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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 05 0 Subv 2023 asso OISO
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 05 0 Subv 2023 asso OISO)
Thèmes du document : Environnement, Culture et patrimoine, Changement climatique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL PERMANENT
SEANCE DU 19 SEPTEMBRE 2023
OJ N° 005 - Climat, air, énergie, biodiversité.
Subvention à l'association OISO pour l'année 2023.
Date de la convocation : 13 septembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 73
Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
PRESENTS :
ALLEMAN Olivier ; ALZURI Emmanuel ; AROSTEGUY Maider ; BARANTHOL Jean-Marc ; BERTHET André ; BLEUZE Anthony ; BOUR Alexandra (à compter de l’OJ N°6) ; BURRE-CASSOU Marie-Pierre (à compter de l’OJ N°2) ; BUSSIRON Jean-Yves ; CARRERE Bruno ; CARRIQUE Renée ; CASCINO Maud ; CHAZOUILLERES Edouard (à compter de l’OJ N°7) ; COURCELLES Gérard ; CURUTCHARRY Antton (à compter de l’OJ N°3) ; CURUTCHET Maitena (à compter de l’OJ N°2) ; DAGORRET François ; DARRICARRERE Raymond ; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange ; DEQUEKER Valérie ; DURRUTY Sylvie (à compter de l’OJ N°5) ; ECENARRO Kotte ; ELHORGA Bernard ; ELISSALDE Philippe ; ERREMUNDEGUY Joseba ; ETCHEGARAY Jean-René ; ETXELEKU Peio (à compter de l’OJ N°2) ; FONTAINE Arnaud ; FOURNIER Jean-Louis ; GASTAMBIDE Arño (à compter de l’OJ N°6) ; GONZALEZ Francis ; HARDOUIN Laurence ; HIRIGOYEN Roland ; HOUET Muriel ; HUGLA David ; IHIDOY Sébastien ; INCHAUSPÉ Laurent (à compter de l’OJ N°3) ; IRIART Alain ; IRIGOYEN Jean-François ; KAYSER Mathieu (à compter de l’OJ N°7) ; KEHRIG COTTENÇON Chantal (à compter de l’OJ N°7) ; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste ; LACASSAGNE Alain (à compter de l’OJ N°7) ; LACOSTE Xavier (à compter de l’OJ N°12) ; LAFLAQUIERE Jean-Pierre ; LASSERRE Marie (à compter de l’OJ N°5) ; LAUQUÉ Christine ; LEIZAGOYEN Sylvie ; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; MASSONDO Charles ; MILLET-BARBÉ Christian ; NADAUD Anne-Marie (à compter de l’OJ N°2) ; NARBAIS-JAUREGUY Eric (à compter de l’OJ N°5) ; OÇAFRAIN Gilbert ; OLÇOMENDY Daniel ; OLIVE Claude ; PARGADE Isabelle ; QUIHILLALT Pierre (à compter de l’OJ N°15) ; ROQUES Marie-Josée ; SAMANOS Laurence ; SANSBERRO Thierry.
ABSENTS OU EXCUSES :
ALDANA-DOUAT Eneko ; ARAMENDI Philippe ; BISAUTA Martine ; CHASSERIAUD Patrick ; DURAND-PURVIS Anne-Cécile ; ETCHEVERRY Pello ; IPUTCHA Jean-Marie ; IRIART Jean-Pierre ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole ; MIALOCQ Marie-Josée ; SERVAIS Florence ; UGALDE Yves.
PROCURATIONS :
ARAMENDI Philippe à IRIART Alain ; BISAUTA Martine à HARDOUIN Laurence ; DURAND-PURVIS Anne-Cécile à AROSTEGUY Maider ; ETCHEVERRY Pello à IRIGOYEN Jean-François ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole à ETXELEKU Peio (à compter de l’OJ N°2) ; LACASSAGNE Alain à ERREMUNDEGUY Joseba (jusqu’à l’OJ N°6) ; MIALOCQ Marie-Josée à FOURNIER Jean-Louis ; SERVAIS Florence à BERTHET André.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Joseba ERREMUNDEGUY
Modalités de vote : Vote à main levée OJ N° 005 - Climat, air, énergie, biodiversité.
Subvention à l'association OISO pour l'année 2023.
Rapporteur : Madame Solange DEMARCQ-EGUIGUREN
Mes chers collègues,
La Communauté d’Agglomération Pays Basque est engagée dans la préservation des milieux naturels et des espèces qu’ils abritent, qui contribuent à la richesse du territoire et à son identité. Le Pays Basque compte de nombreuses espèces rares et parfois endémiques. Afin de mobiliser les informations (souvent parcellaires et incomplètes) sur les enjeux de biodiversité et de les compléter et consolider, la Communauté d’Agglomération Pays Basque soutient des actions qui visent à maintenir, voire développer l’amélioration de la connaissance de la biodiversité sur son territoire.
Le Phragmite aquatique (Acrocephalus paludicola) est un passereau qui se reproduit dans les grands marais d’Europe orientale et migre, à la fin de sa saison de nidification, par la façade atlantique, avant de rejoindre l’Afrique pour son hivernage. L’essentiel de la population mondiale de Phragmites aquatiques transite par la France. Cette espèce est classée comme « vulnérable » sur la liste rouge européenne de l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN), avec une tendance au déclin.
À l’échelle française, un premier plan national d’actions en faveur du Phragmite aquatique (2010- 2014) a permis de mieux connaître ses effectifs lors de la migration et d’identifier les principaux sites de stationnement de l’espèce. Les efforts de sauvegarde doivent être poursuivis et un nouveau plan national d’actions en sa faveur (2022-2031) a été engagé par le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.
En Pays Basque, les barthes de la Nive et l’estuaire de l’Adour jouent un rôle majeur dans le parcours migratoire de nombreuses espèces aviaires, dont le Phragmite aquatique.
L’association OISO (Observatoire d’Intérêt scientifique Ornithologique) impliquée de longue date dans l’observation de l’avifaune des barthes sollicite le soutien de la Communauté d’Agglomération Pays Basque pour poursuivre l’étude de la migration, la nidification et l’hivernage des oiseaux inféodés aux espaces humides.
Depuis 2008, OISO développe un programme d’études de la migration des passereaux aquatiques et terrestres sur l’estuaire de l’Adour par la technique du baguage, de suivi par radar ou de radio- tracking. A la demande des gestionnaires (barthes de la Nive), et en lien avec le Muséum National d’histoire naturelle et le centre de recherche par le baguage des populations d’oiseaux, elle mène des campagnes de baguage sur l’ensemble des barthes de la Nive dans le cadre des programmes nationaux et internationaux « halte migratoire » et « Phragmite aquatique ». La compilation des données recueillies sur plusieurs années est de nature à proposer différents articles scientifiques, afin de rendre compte des observations, d’améliorer la connaissance de ces espèces et de proposer des mesures de gestion adaptées à la conservation des oiseaux.
Plus spécifiquement, les données acquises permettent, dans le cadre de l’actualisation du plan de gestion des barthes de la Nive, et plus largement sur la gestion de l’ensemble des barthes de la Nive aval, espaces naturels remarquables à l’échelle de l’agglomération, de proposer des mesures adaptées à la conservation des passereaux sur ces zones.
Compte tenu des buts poursuivis par OISO, notamment sur l’enjeu du Phragmite aquatique au sein des barthes de la Nive, espace remarquable pour le territoire communautaire, il apparait opportun d’accompagner financièrement les travaux de l’association. Aussi, il est proposé au Conseil permanent d’attribuer une subvention de 2 000 € à l’association OISO pour l’année 2023.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2023. Chapitre 65 – Nature 6574.
Considérant que cette action répond à l’engagement n°3 du Projet de territoire « S’adapter au changement climatique pour préserver les populations, les activités et les ressources du Pays Basque », et qu’elle s’inscrit dans l’action 1.1 du Plan Climat-Air-Energie Pays Basque « Préserver le patrimoine naturel et consolider l’armature écologique du territoire » ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Individualiser et attribuer les subventions et participations, dans les enveloppes inscrites en section de fonctionnement des budgets communautaires » ;
Le Conseil permanent est invité à attribuer une subvention de 2 000 € à l’association OISO pour la poursuite, en 2023, de ses travaux d’études sur les oiseaux fréquentant les barthes de la Nive, et notamment le Phragmite aquatique.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour : 61
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Non votants : 0
Fait et délibéré en séance les jours,
mois et an que dessus et le présent
extrait certifié conforme au registre.
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