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Déliberation - 08 Creation dun poste dadjoint danimation
Document publié le Mardi 3 juin 2025 par la commune de Sepmes.
Lien du pdf (Déliberation - 08 Creation dun poste dadjoint danimation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 11/06/2025
Reçu en préfecture le 11/06/2025
Publié le 11/06/2025
ID : 037-213702475-20250603-20250608-DE
COMMUNE DE SEPMES ; :
Place de l’Église EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
37800 N° 2025-06-08
Tél. :02 47 65 44 66
Fax : 02 47 65 59 14
L’an deux mille vingt-cinq, le trois juin, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de SEPMES se sont réunis en séance ordinaire sous la présidence de Mme Régine
REZEAU, Maire
Etaient Présents : Mme REZEAU Régine, Maire
M.DAGUET Alain, M.BASECQ Samuel, Adjoints, Mme CATHELIN Dominique, conseillère
déléguée
M.BARILLET Gaby, Mme BILLY Justine, M. LABARRE Thomas, M.RAGUIN Charles, Mme
REZEAU Cindy, Mme VERNAT Virginie
Absent :
M.CHOLLET Yohan, M. DENIS Jason,
i à ; Nombre de membres en exercice : … 12 1
aus eu ,, … | Nombre de présents : #al0 Mme Dominique CATHELIN a été désignée comme secrétaire END Abre de otee . |
de séance. \ Date de convocation : 27 mai 2025 i ! 1 LES P ER AS Pr er 5
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OBJET : CRÉATION D'UN POSTE D’ADJOINT D'ANIMATION (COMMUNE MOINS DE 1000 HABITANTS)
Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment les articles L332-8 et L 332-9 ;
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le rapport de Madame le Maire
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité
DÉCIDE
La création à compter du 1% septembre 2025 d’un emploi permanent d’agent d’animation polyvalent au grade d’adjoint d’animation relevant de la catégorie C à temps non complet pour une durée
hebdomadaire de service de 20,47/35ème.
Cet emploi a vocation à être occupé par un fonctionnaire, ou éventuellement par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée d’un an avec une période d’essai de 3
mois.
Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent ne pourra être reconduit que
pour une durée indéterminée.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à un indice brut figurant sur la grille indiciaire du grade de recrutement, compte-tenu des fonctions occupées, de la qualification requise pour leur exercice, de la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, Le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État Envoyé en préfecture le 11/06/2025
Reçu en préfecture le 11/06/2025
Publié le 11/06/2025
ID : 037-213702475-20250603-20250608-DE
Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE SECRETAIRE DE SÉANCE LE MAIRE
Dominique CATHELIN Régine REZEAU
CS Le Maire certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire du présent acte qui
a été transmis en Sous-préfecture le 11 juin 2025
et publié le 11 juin 2025
À SEPMES, le 11 juin 2025
Le Maire,
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État