Ordre du Jour - 20210331 ODJ du CM du 31 03 2021

Documents similaires

Ordre du Jour - ODJ CM 27 03 2026

Ordre du Jour - 20210302 ODJ du CM du 2 mars 2021

Ordre du Jour - ODJ CM 15 12 2021

Ordre du Jour - odj cm 31 aout 2016

Ordre du Jour - ODJ CM du 03 04 2024

Ordre du Jour - 1 20220607 affi odj CM

Ordre du Jour - 20200708 ODJ CM

Ordre du Jour - odj cm 30 juin

Ordre du Jour - ODJ CM sept 2019

Ordre du Jour - 20240206 affi odj CM

Ordre du Jour - 20210331 ODJ du CM du 31 03 2021 Document publié le Mercredi 31 mars 2021 par la commune de Saint-Cyr-l'École. Lien du pdf (Ordre du Jour - 20210331 ODJ du CM du 31 03 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté - Egalité - Fraternité

COMMUNE DE SAINT-CYR-L’ECOLE

REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL (Exécution de l’art. L.2121-10 du Code Général des collectivités territoriales)

Le Conseil municipal de la commune se réunira à distance en visioconférence

MERCREDI 31 MARS 2021

à 20 HEURES

ORDRE DU JOUR :

Approbation du procès-verbal de la séance du 2 février 2021.

1.

11.

Aménagement des modalités de concertation de la procédure de révision du Règlement Local de Publicité en raison de la crise sanitaire.

. Subventions exceptionnelles aux associations de solidarité (Secours Populaire Français, Secours Catholique, Restaurants du Cœur et Croix Rouge).

. Convention MOT avec le SIGEIF pour l’enfouissement des réseaux des rues Roger Henry, Molière et du Clos de la Fontaine.

. Modification du Règlement de fonctionnement des accueils de loisirs maternels et élémentaires en vue de l’ouverture d’un Accueil Educatif par les Loisirs et l’Inclusion (AELD).

. Ajout de voies nouvelles à la carte scolaire.

Fixation du taux de base de l’indemnité représentative de logement des instituteurs pour l’année 2020 : avis du conseil municipal.

Dénomination du futur groupe scolaire Bizet - d’Ormesson.

. Avenant n° 1 de prolongation de la durée de la convention de mandat avec la société

Bouygues Energies et Services pour le recouvrement des recettes afférentes à l’utilisation des bornes de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques installées dans le périmètre de la ZAC Charles Renard.

. Organisation de rencontres intergénérationnelles : convention de partenariat.

10. Autorisation à donner au Maire de signer la rétrocession de la parcelle AB n°312, rue

Danielle Casanova au droit du n° 39.

Convention d’occupation temporaire des terrains d’ADP sur le site de la Râtelle et autorisation de signer le PV de remise en gestion entre GPA et la ville.2

12. Déploiement du Régime Indemnitaire tenant compte de Fonctions, de Sujétions, d’Expertise et d’Engagement Professionnel (RIFSEEP) aux nouvelles filières.

13. Rapport d’orientation budgétaire de la commune pour 2021.

14. Débat sur la politique générale de la commune.

Pour information :

Liste des décisions du Maire prises en vertu de la délégation de pouvoir du Conseil Municipal du

25 mai 2020. Application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Pour information :

Paris-Nice : liste des conventions de mécénat intervenues avec des donateurs.

Saint-Cyr-l’École, le 25 mars 2021

Sonia BRAU

Maire,

Conseiller Départemental,

Vice-Président de Versailles Grand Parc

NB : C’est dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire en vigueur depuis le 17 octobre dernier, prolongé jusqu’au 1” juin 2021 inclus et des nouvelles mesures décidées par les Pouvoirs Publics et mises en œuvre depuis le 20 mars pour une durée de quatre semaines, eu égard à la recrudescence de l’épidémie de coronavirus Covid-19 en cours, que cette réunion du conseil municipal aura lieu à

distance.

En outre, les articles 6 et 11 de l’ordonnance n° 2020-391 du 1” avril 2020, modifiée par le V de l’article 6 de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020, ont rétabli plusieurs dispositions en vigueur durant la première période d'état d’urgence sanitaire :

— l’abaissement du quorum pour la tenue de la réunion de l’assemblée communale, laquelle peut avoir lieu si le tiers de ses membres en exercice est présent (article 6, IV de la loi),

— un conseiller municipal peut être porteur de deux pouvoirs (même article),

— les organes délibérants des collectivités peuvent se réunir, à l'initiative du Maire, en visio-

conférence.

Afin d'assurer le caractère public de cette réunion à distance de l’assemblée communale, sauf huis clos strict, cette séance sera filmée et diffusée au format numérique par le biais des canaux de communication en ligne de la ville, en direct ou en différé.