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Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
7 FEVRIER
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
sept
du
mois
de
février
à
dix-huit
heures
quinze
minutes,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
POMAREZ
Serge,
Maire
de
Heugas.
r Etaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
:
POMAREZ
Serge
Maire
DORVAL
Gloria
Adjointe
au
Maire
LAUDOUAR
Thérèse
Adjointe
au
Maire
ALBERDI
Daniel
Adjoint
au
Maire
CAZABAT
Annick
Conseillère
Municipale
CHICOYE
Roger
Conseiller
Municipal
HAREL
Gilles
Conseiller
Municipal
LAFARIE
Emmanuelle
Conseillère
Municipale
MAREAU
Christine
Conseillère
Municpale
MOCHO
Elise
Conseillère
Municipale
ORDUNA
Sébastien
Conseillère
Municipale
Absents
/ Excusés
: Messieurs
LANOT,
CARITEY,
CONSTATIN
et Madame
LAUDOUAR
Christiane
Procuration :
MANDANT
MANDATAIRE
M.
CARITEY
Bertrand
M.
ALBERDI
Daniel
La
séance
est
ouverte
par
Monsieur
le
Maire.
Les
conditions
de
quorum
étant
remplies,
l’assemblée
délibérante
peut
valablement
délibérer.
L’ordre
du
jour
détaillé
avait
été
adressé
aux
élus
quelques
jours
avant
la
réunion.
ORDRE
DU
JOUR
FINANCES
1.
Délibération
autorisant
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissements
avant
le
vote
du
budget
2025
(dans
la limite
qu
quart
de
l’exercice
précédent)
Secrétaire
de
séance
: Madame
CAZABAT
Annick
a
été
élue
en
qualité
de
secrétaire
par
le
Conseil
Municipal. FINANCES
(rapporteur
: Monsieur
POMAREZ)
1/
Délibération
autorisant
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissements
avant
le
vote
du
budget
2025
(dans
la
limite
du
quart
de
l’exercice
précédent)
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’assemblée.
L'article
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permet
à
l’exécutif
de
la
collectivité
jusqu’à
l’adoption
du
budget,
sur
autorisation
de
l’organe
délibérant,
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
d’investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent
(non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette). Par
conséquent
et
afin
de
faciliter
les
dépenses
d’investissement
du
1er
trimestre
2025,
et
de
pouvoir
faire
face
aux
dépenses
d’investissement,
Monsieur
le
Maire
propose
à
l’assemblée
de
l’autoriser
à
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d’investissement
à
hauteur
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
2024. Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
montant
des
dépenses
d’investissement
du
chapitre
21
immobilisations
corporelles
inscrites
au
budget
primitif
2024,
lors
du
vote
du
budget
le
15
avril
2024,
est
de
23
184
€
+
505
€
pour
la
Décision
Modificative
N°3,
ainsi
conformément
aux
textes
applicables,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
faire
application
de
cet
article
à
hauteur
maximale
de
5
922,25
€ soit 25%
de 23
689
€.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
montant
des
dépenses
d’investissement
du
chapitre
21
immobilisations
corporelles
pour
l’opération
9229
inscrites
au
budget
primitif 2024,
lors
du
vote
du
budget
le
15
avril
2024,
est
de
479
100
€ +
35
000
€
pour
le
Décision
Modificative
N°2
; ainsi
conformément
aux
textes
applicables,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
faire
application
de
cet
article
à
hauteur
maximale
de
128
525
€ soit
25%
de
514
100
€.
DELIBERATION
N°2025-02-01
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide :
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
avant
le budget
2025
comme
suit
:
Chapitre
Budget
2024
+
DM
25%
23
184€
+ 505 € =
21
23
689
€
5
922.25
€
nn
479
100
€
+
35
000
€ —
21
- Opération
9229
514
100
€
128
525
€ -__d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
les
différents
documents
à intervenir
et
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
mener
à bien
ce
dossier.
La
séance
est
levée
à
18
heures
30
minutes.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire
de
sage
CAZABAT
Annick