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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Lodève.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 250617 15 AffectRes BG)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE COMMUNE DE
LODÈVE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE
L’HÉRAULT ----------
CANTON DE EXTRAIT DU REGISTRE DES ACTES
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUIN 2025
numéro
LODÈVE CM_250617_15
----------
L'an deux mille-vingt cinq, le dix sept juin,
Le Conseil municipal, dûment convoqué le onze juin deux mille vingt-cinq, s'est réuni en session ordinaire, salle du conseil de l'Espace Marie-Christine BOUSQUET, sous la Présidence de Gaëlle LEVEQUE.
nombre de membres
en exercice 29
présents 19
exprimés 27
vote
pour 23
contre 4
abstention 0
Présents :
Gaëlle LEVEQUE, Ludovic CROS, Nathalie ROCOPLAN, Monique GALEOTE, Ali BENAMEUR, Marie-Laure VERDOL, Didier KOEHLER, Isabelle PEDROS, Claude FERAL, Michel PANIS, Jean-Marc SAUVIER, Ahmed KASSOUH, Edith POMAREDE, Damien ALIBERT, David BOSC, Thibault DETRY, Claude LAATEB, Magali STADLER, Damien ROUQUETTE.
Absents avec pouvoirs :
Gilles MARRES à Gaëlle LEVEQUE, Nathalie SYZ à Ludovic CROS, Fatiha ENNADIFI à Monique GALEOTE, Fadilha BENAMMAR KOLY à Isabelle PEDROS, David DRUART à Didier KOEHLER, Joana SINEGRE à Magali STADLER, Françoise CAUVY à Damien ROUQUETTE, Marie Pierre CAUMES à Claude LAATEB.
Absents :
Izia GOURMELON, Christian RICARDO.
Contre: Claude LAATEB, Joana SINEGRE, Magali STADLER, Damien ROUQUETTE
OBJET : Affectation des résultats pour l'année 2024 du budget annexe Les Gardies
VU l’article L.2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), stipulant que les résultats de l’exécution budgétaire sont affectés par le conseil municipal après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif,
VU la délibération n°CM_250617_13 du Conseil municipal de ce jour relative à l’approbation du compte administratif de l’année 2024 du budget annexe Les Gardies, dont, conformément au compte de gestion, les résultats sont les suivants :
dépenses recettes solde (+ ou -)
section de
fonctionnement
résultats propres de l’exercice 2024 0 0 0 résultats antérieurs reportés 23 189,66 - 23 189,66 résultat de fonctionnement - 23 189,66
dépenses recettes solde (+ ou -)
section
d’investissement
résultats propres de l’exercice 2024 0 0 0 résultats antérieurs reportés 73 230,82 0 - 73 230,82 résultat d’investissement - 73 230,82
restes à réaliser au 31 décembre 2024 0 0 0
besoin de financement en investissement 73 230,82
résultat global avec RAR - 96 420,48
CONSIDÉRANT le besoin de reporter le déficit de fonctionnement de vingt-trois-mille-cent-quatre-vingt-neuf euros soixante-six centimes (23 189,66 €) en D002 et de reporter le déficit d’investissement de soixante-treize-mille- deux-cent-trente euros quatre-vingt-deux centimes (73 230,82 €) en D001,
Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
1/2Ouï l'exposé de Gaëlle LEVEQUE et après en avoir délibéré, le Conseil municipal : - ARTICLE 1 : AFFECTE les résultats de l’exercice 2024 du budget annexe en report de fonctionnement en D002 de vingt-trois-mille-cent-quatre-vingt-neuf euros soixante-six centimes (23 189,66 €) et en report d’investissement D001 de soixante-treize-mille-deux-cent-trente euros quatre-vingt-deux centimes (73 230,82 €), - ARTICLE 2 : AUTORISE le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents, - ARTICLE 3 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, publié selon la réglementation en vigueur et inscrit au registre des actes.
Pour extrait certifié conforme au registre des actes.
Accusé de réception en préfecture
34-213401425-20250617-lmc116468-DE-1-1
Date de télétransmission : 19/06/25
Date de publication : 23/06/2025
Date de notification aux tiers :
Moyen de notifications aux tiers :
Le dix sept juin deux mille vingt-cinq
Le Maire,
Gaëlle LEVEQUE
Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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