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Déliberation - DEL2026 092 Subvention exceptionnelle a l Association Petanque Cuincynoise
Document publié le Jeudi 17 septembre 2026 par la commune de Cuincy.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 092 Subvention exceptionnelle a l Association Petanque Cuincynoise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Extrait du Registre aux Délibérations du Conseil Municipal
Convocation du 17 septembre 2026
Séance du 23 septembre 2026 à 18h00
en Mairie, Salle du Conseil
_______________
15, rue François Anicot
59553 CUINCY Présidence de Monsieur Claude HÉGO, Maire de CUINCY
Tél : 03 27 93 03 00 _______________
Mail : administration@ville-cuincy.fr
29 membres élus le 15 Mars 2026
Claude HÉGO – Marylise FENAIN – Dominique PHILIPPE – Martine DURUT – Philippe LENGLEZ – Dorothée CAVALIÉ – Yvon BURY – Françoise PLANCQ – Alain LOSERO – Bernadette CORDONNIER – Mehdi BENADDI – Gaëtane LEPREUX – Matthieu BACHORZ – Marion CORNU – Ludovic JOSEPH – Chantal LEBEL – Alexandre AMBRUZ – Francine DUPUICH – Mehdi MEDJBER – Anaïs DELATTRE – Arnaud BRUNI – Marine BÉGOT – Mahdé TOUMI – Gérald MOUY – Nadia EL HADDADI – Yannick FELIN – Hadda BOUKOUJ – Frédéric DUVAL – Roselyne KONIECZNY.
Membres absents représentés :
Marylise FENAIN – Mahdé TOUMI
Membres absents non représentés :
Alexandre AMBRUZ – Gérald MOUY – Nadia EL HADDADI – Yannick FELIN – Hadda BOUKOUJ – Frédéric DUVAL – Roselyne KONIECZNY
Quorum : 11
_________________
Secrétaire de séance : Anaïs DELATTRE
_________________
Délibération n° DEL2026_092
Objet : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L’ASSOCIATION PÉTANQUE
CUINCYNOISE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29 ;
Considérant que l’association « Pétanque Cuincynoise » a organisé un grand concours de
pétanque intitulé « Grand prix de la Ville de Cuincy » le 12 septembre 2026 ;
Considérant que, par courrier du 17 juin 2026, elle a sollicité la municipalité afin d’obtenir
une aide financière nécessaire à l’organisation de ce concours qui a regroupé environ 100
équipes ;
Considérant qu’il convient d’accompagner cette association dans l’organisation de la
manifestation et de la soutenir dans son engagement à contribuer à l’animation de la
Commune et à la promotion de la pratique sportive ;
Considérant que les conseillers municipaux, membres de cette association, ne prennent part
ni au débat ni au vote : Claude HÉGO, Marylise FENAIN, Martine DURUT, Philippe
LENGLEZ, Chantal LEBEL.
- 1 - Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- D’ATTRIBUER une subvention exceptionnelle d’un montant de 500,00 € à
l’association « Pétanque Cuincynoise ».
La dépense en résultant sera inscrite au budget communal de l’exercice courant.
Vote :
pour : 17
contre : 0
abstention : 0
pas de participation : 5
(Claude HÉGO + pouvoir, Martine DURUT, Philippe LENGLEZ, Chantal LEBEL)
ADOPTE (Suivent les signatures)
Pour Extrait Conforme
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Anaïs DELATTRE - Conseillère Municipale Claude HÉGO
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet
d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou de sa notification et, le cas échéant, de sa transmission au représentant de l'État. Le Tribunal
peut être saisi via https://citoyens.telerecours.fr. Un recours gracieux est également possible auprès de
l’autorité signataire du présent acte. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux, qui doit alors
être introduit dans un délai de deux mois suivant la réponse au recours gracieux.
Réceptionné en Sous-Préfecture le : 30/09/2026
Identifiant de télétransmission : 059-215901653-20260923-DEL2026_092-DE
Publié sur le site de la Commune le : 30/09/2026
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