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Procès Verbal - PV+Réunion+2026+03+31
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Heugas.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+Réunion+2026+03+31)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
MAIRIE
DE
HEUGAS
Landes
fleurs
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
31
MARS
2026
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le trente-et-un
du
mois
de
mars
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
ALBERDI
Daniel,
Maire
de
Heugas.
Étaient
présents
: ALBERDI
Daniel,
LAFARIE
Emmanuelle,
LANOT
Hervé,
LAUDOUAR
Thérèse,
CARITEY
Bertrand,
CAZABAT
Annick,
CHICOYE
Roger,
BEGU
Catherine,
GARCIA
Bruno,
LABASTE
Véronique,
RIVALS
Camille,
DELBARRE
David,
ORDUNA
Sébastien,
DESBONS
Laurent,
LAFFITAU
Céleste
Absents
: Néant
Procuration
: Néant
Secrétaire
de
séance
: LAFFITAU
Céleste
La
séance
est
ouverte
par
Monsieur
le
Maire.
Les
conditions
de
quorum
étant
remplies,
l'assemblée
délibérante
peut
valablement
délibérer. L'ordre
du
jour
détaillé
avait
été
adressé
aux
élus
quelques
jours
avant
la réunion.
ORDRE
DU
JOUR
Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
12
mars
2026
Constitution
des
commissions
communales
Election
des
délégués
au
SIVU
des
Chênaies
et Peupleraies
de
l'Adour
Election
des
délégués
au
SIVU
RPI
BENESSE
/ HEUGAS
/ SAINT-PANDELON
/ SIEST
Election
des
délégués
au
SYDEC
pour
les
compétences
Energie
Electrique
/
Eclairage
Public
/ Gaz/
Réseaux
Câblés
Election
des
délégués
auprès
du
syndicat
mixte
du
Conservatoire
des
Landes
Election
des
délégués
auprès
du
syndicat
mixte
de
l'ALPI
Désignation
du
délégué
CNAS
(collège
des
élus)
pour
le mandat
2026-2032
Désignation
d'un
correspondant
défense
Indemnités
du
Maire,
des
Adjoints,
du
Conseiller
Municipal
avec
délégation
et des
Conseillers
municipaux
10.
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
2025
du
Budget
Principal
11.
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
2025
du
Budget
Annexe
Extension
de
la
ZA
Hayet
du
Mouliot
12.
Affectation
des
résultats
de
l'exercice
2025
du
Budget
Principal
13.
Affectation
des
résultats
de
l'exercice
2025
du
Budget
Annexe
Extension
de
la
ZA
Hayet
du
Mouliot
14.
Délibération
pour
convention
d'occupation
du
logement
d'urgence
du
presbytère
et
des
modalités
d'occupation
15.
Organisation
d'une
manifestation
culturelle
«
Les
Promenées
»
édition
2026
16.
Questions
diverses
roNE wvœnNou
Page
1}9 Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
12
mars
2026
Les
élus
présents
lors
de
cette
séance
ne
font
aucune
observation
sur
le
procès-verbal
qui
leur
a
été
adressé
avant
la
réunion.
Le
procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
12
mars
2026
est
approuvé.
1/
Constitution
des
commissions
communales
Suite
au
renouvellement
du
Conseil
Municipal,
il
y
a
lieu
de
constituer
des
commissions
communales.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'un
adjoint
et
un
conseiller
municipal
en
seront
les
rapporteurs.
Les
élus
sont
invités
à exprimer
leur
choix.
DELIBERATION
N°2026-03-15
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
(L5
votes
pour)
les
commissions
suivantes
:
Désignation
de
ia
Commission
Rapporteurs
Autres
Membres
LAFARIE
Emmanuelle
- LAUDOUAR
LANOT
Hervé
Thérèse
- CAZABAT
Annick
-
BUDGET
- FINANCES
GARCIA
Bruno
CHICOYE
Roger
- BEGU
Catherine
- LABASTE
Véronique
FORET
- AGRICULTURE
-
ESPACES
VERTS
-
ENVIRONNEMENT
-CHEMINS
RURAUX
LANOT
Hervé
DESBONS
Laurent
CAZABAT
Annick
-— CHICOYE
Roger
- ORDUNA
Sébastien
TRAVAUX
- VOIRIE
-
BATIMENTS
COMMUNAUX
-
RESEAUX
- URBANISME
-
CIMETIERE
CHICOYE
Roger
CAZABAT
Annick
LANOT
Hervé
- LAUDOUAR
Thérèse
- CARITEY
Bertrand
- GARCIA
Bruno
- DESBONS
Laurent
CULTURE
- MEDIATHEQUE
-
CONSEIL
MUNICIPAL
DES
JEUNES
LAFARIE
Emmanuelle
BEGU
Catherine
CARITEY
Bertrand
CAZABAT
Annick
- ORDUNA
Sébastien
- LAFFITAU
Céleste
-
GARCIA
Bruno
- LABASTE
Véronique
VIE
ASSOCIATIVE
- SPORTS
-
FESTIVITES
COMMUNALES
CARITEY
Bertrand
LAUDOUAR
Thérèse
LAFFITAU
Céleste
LAFARIE
Emmanuelle
- CAZABAT
Annick
- BEGU
Catherine
- ORDUNA
Sébastien
- GARCIA
Bruno
- RIVALS
Camille
- DELBARRE
David
-
LABASTE
Véronique
- DESBONS
Laurent
ACTION
SOCIALE
-
LAFARIE
Emmanuelle
- CARITEY
Bertrand
- CAZABAT
Annick
-
LOGEMENTS
SOCIAUX
ET
LABASTE Véranique
CHICOYE
Roger - BEGU
Catherine -
COMMUNAUX
ORDUNA
Sébastien
-LAFFITAU
Céleste
- GARCIA
Bruno
LAFARIE
Emmanuelle
LANOT
Hervé
- LAUDOUAR
Thérèse
OMAN
:
CARITEY
Bertrand
- CHICOYE Roger
- BEGU
Catherine
ORDUNA
Sébastien
- LAFFITAU
Céleste
ALBERDI
Daniel
EMPLOYES
COMMUNAUX
CHICOYE
Roger
LANOT
Hervé
ALBEROI anie
EraNA
APPEL
D'OFFRES
CHICOYE
Roger
LAUDOUAR
Thérèse
DELABARRE
David
- LABASTE
Véronique
Page
219 Monsieur
le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
qu'il
y
a
lieu
de
désigner
les
délégués
(titulaires
et
suppléants)
qui
représenteront
la
commune
dans
différents
syndicats
et
organismes.
Il
rappelle
également
qu'au
niveau
de
la
CAGD,
la
commune
sera
représentée
par
1 titulaire,
lui-même,
et
1 suppléant,
Madame
LAFARIE
Emmanuelle.
2/
Election
des
déléqués
au
SIVU
des
Chênaies
et
Peupleraies
de
l’Adour
Monsieur
le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
qu'il
y
a
lieu
de
désigner
les
délégués
(1
titulaire
et
1
suppléant)
au
SIVU
des
Chênaies
et
Peupleraies
de
l’Adour.
DELIBERATION
N°2026-03-16
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
(15
votes
pour)
de
procéder
à
l'élection
des
délégués
suivants :
-
Titulaire
: LANOT
Hervé
-__
Suppléant
: CHICOYE
Roger
3/
Election
des
déléqués
au
SIVU
RPI
BENESSE
/
HEUGAS
/
SAINT-PANDELON
/
SIEST Monsieur
le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
qu'il
y
a
lieu
de
désigner
les
délégués
(3
titulaires
et
3
suppléants)
au
SIVU
RPI
Benesse
/ Heugas
/ Saint-Pandelon
/ Siest.
DELIBERATION
N°2026-03-17
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
(15
votes
pour)
de
procéder
à
l'élection
des
délégués
suivants :
-__
Titulaire
: ALBERDI
Daniel
-
Titulaire
: ORDUNA
Sébastien
-
Titulaire
: CARITEY
Bertrand
- _
Suppléant
: LAUDOUAR
Thérèse
-__
Suppléant
: LAFFITAU
Céleste
- __ Suppléant
: LAFARIE
Emmanuelle
4/
Election
des
délégués
au
SYDEC
pour
les
compétences
Energie
Electrique
/
Eclairage
Public
/ Gaz
/ Réseaux
Câblés
Monsieur
le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
qu'il
y
a
lieu
de
désigner
les
délégués
(1
titulaire
et
1 suppléant)
au
SYDEC.
DELIBERATION
N°2026-03-18
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
(15
votes
pour)
de
procéder
à
l'élection
des
délégués
suivants :
-
Titulaire
: CHICOYE
Roger
-__
Suppléant
: DESBONS
Laurent
5/
Élection
des
déléqués
auprès
du
syndicat
mixte
du
Conservatoire
des
Landes
Monsieur
le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
qu'il
y
a
lieu
de
désigner
les
délégués
(2
titulaires
et
2 suppléants)
au
syndicat
mixte
du
Conservatoire
des
Landes.
DELIBERATION
N°2026-03-19
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
(15
votes
pour)
de
procéder
à
l'élection
des
délégués
suivants :
-__
Titulaire
: CARITEY
Bertrand
-
Titulaire
: ALBERDI
Daniel
- __ Suppléant
: GARCIA
Bruno
- _
Suppléant
: DELBARRE
David
Page
319 6/
Élection
des
déléqués
auprès
du
syndicat
mixte
de
l’ALPI
Monsieur
le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
qu'il
Y
a
lieu
de
désigner
les
délégués
(1
titulaire
et
1 suppléant)
au
syndicat
mixte
de
l'ALPI.
DELIBERATION
N°2026-03-20
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
(15
votes
pour)
de
procéder
à
l'élection
des
délégués
suivants :
-
Titulaire
: ORDUNA
Sébastien
- _
Suppléant
: LANOT
Hervé
7]
Désignation
des
déléqués
CNAS
(élus
et
agents)
pour
le
mandat
2026-2032
Monsieur
le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
qu'il
y
a
lieu
de
désigner
1
délégué
des
élus
et
1 délégué
des
agents
au
CNAS.
DELIBERATION
N°2026-03-21
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
(15
votes
pour)
de
procéder
à
l'élection
des
délégués
suivants :
- _
Délégué
des
élus
: LAUDOUAR
Thérèse
-
Délégué
des
agents
: CEDAES
Andgéline
8/
Désignation
du
correspondant
défense
Monsieur
le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
qu'il
y
a
lieu
de
désigner
un
conseiller
municipal
en
charge
des
questions
de
défense.
Ce
conseiller
a
vocation
à
devenir
un
interlocuteur
privilégié
pour
la défense
et
les
questions
qui
y sont
relatives.
DELIBERATION
N°2026-03-22
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
(15
votes
pour)
de
procéder
à
l'élection
du
délégué
suivant :
-__
CARITEY
Bertrand
9/
Indemnités
du
Maire,
des
Adjoints,
du
Conseiller
Municipal
avec
délégation
et
des
Conseillers
Municipaux
Monsieur
le
Maire
donne
les
informations
suivantes
au
Conseil
Municipal.
La
loi
impose
aux
conseils
municipaux
de
voter
les
indemnités
du
Maire,
des
adjoints
dans
un
délai
de
trois
mois
après
l'installation
du
Conseil
Municipal.
Les
indemnités
sont
fixées
par
rapport
à
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
de
rémunération
de
la
fonction
publique
et
en
fonction
de
la
strate
démographique
de
la
commune
(pour
Heugas
: commune
de
1000
à
3499
habitants).
Pour
une
commune
de
1000
à
3499
habitants,
les
pourcentages
maximums,
par
rapport
à
l'indice
brut
terminal,
pouvant
être
attribués),
sont
les
suivants
:
Maire
: 55.70
%
(soit
2
289,56
€
brut
par
mois)
Adjoints
: 21.38
%
(soit
878,83
€
brut
par
mois).
De
plus,
il
est
possible
de
verser
une
indemnité
aux
conseillers
municipaux,
dans
le
respect
de
l'enveloppe
constituée
par
les
indemnités
maximales
versées
au
Maire
et
aux
Adjoints.
Monsieur
le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
que
s'agissant
de
l'indemnité
du
Maire,
elle
est
soumise
au
vote
du
Conseil
Municipal,
dans
la
mesure
où
le
Maire
ne
souhaite
pas
le taux
maximum
d'indemnité
fixé
par
la
loi.
Monsieur
le
Maire,
ne
souhaitant
pas
l'indemnité
maximum,
propose
de
reconduire
les
taux
votés
lors
du
précédent
mandat
soit
47
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
de
rémunération
de
la
fonction
publique
(indemnité
brute
mensuelle
: 1
931,94
€)
pour
le
Maire
;
Page
419 -
12
%
de
l'indice
brut
terminal
pour
les
adjoints
(indemnité
brute
mensuelle
: 493,26
€).
-
11
%
de
l'indice
brut
terminal
pour
le conseiller
municipal
avec
délégation
(indemnité
brute
mensuelle
: 452,16
€).
Une
discussion
s'engage
sur
la
rémunération
de
l'ensemble
des
conseillers
municipaux
à
hauteur
de
2%
de
l'indice
brut
terminal.
La
décision
sera
abordée
lors
de
la
prochaine
commission
finances.
Monsieur
Le
Maire
précise
que
les
indemnités
des
élus
peuvent
être
revotées
par
l'assemblée
délibérante
à tout
moment
durant
le
mandat.
DELIBERATION
N°2026-03-23
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
(15
votes
pour)
les taux
d'indemnité
suivants :
-
pour
le
Maire
: 47
%
de
l'indice
terminal
de
l'échelle
de
rémunération
de
la
fonction
publique
-
pour
les
Adjoints
:
12
%
de
l'indice
terminal
de
l'échelle
de
rémunération
de
la
fonction
publique
;
-
pour
le Conseiller
municipal
avec
délégation
: 11
%
de
l'indice
terminal
de
l'échelle
de
rémunération
de
la fonction
publique.
Cette
délibération
prendra
effet
à
compter
de
la
date
d'installation
du
conseil
municipal
soit
le
21
mars
2026.
10/
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
2025
du
Budget
Principal
Monsieur
Le
Maire
présente
aux
élus
le
Compte
Financier
Unique
du
budget
Principal
établi
à
la
clôture
de
l'exercice
2025
par
Madame
la
comptable
du
SGC
de
Dax
Agglomération.
Le
CFU
fait
ressortir
les
résultats
suivants :
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
Dépenses
Prévu
1
346
393,92
Prévu
1
129
190,50
Réalisé
1
072
091,92
Réalisé
302
786,17
Reste
à
réaliser
0.00
Reste
à
réaliser
99
544,87
Résultat
reporté
(002)
0.00 |
Résultat
reporté
(001)
598
019,60
Recettes
Recettes
Prévu
1
346
392,92
Prévu
1
129
190,50
Réalisé
1
208
085,09
Réalisé
958
394,78
Reste
à
réaliser
0.00
Reste
à
réaliser
40
000,00
Résultat
reporté
(002)
158
298,57 |
Résultat
reporté
(001)
0.00
Résultat
global
net
de
l'exercice
2025
791
601,78
Résultat
de
clôture
(avec
RAR)
de
l'exercice
292
335,88
2025 DELIBERATION
N°2026-03-24
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
(14
votes
pour) :
-__
d'approuver
le Compte
Financier
Unique
2025
du
budget
Principal
;
-
de
donner
pouvoir
à
Monsieur
Le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Page
519 11/
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
2025
du
Budget
Annexe
extension
de
la
ZA
Hayet
du
Mouliot
Monsieur
Le
Maire
présente
aux
élus
le
Compte
Financier
Unique
du
budget
annexe
extension
de
la
ZA
Hayet
du
Mouliot
établi
à
la
clôture
de
l'exercice
2025
par
Madame
La
comptable
du
SGC
de
Dax
Agglomération.
Le
CFU
fait
ressortir
les
résultats
suivants
:
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
Dépenses
Prévu
142
000,00
Prévu
6
110,08
Réalisé
8
677,73
Réalisé
0,00
Reste
à
réaliser
0.00
Reste
à
réaliser
0,00
Résultat
reporté
(002)
0.00 |
Résultat
reporté
(001)
6
110,08
Recettes
Recettes
Prévu
142
000,00
Prévu
6,110
08
Réalisé
0,00
Réalisé
0,00
Reste
à
réaliser
0.00
Reste
à
réaliser
0,00
Résultat
reporté
(002)
0,00 |
Résultat
reporté
(001)
0.00
Résultat
global
net
de
l'exercice
2025
-__8
677,73
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
2025
-
_14,787,81
DELIBERATION
N°2026-03-25
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
(13
votes
pour)
:
d'approuver
le
Compte
Financier
Unique
2025
du
budget
annexe
extension
de
la
ZA
Hayet
du
Mouliot
;
-
de
donner
pouvoir
à
Monsieur
Le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
12/
Affectation
des
résultats
de
l'exercice
2025
du
Budget
principal
Vu
l'approbation
du
Compte
Financier
Unique
2025
et
considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
les
élus
sont
invités
à
statuer
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2025
du
budget
principal.
Constatant
que
le
Compte
Financier
Unique
fait
apparaitre
les
résultats
suivants :
Un
excédent
de
fonctionnement
135
993,17
Un
excédent
reporté
de
158
298,57
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
294,291,74
Un
excédent
d'investissement
655
608,61
Un
déficit
reporté
de
-
598
019,60
Soit
un
déficit
d'investissement
cumulé
de
-
1 955,86
DELIBERATION
N°2026-03-26
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
(15
votes
pour) :
-__
d'affecter
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
2025
comme
suit
:
Affectation
en
réserve
au
1068
1
955,86
Affectation
au
002
292
335,88
Résultat
d'investissement
reporté
au
001
57
589,01
Page
619 13/
Affectation
des
résultats
de
l'exercice
2025
du
Budget
annexe
Extension
de
la
ZA
Hayet
du
Mouliot
Vu
l'approbation
du
Compte
Financier
Unique
2025
et
considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
les
élus
sont
invités
à
statuer
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2025
du
budget
annexe
extension
de
la
ZA
Hayet
du
Mouliot.
Constatant
que
le
Compte
Financier
Unique
fait
apparaitre
les
résultats
suivants :
Un
déficit
de
fonctionnement
-__8
677,73
Un
excédent
reporté
de
0,00
Soit
un
déficit
de
fonctionnement
cumulé
de
-
8
677,73
Un
excédent
d'investissement
-
0,00
Un
déficit
reporté
de
-__6110,08
Soit
un
déficit
d'investissement
cumulé
de
-__6110,08
DELIBERATION
N°2026-03-27
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
(14
votes
pour) :
-__
d'affecter
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
2025
comme
suit
:
Affectation
en
réserve
au
1068
0.00
Affectation
au
002
- 8
677,73
Résultat
d'investissement
reporté
au
001
- 6
110,08
14/
Délibération
pour
convention
d'occupation
du
logement
du
presbytère
et
modalités
d'occupation
Monsieur
Le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu'il
a
été
sollicité
par
l'assistante
sociale
du
Département
des
Landes
pour
loger
en
urgence
une
jeune
fille
de
19
ans
dont
le logement
actuel
situé
à
Heugas
est
insalubre.
Mesdames
LAUDOUAR
et
LAFARIE
ont
effectué
une
visite
du
logement
d'urgence
avec
la
jeune
fille.
Cette
dernière
rencontre
des
difficultés
familiales.
Elle
est
actuellement
en
terminale
aéronautique
dans
un
lycée
de
Peyrehorade
et
travaille
chaque
week-end
dans
un
EHPAD,
ce
qui
lui
permet
de
disposer
de
revenus
pour
subvenir
à
ses
besoins.
Monsieur
Le
Maire
propose
de
reloger
cette
personne
et
de
fixer
la
redevance
mensuelle
à
250
€
par
mois.
L'assistante
sociale
a
précisé
que
le
Département
prendrait
en
charge
l'intégralité
de
la
redevance
mensuelle
due
à
la
commune.
La
jeune
fille
bénéficiera
également
d'un
accompagnement
financier
pour
s'équiper
en
mobilier.
L'Abbé
Batcha,
curé
de
la
Paroisse,
a
donné
son
accord.
Une
convention
tripartite
sera
établie
pour
une
durée
de
3
mois
à
compter
du
01/04/2026
jusqu'au
30/06/2026.
Elle
pourra
être
renouvelée
pour
une
durée
supplémentaire
de
3
mois.
Monsieur
le
Maire
devra
s'assurer
auprès
des
services
sociaux
de
la
suite
à
donner
à
ce
logement
insalubre
sur
la
commune.
DELIBERATION
N°2026-03-28
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
(15
votes
pour)
:
-
d'accepter
la
proposition
de
Monsieur
Le
Maire
pour
loger
en
urgence
une
personne
dans
le
logement
du
presbytère ;
-
de
fixer
la
redevance
mensuelle
à
250
€,
redevance
qui
sera
mise
en
recouvrement
par
le biais
d'un
titre
de
recettes
;
-
de
déclarer
que
la
recette
sera
encaissée
sur
le
budget
principal
de
la
commune
(article
752) ;
-
que
les
frais
d'électricité
seront
remboursés
par
la
Commune
de
Heugas
à
la
Paroisse
St
Joseph
des
Barthes
sur
production
de
justificatifs
;
Page
719 -
d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
signer
les
documents
à
intervenir
et
effectuer
les
démarches
nécessaires
pour
mener
à
bien
ce
dossier.
15/
Organisation
d'une
manifestation
culturelle
«
Les
Promenées
»
édition
2026
Monsieur
le
Maire
informe
les
nouveaux
élus
que
cette
manifestation
culturelle
existe
depuis
2023.
Elle
consiste
en
des
spectacles
proposés
par
des
musiciens
et
des
artistes
dans
différents
lieux
et
salles
de
la
commune.
Elle
se
tient
le
dernier
vendredi
et
samedi
du
mois
de
mai
et
mobilise
les
associations
locales
ainsi
que
leurs
bénévoles.
Une
première
réunion
s'est
tenue
avec
le
directeur
artistique,
Jean-Claude
Barens.
La
commune
assure
le
financement
intégral
des
spectacles,
qui
sont
entièrement
gratuits
pour
le
public.
Le
Département
des
Landes
apporte
une
contribution
de
1
000
€
par
édition.
Par
ailleurs,
pour
les
éditions
2023
et
2024,
un
financement
au
titre
du
programme
européen
LEADER
a
été
obtenu
à
hauteur
de
35
274,11
€.
DELIBERATION
N°2026-03-29
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
(15
votes
pour)
:
-
d'accepter
l'organisation
par
la
Commune
de
Heugas
d'une
manifestation
intitulée
«
Les
Promenées
»
qui
aura
lieu
les
29
et
30
mai
2026
à
Heugas,
en
partenariat
avec
les
associations
de
la
commune
;
-__de
prendre
en
charge
les
frais
liés
à
cette
manifestation
;
-
que
les
crédits
nécessaires
au
paiement
des
intervenants
sont
prévus
au
budget
de
la
commune
- exercice
2026
(article
611)
;
-
que
les
crédits
nécessaires
au
paiement
des
autres
frais
inhérents
à
cette
manifestation
seront
prévus
au
budget
de
la
commune
- exercice
2026
(articles
623,
6288) ;
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
documents
à
intervenir
et
à
effectuer
les
démarches
nécessaires
pour
mener
à
bien
ce
dossier.
16/
Questions
diverses
Madame
BEGU
Catherine
indique
avoir
reçu
personnellement
un
courriel
relatif
à
l'assurance
des
élus
et
s'interroge
sur
son
caractère
obligatoire.
Il
est
précisé
qu'aucune
obligation
de
souscription
n'existe.
Il
lui
est
néanmoins
recommandé
de
se
rapprocher
de
son
assureur
actuel. Madame
LAFARIE
Emmanuelle
informe
les
élus
qu'une
famille
résidant
à
Heugas
s'est
préinscrite
pour
le
mois
de
janvier
2027
à
la
crèche
«
Le
Petit
Monde
Pia
»
située
à
Tercis-
les-Bains. Madame
LAUDOUAR
Thérèse
présente
aux
nouveaux
élus
la convention
liant
la
commune
de
Heugas
à cet
établissement.
Initialement,
la commune
avait
réservé
deux
berceaux,
avant
de
ramener
cette
réservation
à
un
seul.
Elle
précise
que
d'autres
communes
voisines
bénéficient
également
de
places
au
sein
de
cette
crèche.
Elle
indique
par
ailleurs
que,
lors
de
la
dernière
assemblée
générale
à
laquelle
elle
a
participé,
aucun
enfant
de
Heugas
n'était
inscrit,
alors
même
que
la
commune
finance
chaque
année
la
réservation
d'un
berceau
à
hauteur
de
1
450
€,
Elle
prévoit
donc
de
contacter
la
responsable
de
la
crèche
afin
de
l'informer
de
l'intérêt
manifesté
par
une
famille
de
la
commune
pour
l'attribution
d'une
place.
Page
819 Monsieur
LANOT
Hervé
présente
aux
élus
un
plan
de
la
forêt
communale
de
Heugas.
La
commune
possède
160
hectares
de
forêt,
principalement
composés
de
chênes
et
de
peupliers.
Les
quatre
hectares
récemment
acquis
auprès
de
la
commune
de
Tercis-les-Bains
ne
figurent
pas
encore
sur
ce
plan.
Une
visite
de
la
forêt
sera
prochainement
organisée
à
l'intention
des
élus
volontaires,
ainsi
qu'une
visite
de
l'ensemble
des
bâtiments
communaux.
Monsieur
Le
Maire
indique
qu'il
a
assisté
à
l'installation
du
nouveau
bureau
de
la
CAGD
ainsi
qu'a
la
constitution
des
différentes
commissions.
Il
indique
être
membre
de
la
commission
«
finances
»
et
«
affaires
sociales
et
politique
de
la
ville
».
Il
assistera
aux
commissions
finances
et
Madame
LAFARIE
Emmanuelle
en
tant
que
suppléante
prendra
sa
place
lors
des
commissions
aux
affaires
sociales.
Il
informe
les
élus
que
plusieurs
dossiers
importants
devront
être
traités
dans
les
meilleurs
délais,
notamment
la
mise
à
jour
du
Plan
communal
de
sauvegarde
et
la
refonte
du
site
internet
de
la
commune,
entre
autres.
Fin
avril,
les
budgets
vont
devront
être
votés.
Il
propose
que
les
membres
de
la
commission
«
finances
»
ainsi
que
les
autres
conseillers
qui
le
souhaitent,
se
réunissent
les
9
et
14
avril
prochain
à
18h30.
Il
propose
également
de
fixer
la
date
du
prochain
conseil
municipal
au
27
avril
2026
à
18h30.
La
séance
est
levée
à
20h45,
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
de
Heugas
LAFFITAU
Céleste
ALBERDI
Daniel
er
Page
919