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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Clermontois - DEC2022 145 Convention AS Justine Clermont)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Communauté de Communes du Clermontois – 9 rue Henri Breuil – 60600 CLERMONT Tél : 03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr
DECISION DU PRESIDENT N° : DEC2022_145 Domaine d’intervention : conclure et réviser les règlements et conventions relatives à la gestion du
personnel
Objet : Convention d’intervention d’une assistante de service social à destination des agents de la Communauté de communes du Clermontois.
Nous, Lionel OLLIVIER, Président de la Communauté de communes du Clermontois, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et par les statuts généraux et particuliers pris en application de cette loi ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n°2022_01_04 du 27 janvier 2022 relative aux délégations d’attribution du Président ;
Considérant la conjoncture économique actuelle et l’inflation croissante, les agents ont de plus en plus besoin d’aide dans la gestion de leur budget et l’accès aux soins ;
DECIDONS
ARTICLE 1 De signer la convention d’intervention avec Madame Justine CLERMONT , assistante de service social, à partir du 1er janvier 2023, pour assurer deux permanences mensuelles d’une demi-journée chacune, à destination de tous les agents de la Communauté de communes du Clermontois.
ARTICLE 2 La vacation est fixée à 300 € TTC et les déplacements pris en charge à raison de 0,47 € TTC du kilomètre. Le nombre d’interventions est fixé à deux vacations mensuelles, soit 24 vacations annuelles.
ARTICLE 3 D’imputer les dépenses aux comptes prévus à cet effet au budget de la Communauté de communes du Clermontois.
ARTICLE 4 Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, cette décision sera transmise en Sous-préfecture de Clermont au titre du contrôle de légalité. Information en sera faite au Conseil de Communauté dès la plus proche réunion.
ARTICLE 5 La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir ou de plein contentieux devant le Tribunal administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat ou sur l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 Le Président de la Communauté de communes du Clermontois est chargé de l’application de la présente décision qui sera publiée au registre des décisions, affichée et dont ampliation sera transmise à :
➢ Madame la Sous-préfète de l’Arrondissement de Clermont de l’Oise,
➢ Madame la Trésorière de la Trésorerie de Saint-Just-en-Chaussée,
➢ Madame la Directrice Générale des Services de la Communauté de communes du Clermontois.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont, de la transmission en le : 20 décembre 2022 Sous-Préfecture le : 20 décembre 2022
de la publication sur le site internet le : 20 décembre 2022
Lionel OLLIVIER
Président CC du Clermontois
Maire de Clermont