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PLU - Annexes - Emplacements traitement eaux et déchets
Document publié le Vendredi 24 février 2017 par la commune de Frais.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Emplacements traitement eaux et déchets)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Bois et produits du bois, Environnement,
18 114
Territoire
de
Belfort
Commune
de
FRAIS
Dossier
annexé
à
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
Ce
RCI
®
7
One ve
Miltiade
Cuns'antakatos
Plan
LUE
|
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ay
Urbanisme
5.2.1
-
Schéma
du
réseau
d'eau
potable
Approbation
CityParc - 6, Rue
Claude
Chébée
1
Février
2017
25300
PONTARLIER
É
Tél
: 03
81
46
75
32
-
Fax
: 09
66
97
35
45
4
Rueil: surclientssotageomene experf La source des Graviers est située au
réservoirs de multiples capacités
s eaux de GUEVENHEIM (Haut
2
La commune de FRAIS dépend du Syndicat des Eaux de la Saint
Nicolas lequel dessert 26 communes. Son réseau est constitué de
près de 150 kms de canalisations principales alimentant environ
4500 abonnés, soit plus de 10 500 habitants
Les ressources
La production d’eau potable sur le Syndicat des Eaux de la Saint Nicolas provient de :
> 3 captages (Graviers, Saint Nicolas et Foussemagne) La source des Graviers est située au-dessus de
ROUGEMONT dans le massif Vosgien. Elle est alimentée par des eaux de ruissellement superficielles.
> 4 forages (Hauts-Champs, Haut-Bois, Bavière, Eguenigue)
> 5 puits (Leval I, Leval II, Leval III, Petit-Croix I, Petit-Croix II) Les pompages de Leval exploitent la nappe de
la Saint Nicolas.
L’eau est stockée dans différents réservoirs de multiples capacités :
Pour garantir l’approvisionnement en eau potable (insuffisances des captages ou travaux sur le réseau), le réseau
d’adduction d’eau potable du syndicat est relié à ceux des syndicats des eaux de GUEVENHEIM (Haut-Rhin), au
District de l'Agglomération Belfortaine, et plus exceptionnellement au syndicat des Eaux de GIROMAGNY.
RÉSERVOIRS CAPACITÉ (m³) COMMUNES
St Nicolas 50 St Nicolas
Les Graviers 300 Rougemont le Château
Les Hauts-Champs
1 300 Leval
Les Hauts-Champs
2 500 Leval
St Germain 300 St Germain
Les Hauts-Bois 300 Angeot
Angeot 300 Angeot
Foussemagne 80 Foussemagne
Petit-Croix 80 Petit-Croix
Eguenigue 150 Eguenigue Bavière é a (Mortzwiller)
Source
des Graviers
Bréchaumont
(Eteimbes) R t ougemon ji #5 2P
LevallI & II
Petitefontaine
Romagny
Giromagny Bourg dons Ch) Lachapelle
Felon 1 Angeot
> St Germain
Lagrange
Bethonvilliers
Larivière CAB
(Roppe) ous
EE Menoncourt
À Fontaine 74 Reppe
Lacollonge
Phaffans
Frais E 2
Schéma du réseau mo 4 Foussemagne
Fontenelle
(Chèvremont) Cunelières
92 : captage Novilard Montreux-Château
nd : forage =
— : interconnexion (Vezelois)
Autrechêne (Bretagne)
CCST
(Brebotte)
3
Le réseau de distribution
Le Syndicat des Eaux de la Saint Nicolas assure la distribution en eau potable sur 150 kms de réseaux en conduites
de Ø 60 mm à Ø 250 mm.
Cette distribution est assurée par le service technique qui effectue également d’autres travaux tels que la pose et le
changement de compteurs, les travaux de branchement, les extensions et renforcements de conduites, la recherche
et les réparations de fuites, la vérification des débits de poteaux incendie, ainsi que l’entretien extérieur et intérieur
des réservoirs. on
PLU de FRAIS
4
Le traitement
En raison de la nature géologique du sol, l’eau provenant des puits de Petit-Croix, des captages des Graviers, ainsi
que de Saint Nicolas est légèrement agressive, elle est caractérisée par une faible minéralisation. Un pH acide est
susceptible de dissoudre les métaux des conduites. C’est pourquoi le Syndicat des Eaux de la Saint Nicolas a opté
pour la neutralisation par calcaire marin à Saint Nicolas, et calcaire terrestre à Petit-Croix, et par injection de
carbonate de sodium au réservoir des Graviers.
La désinfection sur l’ensemble des ressources s’effectue au moyen de hypochlorite de sodium (extrait de javel,
47/50° CHL) ou chlore gazeux. Seule particularité au réservoir de Saint Nicolas où la désinfection est effectuée par
ultraviolet (UV).
La qualité de l'eau
Afin de garantir la sécurité sanitaire des eaux de distribution publique, l'agence régionale de santé (ARS) contrôle
régulièrement les paramètres d'intérêt sanitaire depuis la source jusqu'au robinet du consommateur. Il existe
différents types d'analyses :
- La qualité microbiologique : Le contrôle de la qualité microbiologique de l'eau est fondé sur la recherche
de germes témoins de contaminations fécales. Des mesures de prévention doivent être respectées pour
garantir en permanence une certaine qualité microbiologique des eaux distribuées, telles que la protection
des captages et l'entretien des ouvrages de distribution, assurer de façon permanente la désinfection de
l'eau.
Le Syndicat des Eaux de la Saint Nicolas garantit cette désinfection grâce à un contrôle permanent du taux
de chlore dans l'eau distribuée.
- Les nitrates : Les nitrates sont la forme la plus oxydée de l'azote, ils sont très répandus dans la nature. Leur
présence dans l'eau provient du lessivage des sols cultivés qui entraîne des nitrates résiduels apportés par
les engrais, et également des rejets ponctuels d'eaux usées. Des mesures ont prises pour protéger les
captages, de réduire et/ou gérer de façon raisonnée les apports azotés, de procéder à un bon traitement
des eaux usées. La concentration maximale admissible en nitrate dans les eaux est de 50 mg/l.
- La dureté La dureté correspond à la teneur en sels dissous de calcium et de magnésium, Sur le périmètre
du Syndicat des Eaux de la Saint Nicolas « l'eau est douce ». Des traitements sont mis en place afin de
reminéraliser l'eau.
Les travaux plan pluriannuel
Malgré une efficacité tout à fait satisfaisante, le réseau est ancien (environ 60 ans) et vétuste. Il est donc
nécessaire de le renouveler, voire de le renforcer, dans sa plus grande part pour éviter à terme une situation de
grande fragilité et l’effondrement de son rendement.
Deux plans pluriannuels ont donc été élaborés depuis 2002 (2002-2008 puis 2009-2014) prenant en compte
en priorité les zones présentant le plus grand nombre de fuites. Un nouveau plan pluriannuel (2015-2020) a été
élaboré début 2015, il est présenté dans le tableau ci-après. LONGUEURS ANNÉES COMMUNES OPÉRATIONS
(m)
Frais (Rue de Saint- : Renforcement dn 275
Nicolas) 150 a
S : Bouclage dn 100/dn Eguenigue (D 25) | 150 #° ; 260
| | Renf dn Il Fontaine (Rue des Sources) | 1 a Re 150
= RE 54 Renforcementdn Autrechène-Novillard 150 | 250
os ns |Renforcement 340
ares no ss | Renforcement 230
Angeot (Rue Principale) | à PAR 250
Autrechène-Novillard | . nensen 510
Felon (rue de l'Eglise- Rue l DE = 2016 4 A sk | Renforcement 500
à à |
2020 = 2 .#} ” | Renforcement 700
se EE | Renforcement 300
. nt ee |Renforcement 150
ne os |Renforcement 1800
Les Errues - Bethonvilliers | Bouclage | LEE Lagrange - Larivière | Renforcement 430
TOTAL 6915
Actuel plan pluriannuel 2015-2020 de renouvellement des conduites du réseau (tous les travaux antérieurs à 2015 ont été effectués).
temps, des extensions du réseau de près de 10 km ont
qui concerne le diamètre des canalisations en 150 et
5
Sur l’ancien périmètre du Syndicat, de 2004 à 2014, près de 9 km de conduites ont été renouvelées et/ou
renforcées sur un total de l’ordre de 100 km. Dans le même temps, des extensions du réseau de près de 10 km ont
été réalisées. C’est donc au total 20 km de nouvelles conduites qui ont été posées au cours des dix dernières
années, soit environ 20% du réseau. Ces efforts de renouvellement seront évidemment poursuivis dans les années à
venir et sur le nouveau périmètre du Syndicat comme en témoigne le dernier plan pluriannuel.
Pour finir, le réservoir d’Eguenigue est mis en service depuis le 10 Novembre 2015. La distribution depuis ce
réservoir est faite à l'aide de pompes, qui devraient améliorer les pressions et débits sur l'ensemble des communes
avoisinantes, notamment Éguenigue, Menoncourt, Lacollonge et Phaffans (et par conséquent améliorer aussi leur
défense incendie).
Distribution sur le village de FRAIS
L'eau distribuée par le syndicat est stockée au réservoir situé au Haut-Bois, point élevé de la commune de
VAUTHIERMONT. Sa cote radier est à 412,50 mètres. Sa capacité de 700m 3 est suffisante.
Le réseau de distribution du village est assez satisfaisant en ce qui concerne le diamètre des canalisations en 150 et
100. L'une des sections en diamètres 80 est suffisante pour l’alimentation des constructions mais serait à renforcer
pour une amélioration du service de défense incendie. LL _ ROUGE TERRE |
Village de FRAIS
\ Plan du réseau 7 A! s
\ d'eau potable
WWW
SUR LES ORETILSNY
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Note : Le tracé des réseaux résulte d'informations recueillies auprès de la Mairie de FRAIS et reportées au présent plan sans recours à des relevés réguliers sur les lieux. Il a une valeur indicative qu'il convient de préciser au moyen d'investigations et repérages sur les lieux en cas de constructions ou d'aménagements.
__ Aurelien TISSOT
Géomètre-Expert Urbaniste
CITYPARC - 6, Rue Claude Chappe - 25300 PONTARLIER
Tel : 03 81 46 75 32 - Fax : 09 66 97 35 45
Email : aurelien.tissot@geometre-expert.fr
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7 PLU de FRAIS
8
Défense incendie
La défense incendie est déléguée à la communauté de communes du Tilleul et de la Bourbeuse. Elle comprend les
missions suivantes :
- Taxe de capitation,
- Entretien, gestion et mise aux normes des points hydrants existants selon les prescriptions du Service
Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS),
- Création de points hydrants réservés à l’usage du SDIS, exclusivement pour les futurs lotissements
d’initiative publique, les zones d’activités définies par la compétence « Aménagement de l’espace
communautaire » et pour la défense des bâtiments communaux, sous réserve de la mise à disposition d’un
terrain adapté et accepté par le SDIS,
- Aide et conseils aux communes de la Communauté pour le réalisation et l'entretien de leur défense
incendie,
- Assurer le maintien du débit initial dans les réseaux d'eau de la Communauté de Communes.
Il est à noter que l’étang de Goutte Boudenat est prévu comme réserve incendie.