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Ordre du Jour - CM 250617 ODJ
Conseil Municipal - CM 250617 24 AtlasBiodiv
Conseil Municipal - CM 250617 23 ARBRES
Conseil Municipal - CM 250617 10 CG BG
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Lodève.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 250617 10 CG BG)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE COMMUNE DE
LODÈVE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE
L’HÉRAULT ----------
CANTON DE EXTRAIT DU REGISTRE DES ACTES
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUIN 2025
numéro
LODÈVE CM_250617_10
----------
L'an deux mille-vingt cinq, le dix sept juin,
Le Conseil municipal, dûment convoqué le onze juin deux mille vingt-cinq, s'est réuni en session ordinaire, salle du conseil de l'Espace Marie-Christine BOUSQUET, sous la Présidence de Gaëlle LEVEQUE.
nombre de membres
en exercice 29
présents 18
exprimés 26
vote
pour 22
contre 0
abstention 4
Présents :
Gaëlle LEVEQUE, Ludovic CROS, Nathalie ROCOPLAN, Monique GALEOTE, Ali BENAMEUR, Marie-Laure VERDOL, Didier KOEHLER, Isabelle PEDROS, Michel PANIS, Jean-Marc SAUVIER, Ahmed KASSOUH, Edith POMAREDE, Damien ALIBERT, David BOSC, Thibault DETRY, Claude LAATEB, Magali STADLER, Damien ROUQUETTE. Absents avec pouvoirs :
Gilles MARRES à Gaëlle LEVEQUE, Nathalie SYZ à Ludovic CROS, Fatiha ENNADIFI à Monique GALEOTE, Fadilha BENAMMAR KOLY à Isabelle PEDROS, David DRUART à Didier KOEHLER, Joana SINEGRE à Magali STADLER, Françoise CAUVY à Damien ROUQUETTE, Marie Pierre CAUMES à Claude LAATEB.
Absents :
Claude FERAL, Izia GOURMELON, Christian RICARDO.
Abstention: Claude LAATEB, Joana SINEGRE, Magali STADLER, Damien ROUQUETTE
OBJET : Adoption du compte de gestion du budget annexe Les Gardies de l'année 2024
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier l’article L2121-31,
CONSIDÉRANT que le compte de gestion de l’année 2024 du budget annexe Les Gardies établi par le Trésorier du service de gestion comptable du Cœur d’Hérault est conforme au compte administratif de l’année 2024 de la commune,
CONSIDÉRANT qu’après rapprochement du compte de gestion et du compte administratif, il apparaît que le Trésorier a bien repris, dans ses écritures, le montant du solde figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
CONSIDÉRANT que le compte de gestion présente donc des résultats concordants avec ceux de l’ordonnateur,
CONSIDÉRANT qu’il est précisé que le Trésorier a transmis à la Commune son compte de gestion avant le 1er juin comme la loi lui en fait l’obligation,
CONSIDÉRANT que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur et doit être voté préalablement au compte administratif,
CONSIDÉRANT que le compte de gestion a été mis à disposition à l’accueil de la collectivité et par voie dématérialisée dans le dossier de convocation du Conseil, disponible dans l’ordre du jour associé à la convocation,
Ouï l'exposé de Gaëlle LEVEQUE et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
1/2- ARTICLE 1 : ENTEND, DÉBAT et ARRÊTE le compte de gestion de l’année 2024 du budget annexe Les Gardies dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice,
- ARTICLE 2 : AUTORISE le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents,
- ARTICLE 3 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, publié selon la réglementation en vigueur et inscrit au registre des actes.
Pour extrait certifié conforme au registre des actes.
Accusé de réception en préfecture
34-213401425-20250617-lmc116458-DE-1-1
Date de télétransmission : 19/06/25
Date de publication : 23/06/2025
Date de notification aux tiers :
Moyen de notifications aux tiers :
Le dix sept juin deux mille vingt-cinq
Le Maire,
Gaëlle LEVEQUE
Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
2/2DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 22001 SGC COEUR D'HERAULT N° de SIRET 21340142500185 N° CODIQUE 034007
Date Edition : 11/04/2025
Compte : DEFINITIF
LOTISSEMENT LES GARDIES -
BUDGET ANNEXE
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2024
PRÉSENTÉ PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION M Pierre HOUVENAGHEL DU 01/01/2024 AU 11/04/2025
Population 7524
Nomenclature M57
Voté par Nature avec ref. fonct.
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ............................................................... 3 1 Bilan synthétique ................................................................... Etat I-1 4 2 Bilan ............................................................................... Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ...................................................... Etat I-3 9 4 Compte de résultat ................................................................... Etat I-4 11 5 Annexe ........................................................................................... 13 Etats des opérations pour compte de tiers ............................................. Etat I-5 14 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ................................................................. 16 1 Résultats budgétaires de l'exercice ................................................. Etat II-1 17 2 Résultats d'exécution ............................................................... Etat II-2 18 3 Etat de consommation des crédits .................................................... Etat II-3 19 4 Etat de réalisation des opérations .................................................. Etat II-4 23 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs .................................................. 27 1 Balance des comptes .................................................................. Etat III-1 28 2 Situation des valeurs inactives ..................................................... Etat III-2 29 4EME PARTIE : Page des signatures .................................................................. 30N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 034007 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COEUR D'HERAULT ETABLISSEMENT : LOTISSEMENT LES GARDIES - ETAT : I-1 -
4/
BILAN SYNTHETIQUE
(En Milliers d'Euros)
22001 - LOTISSEMENT LES GARDIES - Exercice 2024
ACTIF NET(1) Total FONDS PROPRES ET PASSIF Total
ACTIF IMMOBILISÉ FONDS PROPRES Immobilisations incorporelles (nettes) Apports et subventions d'investissement Subventions d'investissement versées Neutralisations et régularisations Autres immobilisations incorporelles Réserves Immobilisations corporelles (nettes) Report à nouveau -23,19 Terrains Résultat de l'exercice Constructions Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant
Réseaux et installations de voirie TOTAL FONDS PROPRES (I) -23,19
Réseaux divers PASSIF
Installations techniques, agencements et matériel TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
Immobilisations mises en concessions ou affermées DETTES FINANCIÈRES Autres Emprunts obligataires Immobilisations corporelles en cours Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés
Dettes financières et autres emprunts
Immobilisations financières (nettes) TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2)
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) DETTES NON FINANCIÈRES
ACTIF CIRCULANT Dettes fournisseurs et comptes rattachés Stocks 73,23 Autres dettes non financières 96,42 Créances Produits constatés d'avance Charges constatées d'avance TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 96,42
Trésorerie TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 73,23 TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 96,42
Comptes de régularisation (III) Comptes de régularisation (III) Écarts de conversion actif (IV) Écarts de conversion passif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 73,23 TOTAL GÉNÉRAL (I + II+III+IV) 73,23
(1) Déduction faite des amortissements et dépréciationsETAT : I-2
034007 SGC COEUR D'HERAULT LOTISSEMENT LES GARDIES -
5/
BILAN (en Euros)
22001 - LOTISSEMENT LES GARDIES - Exercice 2024
Exercice 2024 Exercice 2023 ACTIF NOTE BRUT AMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATIONS NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Subventions d'investissement versées
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains
Constructions
Réseaux et installations de voirie
Réseaux divers
Installations techniques, agencements et
matériel
Immobilisations mises en concessions ou
affermées
Autres
Immobilisations corporelles en cours
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A
DISPOSITION OU AFFECTÉS
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I)ETAT : I-2
034007 SGC COEUR D'HERAULT LOTISSEMENT LES GARDIES -
6/
BILAN (en Euros)
22001 - LOTISSEMENT LES GARDIES - Exercice 2024
Exercice 2024 Exercice 2023 ACTIF NOTE BRUT AMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATIONS NET NET
ACTIF CIRCULANT
STOCKS 73 230,82 73 230,82 73 230,82 CRÉANCES
Créances sur des entités publiques, des
organismes internationaux et la Commission
européenne
Créances sur les redevables et comptes
rattachés
Avances et acomptes versés par la collectivité
Créances correspondant à des opérations pour
compte de tiers
Créances sur budgets annexes
Créances sur les autres débiteurs
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 73 230,82 73 230,82 73 230,82
TRÉSORERIE
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
DISPONIBILITÉS
AUTRES
TOTAL TRÉSORERIE (III)
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de
remboursement des obligations) (IV)
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 73 230,82 73 230,82 73 230,82ETAT : I-2
034007 SGC COEUR D'HERAULT LOTISSEMENT LES GARDIES -
7/
BILAN (en Euros)
22001 - LOTISSEMENT LES GARDIES - Exercice 2024
FONDS PROPRES ET PASSIF NOTE Exercice 2024 Exercice 2023
FONDS PROPRES
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ
Dotations
Fonds globalisés
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Rattachées à un actif amortissable
Rattachées à un actif non amortissable
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS
RÉSERVES
REPORT A NOUVEAU -23 189,66 -23 189,66 RÉSULTAT DE L'EXERCICE
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT
TOTAL FONDS PROPRES (I) -23 189,66 -23 189,66ETAT : I-2
034007 SGC COEUR D'HERAULT LOTISSEMENT LES GARDIES -
8/
BILAN (en Euros)
22001 - LOTISSEMENT LES GARDIES - Exercice 2024
FONDS PROPRES ET PASSIF NOTE Exercice 2024 Exercice 2023
PASSIF
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUES
PROVISIONS POUR CHARGES
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
DETTES FINANCIÈRES
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2)
DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
Avances et acomptes reçus
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers Fonds gérés par la collectivité
Dettes sur budgets annexes 96 420,48 96 420,48 Autres dettes non financières
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 96 420,48 96 420,48
TRÉSORERIE
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE
TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 96 420,48 96 420,48
COMPTES DE RÉGULARISATION (III)
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II+III+IV) 73 230,82 73 230,82ETAT : I-3
034007 SGC COEUR D'HERAULT LOTISSEMENT LES GARDIES -
9/
COMPTE DE RESULTAT SYNTHETIQUE AU 31 DECEMBRE 2024 En Milliers d'Euros
22001 - LOTISSEMENT LES GARDIES - Exercice 2024
POSTES Exercice 2024 Exercice 2023
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) Dotations de l'état
Participations
Compensations, autres attributions et autres participations Dons et legs
Impôts et taxes
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services
Produits des cessions d'actifs
Autres produits de gestion
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges Reprises du financement rattaché à un actif
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I)
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes
Charges de personnel
Indemnités des élus (et membres du CESR)
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) Impôts et taxes
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II)ETAT : I-3
034007 SGC COEUR D'HERAULT LOTISSEMENT LES GARDIES -
10/
COMPTE DE RESULTAT SYNTHETIQUE AU 31 DECEMBRE 2024 En Milliers d'Euros
22001 - LOTISSEMENT LES GARDIES - Exercice 2024
POSTES Exercice 2024 Exercice 2023
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre
Autres charges
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III)
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI)
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII )ETAT : I-4
034007 SGC COEUR D'HERAULT LOTISSEMENT LES GARDIES -
11/
COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2024
22001 - LOTISSEMENT LES GARDIES - Exercice 2024
POSTES NOTE Exercice 2024 Exercice 2023 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état
Participations
Compensations, autres attributions et autres participations Dons et legs
Impôts et taxes
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services
Produits des cessions d'actifs
Autres produits de gestion
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattaché à un actif
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I)
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes
Charges de personnel
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses Dont charges sociales
Indemnités des élus (et membres du CESR)
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables)
Impôts et taxes
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II)
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre
Dont ménages
Dont personnes morales de droit privé
Dont collectivités territorialesETAT : I-4
034007 SGC COEUR D'HERAULT LOTISSEMENT LES GARDIES -
12/
COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2024
22001 - LOTISSEMENT LES GARDIES - Exercice 2024
POSTES NOTE Exercice 2024 Exercice 2023 Variation
Dont autres organismes publics
Dont établissements d'enseignement
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité
Autres charges
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III)
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) PRODUITS FINANCIERS
Produits des participations et des prêts
Produits des valeurs mobilières de placement
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres produits financiers
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)
CHARGES FINANCIERES
Charges d'intérêts
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres charges financières
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI)
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII )N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 034007 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COEUR D'HERAULT ETABLISSEMENT : LOTISSEMENT LES GARDIES - ETAT : I-5
14/
OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2024
22001 - LOTISSEMENT LES GARDIES - Exercice 2024
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeurN° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 034007 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COEUR D'HERAULT ETABLISSEMENT : LOTISSEMENT LES GARDIES - ETAT : I-5
15/
OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2024
22001 - LOTISSEMENT LES GARDIES - Exercice 2024
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeurN° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 034007 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COEUR D'HERAULT ETABLISSEMENT : LOTISSEMENT LES GARDIES - ETAT : II-1
17/
Résultats budgétaires de l'exercice
22001 - LOTISSEMENT LES GARDIES - Exercice 2024
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 73 230,82 96 420,48 169 651,30 Titres de recette émis (b)
Réductions de titres (c)
Recettes nettes (d = b - c)
DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 73 230,82 96 420,48 169 651,30 Mandats émis (f)
Annulations de mandats (g)
Dépenses nettes (h = f - g)
RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent
(h - d) DéficitN° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 034007 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COEUR D'HERAULT ETABLISSEMENT : LOTISSEMENT LES GARDIES - ETAT : II-2
18/
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
22001 - LOTISSEMENT LES GARDIES - Exercice 2024
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2023
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2024
RESULTAT DE L'EXERCICE 2024
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2024
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
LOTISSEMENT LES GARDIES -
Investissement -73 230,82 -73 230,82 Fonctionnement -23 189,66 -23 189,66 Sous-Total -96 420,48 -96 420,48 TOTAL II -96 420,48 -96 420,48 III - Budgets des services
à caractère industriel et
commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III -96 420,48 -96 420,48N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 034007 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COEUR D'HERAULT ETABLISSEMENT : LOTISSEMENT LES GARDIES - ETAT : II-3 - Page gauche 19
19/
ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
22001 - LOTISSEMENT LES GARDIES - Exercice 2024
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 73 230,82 -73 230,82 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 73 230,82 -73 230,82 TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 73 230,82 -73 230,82 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté
73 230,82 73 230,82
TOTAL GENERAL 73 230,82 73 230,82N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 034007 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COEUR D'HERAULT ETABLISSEMENT : LOTISSEMENT LES GARDIES - ETAT : II-3 - Page droite 19
19/
ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
22001 - LOTISSEMENT LES GARDIES - Exercice 2024
Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
21
SOUS-TOTAL
TOTAL
001 73 230,82 73 230,82 TOTAL GENERAL 73 230,82 73 230,82N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 034007 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COEUR D'HERAULT ETABLISSEMENT : LOTISSEMENT LES GARDIES - ETAT : II-3 - Page gauche 20
20/
ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT
22001 - LOTISSEMENT LES GARDIES - Exercice 2024
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 73 230,82 73 230,82 TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 73 230,82 73 230,82 TOTAL GENERAL 73 230,82 73 230,82N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 034007 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COEUR D'HERAULT ETABLISSEMENT : LOTISSEMENT LES GARDIES - ETAT : II-3 - Page droite 20
20/
ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT
22001 - LOTISSEMENT LES GARDIES - Exercice 2024
Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
040 73 230,82 73 230,82 TOTAL 73 230,82 73 230,82 TOTAL GENERAL 73 230,82 73 230,82N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 034007 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COEUR D'HERAULT ETABLISSEMENT : LOTISSEMENT LES GARDIES - ETAT : II-3 - Page gauche 21
21/
ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
22001 - LOTISSEMENT LES GARDIES - Exercice 2024
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
011 Charges à caractère général 23 189,66 -23 189,66 TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 23 189,66 -23 189,66 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 73 230,82 73 230,82 TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 73 230,82 73 230,82 002 Résultat de fonctionnement reporté 23 189,66 23 189,66 TOTAL GENERAL 96 420,48 96 420,48N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 034007 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COEUR D'HERAULT ETABLISSEMENT : LOTISSEMENT LES GARDIES - ETAT : II-3 - Page droite 21
21/
ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
22001 - LOTISSEMENT LES GARDIES - Exercice 2024
Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
011
TOTAL
042 73 230,82 73 230,82 TOTAL 73 230,82 73 230,82 002 23 189,66 23 189,66 TOTAL GENERAL 96 420,48 96 420,48N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 034007 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COEUR D'HERAULT ETABLISSEMENT : LOTISSEMENT LES GARDIES - ETAT : II-3 - Page gauche 22
22/
ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT
22001 - LOTISSEMENT LES GARDIES - Exercice 2024
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES
96 420,48 96 420,48
TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 96 420,48 96 420,48 TOTAL GENERAL 96 420,48 96 420,48N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 034007 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COEUR D'HERAULT ETABLISSEMENT : LOTISSEMENT LES GARDIES - ETAT : II-3 - Page droite 22
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT
22001 - LOTISSEMENT LES GARDIES - Exercice 2024
Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
70 96 420,48 96 420,48 TOTAL 96 420,48 96 420,48 TOTAL GENERAL 96 420,48 96 420,48N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 034007 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COEUR D'HERAULT ETABLISSEMENT : LOTISSEMENT LES GARDIES - ETAT : II-4 -
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Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
22001 - LOTISSEMENT LES GARDIES - Exercice 2024
Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 034007 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COEUR D'HERAULT ETABLISSEMENT : LOTISSEMENT LES GARDIES - ETAT : II-4 -
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Etat de réalisation des opérations SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT
22001 - LOTISSEMENT LES GARDIES - Exercice 2024
Emission Annulations Recettes nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 034007 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COEUR D'HERAULT ETABLISSEMENT : LOTISSEMENT LES GARDIES - ETAT : II-4 -
25/
Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
22001 - LOTISSEMENT LES GARDIES - Exercice 2024
Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 034007 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COEUR D'HERAULT ETABLISSEMENT : LOTISSEMENT LES GARDIES - ETAT : II-4 -
26/
Etat de réalisation des opérations SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT
22001 - LOTISSEMENT LES GARDIES - Exercice 2024
Emission Annulations Recettes nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2ETAT : III-1
034007 SGC COEUR D'HERAULT LOTISSEMENT LES GARDIES -
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2024
22001 - LOTISSEMENT LES GARDIES - Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
119 Report à nouveau
(solde débiteur)
23 189,66 23 189,66 23 189,66
11 Sous Total compte
11
23 189,66 23 189,66 23 189,66
Total classe 1 23 189,66 23 189,66 23 189,66 3555 Terrains aménagés 73 230,82 73 230,82 73 230,82 355 Sous Total compte
355
73 230,82 73 230,82 73 230,82
35 Sous Total compte
35
73 230,82 73 230,82 73 230,82
Total classe 3 73 230,82 73 230,82 73 230,82 4518 Compte de
rattachement avec...
(à subdiv
96 420,48 96 420,48 96 420,48
451 Sous Total compte
451
96 420,48 96 420,48 96 420,48
45 Sous Total compte
45
96 420,48 96 420,48 96 420,48
Total classe 4 96 420,48 96 420,48 96 420,48 Total général 96 420,48 96 420,48 96 420,48 96 420,48 96 420,48 96 420,48ETAT : III-2
034007 SGC COEUR D'HERAULT LOTISSEMENT LES GARDIES -
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BALANCE DES VALEURS INACTIVES
Arrêtée à la date du 31/12/2024
22001 - LOTISSEMENT LES GARDIES - Exercice 2024
DESIGNATION DES COMPTES
N° Intitulé DEBIT CREDIT SOLDES
Nature des valeurs inactives Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille
NEANT
Sous Total compte 861
862
Correspondant
NEANT
Sous Total compte 862
863
Prise en charge titre et valeur
NEANT
Sous Total compte 863
TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 034007 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COEUR D'HERAULT ETABLISSEMENT : LOTISSEMENT LES GARDIES -
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Page des signatures
22001 - LOTISSEMENT LES GARDIES - Exercice 2024
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations :
PEREZ Jean-Paul (1013566559-0), Contrôleur principal des Finances Publiques A DDFiP DE LANGUEDOC-ROUSSILLO..., le 14/04/2025 Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de LOTISSEMENT LES GARDIES - pendant l'année 2024 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. HOUVENAGHEL Pierre (1002952185-0), Inspecteur divisionnaire FiP hors classe A COEUR D'HERAULT, le 22/04/2025 Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant. A , le