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Arrêté - 2023 DP 039 du 14 avril 2023 Contrat maintenance securite incendie Vinci
Document publié le Vendredi 14 avril 2023 par la commune de Foulangues.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 DP 039 du 14 avril 2023 Contrat maintenance securite incendie Vinci)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
2023-DP-039
DECISION DU PRESIDENT
Le Président de la Communauté de communes Thelloise ;
Vu les articles L.2122.21 et L.5211.9 et L.5211.10 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu les arrêtés préfectoraux en date du 2 décembre 2016 et 19 juin 2017 portant respectivement création et fusion de la Communauté de communes et modification des statuts de la Communauté de communes Thelloise ;
Vu la délibération n° 160720-DC-001 du 16 juillet 2020 portant élection du Président de la Communauté de communes ;
Vu la délibération n° 160720-DC-004 du 16 juillet 2020 portant délégation des attributions de l’organe délibérant au Président ;
Considérant la nécessité de renouveler le contrat de maintenance préventive du matériel de sécurité incendie situé dans les différents bâtiments de la Communauté de communes ;
Considérant la proposition de la société VINCI FACILITIES ;
DECIDE
Article 1 : D’autoriser la signature d’un contrat ayant pour objet la maintenance préventive du matériel de sécurité incendie des différents bâtiments de la Thelloise avec la société VINCI FACILITIES représentée par M. Rémi LEFEBVRE, dont le siège social est situé 124 rue des Famards – 59 810 LESQUIN.
Article 2 : Le présent contrat est conclu pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2023. Il sera renouvelable, deux fois, par tacite reconduction pour la même période, soit jusqu’au 31/12/2025.
Article 3 : Le montant du présent contrat est de 2 860,49 € HT annuel (soit 3 432,58 € TTC).
Article 4 : La Directrice Générale des Services de la Communauté de communes et le Comptable Public du Service de Gestion Comptable de Méru, Receveur de l’Etablissement Public, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision qui fera l’objet des mesures de publicité réglementaires.
Neuilly-en-Thelle, le 14 avril 2023