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Déliberation - download?t=page&id=5946&ext=
Document publié le Jeudi 23 juillet 2015 par la commune de Saint-Jean-de-Monts.
Lien du pdf (Déliberation - download?t=page&id=5946&ext=)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
DÉLIBÉRATION du Conseil Municipal
Le cinq juillet deux mille dix-sept à 20 heures 30, le Conseil municipal légalement convoqué
le vingt-neuf juin deux mille dix-sept, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la
présidence d’André RICOLLEAU, Maire.
Étaient présents :
MM. André RICOLLEAU, Véronique LAUNAY, Miguel CHARRIER, Marie-Claire BRETHE-CHAILLOU, Jean-Yves GABORIT, Nadine PONTREAU, Michel ALLEGRET, Gérard MILCENDEAU, Mireille RICOLLEAU, Jacky BETHUS, Marie BERNABEN, Michel COURANT, Dominique PELLOQUIN, Valérie JOSLAIN, Annie LE BIAVANT, Virginie BERTRAND, Alain ROUSSEAU, Daniel CAILLAUD, Yves MATHIAS, Eric BRONDY, Mireille GLORION, Gianna CANNELLE formant la majorité des membres en exercice.
Absents et avaient donné procuration :
MM. Nicole PLESSIS, Bruno LEROY, Marc GUYON, Astrid CHEVALIER, Grégory JOLIVET, Karine
IRR.
Mme Virginie BERTRAND a été élue secrétaire.
Service commande publique
DÉLIBÉRATION N°2017_061 DU 05/07/2017 OBJET : Achat de produits d'entretien et de matériels de nettoyage - Constitution d’un
groupement de commandes
VU l'article 28 de l'Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
VU le budget primitif;
VU le projet de convention constitutive d’un groupement de commandes ;
Rapporteur : Jean-Yves GABORIT, adjoint au Maire
EXPOSÉ
Conformément à la volonté de la Commune de Saint-Jean-de-Monts et de la Communauté de communes Océan-Marais de Monts de maintenir la mutualisation de leurs achats afin d'en réduire les coûts et d'homogénéiser les usages, ceci dans le sens d’un intérêt budgétaire partagé, il est proposé de constituer un groupement de commandes pour l'achat de produits d'entretien et de matériels de nettoyage. Ce groupement est créé en application de l'article 28 de l'Ordonnance n°2015-899 du 23
juillet 2015 relative aux marchés publics.
CONSIDÉRANT que la Commune a intérêt à participer à ce groupement au regard de ses besoins
propres ;
CONSIDÉRANT que le groupement serait constitué pour une durée illimitée ;
CONSIDÉRANT que la Commune serait coordonnateur du groupement ;
Le Conseil municipal est invité à autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive de groupement de commandes pour la passation des marchés d'achat de produits d'entretien et de matériels de nettoyage, ainsi que tous les documents relatifs à cette affaire. DÉCISION
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- _ DÉCIDE de l'adhésion de la Commune de Saint-Jean-de-Monts au groupement de commandes pour l'achat de produits d'entretien et de matériels de nettoyage, en tant que coordonnateur du groupement ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement jointe en annexe et à prendre toute mesure nécessaire à l'exécution de la présente délibération ;
- _ S'ENGAGE à exécuter avec la ou les entreprises retenues chaque marché passé ;:
-_ DIT que les dépenses seront financées par les crédits inscrits au Budget ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à faire le nécessaire en la circonstance et à signer toute pièce
administrative et comptable.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an susdits, et ont, après lecture, signé tous les membres
présents.
À Saint-Jean-de-Monts, le six juillet deux mille dix-sept.
Le Maire
CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE PAR LE MAIRE é COMPTE TENU DE SON DÉPÔT EN André RICOLLEAU SOUS-PRÉFECTURE,
LE
ET DE LA PUBLICATION,
LE
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes - 6, allée de l'Ile
Gloriette - 44041 Nantes cedex — dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception à l'autorité de
contrôle conformément aux articles R 46 à R 65, R 102 et R 104 du Code des tribunaux administratifs et cours administratives
d'appel.