Compte-Rendu - CR CM 27 09 18(1)

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Compte-Rendu - CR CM 27 09 18(1) Document publié le Jeudi 27 septembre 2018 par la commune de Gurgy. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 27 09 18(1))Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Transports, CR du CM du 27 09 2018

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Département de l’Yonne

COMMUNE DE GURGY

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 27 septembre 2018

Le 27 septembre deux mille dix-huit, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de GURGY, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence du maire, Madame Aurélie BERGER.

Etaient présents : M. Michel PANNETIER, M. Jean-Luc LIVERNEAUX, M. Jacques SATRE, M. Cyril CHAUVOT, M. Laurent DAVION, M. Didier DOUGY, Mme Magali COUM, Mme Stéphanie PEPIN, Mme Béatrice MERCIER, Mme Martine BARGE.

Etaient excusés : Guillaume GORAU, Mme Pascalyne PELAMATTI.

Etaient absents : Mme Nadia YABOUH, Norredine SAIDI.

Ont donné pouvoir : Guillaume GORAU à M. Jean-Luc LIVERNEAUX, Mme Pascalyne PELAMATTI à Mme Béatrice MERCIER.

Madame Martine BARGE est nommée secrétaire de séance.

I Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 30 août 2018

Monsieur PANNETIER relève qu’il manque les débats relatifs au sens unique instauré grande rue depuis le 1er septembre 2018. Un point sera donc ajouté au compte-rendu sur ce sujet.

A la lecture du bilan du 14 juillet, Monsieur CHAUVOT tient à préciser que le budget global est maintenu mais que la comparaison poste par poste fait ressortir des différences et notamment plus de dépenses (+41%) et une qualité moindre des prestations en matière d’animations.

Madame le maire observe que comparativement à 2017, le budget est maintenu et 5 347.00 € ont été reversés aux associations grâce aux bénévoles.

Aucune autre observation n’étant soulevée, le compte-rendu est approuvé.

II Informations générales

1. Sens unique grande rue

Concernant le sens unique, Madame le maire indique que, comme précisé lors de l’essai et des remarques recueillies, un essai de sens unique dans l’autre direction sera mis en place à compter du 1er novembre 2018.

2. L’Auxerrois Magazine

Madame le maire présente le nouveau magazine de l’Auxerrois, premier axe de mutualisation de la communauté de l’Auxerrois avec une baisse budgétaire estimée de 60 000.00 € par an sur ce poste.

3. Ouverture du bar

Malgré plusieurs relances depuis le 20 juillet 2018, date butoir convenue, les futurs gérants du bar n’ayant toujours pas fourni les documents nécessaires à la mise en gérance à ce jour, il est décidé de relancer la consultation. La date butoir de réception des offres est au 30 Novembre 2018.

4. Rénovation du réseau d’eau potable

La Communauté de l’Auxerrois a été retenue pour l’appel à projet sur la réduction des fuites en milieux rural, lancé par l’Agence de l’Eau Seine Normandie en 2016 pour un montant de 4 000 000 € TTC. Cette compétence étant intercommunale, c’est la communauté de l’Auxerrois avec l’aide financière de l’agence deCR du CM du 27 09 2018

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l’eau qui finance intégralement ces travaux.

La liste de travaux a été sélectionnée à partir de la base de données de l’exploitant en fonction de la vétusté de chaque tronçon.

Les communes concernées sont : Augy, Bleigny le Carreau, Branches, Champs sur Yonne, Chevannes, Gurgy, Montigny la Resle, Quenne, Vallan, Venoy et Villeneuve St Salve.

Les entreprises retenues pour le chantier sont les cotraitants COLAS Nord Est et SUEZ eau.

Les travaux débuteront à Gurgy le 3 octobre 2018 par la rue des 3 cailloux et le carrefour rue des Chaumes, puis par la rue de la Procession (1ere partie) et la Grande rue. Suivront la rue Fontaine Lison, rue de la Procession (2eme partie), rue des Jardins et rue du Gué. La durée totale du chantier est estimée à 20 semaines, soit jusque mars 2019. Ce sont 2.6 kms de réseaux qui seront remplacés et plus de 150 branchements.

Une information aux riverains est distribuée avant chaque tranche de travaux. Dans la mesure du possible, l’accès aux riverains sera maintenu. La continuité de l'alimentation en eau potable ne sera pas affectée, en dehors d'éventuelles interventions ponctuelles de raccordements. Leurs durées ne dépasseront pas 4 heures.

5. Plan local de l’Habitat

Monsieur PANNETIER explique que le cabinet de consulting COBRA a été retenu sur ce sujet par la communauté de l’Auxerrois. Il est prévu la construction de 1500 logements sociaux sur 6 ans de 2019 à 2024. La projection établit le diagnostic en tenant compte de la typologie de la commune avec quatre types de communes identifiés. Gurgy possède un potentiel de production de 33 logements.

Madame le maire rappelle qu’il existe des aides à la rénovation de l’habitat destinées aux particuliers notamment concernant l’isolation. M. PANNETIER précise que le montant de ces aides peut aller jusqu’à 60% dans certains cas.

6. Syndicat Départemental d’Energie de l’Yonne (SDEY)

Monsieur PANNETIER rapporte que le SDEY se diversifie via sa stratégie de territoires intelligents/numériques selon de multiples axes, infrastructures, transports, énergies, tourisme. Six territoires sont concernés dont Gurgy.

Exemple : La navette électrique autonome utilisée à Vézelay afin d’emmener les visiteurs jusqu’à la basilique. Sur Gurgy, un vélo électrique rechargeable pourrait être profitable en matière de tourisme. Il y a deux ans, Monsieur LIVERNEAUX indique qu’il avait exprimé le besoin de prises à vélos auprès d’Eric GENTIL, directeur du SDEY.

III Administration générale

1. Signature de la convention avec le SDIS

Délibération 2018/58 : Signature de la convention entre le SDIS et la commune relative à la gestion administrative et financière du CPI.

Madame le maire fait part de la nouvelle convention proposée par le SDIS (service Départemental d’Incendie et de Secours) relative à la gestion administrative et financière du Corps de Première Intervention (CPI) communal.

Cette nouvelle convention prévoit les modalités de gestion des sapeurs-pompiers volontaires (SPV) et définie trois situations désormais possibles pour les SPV :

- Le SPV est en double engagement avec double affectation au sein d’un centre du corps départemental. Il doit se conformer aux obligations fixées par le règlement intérieur notamment en ce qui concerne la participation aux activités de son centre d’incendie et de secours de rattachement (astreintes, formations de maintien des acquis)

- Le SPV est en double engagement sans double affectation. Il intervient en complément de l’effectif du corps départemental sans être affecté dans un centre du corps départemental. Il doit cependant effectuer des manœuvres avec son centre d’incendie et de secours de rattachement.CR du CM du 27 09 2018

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- Le SPV n’est engagé qu’au sein du corps communal et n’intervient que dans ce cadre.

Cette convention précise que les SPV doivent s’engager à suivre des formations de base et le maintien des acquis nécessaires à l’accomplissement des missions qu’ils exercent. Elle définie entre autres les matériels et équipement nécessaires aux missions, la responsabilité du Corps communal ou intercommunal, la gestion des effectifs, les modalités relatives aux visites et examens médicaux, l’aptitude opérationnelle, le cas particulier des SPV en double engagement avec le Corps départemental, les modalités d’exécution de la présente convention.

L’annexe 1 joint à la convention est relative aux dispositions financières qui prévoit notamment : - le remboursement par le SDIS du montant horaire des indemnités des SPV engagés lors d’une intervention,

- la prise en charge par le SDIS des frais relatifs à l’allocation de vétérance pour les sapeurs-pompiers qui peuvent en bénéficier,

- la prise en charge par le SDIS de la visite médicale d’engagement et les visites de maintien en activité, - en cas d’accident, une protection sociale des sapeurs-pompiers de CPI dans le cadre d’une mission coordonnée par le SDIS identique à celle des sapeurs-pompiers du corps départemental.

Le Conseil municipal, après avoir entendu Mme le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer la convention entre le SDIS et la commune relative à la gestion administrative et financière du corps de première intervention communal conformément à la convention jointe.

2. Extension de la SAS La fournée Dorée

Délibération 2018/59 : Avis du conseil municipal sur la demande d’enregistrement relatif à la régularisation et l’extension de l’installation de fabrication industrielle de viennoiseries située sur le territoire des commune de Bassou et de Chichery présentée par la SAS La Fournée Dorée Bourgogne.

Madame le Maire informe le conseil municipal que la SAS La Fournée Dorée de Bourgogne, dont l’activité principale est la fabrication de viennoiseries industrielles, croissants et pains aux chocolats, située sur les communes de Bassou et Chichery demande la régularisation administrative des activités existantes au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement.

Cette société projette également la mise en place d’une troisième ligne de production qui implique une nouvelle parcelle à l’Est des installations existantes et une demande de permis de construire pour l’implantation de nouveaux bâtiments.

Madame Aurélie BERGER précise qu’il s’agit d’une installation classée et qu’à ce titre la demande de régularisation administrative et l’extension de son installation (3ème ligne de production) est soumise à enquête publique du 24 septembre 2018 au lundi 22 octobre 2018 en mairie de Chichery et Bassou.

Madame le Maire indique que l’avis du Conseil Municipal de Gurgy est demandé car la commune est limitrophe de celle de Bassou et de Chichery et que dans tous les cas considérant que c’est une activité économique qui apporte et développe de l’emploi, elle soutien ce projet.

Après avoir entendu les explications de Madame le Maire et après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés :

- EMET un avis favorable à la demande de régularisation et d’extension de l’installation de fabrication industrielle de viennoiseries située sur le territoire des communes de Bassou et de Chichery présentée par la SAS La Fournée Dorée Bourgogne.CR du CM du 27 09 2018

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3. Projet de mutualisation réactualisé 2019-2020 de la communauté de l’Auxerrois.

Madame le maire expose les grandes lignes du nouveau projet de mutualisation transmis par la communauté de l’Auxerrois. Tous les élus n’ayant pas reçu le document, celui-ci sera transmis par mail afin que la délibération puisse être débattue en connaissance de cause au conseil municipal du 8 novembre 2018.

Le transfert du stade nautique Auxerrois à la communauté d’Agglomération est un des points de cette révision. Alors, si celle-ci donne accès à toutes les écoles du territoire comme les dernières décisions sur ce sujet semblent l’indiquer, cela peut être positif. Cependant, rien n’est clairement défini. Il manque une concertation avec l’ensemble des communes du territoire qui n’ont pas été consultées. Aujourd’hui, le budget du stade nautique présente un déficit annuel de 1.2 million d’euros. Il coûte 32 € par an et par habitant pour Auxerre, ce qui répartirait la dépense puisque selon l’estimation actuelle on passerait proportionnellement à 16 € par an et par habitant sur l’ensemble de la communauté.

Mais qu’en est-il des autres équipements sportifs qui ne sont pas abordés, gymnase, piste d’athlétisme, Dojo. Le coût de fonctionnement de ces installations est important pour l’ensemble des communes, toutes ont un besoin de lisibilité dans la répartition des charges et la maîtrise des conséquences financières de cette mutualisation. La mutualisation doit rentre lisible l’action publique sans forcément la centraliser sur la ville centre.

Des interrogations portent sur l’opportunité de la division des services déchets et environnement.

Monsieur SATRE interpelle sur le coût du déplacement au stade nautique, la volonté de pouvoir y aller à vélo mais le manque de réseau adapté.

Monsieur PANNETIER n’est pas contre sur le fond mais regrette qu’il n’y ait aucune visibilité en matière de chiffres. Il ne voit pas aujourd’hui ce qu’apporte la communauté aux administrés de Gurgy. Il demande une vision claire afin de savoir qui fait quoi. Les charges sont toujours aussi importantes pour les communes malgré les transferts, un audit serait souhaitable sur la piscine et le tourisme. Il manque donc d’éléments pour se prononcer.

Madame le maire rappelle qu’il n’y a pas eu de conseil des maires depuis un an.

Monsieur PANNETIER remarque également qu’une seule réunion a été organisée sur la zone d’activités d’Appoigny depuis 2014.

Monsieur CHAUVOT indique que comme dans toutes les organisations, le Président tire les ficelles de son côté et n’est pas impartial.

Monsieur DOUGY pense que les enjeux identifiés dans le document transmis sur la mutualisation sont des enjeux types reproductibles partout sans sincérité et relation avec la réalité du territoire.

Monsieur LIVERNEAUX cite l’exemple des vélos électriques, acquis par la communauté et mis uniquement au service d’Auxerre, aucune autre commune n’en a été informée.

Monsieur PANNETIER demande où en est la CA concernant l’obligation d’aire de stationnement des gens du voyage. Il s’interroge également sur ce qui est fait au Pôle environnemental.

Monsieur LIVERNEAUX rappelle que la commission économique a été annulée. Pour ce qui le concerne, Monsieur Férez lui avait donné son accord pour qu’il participe au conseil d’administration de l’office de tourisme et il n’a jamais été convié.

Madame MERCIER a participé à la réunion d’information des agents de la ville d’Auxerre en sa qualité de membre du personnel et tient donc à rester neutre sur ce sujet. Elle indique toutefois que le secteur enfance jeunesse serait concerné par la mutualisation.

Madame le maire propose de reporter cette délibération au 8 novembre de manière à ce que les élus puissent prendre connaissance du dossier et débattre en connaissance de cause.

IV Finances

Délibération 2018/60 : Admissions en non valeur.

Madame Martine BARGE, adjointe aux finances, expose à l’Assemblée qu’elle a été saisi par le comptable de son impossibilité de recouvrer des produits en raison de l’insolvabilité des débiteurs.CR du CM du 27 09 2018

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Elle précise que toutes les procédures ont été mises en œuvre, tant par la commune que par le Trésor Public, pour recouvrer ces fonds.

Elle précise que ces sommes présentées en non valeur correspondent à des redevables ayant fait l’objet d’une procédure collective pour lesquels la réglementation n’autorise plus de poursuite.

Il convient donc, pour apurer les comptes de la collectivité, d’admettre en non-valeur les sommes dues.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

MOINS les voix de Mesdames le Maire, Stéphanie PEPIN et de M. Cyril CHAUVOT qui votent contre via la forme organisationnelle de l’ administration pour recouvrir ces sommes devenant charge des collectivités

MOINS les voix de Mesdames Béatrice MERCIER, Pascalyne PELAMATTI et de Messieurs Michel PANNETIER, Jean-Luc LIVERNEAUX et Didier DOUGY qui s’abstiennent,

AVEC les voix de Mesdames Martine BARGE, Magali COUM et de Messieurs Jacques SATRE, Guillaume GORAU et Laurent DAVION,

DECIDE d’admettre en non-valeur les sommes suivantes :

Liste 2223330233

N° des titres NOMS TYPE DE CREANCE Montant HT

1050

1142

1147

1148

1149

1150

1151

1154

918

TOTAL

Année 2015

De Marchi Bruno

Padilla Mathieu

De Marchi Bruno

Langin Christophe

Cornuat Sophie

Henriey Christophe

Mas et Bonnet Sébastien

Lanvin et El Mehdi Brice

De Marchi Bruno

1.6 €

3.75 €

1.6 €

3.75 €

3.75 €

3.75 €

1.5 €

3.75 €

3.2 €

26.65 €

Liste 2464190833

N° des titres NOMS TYPE DE CREANCE Montant HT

750

974

1079

628

Année 2014

Machado Annabela

Maury Christel

Année 2015

Mandonnet Aline

SCM Fontaine Lison

0.15 €

1.00 €

0.24 €

0.70 €CR du CM du 27 09 2018

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841

914

985

TOTAL

El Mokhtari Najim

Michelet Audrey

Mandonnet Aline

1.50 €

1.60 €

0.24 €

5.43 €

Liste 2765920233

N° des titres NOMS TYPE DE CREANCE Montant HT

1059

1206

887

652

1209

580

1146

1153

Année 2010

Allard Anthony

Année 2011

Allard Anthony

Année 2012

Allard Anthony

Année 2013

Allard Anthony

Chapui Maureen

Année 2014

Allard Anthony

Perrot Angélique

Dervaux Pascal

TOTAL

5 600.00 €

5 600.00 €

5 824.15 €

5 824.15 €

10.00 €

5 824.15 €

13.00 €

15.00 €

28 710.45 €

DIT que les crédits sont inscrits au budget 2018 du budget principal de la commune de Gurgy, article 6541, créances admises en non valeur.

Monsieur CHAUVOT s’interroge sur la cohérence du vote des élus entre les deux délibérations relatives aux finances.

Délibération 2018/61 : Délibération modificative n°2 du budget principal

Madame le maire informe l’Assemblée qu’il convient de réajuster certaines lignes du budget principal pour tenir compte d’événements non prévus.

Elle propose donc de modifier les inscriptions prévues dans les différentes décisions budgétaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

MOINS la voix de Monsieur Cyril CHAUVOT qui vote contre

- ADOPTE la décision modificative n° 2 suivante :CR du CM du 27 09 2018

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Section de fonctionnement

Dépenses Recettes

Chap-art Désignation Montant Chap-art Désignation Montant

67-673 Titres annulés -22 000.00 €

65-6541 Créances admises

en non valeur

22 000.00 €

Total 0.00 € 0.00 €

Section d’investissement

Dépenses Recettes

Art Désignation Montant Opération Chap-Art Désignation Montant

21-21318 Façade bar + place 39 000.00 € OPFI 16-1641 Emprunt 39 000.00 €

Total 39 000.00 € 39 000.00 €

V Bois communaux

Monsieur DOUGY informe le conseil municipal du départ en retraite de Monsieur TARLET, agent de l’Office National des Forêts, qui gérait jusqu’à présent les bois communaux de Gurgy. Il a pris contact avec la nouvelle personne en charge de notre territoire et une rencontre est prévue prochainement.

Monsieur DOUGY informe également que les papillons de chine qui dévastent le buis s’attaquent désormais aux vignes et aux chênes, et également aux oliviers selon Monsieur LIVERNEAUX. Monsieur DOUGY précise qu’ils résistent à tout, froid, chaleur, humidité.

Délibération 2018/62 : Plan de coupe de la forêt communale de Gurgy. - Exercice 2020.

Madame le Maire rappelle que par délibération 2017/74 et 2017/75 en date du 18 décembre 2017, il avait été envisagé des affouages pour l’hiver 2018/2019. L’agent en charge de la forêt communale a informé que seuls deux lots pouvaient être proposés. Par conséquent, ces deux lots seront regroupés avec les affouages proposés pour la campagne 2019/2020, objet de la présente délibération. Madame Aurélie BERGER informe le Conseil Municipal que l’Office National des Forêts (ONF) a proposé le plan de coupe pour l’exercice 2020 qui consiste au martelage de 4 parcelles (parcelle 1 : partie feuillue, parcelle 2 : partie feuillue, parcelle 5.1 et 8) pour permettre les affouages pour l’hiver 2019/2020. Après avoir entendu l’exposé de Madame le maire et après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés :

- DEMANDE le martelage des parcelles 1 partie (1 ha), 2 partie (1 ha), 5.1 et 8 en éclaircie de petits bois,CR du CM du 27 09 2018

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prévu au plan de gestion.

- DEMANDE la délivrance des coupes en 2019

- INDIQUE qu’en cas de délivrance totale ou partielle, l’exploitation se fera sous la responsabilité de trois garants :

1. GAILLARD Michel,

2. BELLEVILLE Jacques

3. DOUGY Romain

- PRECISE que pour la délivrance en affouage communal sur les forêts relavant du régime forestier (gestion confiée à l’ONF) les équipements de protection individuelle sont obligatoires (pantalon, casque et chaussures de sécurité) et que depuis le 1er janvier 2012, l’utilisation d’huile de chaîne tronçonneuse biodégradable est obligatoire

- RAPPELLE que le prix du stère a été fixé à 5 € par délibération du Conseil municipal du 28 juillet 2011 (délibération N° 2011/47)

Délibération 2018/63 : Plan de coupe de la forêt communale de Gurgy - Exercice 2019.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que l’Office National des Forêts (ONF) a proposé le plan de coupe pour l’exercice 2019 qui consiste au martelage des résineux de la parcelle 7 et la mise en vente de ces arbres en 2019.

Après avoir entendu l’exposé de Madame le maire et après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés :

- DEMANDE le martelage de la parcelle 7, prévu au plan de gestion,

- DEMANDE la mise en vente de la coupe.

VI Urbanisme

Monsieur SATRE rappelle que par délibération n°2010/09 en date du 25 mars 2010, la commune avait donné son accord de principe pour la reprise des réseaux « éclairage public » et « assainissement » de la rue du Meunier ; et que par celle n°2017/066 du 14 novembre 2017 le conseil municipal a validé le principe de classement dans le domaine public communal de la voirie et des espaces communs du lotissement après réfection dans son état initial de la noue située au 8 rue le Meunier.

Par courrier du 11 septembre 2017, le président du syndicat de copropriété précise qu’en janvier 2017 le vote en faveur de cette cession par les colotis dans le domaine public communal avait donné le résultat suivant : 13 voix pour et 3 voix contre.

Par courrier en date du 21 août 2018, Monsieur Emmanuel RATIER, président du Syndicat de copropriété, informe la municipalité que les travaux de remise en état de la noue ont été réalisés. Monsieur Jacques SATRE, maire adjoint, est allé constater sur place la bonne réalisation.

En matière de transfert d’une voie privée, trois cas de figure sont possibles : 1. La commune peut avoir signé une convention avec le lotisseur avant la réalisation du lotissement prévoyant le transfert de la voirie à la commune, une fois les travaux réalisés. Le transfert de propriété est effectué par acte notarié ; l’intégration de la voirie dans le domaine public communal est décidée par délibération du conseil municipal.

2. En l’absence de convention, si les colotis ont unanimement donné leur accord, le conseil municipal peut approuver l’intégration de la voie dans le domaine public communal au vu de l’état d’entretien de la voie. le transfert de propriété s’effectuera là aussi par acte notarié. 3. Dans le cas présent du lotissement du Meunier, en l’absence de l’accord de tous les colotis sur le transfert de la voie, la commune peut utiliser la procédure du transfert d’office sans indemnité, prévueCR du CM du 27 09 2018

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par le code de l’urbanisme. Une enquête publique est alors nécessaire. C’est à l’issue de cette enquête que le conseil municipal se prononcera dans le délai de 4 mois après la remise des conclusions du commissaire enquêteur sur le transfert de la voie dans le domaine publique communal.

Dans notre cas, n’ayant pas l’unanimité des copropriétaires, cela implique une procédure d’enquête publique longue (commissaire enquêteur, communication, affichage), lourde et coûteuse.

Monsieur SATRE précise que les propriétaires ont toutes les raisons d’accepter cette rétrocession, l’installation de la fibre sera plus compliquée si la voirie est privée, l’entretien courant resterait à leur charge.

Madame le maire propose de faire un courrier au comité syndical afin d’exposer leurs intérêts à rétrocéder cette voirie, de manière à obtenir l’unanimité et éviter la procédure d’enquête publique. Tous les élus sont d’accord sur ce point.

En fin de séance, le Président du comité syndical, présent dans l’assistance, convient qu’il serait plus judicieux d’accepter cette rétrocession à l’unanimité et indique qu’il met ce point à l’ordre du jour du prochain comité syndical en ayant bon espoir qu’il trouve une issue favorable.

VII Questions diverses

Madame le maire informe les élus que des changements importants ont été constatés dans l’organisation des circuits scolaires lors de la rentrée de septembre, (itinéraires, durée, horaires modifiés) sans que les usagers aient été prévenus. De nombreuses personnes sont intervenues auprès de la communauté de l’Auxerrois (en charge de cette mission) et un remaniement sera organisé pour la rentrée des vacances de Toussaint.

Madame COUM convie l’ensemble des élus à participer au repas Fleur de l’âge qui se déroulera le dimanche 7 octobre au foyer communal.

Madame BARGE organise une commission finances le 15 octobre à 18h30 en mairie. Elle transmet le point financier du 1er semestre à l’ensemble des élus.

Lors de la dernière commission finances de la communauté de l’Auxerrois, des modifications budgétaires ont été annoncées en faveur du port d’Auxerre pour 60 000 € et de l’accessibilité des arrêts de bus sur la ville d’Auxerre pour 51 000 €.

Monsieur PANNETIER demande un état des emprunts en cours. Il remercie le travail réalisé par les services techniques. Lors de la commission travaux, il a pu constater l’ensemble des tâches accomplies à partir du suivi des interventions fait par les ateliers. Il demande aux élus d’être plus vigilants dans le respect des délais pour la rédaction du Gurgy Infos.

Monsieur LIVERNEAUX indique que la remise des prix pour l’obtention de la première fleur se déroulera à Dijon le 17 novembre 2018. Il remercie également les agents des ateliers communaux pour le travail fourni. Nacera Kainou sera l’invitée d’Honneur des 4’ARTS pour ses sculptures le 12 octobre 2018 lors du salon d’automne de l’association à Auxerre Expo.

Monsieur SATRE informe que les marchés publics relatifs à la maîtrise d’œuvre des carrefours et à la restructuration du groupe scolaire ont été mis en ligne. Un balisage en bord de route a été réalisé afin de valider la faisabilité des emplacements et la circulation, reste à valider la circulation des transports scolaires. Lors de la commission travaux, les élus ont estimé que l’orientation du sens unique de la grande rue n’était pas judicieux dans ce sens et pénalisait l’ensemble des Gurgyçois, y compris durant les congés scolaires. Le sens unique rue de la procession a également été abordé et un retour en arrière n’est pas envisagé. Des travaux d’accessibilité seront réalisés au gymnase.

Face aux problèmes de voirie signalés en face du centre commercial, nous n’avons pas de budget inscrit pour cette année. Le problème est le même concernant le chemin d’ l’Ormée.

Monsieur CHAUVOT demande des précisions sur l’organisation de la circulation entre la rue des Varennes et la rue des la Procession. Une attention doit être apportée sur ce sujet quant à la circulation des agriculteurs. Monsieur SATRE s’est rendu sur place en compagnie de deux agriculteurs et un essai préalable est en placeCR du CM du 27 09 2018

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avec des baliroutes. Monsieur SATRE précise qu’il est en attente du planning de réalisation des travaux d’eau potable afin de limiter au maximum la gène des administrés. Madame le maire n’est pas favorable à demander une modification du planning à la CA afin de ne pas retarder leur réalisation.

Monsieur CHAUVOT demande pourquoi les baux de Messieurs Moirera et Frizon ont été remis en question. Madame le maire indique qu’une décision collégiale a été prise de stopper la signature de ces baux suite aux dernière modifications demandées par les locataires.

Monsieur CHAUVOT s’interroge également sur la légalité des baux communaux établis pour les étangs et sur l’utilité du minibus du service périscolaire acheté l’année dernière qui reste stationné devant les écoles. Monsieur SATRE est satisfait qu’il soit utilisé à bon escient. Madame le maire précise que la réparation du portail de la maison de la jeunesse permettra de rentrer le bus pour le sécuriser, elle informe également qu’un financement à hauteur de 60% avec un maximum fixé à 20 000 € est possible par la région sur ce type d’acquisition. Elle pense notamment aux associations.

Monsieur CHAUVOT revient sur les recettes du 14 juillet et souhaiterait connaître la répartition des attributions des bénévoles aux associations. Il s’interroge aussi sur ce que réalisent les Zikomatics pour Gurgy.

Monsieur PANNETIER informe que Madame Valérie BOISSARD a repris la présidence de l’association du judo et remplace à ce poste Monsieur Christian LEMAIRE qu’il remercie chaleureusement. L’association du judo de Gurgy dénombre désormais 12 ceintures noires.

Madame le maire donne la parole au public.

Monsieur Denis GAILLARD demande quel est l’intérêt de la barrière installée devant le local du tennis. Madame le maire indique qu’elle a été mise en place pour limiter les dégradations subies au niveau du complexe sportif, pillage du tennis, vol du grillage. Le local du tennis a par ailleurs été vidé et nettoyé par les agents communaux récemment.

Monsieur GAILLARD se plaint des contraintes que cela impose aux exploitants agricoles pour aller aux champs. Il faut systématiquement descendre des engins pour ouvrir et fermer la barrière, ce qui ne facilite pas le travail. Madame le maire insiste sur le fait que ce sont des mesures de prévention pour éviter les effractions et vols fréquents dans ce secteur et que si toutefois chacun était respectueux de la vitesse , du patrimoine , de l’environnement … alors toutes ces dépenses publiques ne seraient nécessaires.

Monsieur GAILLARD demande également ce qu’il en est du câble électrique qui passe dans le fossé en limite de son champ au niveau de la rue aux vaches. Madame le maire répond que c’est un branchement de chantier, alimenté uniquement lors de la présence de la famille et que celui-ci depuis le 1er Janvier ne demande plus d’accord aux mairies en aval pour installation. Elle peut bien entendu engager des poursuites judiciaires et donc financières sauf le département lui-même ne le fait pas alors que le cable est aussi sur leur propriété. Monsieur GAILLARD ajoute que là encore il faut descendre des engins pour pousser le câble lorsqu’il travaille sur ce terrain.

Monsieur SUCHETET relève qu’un nombre important de voitures tournent à gauche de la rue du château pour partir vers Monéteau. Madame le maire rappelle que le sens unique de la grande rue a été mis en place afin d’assurer la sécurité aux abords des écoles à la demande des parents d’élèves. Les effets sont positifs, moins de parents emmènent leurs enfants en voiture, la fluidité de circulation est meilleure lors des entrées et sorties d’écoles, et les stationnements intempestifs ont diminué. Cependant, des dysfonctionnements sont effectivement constatés. Le sens sera donc modifié à compter des vacances de la Toussaint afin de le tester le sens unique dans l’autre direction. Cependant, Madame le maire craint qu’avec le sens unique en sens inverse, le centre commercial subisse une baisse de fréquentation du fait que les voitures ne passent plus devant et aillent directement sur Monéteau. Des observations en faveur du maintien du double sens de circulation sont aussi formulées dans le cahier mis à disposition des administrés en mairie.

Monsieur CHAUVOT demande qu’une grande vigilance soit apportée à la maîtrise d’œuvre du dossier de l’aménagement des abords des écoles sur ce point de circulation.

Suite au projet d’installer un parking pour les enseignants de l’autre côté du ru avec une passerelle de circulation au dessus du cours d’eau afin de délester la grande rue, Madame le maire n’a pas reçu de réponse du propriétaire.

Monsieur SUCHETET demande où en est l’ouverture du bar, elle a été annoncée dans le Gurgy Quoi et le barCR du CM du 27 09 2018

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n’est toujours pas ouvert.

Monsieur LIVERNEAUX explique que le projet avait été engagé sous réserve de la fourniture des justificatifs nécessaires et que ceux-ci n’ont pas été fournis malgré plusieurs relances. Les élus ont donc acté de relancer l’appel à candidats pour la location du bien et de la licence..

Monsieur NOVAIS demande s’il est envisagé de le louer autrement que sous la forme d’un commerce. Madame le maire indique qu’il n’en est pas question pour l’instant, l’appel à candidats sera donc publié à l’identique dès la semaine prochaine.

L’ordre du jour étant épuisé, Mme le maire lève la séance à 21h.