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Document publié le Vendredi 26 juin 2020 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 65 d1593699220987)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 26 juin 2020 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil Municipal :
le 16/06/2020
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 29/06/2020
SEANCE DU 22 JUIN 2020
Délibération n° D-2020-140
Lieudit "Le Jaune" - Acquisition de la parcelle cadastrée BC277
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Christine HYPEAU, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Yamina BOUDAHMANI, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Gerard LEFEVRE, Madame Aurore NADAL, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Stéphanie ANTIGNY, Monsieur François GUYON, Madame Lydia ZANATTA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Nicolas ROBIN, Monsieur Hervé GERARD, Madame Noélie FERREIRA, Madame Aline DI MEGLIO, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Monsieur Jérémy ROBINEAU, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Bastien MARCHIVE.
Secrétaire de séance : Yvonne VACKER
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Mélina TACHE, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas VIDEAU, Monsieur David MICHAUT, ayant donné pouvoir à Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Fatima PEREIRA, ayant donné pouvoir à Monsieur Elmano MARTINS CONSEIL MUNICIPAL DU 22 juin 2020
Délibération n° D-2020-140
Direction de l'Espace Public Lieudit "Le Jaune" - Acquisition de la parcelle cadastrée BC277
Monsieur Bastien MARCHIVE, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Par délibération du Conseil municipal en date du 17 décembre 2010, il avait été approuvé l’acquisition de la parcelle cadastrée BC 277, d’une superficie de 1290 m², au prix de 14 000 €.
La réalisation de l’acte authentique n’a pu avoir lieu suite au décès de la propriétaire. Cette succession a été déclarée vacante.
La gestion de la succession a été confiée au Service du Domaine qui a proposé à la Ville l’achat de cette parcelle au prix de 11 000 €.
Il y a donc lieu d’abroger la délibération D20100583 du 17 décembre 2010, devenue sans objet.
Le coût de cette opération, frais d’acquisition inclus, est inscrit au budget.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- d’abroger la délibération D20100583 du 17 décembre 2010 ;
- approuver les nouvelles modalités d’acquisition de la parcelle cadastrée BC 277 au prix de 11 000 € ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer l’acte à venir.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Bastien MARCHIVE Imprimé
le
: 13/12/2019
80
Mètres
j