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Déliberation - 07 Modification dun poste dadjoint danimation commune de 1000 habitants
Document publié le Mardi 8 juillet 2025 par la commune de Sepmes.
Lien du pdf (Déliberation - 07 Modification dun poste dadjoint danimation commune de 1000 habitants)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 21/07/2025
Reçu en préfecture le 21/07/2025
Publié le 21/07/2025
ID : 037-213702475-20250708-20250707-DE
COMMUNE DE SEPMES
Place de l’Église
37800
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
N° 2025-07-07
Tél. :02 47 65 44 66
Fax : 0247 65 59 14
L’an deux mille vingt-cinq, le huit juillet, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de SEPMES se sont réunis en séance ordinaire sous la présidence de Mme Régine REZEAU, Maire
Etaient Présents : Mme REZEAU Régine, Maire
M.DAGUET Alain, M.BASECQ Samuel, Adjoints, Mme CATHELIN Dominique, conseillère
déléguée
M.BARILLET Gaby, Mme BILLY Justine, M.CHOLLET Yohan, M. LABARRE Thomas,
M.RAGUIN Charles, Mme REZEAU Cindy, Mme VERNAT Virginie
Arrivée de M.Gaby BARILLET à 20h42
Absent :
M.DENIS Jason Nombre de membres en exercice : … 12 Nombre de présents : .......... LL
Nombre de votants : ................... 11
Mme Dominique CATHELIN a été désignée comme secrétaire debéance, Date de convocation : 1° juillet 2025
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OBJET: MODIFICATION D’UN POSTE D’ADJOINT D’ANIMATION (COMMUNE MOINS DE 1000 HABITANTS)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Fonction Publique, et notamment les articles L332-8 et L 332-9 ;
VU le tableau des effectifs existant,
Madame le Maire rappelle que conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc à l’organe délibérant de la collectivité de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Le poste créé par délibération n°2025-06-08 en date du 3 juin 2025 ne tenait pas compte du temps d’entretien des locaux scolaires pendant les petites et grandes vacances. Par conséquent Madame le Maire propose de supprimer le poste crée par délibération n°2025-06-08 en date du 3 juin 2025 à raison de 20,47/35°"% et de créer un poste dans les mêmes conditions à raison
de 21,35/35°%,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le rapport de Madame le Maire
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité
DÉCIDE Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, Le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État Envoyé en préfecture le 21/07/2025
Reçu en préfecture le 21/07/2025
Publié le 21/07/2025
ID : 037-213702475-20250708-20250707-DE
La création à compter du 1° septembre 2025 d’un emploi permanent d’agent d’animation polyvalent au grade d’adjoint d’animation relevant de la catégorie C à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 21,35/35%"%, et la suppression de l’emploi d’adjoint d’animation à raison de 20,47/35°me,
Cet emploi a vocation à être occupé par un fonctionnaire, ou éventuellement par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée d’un an avec une période d’essai de 3 mois.
Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent ne pourra être reconduit que pour une durée indéterminée.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à un indice brut figurant sur la grille indiciaire du grade de recrutement, compte-tenu des fonctions occupées, de la qualification requise pour leur exercice, de la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.
Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.
. POUR EXTRAIT CONFORME, LE SECRETAIRE DE SEANCE LE MAIRE Dominique CATHELIN Régine REZEAU
Le Maire certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire du présent acte qui
a été transmis en Sous-préfecture le 21 juillet 2025
et publié le 21 juillet 2025
À SEPMES, le 21 juillet 2025
Le Maire,
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, Le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal
Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État