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Arrêté - AM 2025 006
Document publié le Mercredi 31 décembre 2025 par la commune de Biot.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 006)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
VILLE DE BIOT
Département des Alpes-Maritimes
Arrondissement de Grasse
Canton d'Antibes-Biot
Communauté d'égomération
Sophia Antipolis
Le Maire de la Commune de BIOT,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route, notamment son article L41 1.8,
Vu le code pénal et notamment son article R610.5,
Vu le code général des collectivités territoriales et ses articles L2213-1 et L221 3-2,
Vu le code de la voirie routière, |
Vu l'arrêté et l'instruction interministérielle sur.la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents,
Vu la demande de l’entreprise JEAN GRANIOU SAS / CITEOS sise allée des Agriculteurs — Z] secteur DI3 06700 à Saint-Laurent-du-Var - Représenté par Monsieur Gabriel GUGOLE — Tel: 078 1.75.87.56 — Courriel gabriel.gugole@citéos.com et mandatée par la Communauté d'Agglomération de Sophia-Antipolis sise 449, route des
Crêtes — ” les Genêts” - 06901 SOPHIA — ANTIPOLIS Cedex (correspondant : Monsieur Patrice BOZONNET, Service Direction Voirie Grands Projets - Tel: 04.89.87.71.59 — Courriel : b.bozonnet@agglo-casa.fr), pour réaliser, toute l'année, des travaux d'entretien et de réparation de l'éclairage public de la Zone d'Activités Économiques de Sophia- Antipolis et de la Zone des Près, comprenant les voies suivantes :
- Rue Albert Caquot
- Rue Fernand Léger
- Rue des Amandiers
- Allée Charles Victor Naudin
- Avenue de Roumanille
- Chemin des Près
- Rue Evariste Galois
- Voie Bus-Tram entre le pont de la Valmasque et le carrefour du Golf
Considérant que les travaux sur les voies relevant de la police du Maire, tels que les branchements d’eau potable, d'assainissement, de gaz, d'électricité, d'éclairage public et de téléphone, les entretiens de voirie, les interventions de
toutes natures, nécessitent certaines restrictions temporaires de circulation et de stationnement au droit des chantiers,
Considérant le pouvoir du Maire de prendre toutes mesures utiles et broportionnées pour assurer la sûreté, la
sécurité et la salubrité publique, notamment la sécurité et la commodité de passage dans les rues, voies, quais et places publiques,
Considérant l'aspect continu des travaux d’entretien de l'éclairage public dans le secteur de la Zone d'Activités
Economiques de Sophia-Antipolis et de la Zone des Près,
Considérant qu'à cet effet, il convient de réglementer le stationnement et la circulation,
Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Technique — AM / 2025 / 006 — Page 1/3
Mae DE Bior-Sopnia Annous : C5 90339 - 06906 SorHia Annrous Cepex - wwwbiot fr - TE. 04 9291 55 91 - Fax. O4 93 65 18 09 - des@biot.fr
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ARTICLE IF*
A compter du 1°" février et ce jusqu'au 31 décembre 2025, du lundi au vendredi inclus entre 09h00 et [7h00
et de 21h00 à 05h00 lors des interventions d'entretien et de réparation de l'éclairage public, et du lundi au
dimanche indus 24h/24 pour les interventions d'urgences liées à l’astreinte de l’entreprise, sur les voies
citées ci-dessus, l’entreprise est autorisée à modifier la circulation selon les articles suivants.
ARTICLE 2
Pendant les périodes d'intervention indiquées à l'article |, le stationnement de tout véhicule extérieur au chantier sera interdit et considéré comme gênant dans l'emprise des travaux et de l'aire d'installation de chantier. La mise en fourrière aux frais du contrevenant pourra être prescrite conformément au Code de là Route. La vitesse aux abords du chantier sera limitée à 30 Km/h.
ARTICLE 3
L'entreprise JEAN GRANIOU SAS & CITEOS devra mettre en place, de jour comme de nuit, sous sa
responsabilité et à ses frais, la signalisation adéquate et en assurer la surveillance constante conformément aux dispositions de l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992. L'entreprise devra, au besoin, régler la
circulation par pilotage manuel ou par feux tricolore lorsqu'elle s'effectuera par sens alterné sur une voie
unique. La largeur de la voie restante libre ne devra pas être inférieure à 2.50 m. L'entreprise chargée des
travaux sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d’une insuffisance de cette
signalisation.
ARTICLE 4
Les infractions aux dispositions du présent arrêté feront l’objet de procès-verbaux.
ARTICLE 5
A l'achèvement de chaque intervention, l'entreprise devra enlever tous les décombres et les matériaux, réparer les dégâts éventuellement causés et rétablir à ses frais la voie publique et ses dépendances dans leur
état.
ARTICLE 6
Lors de chaque intervention, l’entreprise Jean Graniou Sas Citeos devra être en mesure de présenter le
présent arrêté justifiant de l'autorisation d'effectuer les travaux et ce pendant toute la durée de ces derniers. L'arrêté devra être affiché sur le site même de l’intervenu, et le cas échéant, détenu par le gestionnaire en
charge des travaux. À défaut et en cas de contrôle, l’entreprise pourra être verbalisée.
ARTICLE 7
La Directrice Générale des Services et le Responsable du Service Technique sont chargés en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.
ARTICLE 8
Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Valbonne,
- Madame la Responsable de la Police Municipale,
-_ Monsieur le Commandant du Corps des Sapeurs-Pompiers de Biot,
- Monsieur le Responsable de la Communauté d'Agglomération de Sophia-Antipolis,
- Monsieur le Responsable de l’entreprise Jean Graniou Sas Citeos
Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Technique — AM / 2025 | 006 — Page 2/3
Man De Bior-Sopuia Anripous : CS 90339 - 06906 Sopra ANTIPOLS Cenex - wmwbiotfr- Té 04 92 91 55 91 - Fax 04 93 65 18 07 - dgs@biot.fr ARTICLE 9
Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées
en entête.
Conformément àl’article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale: 18 avenue des
Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex I, soit par voie électronique à partir de l'application «
Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. Il peut faire également l’objet d’un recours gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.
Fait à Biot, le 28 janvier 2025 Le Maire, ;
Conseiller Départ
Vice-Président f#
Jean-Pierre DER 5
Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Technique — AM / 2025 / 006 — Page 3/3
Mairie DE Bior-SopHia Annirous : C5 90339 - 06906 SorHia Anneous Cebex - www.biotfr - Téi 04 92 91 55 91 - Fax. Dé 93 45 18 CS - des@biot.fr