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Déliberation - DEL2026 098 Indemnisation exceptionnelle des agents Prolongation du sejour a Nice suite a l annulation d un vo Document publié le Jeudi 17 septembre 2026 par la commune de Cuincy. Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 098 Indemnisation exceptionnelle des agents Prolongation du sejour a Nice suite a l annulation d un vo)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, Extrait du Registre aux Délibérations du Conseil Municipal

Convocation du 17 septembre 2026

Séance du 23 septembre 2026 à 18h00

en Mairie, Salle du Conseil

_______________

15, rue François Anicot

59553 CUINCY Présidence de Monsieur Claude HÉGO, Maire de CUINCY

Tél : 03 27 93 03 00 _______________

Mail : administration@ville-cuincy.fr

29 membres élus le 15 Mars 2026

Claude HÉGO – Marylise FENAIN – Dominique PHILIPPE – Martine DURUT – Philippe LENGLEZ – Dorothée CAVALIÉ – Yvon BURY – Françoise PLANCQ – Alain LOSERO – Bernadette CORDONNIER – Mehdi BENADDI – Gaëtane LEPREUX – Matthieu BACHORZ – Marion CORNU – Ludovic JOSEPH – Chantal LEBEL – Alexandre AMBRUZ – Francine DUPUICH – Mehdi MEDJBER – Anaïs DELATTRE – Arnaud BRUNI – Marine BÉGOT – Mahdé TOUMI – Gérald MOUY – Nadia EL HADDADI – Yannick FELIN – Hadda BOUKOUJ – Frédéric DUVAL – Roselyne KONIECZNY.

Membres absents représentés :

Marylise FENAIN – Mahdé TOUMI

Membres absents non représentés :

Alexandre AMBRUZ – Gérald MOUY – Nadia EL HADDADI – Yannick FELIN – Hadda BOUKOUJ – Frédéric DUVAL – Roselyne KONIECZNY

Quorum : 11

_________________

Secrétaire de séance : Anaïs DELATTRE

_________________

Délibération n° DEL2026_098

Objet : INDEMNISATION EXCEPTIONNELLE DES AGENTS - PROLONGATION DU

SÉJOUR À NICE SUITE À L'ANNULATION D'UN VOL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 ;

Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment son article L332-23-2° ;

Vu le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 modifié, fixant les conditions de modalités de

règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents des

collectivités territoriales ;

Vu la délibération n° DEL2026_073 du 25 juin 2026, relative aux modalités de rémunération

du personnel encadrant dans le cadre d’un séjour de vacances d’été « SUD Aventures »

organisé à Nice du 23 juillet au 03 août 2026 ;

Considérant que plusieurs agents de la collectivité ont participé à ce séjour ;

Considérant que le retour des agents était initialement prévu le 03 août 2026 mais qu’en

raison de l’annulation du vol, indépendant de la volonté des agents et de la collectivité, ceux-

ci n’ont pas été en mesure de regagner leur domicile à la date initialement prévue ;

- 1 -Considérant que cet évènement a entraîné une prolongation exceptionnelle du séjour d’une

nuit et d’une journée et donc une mobilisation et une présence des agents, générant ainsi

des frais de personnel supplémentaires ;

Considérant qu’il convient de prendre en compte cette situation exceptionnelle dans la

rémunération des agents concernés, sous réserve du respect des règles applicables au

temps de travail ;

Considérant que les heures effectivement réalisées et mobilisées devront être rémunérées

pour chaque agent concerné ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- D’AUTORISER, à titre exceptionnel, la prise en compte et la rémunération des

heures supplémentaires au titre de la journée et nuit supplémentaires,

effectivement réalisées par les agents concernés par la prolongation du séjour

à Nice, résultant de l’annulation du vol initialement prévu.

Les dépenses en résultant seront inscrites au budget de l’exercice courant.

Vote :

pour : 22

contre : 0

abstention : 0

ADOPTE (Suivent les signatures)

Pour Extrait Conforme

La Secrétaire de séance, Le Maire,

Anaïs DELATTRE - Conseillère Municipale Claude HÉGO

Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet

d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa

publication ou de sa notification et, le cas échéant, de sa transmission au représentant de l'État. Le Tribunal

peut être saisi via https://citoyens.telerecours.fr. Un recours gracieux est également possible auprès de

l’autorité signataire du présent acte. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux, qui doit alors

être introduit dans un délai de deux mois suivant la réponse au recours gracieux.

Réceptionné en Sous-Préfecture le : 30/09/2026

Identifiant de télétransmission : 059-215901653-20260923-DEL2026_098-DE

Publié sur le site de la Commune le : 30/09/2026

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