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Déliberation - DEL23 06 27 06 DEL Budget Supplementaire Ville
Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune de Marseillan.
Lien du pdf (Déliberation - DEL23 06 27 06 DEL Budget Supplementaire Ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Budget,
Envoyé en préfecture le 12/07/2023
Reçu en préfecture le 12/07/2023 S L
Publié le 13/07/2023 C
ID : 034-213401508-20230627-DEL23 06 27 06-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L’HERAULT
ARRONDISSEMENT DE MONTPELLIER
COMMUNE DE MARSEILLAN
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 27 juin 2023 à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de MARSEILLAN s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. Marc ROUVIER, 1° Adjoint. Présents : M. ROUVIER ; M-C. FABRE DE ROUSSAC ; M. IBARS ; L. GASC ; M. PEREZ ; B. DANIS ; N. LECLERC ; D. CUPOLI ; A. CHOUKROUN ; C. AZAIS ; S. MARTI ; S. JEAN ; D. VIALAS ; J-M. DUMAS; J. GROSSO ; D. SAUVADE Absents représentés : W. BIGNON par M. ROUVIER ; G. REQUENA par M. PEREZ ; J-C ARAGON par M. IBARS ; $. ALLEMAND par L. GASC ; À. KELLY par B. DANIS ; J-D. POUSSIER par D. CUPOLI ; C. PROUTEAU par J-M. DUMAS ; L. DELAIÎTE par S. JEAN - C. PINO par D. SAUVADE
Absents : Y MICHEL ; JF. MARY; C. BASTIDE ; A. ZAKHARY
6. Budget supplémentaire 2023 budget principal (Annexe)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1612-12, L.2121-31,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu la délibération du Conseil municipal, adoptant le budget Primitif de l’exercice 2023, Vu la délibération du Conseil Municipal de la présente séance concernant l’approbation du Compte Financier Unique et l’affectation de résultat de l’exercice 2022,
Par délibération du Conseil Municipal de la même séance, le Compte Financier Unique, établi annuellement et conjointement par l’ordonnateur et le trésorier municipal à la clôture de l’exercice budgétaire a été approuvé et le résultat de clôture a été affecté de la façon suivante au budget supplémentaire proposé ci-après :
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépense compte 001 « Résultat d'investissement reporté » 521 007,09 €
Recette compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisé 521 007,09 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Recettes compte 002 « Résultat de fonctionnement reporté » 563 104,25 €
La proposition de Budget supplémentaire sur l’exercice 2023, présentée ci-dessous, permet la prise en compte des résultats de l’exercice 2022 ainsi que l’ajustement des prévisions initiales de recettes et de dépenses inscrites au Budget Primitif 2023. Il s’équilibre comme suit :
Envoyé en préfecture le 12/07/2023
Reçu en préfecture le 12/07/2023 CS L 9
Publié le 13/07/2023
ID : 034-213401508-20230627-DEL23 06 27 06-DE
Section investissement..................
Section fonctionnement.................,
M57 BUDGET PRINCIPAL
SECTION DE FONCTIONNEMENT
671 007,09 €
661 008,71 €
Niveau : : INTITULE Libellé Dépenses Recettes
de vote
OPERATIONS REELLES
[ o11 |CHARGES À CARACTERE GENERAL 165 811,00
Ü 012 |CHARGES DE PERSONNEL 40 000,00
Ü 014 |ATTENUATIONS DE PRODUITS 141 438,71
Ü 65 [SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 191 397.00
[466 |CHARGES FINANCIERES 107 500.00
Ü 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 12 000,00
[73 liMPOrSETTAXxES -10 348,00
Ü 731 |FISCALITE LOCALE 35 900,00
[ 74 |DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 3 275,00
Ü 75 [AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 60 000,00
TT [PRODUITS EXCEPTIONNELS À 9 077,48 002 [RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 563 104,25
TOTAL OPERATIONS REELLES 678 146,71 661 008,71
OPERATIONS D'ORDRE
023 |VIREMENT A LA SECTION D INVESTISSEMENT -17 138,00
TOTAL OPERATIONS D'ORDRE 17 138.00 0,00
TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 641 008,71 661 008,71
SECTION D'INVESTISSEMENT
Niveau INTITULE lbellé Dépenses Recettes de vote
OPERATIONS REELLES
10 |EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 521 007,09
16 |EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 167 138,00
956 [INFORMATIQUE 40 000,00
951 |IMMOBILISATIONS CORPORELLES 110 000,00
TOTAL OPERATIONS 150 000.00 688 145,09
© 001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 521 007,09 “0.00
TOTAL OPERATIONS RÉELLES 671 007.09 688 145,09
OPERATIONS D'ORDRE
021 | VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 0,00 -17 138,00
TOTAL OPERATIONS D'ORDRE 0,00 -17 138,00
TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT | 671 007.09] 671 007,09
Envoyé en préfecture le 12/07/2023
Reçu en préfecture le 12/07/2023 CS L
Publié le 13/07/2023 C
ID : 034-213401508-20230627-DEL23 06 27 06-DE
Au vu des éléments transmis, il est proposé au conseil municipal :
D’adopter le budget supplémentaire sur l’exercice 2023, concernant le Budget principal M57 détaillé ci-dessus,
D’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.
Il convient d’en délibérer.
LE CONSEIL
Entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré,
A LA MAJORITE
Pour 22, Contre 3
(C. PINO ; J. GROSSO ; D. SAUVADE)
DECIDE
D’adopter le budget supplémentaire sur l’exercice 2023, concernant le Budget principal M57 détaillé ci-dessus,
D’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance Le 1° Adjoint
Louis Gasc Marc Rouvier
t A2
Envoyé en préfecture le 12/07/2023
Reçu en préfecture le PTE L
Publié le 13/07/2023 O
ID : 034-213401508-20230627-DEL23_06_27_06-DE