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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 119. Convetnion obj. et moyens Les Hirondelles
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h47
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 119. Convetnion obj. et moyens Les Hirondelles)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
091-249100553-20240925-119-2024-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 03/10/2024
Publication
: 03/10/2024
Rassemblons
,
DAS
papes
DÉLIBERATION
N°
119/2024
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
25 SEPTEMBRE
2024
Membres
présents
: 30
Membres
représentés
: 10
Suffrages
exprimés
: 40
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
mercredi
25
septembre
à
20
heures
36
minutes,
le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde,
légalement
convoqué
le
19
septembre
2024,
s’est réuni
en
salle
communautaire
à l’Hôtel
de
Communauté
à Etréchy,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
FOUCHER.
ETAIENT
PRESENTS
: C.
Millet,
S.
Sechet,
JM.
Dumazert,
JM.
Pichon,
R.
Saada,
X.
Lours,
S.
Galiné,
V.
Perchet,
R.
Longeon,
RM.
Mauny,
O.
Lejeune,
J.
Garcia,
C.
Borde,
C.
Martin,
AM.
Villatte,
D.
Juarros,
C.
Voisin,
F.
Mezaguer,
G.
Bach,
D.
Bougraud,
G.
Bouvet,
A.
Dognon,
R.
Lavenant,
T.
Gonsard,
©.
Petrilli,
À.
Touzet,
C.
Gourin,
A.
Poupinel,
JM.
Foucher,
M.
Huteau
POUVOIRS
: C.
Cazade-Saada
à
R.
Saada,
A.
Mounoury
à
X.
Lours,
M.
Dorizon
à
A.
Dognon,
F.
Pigeon
à
T.
Gonsard,
Z.
Hassan
à
J.
Garcia,
S.
Galibert
à
G.
Bach,
C.
Emery
à
R.
Lavenant,
L.
Vaudelin
à
G.
Bouvet,
MC.
Ruas
à D.
Bougraud,
C.
Lempereur
à A.
Touzet
ABSENTS
: D.
Meunier,
F.
Lefebvre,
H.
Treton,
V.
Cadoret,
MP.
Berger-Chaïller
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: RM.
Mauny
À
Ok
ON AN
APPROBATION
_ DE
LA
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
AVEC
LA
CRECHE
ASSOCIATIVE
LES
HIRONDELLES
DE
LA
JUINE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.
1611-4,
Vu
la loi n°2000-321
du
12
avril
2000
et notamment
son
article
10,
Vu
le décret
n°2001-495
du
6 juin
2001,
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde,
Vu
les
éléments
envoyés
par
l’association
et notamment
le contrat
d'engagement
Républicain
signé,
Considérant
que
la
crèche
associative
Les
Hirondelles
située
sur
la
commune
d’Etréchy
a fait
une
demande
de
subvention
auprès
de
la Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde,
Considérant
que
dans
ce
cadre,
il est
nécessaire
de
conclure
une
convention
définissant
l’objet,
le montant
et
les
conditions
d’utilisation
de
la subvention.
APRES
DELIBERATION,
le Conseil
Communautaire,
A
L'UNANIMITE,
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
d’objectifs
et
de
moyens
à
conclure
avec
la
crèche
parentale
Les
Hirondelles
visant
à attribuer
une
subvention
de
9 292,2
euros
afin
de
participer
au
fonctionnement
de
la structure,
AUTORISE
le Président
à signer
la convention,
DIT
que
les
dépenses
seront
imputées
sur
le budget
principal
de
la Communauté
de
Communes.
Jean-Marc
FOUCHER,
Rose-Marie
MAUNY,
Le
Président
La
Secrétaire
de
séance
SK
,
pe
SON)
La
présente
délibératign
peut,
dns ün
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa publication,
faire
l'objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
administratif de
Versailles
ou,
dans
le même
délai, faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
le Président
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde,
cette
démarche
prolongeant
le délai
de
recours
contentieux
qui
devra
être
introduit
dans
les deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
de
la demande).
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
-
2 rue
des
Hêtres
Pourpres
— 91580
Étréchy
- 01
83
63
70
90