Déliberation - 65 d1669213679246

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Déliberation - 65 d1669213679246 Document publié le Lundi 21 novembre 2022 par la commune de Niort. Lien du pdf (Déliberation - 65 d1669213679246)Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Mode, textile et habillement, DEPARTEMENT

DES

DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT

________

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 45

Votants : 45

Convocation du Conseil municipal :

le 15/11/2022

Publication :

le 25/11/2022

SEANCE DU 21 NOVEMBRE 2022

Délibération n° D-2022-397

Accord-cadre fourniture et livraison de pain 2023-2024 -

Restaurants scolaires et centres de loisirs - Approbation des

marchés

Président :

MONSIEUR JÉRÔME BALOGE

Présents :

Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Madame Aline DI MEGLIO, Monsieur David MICHAUT, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Madame Fatima PEREIRA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT.

Secrétaire de séance : Sophie BOUTRIT

Excusés ayant donné pouvoir :

Monsieur Guillaume JUIN, ayant donné pouvoir à Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, ayant donné pouvoir à Madame Florence VILLES, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Madame Cathy GIRARDIN, ayant donné pouvoir à Monsieur François GIBERTCONSEIL MUNICIPAL DU 21 novembre 2022

Délibération n° D-2022-397

Direction de l'Education Accord-cadre fourniture et livraison de pain 2023- 2024 - Restaurants scolaires et centres de loisirs -

Approbation des marchés

Madame Rose-Marie NIETO, Adjointe au Maire expose :

Mesdames et Messieurs,

Après examen par la commission municipale compétente

Sur proposition de Monsieur le Maire

Afin d’assurer la fourniture de pain pour les restaurants des écoles et des centres de loisirs, une procédure de consultation pour l’attribution d’un accord-cadre a été conduite en application du Code de la commande publique. L’accord-cadre est composé de 19 lots. La durée de l’accord-cadre est fixée à 2 ans fermes à compter du 1er janvier 2023.

Le cahier des clauses techniques définit des critères en termes de fabrication des produits afin de garantir la livraison d’un pain de qualité.

Après déroulement de la consultation, les marchés ont été attribués comme suit.

Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :

- approuver les accords-cadres ci-après :

N°de lot Désignation

Minimum

sur 2 ans

(en € TTC)

Maximum

sur 2 ans

(en € TTC)

Fournisseur retenu

1 Louis Aragon 4 500,00 12000,00 LES FRÈRES DAGÈS -

36 ter avenue de Nantes -

79000 NIORT

2 Agrippa d’Aubigné 3 500,00 9 000,00 ANGELICA - LA PISTORELLE -

37 grande Rue -

79460 MAGNE

3 Paul Bert 3 000,00 8 000,00 LA MAISON FLU -

170 avenue de Paris -

79000 NIORT

4 Les Brizeaux 5 500,00 14 000,00 Infructueux

5 Ferdinand Buisson 3 500,00 9 500,00 BOULANGERIE CREPIN -

183 avenue St Jean d’Angély -

79000 NIORT

6 Pierre de Coubertin 4 000,00 9 500,00 Infructueux 7 Jules Ferry 4 500,00 11 250,00 Infructueux 8 Jean Jaurès 3 000,00 8 000,00 Infructueux

9 Jean Macé 4 000,00 10 000,00 ANGELICA - LA PISTORELLE -

37 grande Rue -

79460 MAGNÉ

10 Jean Mermoz 2 500,00 7 000,00 Infructueux 11 Jules Michelet 3 000,00 7 500,00 Infructueux 12 La Mirandelle 4 000,00 10 000,00 Infructueux

13 Louis Pasteur 3 500,00 9 500,00 BOULANGERIE CREPIN -

183 avenue St Jean d’Angély -

79000 NIORT

14 Ernest Pérochon 3 000,00 7 500,00 SEME - A LA MIE NIORTAISE

52 rue Henri Sellier -

79000 NIORT

15 Jacques Prévert et Chantemerle 3 500,00 8 750,00 LES FRÈRES DAGÈS -

36 ter avenue de Nantes -

79000 NIORT16 Edmond Proust 2 500,00 7 000,00 SEME - A LA MIE NIORTAISE -

52 rue Henri Sellier-

79000 NIORT

17 George Sand 3 500,00 9 000,00 ANGELICA - LA PISTORELLE -

37 grande Rue -

79460 MAGNÉ

18 Jean Zay 4 500,00 12 000,00 BOULANGERIE CREPIN -

183 avenue St Jean d’Angély -

79000 NIORT

19 Emile Zola 3 000,00 8 000,00 ANGELICA - LA PISTORELLE -

37 grande Rue

79460 MAGNÉ

- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à les signer.

LE CONSEIL

ADOPTE

Pour : 45

Contre : 0

Abstention : 0

Non participé : 0

Excusé : 0

Le Maire de Niort

Jérôme BALOGE