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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 196 convention obj et moyens api
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h48
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 196 convention obj et moyens api)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 091-249100553-20231206-196-2023-DE
DÉLIBERATION
N°
196/2023
Accusé
certifié
exécutoire
6
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
6 DECEM
j
préfet : 20/12/2023
Affichage :
20/12/2023
Membres
présents
: 30
Membres
représentés
: 10
Suffrages
exprimés
: 40
Entre Juine et Renarde L’an
deux
mil
vingt-trois,
le mercredi
6 décembre
à 20
heures
35
minutes,
le Conseil
de
la Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde,
légalement
convoqué
le
30
novembre
2023,
s’est
réuni
en
salle
communautaire
à
l’Hôtel
de
Communauté
à
Etréchy,
sous
la
présidence
de
Madame
Dominique
BOUGRAUD. ETAIENT
PRESENTS
: S.
Sechet,
JM.
Dumazert,
R.
Saada,
JM.
Pichon,
S.
Galiné,
V.
Perchet,
RM.
Mauny,
O.
Lejeune,
F.
Pigeon,
J. Garcia,
C.
Borde,
C.
Martin,
Z.
Hassan,
AM.
Villatte,
D.
Juarros,
F.
Mezaguer,
M.
Germain,
C.
Emery,
D.
Bougraud,
L.
Vaudelin,
MC.
Ruas,
G.
Bouvet,
KR.
Lavenant,
V.
Cadoret,
T.
Gonsard,
A.
Touzet,
C.
Lempereur,
C.
Gourin,
À.
Poupinel,
M.
Huteau
POUVOIRS
: C.
Cazade-Saada
à
R.
Saada,
A.
Mounoury
à
JM.
Pichon,
R.
Longeon
à
V.
Perchet,
F.
Lefebvre
à AM.
Villatte,
S. Galibert
à M.
Germain,
A.
Dognon
à MC.
Ruas,
H.
Treton
à L.
Vaudelin,
©.
Petrilli
à
C.
Gourin,
JM.
Foucher
à
D.
Bougraud,
MP.
Berger-Chaïiller
à R.
Lavenant
ABSENTS
: D.
Meunier,
X.
Lours,
M.
Dorizon,
EXCUSES :
C.
Millet,
E.
Colinet
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: JM.
Pichon
kKK
INK
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
D’OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
AVEC
L’AMICALE
DU
PERSONNEL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique
et notamment
ses
articles
L.
731-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.
1611-4,
Vu
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
et notamment
son
article
10,
Vu
le courrier
de
l’association,
Vu
l’avis
de
la commission
Finances
du
07
novembre
2023,
Considérant
qu’il
appartient
à la collectivité
d’assurer
les
prestations
sociales
aux
agents,
Considérant
qu’une
amicale
du
personnel
de
la CCEJR
a été
créée
le
14
septembre
2017
puis
déclarée
en
Préfecture
le 20
septembre
2017,
Considérant
que
cette
association
à but
non
lucratif souhaite
mener
des
actions
pour
les
agents
et
leurs
familles,
actions
entrant
dans
le champ
des
prestations
sociales,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
que
l’amicale
perçoive
une
subvention
pour
pouvoir
mener
ces
projets, APRES
DELIBERATION,
le
Conseil
Communautaire,
À
L'UNANIMITE,
APPROUVE
la
convention
d’objectifs
de
moyens
à
conclure
avec
l’amicale
du
personnel
de
la
Communauté
de
communes
Entre
Juine
et
Renarde
ayant
notamment
pour
objet
d’attribuer
une
subvention
d’un
montant
de
10
000
euros
au
titre
du
fonctionnement
de
l’association,
AUTORISE
le Président
à signer
la convention, DIT
que
la
dépenses
sera
imputée
sur
le
budget
principal
2023
de
la
Communauté
de
Communes,
avec
les
écritures
suivante,
chapitre
65
« Autres
charges
de
gestion
courante
»
nature
65748
«
Subventions
de
fonctionnement
aux
associations
».
Jean-Marc
FOUCHER,
Jean-Marc
PICHON,
Le
P
si
ent
Le
Secrétaire
de
séance
js
La
présente
délibération
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
publication,
faire
l'objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
ou,
dans
le
même
délai,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde,
cette
démarche
prolongeant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
devra
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
de
la
demande).
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde
2
rue
des
Hêtres
Pourpres
91580
ETRECHY
-— Tel
: 01.83.63.70.90