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unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 042 2020
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 042 2020)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Exploration spatiale, Culture et patrimoine,
Communauté CONSEIL DE LA COMMUNAUTE de communes DE COMMUNES
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ORTHEZ Réunion du 17 février 2020
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
la COMMUNAUTE de COMMUNES de LACO-ORTHEZ
Nombre de conseillers en exercice : 96
Nombre de présents : 74
Nombre de votants : 80
L'an deux mille vingt, le dix-sept février à dix-huit heures, le conseil de la communauté de communes de Lacq-Orthez, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au siège de la communauté à Mourenx sous la présidence de M. Jacques CASSIAU-HAURIE.
ETAIENT PRESENTS ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM Guy LAFFITTE, Jean-Pierre CAZALERE, André CASSOU, Alain PEDEGERT, Philippe GARCIA, Alice BENAVENTE, Jean-Marie BERGERET-TERCQ, Lucien PRAT, Guy PEMARTIN, Bénédicte ALCETEGARAY, David CRABOS, Michel LAURIO, Jacques CASSIAU-HAURIE, Patrick TASSERIE, Jean-Bernard PRAT, Maryse PAYBOU, Laurent CHERITI (suppléant de M. Jean-Marie PINON), Henri POUSTIS, Michel DARETTE, Hervé LAFITTE, Michel BARBE, Louis COSTEDOAT, Daniel BOULIN, Dominique TOUYA, Jean-Simon LEBLANC, Jean-Jacques TEIXEIRA, Didier REY, Jean-Pierre DUBREUIL, Gérard PALOUMET, Aline LANGLES, Francis LARROQUE, Albert LASSERRE-BISCONTE, Georges TROUILHET, Régis CASSAROUME, Delia MATA-CIAMPOLI, Pierre MUCHADA, Jean-Luc NOURY, Valérie PEYROUS, Véronique REMY, Yves SALANAVE-PEHE, Gilbert AURRIAC, Encarnacion CANTON, Corinne CARRIAT, Patrice LAURENT, François MATEOS, Sylvie MOUSQUES dit CABANOT, Jean-Luc MARTIN, Joëlle BAYLE-LASSERRE, Marc DESPLAT, Pierrette DOMBLIDES, Louis-Philippe DUPOUY, Jean-Louis GROUSSET, Emmanuel HANON, Christine LABORDE, Jacques LABORDE, Céline LEMBEZAT, Madeleine PICHAUREAU, Serge ARRIEULA (suppléant de M. Jérôme TOULOUSE), Hélène MARTEUILH, Thierry LAFFITTE, Daniel BIROU, Marie-Thérèse LAVIELLE, Jean LABASTE, Pierre LAFARGUE, Franck VIREBAYRE-GASTON, Raymond INCHASSENDAGUE, Francis GRINET, Alain BOUCHECAREILH, Jean-Claude MORERE, Gérard DUCOS, Maïthé MIRASSOU, Christian LÉCHIT, Francis LAYUS et Philippe ARRIAU.
formant la majorité des membres en exercice.
ETAIENT EXCUSES QU ABSENTS : Mmes et MM. Madeleine BROLESE (pouvoir à M. Philippe GARCIA), Frédéric LAVIELLE, Axelle MARCHET, Mathias DUCAMIN, M. Jean-Marie PINON, Nadia GRAMMONTIN (pouvoir à M. Jacques CASSIAU-HAURIE), Patrick GALOPIN, Michel JESER, Paul MONTAUT, Michel CAMDESSUS, Anthony BERBEL, Bruno CIOSSE, Jeanne LUGA, Olivier MOUNOLOU, Jean-Pierre BOUNINE (pouvoir à M. Emmanuel HANON), Luis Miguel CONEJERO, Yves DARRIGRAND (pouvoir à Mme Pierrette DOMBLIDES), Geneviève GUICHEMERRE, Jeanne LAMAZERE, Anne-Marie LATASTE, Jean-Jacques SENSEBE (pouvoir à Jacques LABORDE), Jérôme TOULOUSE, Michel LABOURDETTE, David HABIB (pouvoir à M. Georges TROUIILHET).
SECRETAIRES DE SEANCE : Mmes Bénédicte ALCETEGARAY, Sylvie MOUSQUES DIT CABANOT.
RAPPORT N° 26: NOUVELLE INTERVENTION D ENTRE __DE ESTI DES PYRENEES-ATLANTIQUES POUR UNE MISSION D'ARCHIVAGE NUMERIQUE
Rapporteur : M. Christian LÉCHIT
Le Centre de Gestion (CDG) des Pyrénées Atlantiques propose une mission archives à l'ensemble des collectivités.
La communauté de communes de Lacq-Orthez a ainsi pu bénéficier de la mise à disposition d'un agent de fin 2014 à fin 2019 pour le classement des archives papier, la formation du personnel et les éliminations de masse. La collectivité est intéressée pour poursuivre cette collaboration dans la cadre d'une mission d'archivage numérique : organisation, tri, suppression, archivage des données.
En effet, le centre de gestion s'avère être un atout certain pour :
- informer la collectivité de l'avancée des groupes de travail départementaux travaillant sur cette thématique (échange avec les autres centres de gestion, travail avec le syndicat La Fibre 64 et le Département),
- bénéficier de l'expertise d’une archiviste formée au traitement des archives électroniques.
Cette prestation d'accompagnement sur l'organisation du classement électronique serait proposée à la communauté de communes de Lacq Orthez aux mêmes conditions que la Mission 1 de classement papier. Elle s'appuie en outre sur la convention approuvée en conseil communautaire du 18 mars 2019.
Le conseil communautaire, aprés en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, décide :
- d'autoriser son Président à signer la demande d'intervention annexée à la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré à la date sus-indiquée,
Pour extrait-certifié cnforme,
de L Le dd z
Êcte certifié exécutoire e3
- Par publication ou notification le 19/02/2020
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 19/02/2020