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Procès Verbal - PV CM 13 12 2023 Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Béruges. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 13 12 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Assurance, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BERUGES

SEANCE DU 13 DECEMBRE 2023

Béruges

L'an deux mille vingt-trois, le cinq décembre, une convocation est envoyée à chaque conseiller pour la réunion qui doit avoir lieu le treize décembre.

L'an deux mille vingt-trois, le treize décembre, à vingt heures trente minutes, le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire après convocation légale, en application du III de l'article 19 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 et de l'article L.2121-7 du code général des collectivités territoriales.

PRÉSENTS: Mesdames Laurence Guittet, Véronique Legendre, Lydie Provost, et Joëlle Garcia, Messieurs François Hervouët, Hervé Monnereau, Christophe Bonneau, Emmanuel Bonnet, Gérard Bonnet, Christian Dessault, Jean-François Latrille et Philippe Puygrenier.

EXCUSES : Mme Florence Brunet donne pouvoir à Philippe Puygrenier Mme Magali Principaud donne pouvoir à Laurence Guittet

Mr Olivier Kirch donne pouvoir à François Hervouët.

Monsieur le Maire, Olivier Kirch, étant empêché, la séance du Conseil Municipal est présidée par Monsieur François Hervouët, Premier adjoint au Maire et Maire par intérim.

Le quorum étant atteint, Monsieur François Hervouët ouvre la séance à 20h30.

Désignation d’un(e) secrétaire de séance :

Conformément à l'article L2121-15 du CGCT, Mme Joëlle Garcia est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance du conseil municipal, qu’elle a acceptées.

Ordre du jour :

1. CONSEIL MUNICIPAL

approbation du procès-verbal du conseil municipal du 26 octobre 2023

2. INFORMATIONS GÉNÉRALES

motion de soutien au maire

fonctionnement du Conseil Municipal pendant l'empêchement du maire

bar multi-services

signature d'une convention entre l'école et la bibliothèque

réfection de la façade de la mairie par la société Soletbat

sport et nature: inscription d'un Espace Site et Itinéraire (ESI) au Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires (PDESI). ltinéraire : «Les châteaux de Béruges ».

Convention piscine3. GRAND POITIERS COMMUNAUTÉ URBAINE

Projet d'aménagement et de développement durable

4. VOIRIE/URBANISME

achat de parcelles

5. BIBLIOTHEQUE

désherbage

6. BUDGET/FINANCES

virement de crédits

7. ESPACE SPORTIF/LES COURS

convention de partenariat

8. QUESTIONS DIVERSES

1. CONSEIL MUNICIPAL

+ Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 26 octobre 2023 A l'ouverture de la séance du Conseil Municipal du 13 décembre 2023, Monsieur François Hervouët, er adjoint au Maire et Maire par intérim demande s’il y a des questions, des remarques concernant ce procès-verbal que les conseillers ont reçu afin que soit approuvé le procès-verbal du précédent conseil municipal, soit celui du 26 octobre 2023.

Gérard Bonnet : « est-ce que nous sommes d'accord sur le contenu de la note de la DGCL ? » FH : « je mets à l'approbation le vote du conseil mais le procès-verbal doit être soumis au membre

du conseil dans la séance qui suit, ce que je fais aujourd'hui.

S'il y a des membres, ici, qui estiment que ce qui est écrit ne correspond pas à ce qui a été dit, ce sera consigné à la fin du procès-verbal du conseil municipal du 26 octobre 2023 ». GB : « Cela n'est pas possible car il comporte des mentions mensongères. FH : « peut-être erronées mais pas mensongères. Soit on vote directement le PV du Conseil Municipal ou bien vous donnez un texte qui sera ajouté au procès-verbal du 26 octobre 2023 ». Gérard Bonnet donne son texte.

François Hervouët précise qu'on vote pour le PV tel qu'il a été présenté mais pas sur l'ajout transmis

par M. Bonnet Gérard.

Vote pour l'approbation du procès-verbal du conseil municipal du 26 octobre 2023 : - 3 non participations (J. GARCIA, E. BONNET, H. MONNEREAU car absents le 26/10/2023)

DECISION :

Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 26/10/2023 est approuvé à la majorité des voix soit 9 voix pour et 3 voix contre.

2. INFORMATIONS GÉNÉRALES

motion de soutien au maire

François Hervouët : « Monsieur le Maire vous remercie pour les manifestations de soutien que vous lui avez témoignées. Je lui transmettrai vos vœux de prompt rétablissement. Je vous remercie en

son nom.

J'exerce la fonction de maire pendant deux mois. Olivier Kirch reprendra ses fonctions mi-janvier 2024 ; cependant, il présentera lui-même ses vœux le 6/01/2024 à la Salle des Fêtes. J'exerce donc les fonctions de Maire par intérim en respectant la limite suivante : le Maire par intérim ne peut pas prendre de décisions qui modifieraient le fonctionnement de la commune ».

+ fonctionnement du Conseil Municipal pendant l'empêchement du maire Le Maire par intérim s'efforcera de donner la parole à chacun tout en restant fidèle à l'ordre du jour.

François Hervouët concède que le compte rendu du premier Bureau Municipal était un peu court et rapide. Il a tenu compte des remarques apportées pour la rédaction du CR du BM suivant.

3. bar multi-services

Se sont réunis, pour le projet du bar multi-services Eline Bordier, architecte maître d'œuvre, et son équipe ainsi que François Hervouët et Christophe Bonneau afin de faire un point sur les évolutions

possibles.

Eline Bordier s'engage à refaire des plans par rapport à cette nouvelle situation. Elle a fourni des esquisses ainsi que les études de recherche d'amiante dans cette pièce supplémentaire. L'enveloppe de 465 K€ est conservée étant entendu que, si on se met d'accord avec la maîtrise

d'œuvre, c'est l'assureur du maître d'œuvre qui paiera et non pas l'ensemble des intervenants. La date du nouvel avant-projet définitif a été fixée au 31 janvier 2024, ce qui permettrait sa présentation lors du prochain Conseil Municipal qui aura lieu le 8 février 2024. Cela donnera la

possibilité de lancer l'appel d'offre sur ce nouveau projet et de déposer le permis de construire modificatif.

L'architecte des Bâtiments de France ne voit pas d'objection à ce nouveau projet car il n’y a pas d'impact sur la Tour de Ganne.

Il n'y a pas non plus de contraintes archéologiques particulières.

François Hervouët a pris contact avec le propriétaire de l'appartement concerné pour formaliser l'accord de la destruction de la salle de bains, sa reconstruction et le relogement de la locataire.

Concernant les assurances :

Groupama assurera la protection juridique de la commune et est disposé à mettre un expert à disposition pour évaluer le surcoût,

- après accord à l'amiable avec la maîtrise d'œuvre

- en cas de contentieux, Groupama interviendrait pour payer une partie des frais de procédure et d'avocat.

La commune ne paiera pas de frais supplémentaires.

Le plan de financement sera abordé lors du CM du 8/02/2024 et les tableaux seront modifiés en

fonction de l'estimation des coûts.

signature d’une convention tripartite entre la commune, l’école et la bibliothèque Depuis de nombreuses années il existait une convention entre l’école et la bibliothèque permettant aux enfants de fréquenter la bibliothèque pendant le temps scolaire. Cette activité s'est arrêtée

avec le COVID. Mais tant du côté de la bibliothèque que du côté de l'école les personnes intéressées

ont souhaité reprendre cette pratique et donc de façon à ce que les choses soient claires et notamment en matière de responsabilité une convention a été passée entre l'école et la bibliothèque qui formalisent que les bénévoles de la bibliothèque proposent des animations sur le temps scolaire

pour les classes selon le planning établi conjointement par l'école et la bibliothèque. La liste des bénévoles ainsi que celles des enseignants et du personnel périscolaire sont annexées à la convention.

Les normes, en matière d'encadrement sont les mêmes que celles en vigueur sur le temps scolaire.

. réfection de la façade de la mairie par la société Soletbat

La société Soletbat interviendra en mars/avril 2024 car la météo du printemps est préférable notamment au niveau de l'humidité.

D'un point de vue assurance, la commune aura la franchise à régler, soit environ 10 % du montant des travaux estimés à 49 K€.

. sport et nature: inscription d’un Espace Site et Itinéraire (ESI) au Plan

Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires (PDESI). Itinéraire : « Les châteaux

de Béruges ».

Parole est donnée à Jean-François Latrille, en charge de ce projet.

Ce projet est déjà validé par la FFR (Fédération Française de Randonnée).

Le Département voudrait labelliser ce sentier. La commune a donc fait acte de candidature, le dossier est parti au département et est actuellement en attente de validation.

La commune entretient le sentier. Le Département assure le suivi de différents organismes pour que le sentier soit le mieux utilisable possible par les randonneurs. En revanche, le sentier n'est pas ouvert aux PMR.Convention piscine

Créée en 2023 autour du bassin du CREPS, l'association Natation Val de Boivre est une association intercommunale regroupant 4 communes : Béruges, Biard, Vouneuil s/s Biard et Quinçay. Au départ, la part financière était la même pour chaque commune, 1000 €.

En 2024, 2 modifications :

- Fontaine-le-Comte rejoint l'association, entraînant l'ouverture de créneaux supplémentaires ; - la partie financière est calculée de façon plus équitable puisque la répartition se fait désormais en fonction du nombre d'adhérents par commune.

e Point sur la tempête

François Hervouët ajoute une information suite à la tempête survenue la veille.

Deux arbres sont tombés sur la départementale 40, dans la montée de Gaudent. Le Département est intervenu rapidement. La coupure de la route n'a duré qu’une heure à peine.

Il était prévu de supprimer les arbres potentiellement dangereux. Cependant, ces arbres sont sur des terrains privés, le long d'une départemental et hors agglomération. La commune ne pouvait donc pas intervenir sauf à contacter les propriétaires.

Les travaux seront réalisés du 5 au 9 février 2024 selon un accord entre les propriétaires, le Département et l'entreprise, entre 9h et 16h30. Une déviation sera mise en place par Bourgversé.

Gérard Bonnet fait remarquer que, dans la forêt de l'Epine, les arbres tombés ont été débardés assez rapidement mais qu'il reste encore des souches.

Hervé Monnereau s'intéresse aux arbres de la descente de l'Abbaye du Pin.

3- GRAND POITIERS COMMUNAUTÉ URBAINE

Projet d'aménagement et de développement durable. Le projet d'aménagement et de développement durable (PADD) est un document essentiel à la préparation du plan local

d'urbanisme intercommunal (PLUi) ; la décision d'engager l'élaboration du PLUi pour les quarante communes composant Grand Poitiers a été prise le 25 juin 2021. Ensuite, le plan a été présenté et débattu lors d'une conférence intercommunale des maires le 28 juin 2023. Enfin, un conseil communautaire du 29 septembre 2023 a permis de poursuivre les échanges

autour des orientations générales du PADD. Ce dernier a pour vocation de fixer des objectifs communs pour l'ensemble des parties prenantes. Il a pour objet de définir le développement souhaitable pour ce territoire sur un moyen/long terme (échéance de 2035). Pour ce faire,

quatre axes, sans aucune priorité les uns par rapport aux autres, ont été privilégiés par Grand Poitiers :

e Territoire engagé pour l'accueil et la solidarité

° Territoire engagé pour la cohésion et l'équilibre

e Territoire engagé pour la préservation et la valorisation de ses ressources et richesses

e Territoire engagé pour une sobriété et une prospérité durable.

Le conseil municipal n'est pas appelé à adopter le PADD car c'est un document de la communauté urbaine. Cependant il est amené à prendre connaissance des orientations qui

le constituent et à en débattre. Il prend acte de la tenue du débat.

Après examen de ce dossier, il est proposé au conseil municipal de prendre acte de la tenue du débat relatif aux orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) du futur Plan Local d'Urbanisme (PLU) intercommunal

couvrant le territoire des quarante communes de Grand Poitiers (hors secteur patrimonial remarquable de Poitiers) telles que détaillées dans le document joint en annexe.

Gérard Bonnet : « C'est un peu se moquer de nous que de nous demander d’acter la lecture de ce document.

Il faut faire savoir à Grand Poitiers, que s'ils ont besoin des Conseils Municipaux, c’est à eux de venir le présenter et qu'on puisse en débattre avec les concepteurs ».

4B ï

François Hervouët : « Sans porter de jugement, on a le sentiment que Grand Poitiers a organisé une procédure et ne s'est pas vraiment intéressé aux habitants de Grand Poitiers ». Christophe Bonneau : « On ne nous a pas consulté pour le SCoT. On descend du SCoT au PADD : comment débattre ?

Quelle incidence pour nous plus tard ? ».

Christian Dessault : « On n'a pas de matière pour débattre, donc on en a pris acte ». Laurence Guittet demande si on peut apporter des remarques.

François Hervouët : « Il y a 2 choses :

* prendre acte

* adopter une motion. Si quelqu'un veut la rédiger en disant qu'on est surpris de la méthode et qu'en réalité on ne peut débattre de rien. »

Philippe Puygrenier: « Je préfère m’abstenir car on a la main sur rien ». François Hervouët : « On ne vote pas mais le Conseil a pris acte. Donc je prendrais acte et j'ajouterais quelque chose ».

VOIRIE/URBANISME

Achat de parcelles. Afin de régler la succession de Mme ECALLE, le notaire demande, à l'initiative des héritiers, si la commune souhaite se porter acquéreur de deux parcelles cadastrées BC n° 15 et 36 et situées à Bourgversé, rue du Champ de la plaine. || s'agit de deux petits terrains situés entre la clôture des propriétés et le fossé communal bordant la voie.

Il est attendu du conseil municipal une délibération donnant suite à la proposition de rachat des parcelles cadastrées BC n° 15 et 36.

Une parcelle mesure 25m/im. La seconde 15m/1m.

La commune a proposé l'acquisition de ces parcelles pour 1€ symbolique, et serait exemptée du droit de mutation.

L'intérêt de cet achat serait d'élargir la route mais cela est impossible à cause du fossé.

De plus, la commune devra entretenir les parcelles, et devra construire un ouvrage pour retenir une coulée de terre s’il y a un effondrement.

Donc, cet achat serait une charge pour la commune.

Sans réponse du notaire à la proposition d’achat pour l'euro symbolique, François Hervouët prend la décision de retirer la délibération.

BIBLIOTHEQUE

Désherbage. La bibliothèque municipale procède régulièrement à un désherbage afin de mener sa politique de régulation des collections. Cette opération consiste à recenser les livres dont il convient de se défaire pour les mettre à la boîte à livres de Béruges ou à la libre disposition de qui souhaite les reprendre. Cette année, ils seront également remis au tiers lieu « Le sens du fil »

à Latillé qui ouvre une bibliothèque éphémère pour Noël.

Le désherbage porte sur 363 ouvrages en fonction de plusieurs critères :

e documents en mauvais état où dont la réparation s'avère impossible ou trop onéreuse ;

e documents au contenu manifestement obsolète :

e ouvrages dont le nombre est manifestement trop important par rapport aux besoins ; (ne s'applique pas à Béruges).

e ouvrages non sortis pour lecture depuis au moins trois ans. L'élimination d'ouvrages est constatée par un procès-verbal mentionnant le nombre d'ouvrages et leur destination auquel est annexé un état de documents éliminés avec la mention de l'auteur, du titre et du numéro d'inventaire.

Comme la bibliothèque dépend de la commune, il est nécessaire que celle-ci autorise le

désherbage.

Il est attendu du conseil municipal une délibération autorisant la présidente de l'association « Bibliothèque municipale » à procéder à la mise en œuvre de la politique de

5régulation et à signer les procès-verbaux d'élimination des ouvrages dont la liste est ci- annexée.

Jean-François Latrille demande si l'EHPAD serait intéressé par ces livres. François Hervouët indique que l'EHPAD n’a pas été contacté mais que c’est une bonne idée.

DECISION :

Délibération adoptée à l'unanimité.

6- BUDGET/FINANCES

Virement de crédits. Des ajustements budgétaires doivent être effectués en section de fonctionnement, notamment pour le financement des restes à charge des structures « enfance - jeunesse » adhérentes au contrat de territoire global passé entre les communes de BÉRUGES, VOUNEUIL/BIARD et BIARD. La reprise, par ces trois communes, de la crèche « Suce-pouce », qui était gérée par une association, conduit en effet à une modification dans la structure des recettes et dépenses.

Pour assurer ce financement, il est demandé au conseil municipal de :

diminuer:

les crédits du compte 6162 (assurance dommage construction) d'un montant de 10 000 €;

les crédits du compte 60612 (fourniture énergie électricité) d'un montant de 4 000 €;

augmenter:

+ les crédits du compte 657362 (subvention de fonctionnement au CCAS) d'un montant de 13 000 € ;

+ les crédits du compte 6218 (autre personnel extérieur: remplacements notamment au périscolaire) d'un montant de 1 000 €

d'attribuer :

une subvention d'équilibre de 13 000 € au compte 74748 du CCAS.

Ilest attendu du conseil municipal une délibération autorisant :

+ la diminution :

+ des crédits du compte 6162 (assurance dommage construction) d'un montant de 10 000 € ;

- des crédits du compte 60612 (fourniture énergie électricité) d'un montant de 4 000 € ;

l'augmentation :

- des crédits du compte 657362 (subvention de fonctionnement au CCAS) d'un montant de 13 000€;

«+ des crédits du compte 6218 (autre personnel extérieur) pour un montant de 1 000 €;

l'attribution d’une subvention de 13 000 € au compte 74748 du CCAS.

Pour précision : l'assurance dommage construction n'a pas été utilisée car les travaux n'ont pas été réalisés en 2023, ce qui permet la diminution du compte 6162. L'augmentation de la fourniture en électricité avait été prévue ce qui permet la diminution des crédits du compte 60612.

DECISIONS :

e Les virements de crédits détaillés ci-dessus sont adoptés à l’unanimité

e L'attribution d’une subvention d'équilibre au budget CCAS 2023 est adopté à l'unanimité.7- ESPACE SPORTIF/LES COURS

Convention de partenariat. Une convention de partenariat lie la commune avec la communauté urbaine à propos de l'entretien de l'ensemble sportif des Cours depuis le 1er janvier 2007. Cet ensemble sportif est un espace communautaire géré par Grand Poitiers, mais pour des raisons pratiques, l'entretien est assuré par les agents de la commune. La convention détermine les conditions de l'entretien; elle prévoit notamment la mise à disposition de personnel et de matériel de la commune à Grand Poitiers, en contrepartie d'un remboursement afin de couvrir les frais occasionnés à la commune. La convention actuelle arrive à échéance le 31 décembre 2023 ; il s'agit de la renouveler pour les trois années à venir, soit du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026 dans les mêmes conditions.

Ilest attendu du conseil municipal une délibération :

+ acceptant de renouveler pour une période de trois ans, soit du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026 inclus, la convention de mise à disposition de personnel et de matériel pour l'entretien de l'ensemble sportif des Cours, conclue entre Grand Poitiers Communauté urbaine et la commune de Béruges ;

-__ autorisant le maire ou son représentant à signer la convention de partenariat ainsi que tout document à intervenir.

DECISION : Le renouvellement de cette convention pour 3 années est adopté à l’unanimité.

8- QUESTIONS DIVERSES

4 questions apportées par la liste « Béruges, ensemble construisons notre avenir »

QD 1 - RAPPEL DES DROITS DES ELUS

Monsieur le 1°" adjoint, monsieur le maire par intérim,

Comme l'ensemble des élus, mais également madame la secrétaire de mairie, vous avez reçu en copie les mails des 14, 15 et 21/11/2023 qui nous ont été adressés par deux élus de votre majorité, messieurs Bonneau et Bonnet Emmanuel.

Tous les deux sont conseillers délégués.

Nous relevons d'ailleurs que ces messieurs qui nous ont reproché d’avoir mis monsieur le maire dans la boucle de nos mails ont beaucoup moins de pudeur à leur endroit.

Nous sommes persuadés que, comme nous avons pu le faire auprès de nos avocats, vous avez soupesé la qualification juridique de ces écrits et que vous en avez mesuré la gravité.

Avant toute chose, et comme nous l'avons déjà inscrit sur notre site Facebook « Oppopoteam» le jour même où vous nous avez adressé le message pour nous informer des graves problèmes de santé de monsieur le maire, ou encore individuellement, nous lui renouvelons solennellement, et sincèrement, nos vœux de prompt et complet rétablissement et souhaitons le voir revenir en bonne santé. Nous vous remercions de bien vouloir lui transmettre à nouveau nos vœux. Ces mails dont les contenus nous sont directement adressés semblent avoir pour objet de nous intimider, de nous fixer des interdits, afin de nous priver des droits de l'opposition, droits consacrés par la loi la jurisprudence et le règlement intérieur du conseil municipal.

Nous rappelons que la majorité municipale, comme l'opposition bénéficient du droit d'expression sur les

affaires communales.

Ce droit doit être exercé par leurs titulaires dans le respect des règles fixées par le code électoral et par la loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse.

Par ailleurs, la loi de 1881 définit notamment le directeur de publication, en l'occurrence le maire, comme

auteur principal des crimes et délits commis par voie de presse.

C'est pourquoi, et malgré leurs contenus inexcusables, nous ne joignons pas les écrits des 14,15 et 21/11/2023 de ces 2 conseillers de votre majorité pour les raisons qui suivent :

- Nous ne voulons pas vous mettre dans l'embarras en vous obligeant à retirer notre QD en raison de la « reproduction » des écrits de vos 2 collègues ;

- Mais aussi afin que votre responsabilité de maire, en tant que directeur de la publication, ne puisse pas être engagée.Nous serons extrêmement vigilants sur toute nouvelle « dérive » qui nous contraindrait à en tirer les conséquences.

Nous vous demandons en revanche, monsieur le 1°’ adjoint, monsieur le maire par intérim, de bien vouloir réaffirmer formellement devant ce conseil que :

Aux termes de l’article L2121-19 du CGCT, les conseillers municipaux ont le droit d'exposer en séance du conseil des questions orales ayant trait aux affaires de la commune ;

Tout élu d'opposition ou de la majorité du conseil dispose du droit de présenter un amendement à une délibération devant être examinée lors de la séance du conseil ;

Le maire ne peut refuser d'examiner un amendement avant le vote de la délibération concernée par celui-ci ;

- la jurisprudence prescrit que les QD soient retranscrites sur le PV de séance.

François Hervouët :

Bien entendu que tout élu d'opposition de la majorité du conseil dispose du droit de présenter un amendement à une délibération devant être examiné lors de la séance du conseil. Il va de soi que le maire ne peut refuser d'examiner un manquement amendement avant le vote de la délibération concernée par celui-ci et en effet la jurisprudence prescrit que les questions diverses sont inscrites sur le PV de séance.

QD 2 - RESPECT DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L2121-15 du CGCT

- Dans la suite du CM du 26/10/2023, Gérard Bonnet est intervenu auprès des services de la Préfecture le 03/11/2023 notamment pour obtenir des réponses sur les aspects suivants : « ….j'ai l'honneur de solliciter de votre haute autorité, Monsieur le Préfet, de bien vouloir enjoindre à monsieur

Olivier KIRCH, maire de Béruges, de se conformer à la loi et de respecter scrupuleusement les dispositions de l’article L2121-15 du CGCT reprises dans le procès-verbal de son conseil municipal du 22 juin 2022. Je vous serais très obligé également de bien vouloir lui préciser, ainsi qu'à l'ensemble des membres du conseil municipal, les mesures à prendre pour rétablir la légalité des publications de procès-verbaux non approuvés lors des séances qui les ont respectivement suivies. »

Ce même jour 03/11/2023, il a adressé un mail à l'ensemble des élus dont le contenu a été repris dans une LRAR adressée à monsieur le maire.

- Le 13/11/2023 le Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de légalité a adressé une 1°" réponse à monsieur le maire ainsi qu'à Gérard Bonnet;

- Le 19/11/2023 ce même Bureau à apporté par mail des précisions à Gérard Bonnet ainsi, on peut le penser qu'à monsieur le maire.

Les graves problèmes de santé de monsieur le maire ne lui ont pas permis d'assurer la diffusion des réponses de la préfecture à l'ensemble des élus :

Pour les CM futurs ;

Pour les 9 PV des CM intervenus depuis le 1®' juillet 2022.

Compte tenu de la situation, de l'intérêt sur le respect de la légalité par l'exécutif communal, et de

l’indisponibilité de monsieur le maire, pouvez-vous informer l’ensemble des élus lors de ce CM du 13/12/2023 des réponses qui ont été apportées par le Bureau de l’intercommunalité et de la légalité ?

François Hervouët: «Je pense que Olivier Kirch vous répondra sur ce point lorsqu'il aura repris ses fonctions ; moi je n'ai pas de réponse particulière à vous apporter. D'autre part, j'ai fait approuvé le procès- verbal du conseil municipal précédent. Il reviendra à Olivier kirch, s'il le désire, de faire approuver les procès-verbaux des conseils municipaux précédents. Enfin, je veux vous rassurer parce que la non- approbation des procès-verbaux des conseils municipaux et en effet un manque mais n'a pas d'incidence sur la légalité des délibérations qui ont pu être prises ».

Gérard Bonnet: « Vous ne m'apprenez rien. 9 PV n'ont pas été approuvés. Point. » Laurence Guittet : « Pourquoi avez-vous fait une réclamation à la préfecture alors que la réclamation a été faite au dernier conseil et vous n'avez pas attendu de voir la décision prise pour régulariser » Gérard Bonnet : « Monsieur le Maire a dit : « on entrera dans les clous ». Je pense qu'au niveau foutage de gueule on était au summum de l’art. Je me suis adressé à la préfecture connaissant la réponse ».QD 3 - PROJET BAR MULTICOMMERCES et DÉCLARATIONS AUX ASSUREURS DE RESPONSABILITÉ CIVILE

Monsieur le maire a déclaré lors de la séance du CM du 26/10/2023 que le dossier de demande de permis de démolir et de construire devait être modifié et donc déposé à nouveau en raison d'une faute de la maîtrise

d'œuvre, mais aussi de la maîtrise d'ouvrage.

S'il y a fautes, alors il peut y avoir responsabilités.

Les dommages existent, même s'ils ne sont pas chiffrés.

Il est probable qu'ils soient en lien de causalité avec les fautes.

Ils seraient alors indemnisables.

Il s'en est suivi un débat au cours duquel nous avons insisté fortement pour que des déclarations de sinistres soient

délivrées aux assureurs

e De responsabilité du maître d'œuvre ;

e De responsabilité de la commune, monsieur le maire estimant qu'il y aurait fautes conjointes de la maîtrise

d'œuvre et de la maîtrise d'ouvrage ;

e De responsabilité personnelle de monsieur le maire.

On peut y ajouter auprès de l'assureur de protection juridique de la commune.

Nous avons demandé que cela soit fait sans tarder afin de ne pas prêter le flanc à des déchéances de garanties de la part

des assureurs.

Nous avons demandé cela considérant qu’il serait inadmissible que le citoyen, contribuable communal, doive supporter

les surcoûts liés à ces erreurs, ou encore que la qualité du projet soit dégradée pour contenir « au chausse-pied » les

coûts dans une enveloppe.

Pour mémoire, nous rappelons que monsieur le maire a déjà refusé de mettre en cause la responsabilité de l’entreprise

qui avait effectué des travaux défectueux au cimetière, les coûts supplémentaires de plus de 30000 € ayant été payés

par le contribuable.

Pour mémoire encore, le glissement du talus du Bois de la Tour pour lequel rien n'a été fait depuis des années pour éviter

qu'il ne continue de s'effondrer semble faire l'objet de discussion avec le propriétaire.

Il se pourrait que les travaux de « terrassement » pour poser le radar pédagogique aient pu déstabiliser les terres et alors

la responsabilité de la commune pourrait être engagée.

Or, ce sinistre n’a une fois encore pas été déclaré à l'assureur de responsabilité de la commune qui sera en droit de refuser

sa garantie pour plusieurs raisons.

Considérant qu'il en allait de la défense des intérêts des contribuables, Gérard Bonnet a demandé à monsieur le maire

d’avoir accès aux dossiers des déclarations de sinistres et/ou des mises en cause.

Gérard Bonnet s’est vu opposé un refus catégorique par la secrétaire de mairie qui avait reçu instruction de monsieur le

maire de ne rien me communiquer.

A la demande de Gérard Bonnet, elle lui a délivré une attestation actant ce refus.

Nous précisons que :

- Les élus locaux en tant que citoyens ont un droit d'accès aux documents administratifs, comme tous les citoyens (CRPA, art. L. 311-9. -CGCT, art. L. 2121-26, L. 3121-17, L. 4132-16 et L. 5211-1).

e Les élus locaux peuvent obtenir la communication de tous les documents dont disposent les services. Un élu

local peut, à titre individuel, s'informer sur des questions qui ne figurent pas à l'ordre du jour d'une séance d'une assemblée délibérante.

Par voie de conséquences, vous voudrez bien :

e Nous préciser que le refus opposé à la demande de Gérard Bonnet, citoyen et élu de la commune est une

erreur ;

e Nous fournir pour consultation lors de ce présent conseil les dossiers demandés concernant la mise en cause

de la maîtrise d'œuvre et les déclarations de sinistre adressées aux assureurs de responsabilité et de protection

juridique de la commune, voire à l'assureur de la responsabilité en tant qu’élu de monsieur le maire.

Gérard Bonnet: « c'est un fait grave. Refus de Monsieur le Maire et de la mairie de donner accès aux documents. Je n'accepte pas la position de refus. S'il le faut, je saisirai l'autorité compétente. Question : est-ce que j'aurai accès aux documents que je demanderai ? » François Hervouet : « Il y a des dossiers qui ne sont pas communicables ». Gérard Bonnet : « D'accord, mais là... refuser l'accès à une déclaration d'assurance. » François Hervouet : « je ne peux répondre que partiellement. La réponse viendra du maire en exercice ». Gérard Bonnet : « ce n’est pas une réponse nominale mais des actes juridiques. » François Hervouet: « Encore faut-il qu'ils existent. »

Hervé Monnereau: « Concernant le cimetière, vous dites que les coûts supplémentaires de plus de 30000 € ont été payés par le contribuable ; il va falloir mettre à jour vos tablette parce que ces 30000 €n'ont pas été dépensés donc il faudrait ne plus écrire ce genre de choses et ne plus les dire. Les budgets sont prévus mais pas toujours dépensés ».

Gérard Bonnet : « Je vais rectifier. Je peux me tromper. »

Hervé Monnereau : « la deuxième chose : concernant le talus, là aussi on est en cours de procédure. Un bornage a été fait qui met en évidence que la pose du radar pouvait être faite sur le domaine communal et qu'elle n'empiétait pas sur le domaine privé. Donc, il faut essayer d'être plus précis parce que, quand on fait circuler des infos comme ça, qui ne sont pas tout à fait bonnes c'est un peu embêtant. Donc ça m'ennuie qu’on verse au dossier cette Q3 avec des infos qui ne sont pas bonnes ». Gérard Bonnet : « regardez le PV. »

Hervé Monnereau : « Je n'étais pas présent. Je ne me permettrais pas d'approuver ou non ».

QD 4 - LA FIBRE À BERUGES . Nous vous demandons de bien vouloir faire un point précis de la desserte de l'installation de la fibre sur l'ensemble de la commune.

Pouvez-vous nous dire combien de foyers ne sont pas encore équipés et où sont-ils implantés ? Enfin, vous avez pu constater que le long de certaines routes, les fibres sont décrochées de leurs supports et pendent à hauteur d'homme en certains endroits, parfois au ras de la chaussée. Dans d'autres lieux, la fibre surplombe la chaussée à des hauteurs qui semblent bien basse pour pouvoir laisser passer certains convois.

Les poteaux, tout juste installés penchent souvent du côté des chaussées du fait du poids et des tensions des câbles.

Cette situation inesthétique ne présente t elle pas d'autres risques ?

François Hervouet : «Je déplore, moi aussi, cette situation. Orange est sollicité fermement très régulièrement. Malheureusement, nous n'obtenons pas satisfaction ».

Gérard Bonnet : Demandez conseil à Madame Beaupin [maire de Coulombiers]. Il faut taper du poing sur la table.

Christian Dessault: « J'ai fait des réclamations qui n'ont pas donné suite. Il y a des problèmes avec Orange. C'est catastrophique. Quels moyens avons-nous en tant qu'élus ? J'ai envoyé une photo sur la plateforme.

En cas de danger, ils nous disent d'appeler les pompiers ».

Gérard Bonnet : « Dans ce cas, il faut contacter un conseiller de justice ». François Hervouet : « Pour répondre à votre 1ère question, je ne sais pas combien de foyers ne sont pas encore équipés. En revanche, plusieurs personnes se plaignent de ne pas avoir accès à la fibre. » Hervé Monnereau : « Jallais et le Prieuré : ça devrait être fait. »

Christian Dessault : « Les dates ne sont pas respectées ».

François Hervouet : « Il existe un site sur lequel sont répertoriées les personnes non connectées ». Hervé Monnereau : « Cruchet et Vauvinard sont faits. Le reste, c'est du retard ».

Date du prochain Conseil Municipal le 8 février 2024 à 20h30.

L'ordre du jour étant épuisé, François Hervouët déclare le Conseil Municipal clos à 22h45.

Pour Le Maire empêché La secrétaire de séance, Par application de l'article 2122-17 du CGCT

Le 19’ adjoint par suppléance

François HERVOUET Joëlle GARCIA

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