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Procès Verbal - PV du CM du 05092024
Document publié le Jeudi 5 septembre 2024 par la commune de Béruges.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 05092024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Assurance,
PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BÉRUGES
Séance du mercredi 5 septembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le trente août, une convocation est envoyée à chaque conseiller pour la réunion qui doit avoir lieu le cinq septembre.
L'an deux mille vingt-quatre, le cinq septembre, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Olivier KIRCH, Maire de la commune de Béruges.
Personnes présentes :
Messieurs Olivier KIRCH, François HERVOUËT, Hervé MONNEREAU, Christophe BONNEAU, Jean-François LATRILLE et Mesdames Laurence GUITTET, Magali PRINCIPAUD, Céline CAMUSARD et Joëlle GARCIA.
2 personnes excusées :
Madame Véronique LEGENDRE donne pouvoir à Monsieur Olivier KIRCH Monsieur Christian DESSAULT donne pouvoir à Madame Joëlle GARCIA
2 retardataires : . Madame Lydie PROVOST donne pouvoir à Monsieur François HERVOUËT Monsieur Emmanuel BONNET donne pouvoir à Monsieur Christophe BONNEAU
2 personnes absentes : Madame Mireille ROCHER et Monsieur Olivier BIRAUD n'ont pas souhaité siéger au sein du Conseil Municipal suite à la démission des 3 conseillers de l'opposition, Messieurs Gérard Bonnet, Philippe Puygrenier et Madame Florence Brunet. A l'heure de la séance du Conseil Municipal du 5 septembre 2024, Madame Rocher et Monsieur Biraud n'ont pas encore formulé leur décision par écrit. Ils ont donc été convoqués à ladite séance et sont considérés absents.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire Olivier KIRCH ouvre la séance à 20h35.
Désignation d’une secrétaire de séance :
Conformément à l'article L2121-15 du CGCT, Madame Joëlle GARCIA est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance du conseil municipal, ce qu'elle a accepté.
Ordre du jour :
1. APPROBATION du PV du Conseil Municipal du 27 juin 2024
2. Nouvelle activité d'ESCALADE à Béruges :
e signature de la convention avec le propriétaire du site
e signature de la convention avec la Fédération Française d'Escalade
3. ÉCOLE
e étude de faisabilité pour le projet de réhabilitation des bâtiments de l'école
4. BUDGET
e _ fléchage de la subvention ACTIV 3 2024 du département
e virement de crédit — budget logement
e virement de crédit — budget principal de fonctionnement vers CCAS
e virement de crédit — budget principal d'investissement 5. PERSONNEL
e création de poste contractuel périscolaire
6. LOGEMENT
e révision du loyer du logement T2 situé 3 impasse des Côteaux
7. GRAND POITIERS
e présentation du rapport d'activité 2023 de Madame La Présidente
e évolution du pacte de gouvernance de Grand Poitiers
8. QUESTIONS DIVERSES
1. APPROBATION du PV du Conseil Municipal du 27 juin 2024
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 27 juin 2024 est adopté à l'unanimité
2. Nouvelle activité d'ESCALADE à Béruges :
La commune de Béruges, possède des falaises propices et reconnues pour une activité d'escalade de loisirs. Le site « Béruges 1 » est situé sur la parcelle AV 71, au lieu-dit « Jean Moulin » longeant la Boivre et le chemin rural de Boussais. Le site est déjà équipé pour la pratique de l'escalade ; il appartient toutefois à un propriétaire privé qui jusqu'alors en interdisait l'accès. Cette situation est en passe d'évoluer sous l'impulsion de la Fédération Française de Montagne et d'Escalade (FFME) et de la municipalité qui ont su convaincre le propriétaire de réviser sa position.
Cette nouvelle situation se concrétise par la signature des deux conventions décrites ci-dessous et mise en annexe du procès-verbal :
& Signature de la convention entre la commune de Béruges et le propriétaire du site
& Signature de la convention entre la commune de Béruges et la Fédération Française de
Montagne et d’Escalade
(Arrivée de Monsieur Emmanuel Bonnet à 20h42 : fin du pouvoir de Christophe Bonneau).
H Signature de la convention entre la commune de Béruges et le propriétaire du
site
M. le Maire présente au conseil municipal une première convention entre la commune de Béruges et le propriétaire du site qui autorise la pratique de l’activité d'escalade sur son terrain parcelle AV 71 et délègue à la commune les opérations d'équipement, contrôle et entretien du site.
Monsieur François Hervouët précise que le contrat d'assurance de la commune couvre les
dommages qui pourraient advenir sur le chemin au bas de la falaise, sans aucun surcoût.
Engagements pour la commune :
- le chemin doit rester praticable pour accéder à la falaise ; l'entretien sera assuré par les agents techniques de la commune.
- un parking sera dédié à cette activité au niveau de la lagune ; ce parking sera « rafraîchi » et un panneau de fléchage installé.
Avantages pour la commune :
- faire découvrir Béruges et son centre bourg aux personnes qui pratiquent l’activité d'escalade ; - faire connaître Béruges par les réseaux sociaux largement utilisés par les adhérents à la FFME. Il existe déjà 2 spots d'escalade sur Grand Poitiers : les falaises de Beauvoir à Vouneuil s/s Biard et le site de Passelourdain à Saint-Benoit. Béruges devient ainsi le 3ème site officiel de Grand
Poitiers.
Emmanuel Bonnet : « Est-ce qu'il y aura des compétitions ? »
Olivier Kirch : « C'est un sujet dont nous n'avons pas parlé ».
Emmanuel Bonnet : « Un 2ème site sur Béruges a été évoqué ». Olivier Kirch : « C'est un site qui appartient à la commune. || s’agit de la falaise après le Moulin de Cruchet. Pour l'instant, il n'est pas question d'exploitation sur ce site pour plusieurs raisons :
- techniquement plus difficile,
- accès plus compliqué,
- pas de parking. »
Céline Camusard : « Est-ce que des créneaux horaires sont prévus ou est-ce que l'accès sera libre à tous, tous les jours ? Pour des questions d'assurance, notamment » Olivier Kirch : « Les adhérents à la FFME seront couverts par l'assurance de la fédération. Les
non-affiliés engageront leurs propres responsabilités ».
Céline Camusard : « Est-ce que les adhérents à la fédération seront prioritaires par rapport aux non-adhérents s’il y a trop de monde ? ».
Hervé Monnereau : « Il faudra être vigilants quant aux informations sur site ». Laurence Guittet : « Rappeler les consignes de bonnes pratiques » Christophe Bonneau : « Qui rédige les conventions ? »
Olivier Kirch : « Les conventions sont rédigées par le service juridique de la Fédération Française de Montagne et d'Escalade. Elles y mentionnent les pratiques adaptées ». Hervé Monnereau : « À prévoir aussi un affichage concernant la gestion des déchets ». Laurence Guittet : « Pour combien de temps ces conventions sont-elles signées ? » Olivier Kirch : « Pour 10 ans. Comme à Saint-Benoît ».
Après exposé du projet et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, AUTORISE :
- l'ouverture au public du site de « Jean Moulin — Béruges 1 » pour la pratique de l’activité
sportive d'escalade.
- Monsieur Le Maire où son représentant à signer la convention ci-annexée ainsi que toute
autre pièce nécessaire à la réalisation de ce projet
EH Signature de la convention entre la commune de Béruges et la Fédération
Française de Montagne et d’Escalade
Monsieur le Maire PROPOSE une seconde convention, entre la commune de Béruges et la FFME, dans laquelle la commune de Béruges délègue à la Fédération Française de la Montagne et de l'Escalade ses compétences en matière d'équipement, de contrôle, d'entretien et d'utilisation du
site.
Les prestations de contrôle et d'entretien s'élèvent à la somme globale annuelle de 840 € HT soit
1008 € TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
e ACCEPTE de déléguer à la FFME l'équipement, le contrôle et l'entretien du site d'escalade « Béruges1 » sis au lieu dit « Jean Moulin »
e DECIDE d'imputer le coût de la prestation annuelle au compte 61521 du budget
e AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à signer la convention ci-annexée ainsi que toute autre pièce nécessaire à la réalisation de ce projet
3. ÉCOLE m Etude de faisabilité pour le projet de réhabilitation des bâtiments de l’école
L'école de Béruges, construite dans les années 70 et agrandie plusieurs fois au fil des décennies,
est aujourd'hui vieilissante. Les bâtiments présentent des insuffisances fonctionnelles
(aménagements intérieurs et extérieurs) et des performances énergétiques trop faibles. Il
conviendra dans les prochaines années d'envisager une large réhabilitation de ces locaux.
C'est pour initier cette réflexion que la commune souhaite s’adjoindre les services du Conseil en
Architecture, Urbanisme et Environnement (CAUE 86) pour réaliser une étude de faisabilité de ce
projet de réhabilitation. Coût de la prestation 7520€. Nous avons inscrit au budget en avril une
somme de 10KE à cette fin.
Pour l'instant, il n’est pas question d’agrandissement. Ce projet d'agrandissement sera de la
responsabilité du prochain Conseil Municipal.
Olivier Kirch précise que la capacité d'emprunt sera totalement renouvelée pour le prochain mandat,
d'où cette étude de faisabilité. À savoir :
- quels travaux doivent être engagés ?
- pour quel budget ?
Emmanuel Bonnet : « Cela concerne seulement les bâtiments ? »
Olivier Kirch : « Cette étude porte sur :
- les bâtiments
- les murs
- les toits
- les aménagements intérieurs et extérieurs
+ peut-être l'intégration de la cantine et du local jeunes.
Le prochain Conseil en décidera.
Il est proposé au conseil d'autoriser Monsieur le Maire à signer une convention avec le CAUE86 afin
de réaliser cette étude de faisabilité.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à signer
une convention avec le CAUE86 afin de réaliser cette étude de faisabilité.
(Arrivée de Lydie Provost. Fin du pouvoir de François Hervouët).
4. BUDGET
# Fléchage de la subvention ACTIV3 2024 du département
Le département de la Vienne a affecté à la commune de Béruges une enveloppe ACTIV3 de 24,9K€.
Cette recette d'investissement a été intégrée au budget en avril. Il est à présent proposé d’affecter
cette subvention aux projets d'investissement suivants :
“ Travaux cantine : 32,1K€ HT
o Démoussage de la toiture
o Rénovation / mise aux normes de la laverie cuisine
o Isolation intérieure et installation d’un store banne
o Réparation de la baie vitrée
o Installation d’un sanitaire pour les maternelles
o Installation d’une moustiquaire à la porte de la cuisine
“ Travaux mairie : 10,1K€E HT
o Démoussage de la toiture (-3 K€)
o Etanchéité de l'extension du bâtiment mairie(-7K€)
“ Travaux école : 5K€ HT
o Installation d'une VMC dans les sanitaires Au sujet de la subvention ACTIV 3, Lydie Provost précise :
Il y a quelques règles à respecter : l’autofinancement de la commune doit être au minimum
de 20 %.
Le montant de 24,9K€ est un montant donné en début d'année, soumis à quelques conditions
dont :
- les travaux doivent être réalisés dans l’année de l'octroi de la somme ;
- la somme doit être consommée dans l’année.
Céline Camusard : « Est-ce que les travaux d'isolation ne font pas double emploi ? »
Olivier Kirch : « Les travaux d'isolation n'ont été réalisés qu'à l’école, pas à la cantine ».
Il est proposé au conseil d'autoriser Monsieur le Maire à signer la demande de subvention ACTIV3
2024 en support de financement des projets d'investissement tels que désignés ci-dessus.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à signer
la demande de subvention ACTIV3 2024.
H Virement de crédit - Budget logement
Le budget logement rembourse un emprunt (qui arrive à terme dans deux ans) dont les intérêts ont
significativement augmenté ces deux dernières années. La somme provisionnée lors du vote du
budget en avril 2024 pour le paiement de ces intérêts est insuffisante, il manque 770€.
Il'est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à réaliser l'opération de virement
de crédits suivante :
Compte 6227 Frais d'actes et contentieux D 770€ D Compte 66111 Intérêts réglés à échéances.
Il'est à noter que le budget logement est excédentaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser
l'opération de virement décrite ci-dessus.
B Virement de crédit - Budget principal de fonctionnement vers CCAS
Nous mutualisons avec les communes de Vouneuil s/s Biard et Biard nos équipements d'accueil
petite enfance : crèches et relais assistantes maternelles. Ces structures sont gérées par Vouneuil
sis Biard et financées par les 3 communes au prorata de leur utilisation : ce sont les restes à charge,
supportés en partie par le CCAS de Béruges. Or l'enveloppe reste à charge CCAS définie lors du
vote du budget en avril 2024 est insuffisante de 6K£€. Le budget principal doit donc augmenter sa
subvention au CCAS de 6KE€.
A noter que les restes à charges centralisés par Vouneuil s/s Biard augmentent suite à
l'augmentation de la fréquence des enfants de Béruges à Vouneuil s/s Biard ainsi que de
l'augmentation des charges.
Christophe Bonneau : « Est-ce que l'augmentation de la fréquentation a entraîné des embauches ?
Ce qui justifierait l'augmentation des charges ».
Lydie Provost : « Les charges de fonctionnement ont augmenté mais certaines sont à revoir. Par
exemple, Vouneuil s/s Biard organise des voyages mais les enfants de Béruges n'y participent pas.
Béruges demande donc à ce que cette charge soit ôtée. Concernant la Petite Enfance : la crèche parentale a basculé vers une crèche communale, ce qui a
demandé une nouvelle organisation. Une équipe définitive est désormais en place qui représente
2,5 temps pleins.
Il est proposé au conseil d'autoriser Monsieur le Maire à réaliser l'opération de virement de crédits
suivante :
- Cpt 65568 Autres contributions EH 2K£€ D Subvention CCAS.
- Cpt 6162 Assurance dommage construction D 4K€ [ Subvention CCAS.
Pour précision, 10K€ ont été affectés au budget pour les travaux du bar, or cette somme n'a pas été
utilisée à ce jour et ne le sera pas sur la fin d'année 2024 ce qui rend cette opération réalisable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire a réaliser
l'opération de crédits décrite ci-dessus.
MB Virement de crédit - Budget principal d'investissement
Une grosse réparation sur le tracteur principal de la commune nécessite de provisionner 6,2K€ au
compte 215731 du budget d'investissement, le devis pour cette réparation faisant apparaître la
somme de 8,3 K€.
Ilest proposé au conseil d'autoriser M. le Maire à réaliser l'opération de virement de crédits suivante :
e Opé 2024 Commerce centre-bourg Cpt 2313 ON 6,2K€ [ Opé 9002 Voirie Cpt 215731.
Céline Camusard informe le Conseil Municipal que certains fournisseurs/réparateurs auraient peut-
être pu fournir des devis moins élevés.
Olivier Kirch : « Le budget 2024 ne sera pas dépassé. La vente des terrains situés aux Cours est
concrétisée pour la somme de 75K€. Je n'ai donc pas d'inquiétude mais je comprends les arguments
de Céline ».
Hervé Monnereau : « Est-ce qu'il y a eu une mise en concurrence ?
Olivier Kirch :« Non, car c’est notre fournisseur habituel. Il nous a vendu le tracteur et vient réparer
sur place. Mais je prends note de vos remarques ».
Olivier Kirch note les coordonnées des fournisseurs cités par Céline Camusard.
Emmanuel Bonnet: « Est-ce que ce genre de déconvenue repose la question de la mutualisation
des outils et du matériel que nous avions évoquée précédemment ?
Olivier Kirch : « Cette mutualisation s'avère compliquée car les communes ont besoin des mêmes
outils sur les mêmes périodes ».
Après délibération, le Conseil Municipal AUTORISE Monsieur le Maire a réaliser l'opération de
virement de crédits désignée ci-dessus :
13 votants
6 abstentions
7 pour 6— PERSONNEL
H Création de poste Périscolaire
La commune emploie, depuis l'année dernière, une animatrice sous couvert d’un contrat sur
état d'heures géré par le Centre de Gestion. Cette animatrice est reconduite pour une année
supplémentaire avec la même quotité de temps de travail (20/35è"°). Pour en réduire les frais
de gestion, il est pertinent de lui proposer un contrat Commune en remplacement de son
ancien contrat Centre de Gestion. Ceci nécessite, en support, la création d’un poste 20/35ème
au sein du service périscolaire.
l'est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à créer le poste désigné ci-
dessus.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à créer
le poste désigné ci-dessus.
7- LOGEMENTS
E Révision du loyer
L'appartement T2, sis au 1 impasse du Coteau a été entièrement rafraîchis à la faveur de l'été.
Avant sa remise en location, il est proposé au conseil de valoriser ces travaux
d'embellissement par une révision à la hausse de son loyer passant ainsi de 373€ à 410€ par
mois.
Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser cette révision du loyer de cet appartement.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, AUTORISE cette révision du loyer de
cet appartement.
8— GRAND POITIERS
M Présentation du rapport d'activité 2023 de Madame la Présidente
l'est proposé au conseil de donner un avis sur le rapport d'activité 2023 de Madame la Présidente
de Grand Poitiers.
Monsieur le Maire présente une synthèse du rapport d'activité 2023 de Grand Poitiers. Les
Conseillers Municipaux ont pu prendre connaissance du document complet en amont du Conseil
Municipal.
Le rapport d'activité 2023 de Grand Poitiers est disponible sur https://www.grandpoitiers.fr/grand-
poitiers/rapports-annuels-de-grand-poitiers?
Le Conseil Municipal donne un avis favorable au rapport d'activité 2023 de Grand Poitiers
B Evolution du Pacte de gouvernance de Grand Poitiers l'est proposé au Conseil Municipal de donner un avis sur le Pacte de gouvernance de Grand Poitiers
et son évolution 2023-2024.
Le pacte de dgourvernance de Grand Poitiers est également disponible sur
https://www.grandpoitiers.fr/grand-poitiers/rapports-annuels-de-grand-poitiers?
Monsieur le Maire présente une synthèse du Pacte de Gouvernance de Grand Poitiers. Les
Conseillers Municipaux ont pu prendre connaissance du document complet en amont du Conseil
Municipal.
Quelques remarques du Conseil Municipal :
Hervé Monnereau : « Je me rends compte depuis 2 ans que beaucoup d'argent a été mis dans ces
outils.
- outils de plus en plus nombreux
- nombreux documents imprimés
- beaucoup d'énergie dépensée.
Qu'est-ce que ça va coûter à la collectivité ?
L'argent des impôts devrait être utilisé en priorité sur des actions».
Olivier Kirch : « J'entends. La démocratie a un coût ».
Hervé Monnereau : « D'accord mais je constate qu'on met de plus en plus d'argent dans la réflexion.
Il faut de l'argent pour la réalisation. 11 faut être vigilant sur la répartition de l'argent ».
François Hervouët : « Je m'interroge sur le principe-même de ces constitutions au niveau national :
et quel est l'intérêt de motiver les instances ? »
Lydie Provost : « Il n'y a pas assez de liens entre les agents. II n'y a jamais de concertation avec les
services, juridique ou finances par exemple ».
Céline Camusard : « Oui, c'est aux agents de faire les démarches ».
Lydie Provost : « Il faudrait développer la mutualisation des services sous forme d'informations ou
de réunions. On n’a pas le temps de voir toutes les réglementations. Les services devraient venir
vers NOUS ».
François Hervouët : « Je m'interroge sur la multiplication de ces instances par rapport à ce que ça
peut apporter ».
Emmanuel Bonnet : « Les mêmes décisions peuvent être prises par différentes communautés ».
Hervé Monnereau : « Faire bien fonctionner ce qui existe serait bien ».
Le Conseil Municipal donne un avis favorable au Pacte de Gouvernance de Grand Poitiers et son
évolution 2023-2024.
9 - QUESTIONS DIVERSES QD1 - amenée par Monsieur Emmanuel Bonnet :
M Validité de la Licence IV rachetée par la commune pour le futur commerce sur la place
A l'été 2020, le dernier bar de la commune fermait. La commune rachetait la dernière licence IV en
prévision d'une opportunité future de réutilisation. Or, une licence IV, en l'absence d'utilisation, a une
durée de vie de 5 ans ; c'est-à-dire jusqu’à la fin de l'été 2025.
Le planning des travaux prévoit l'ouverture du futur café commerce multi-services à fin 2025, c'est-
à-dire 3 ou 4 mois après expiration de la licence IV. Des dérogations sont toutefois acceptées pour :
e travaux de remise en état de l'exploitation,
e grosses réparations,
e travaux de modernisation relevant de la municipalité.
Nous satisfaisons à ces 3 situations dérogatoires. Nous n’aurons donc aucune difficulté à solliciter
une dérogation auprès de la préfecture de la Vienne qui est l'autorité administrative de gestion des
licences IV.
Point de vigilance : déterminer à quelle date la demande de dérogation doit être déposée.
QD 2 - amenée par Olivier Kirch :
m Marché À Procédure Adaptée (MAPA) pour les travaux du futur café-commerce
Procédure d’appel d'Offre (MAPA) lancée le 06/08/24.
11 lots techniques à pourvoir.
Réception des offres jusqu’au 27/09/2024 à midi et ouverture des plis réalisée par l'AT86 le 27/09/24
à partir de 14h.
Évaluation et classement des offres par lots réalisés par la Maîtrise d'œuvre, première quinzaine
d'octobre.
Délibération du conseil dès la 2ème semaine d'octobre pour valider les entreprises retenues.
Début des travaux fin novembre 2024 par le lot 1 : désamiantage.
Dates des prochains conseils municipaux :
- 2è"e semaine d'octobre (jour à confirmer)
- jeudi 12 décembre 2024
L'ordre dujour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 23h10.
Monsieur le Maire, La Secrétaire de Séance
Olivier KIRCH Joëlle GARCIA
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