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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 269 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 12/11/2020
Reçu en préfecture.le. 12/11/2020
: CONSEIL LATE Communauté Affiché le ones
e communes ID : 064-200039204-20201109-CCCCLO 2020 269-DE
LACO «
ORTHEZ Réunion du 9 novembre 2020
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
de la COMMUNAUTE de COMMUNES de LACO-ORTHEZ
Nombre de conseillers en exercice : 96
Nombre de présents : 78
Nombre de votants : 84
L'an deux mille vingt, le neuf novembre à dix-huit heures, le conseil de la communauté de communes de Lacq-Orthez, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à la salle Louis Blazy à Mourenx, sous la présidence de M. Patrice LAURENT.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM. Jean-Pierre CAZALÈRE, Gilles LÉVÊQUE, Alain PEDEGERT, Jean-Pierre ESCOUTELOUP, Fabienne COSTEDOAT-DIU, Jean-Marie BERGERET- TERCQ, Corinne LAMARQUE, Guy PÉMARTIN, José FLORES, Bénédicte ALCÉTÉGARAY, Idelette DEMAISON, Daniel PÉDEPRAT, Michel LAURIO, Benoît POURTAU-MONDOUTEY, Amandine PAINSET, Jean-Bernard PRAT, Maryse PAYBOU, Laurent CHERITI, Nadia GRAMMONTIN, Gilles MARDELLE, Hervé LAFITTE, Monique LARRADET, Frédéric GOUAILLARDOU, Loïc COUTRY, Patrick WARRYN, Jean-Simon LEBLANC, Laurent COUBLUCQ, Nathalie DUPLEIX, Didier REY, Jean-Pierre DUBREUIL, Marlène LE DIEU DE VILLE, Bernard GOBERT, Pierre ZIEGLER, Francis LARROQUE, Albert LASSERRE-BISCONTE, Michel OLIVÉ, Jean NAULÉ, Stephan BONNAFOUX, Régis CASSAROUMÉ, Bertrand VERGEZ-PASCAL, Hélène BOURDEU, Françoise DANDIEU, Christian LOMBART, Patrice LAURENT, Corinne CARRIAT, Lindsey DEARY, Jean-Pierre FAYET, Gérard IRIART, Françoise RAMANANTSOA, Firmin LARA, Emmanuel HANON, Joëlle BAYLE- LASSERRE, Anita BEUSTE, Jean-Pierre BOUNINE, Luis Miguel CONEJERO, Marie DE MORO, Marc DESPLAT, Pierrette DOMBLIDES, Jean-Louis GROUSSET, Jacques LABORDE, Céline LEMBEZAT, Madeleine PICHAUREAU, Jean-Jacques SENSEBÉ, Jérôme TOULOUSE, Michel SARTHOU (suppléant de M. Alain LENGLET), Nicolas LAPUYADE, Daniel BIROU, Robert HAGET, Michel LABOURDETTE, Jean LABASTE, Pierre LAFARGUE, Jérôme LAY, Guy ROMAIN, Francis GRINET, Gérard DUCOS, Christian LÉCHIT, Dominique ERTAURAN, Philippe ARRIAU
formant la majorité des membres en exercice.
ETAIENT EXCUSES OÙ ABSENTS : Mmes et MM. Jean-Claude MIRASSOU, Alice BENAVENTE
(pouvoir à Mme Corinne LAMARQUE), Lucien PRAT (pouvoir à M. Jean-Marie BERGERET- TERCQ, Mathias DUCAMIN (pouvoir à M. Bertrand VERGEZ-PASCAL), Henri POUSTIS, Patrick GALOPIN, Marie-Christine LUPIET, Jean-Luc NOURY (pouvoir à M. Christian LOMBART), Jacques CLAVÉ, Véronique ETCHART, Anne-Lise GENNEVOIS (pouvoir à M. Gérard IRIART), Carole LARRIEU (pouvoir à M. Michel LABOURDETTE), Marc PEREZ, Jean-Jacques LASCABES, Michel DUPUY, Christian MOLLES, Valérie CAMPAGNE-IBARCQ, Maïthé MIRASSOU.
SECRETAIRES DE SEANCE : Mme Bénédicte ALCETEGARAY et M. Lindsey DEARY.
RAPP N° 10 : CREATION DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES _(CLECT) ET APPROBATION DE SA COMPOSITION
Rapporteur : M. Emmanuel HANON
La commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) est appelée à se réunir dès lors qu'un transfert de charges est effectué ou pour toute modification portant sur les attributions de compensation.
Suite au renouvellement des conseils municipaux, il convient de mettre en place une nouvelle commission locale d'évaluation des charges transférées et d'approuver la nouvelle composition de celle-ci. Envoyé en préfecture le 12/11/2020
Reçu en préfecture le 12/11/2020
Affiché le so
ID : 064-200039204-20201109-CCCCLO 2020 269-DE
La composition de la CLECT est librement définie par l'organe délibérant à la majorité des 2/3 et doit obligatoirement comporter au moins un représentant de chaque conseil municipal.
Aucune disposition légale ou réglementaire ne détermine les modalités de désignation des membres de la CLECT, laissant alors au conseil communautaire une relative marge de liberté.
Ainsi, il a été demandé aux communes de la communauté de Lacq-Orthez de désigner un représentant pour leur commune.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, décide :
- de créer une commission locale d'évaluation des charges transférées entre la communauté de communes de Lacq-Orthez et ses communes membres,
- de fixer comme suit sa composition :
ABIDOS Monsieur MIRASSOU Jean-Claude
ABOS Monsieur CAZALERE Jean-Pierre
MONT Monsieur CLAVE Jacques
ARGAGNON Monsieur DOUET Frédéric
ARNOS Monsieur PÉDEGERT Alain
ARTHEZ-DE-BEARN Monsieur ANDRIEU Isabelle
ARTIX Monsieur BERGERET-TERCQ Jean-Marie
BAIGTS-DE-BEARN Monsieur FLORES José
BALANSUN Madame ALCETEGARAY Bénédicte
BELLOCQ Madame DEMAISON Idelette
BESINGRAND Monsieur LAURIO Michel
BIRON Monsieur POURTAU-MONDOUTEY Benoit
BONNUT Monsieur PAINSET Amandine
BOUMOURT Monsieur PRAT Jean-Bernard
CARDESSE Madame FILLATRE Virginie
CASTEIDE-CAMI Madame PAYBOU Maryse
CASTEIDE-CANDAU Monsieur MAYENCE Patrice
CASTETIS Monsieur POUSTIS Henri
CASTETNER Madame GRAMMONTIN Nadia
CASTILLON D'ARTHEZ Monsieur MARDELLE Gilles
CESCAU Monsieur MONLAU Alain
CUQUERON Madame VERGNAULT Marie
DOAZON Monsieur AYALA-BARON Didier
HAGETAUBIN Monsieur GOUAILLARDOU Frédéric
LAA-MONDRANS Monsieur COUTRY Loïc
LABASTIDE-CEZERACQ Monsieur DARETTE Hervé
LABASTIDE-MONREJEAU Monsieur LEBLANC Jean-Simon
LABEYRIE Monsieur DARRACQ Jean-Jacques
LACADEE Monsieur FABIEN Laurent
LACOMMANDE Monsieur LAYUS Guillaume Envoyé en préfecture le 12/11/2020
Reçu en préfecture le 12/11/2020
Affiché le eo
ID : 064-200039204-20201109-CCCCLO 2020 269-DE
LACQ-AUDEJOS |Monsieur REY Didier
LAGOR Monsieur ROLLAND Franck
LAHOURCADE Monsieur GOBERT Bernard
LANNEPLAA Monsieur ZIEGLER Pierre
LOUBIENG Madame POUSTIS Amandine
LUCQ-DE-BEARN Monsieur LASSERRE-BISCONTE Albert
MASLACQ Monsieur BONNAFOUX Stephan
MESPLEDE Monsieur CASSAROUMÉ Régis
MONEIN Monsieur VERGEZ-PASCAL Bertrand
MOURENX Madame CARRIAT Corinne
NOGUERES Madame CARSUZAA Françoise
ORTHEZ Monsieur DESPLAT Marc
OS-MARSILLON Monsieur ESCAMES Stéphane
OZENX-MONTESTRUCQ Monsieur LENGLET Alain
PARBAYSE Madame ROCK Clémentine
PARDIES Monsieur BIROU Daniel
PUYOO Monsieur LABOURDETTE Michel
RAMOUS Monsieur PEREZ Marc
SAINT-BOES Madame CANTON Marie-Christine
SAINT-GIRONS-EN-BEARN Monsieur LAFARGUE Pierre
SAINT-MEDARD Monsieur MAYSONNAVE-DUFAU Magalie
SALLES-MONGISCARD Monsieur ROMAIN Guy
SALLESPISSE Monsieur GRINET Francis
SARPOURENX Monsieur LASCABES Jean-Jacques
SAULT-DE-NAVAILLES Monsieur DUPUY Michel
SAUVELADE Monsieur PLAA Didier
SERRES-SAINTE-MARIE Monsieur DUCOS Gérard
| TARSACQ | Madame MIRASSOU Maithé
URDES Monsieur LECHIT Christian
VIELLENAVE-D'ARTHEZ Monsieur ERTAURAN Dominique
VIELLESEGURE Monsieur ARRIAU Philippe
Ainsi fait et délibéré à la date sus-indiquée,
Pour extrait certifié con FR.
Le Président, COMMUYE
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Patrice LAURE