Compte-Rendu - CR CM 10 12 18

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Compte-Rendu - CR CM 10 12 18 Document publié le Lundi 10 décembre 2018 par la commune de Gurgy. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 10 12 18)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Démocratie, CR du CM du 10 12 2018

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Département de l’Yonne

COMMUNE DE GURGY

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 10 décembre 2018

Le 10 décembre deux mille dix-huit, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de GURGY, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence du maire, Madame Aurélie BERGER.

Etaient présents : M. Michel PANNETIER, M. Jean-Luc LIVERNEAUX, M. Jacques SATRE, M. Laurent DAVION, Mme Magali COUM, Mme Stéphanie PEPIN, M. Cyril CHAUVOT, Mme Pascalyne PELAMATTI.

Etaient excusés : Mme Béatrice MERCIER, Mme Martine BARGE, M. Guillaume GORAU.

Etaient absents : Mme Nadia YABOUH, M. Didier DOUGY, M. Norredine SAIDI.

Ont donné pouvoir : Mme Béatrice MERCIER à Madame Pascalyne PELAMATTI, Mme BARGE à Madame le Maire, Monsieur GORAU à Monsieur SATRE.

Madame Magali COUM est nommée secrétaire de séance.

I Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 8 novembre 2018

Aucune observation n’étant soulevée, le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

II Informations générales

1. Suite de l’appel à projet pour la location du « Central »

Madame le maire explique que cinq visites ont eu lieu pour la location du « Central », trois dossiers réceptionnés dont deux incomplets et un qui correspond aux attentes de la municipalité. Un second entretien est prévu ce vendredi avec le candidat potentiel.

2. Bilan de la saison de l’escale fluviale

Madame Pascalyne Pelamatti retrace le bilan de la saison 2018. Ce dernier fait apparaitre un solde positif de 7 510.00 €, soit une hausse favorable par rapport à 2017. Le site a accueilli 3 028 camping cars et 929 bateaux en 2018, la location des chalets est également en augmentation.

Les recettes constatées sont de 29 086.00 €, soit 2 000.00 € de plus que l’an passé pour 21 576.00 € de dépenses, soit une différence de 7 510.00 €.

La baisse des dépenses s’explique notamment grâce à l’emploi de deux stagiaires sur le site qui ont encaissé les stationnements et libéré Madame Ludivine Alliot qui a pu ainsi assurer d’autres missions sur l’espace culturel, la manifestation du 14 juillet, le dossier du fleurissement, et donc une autre répartition des charges liées à l’activité du site. Mais également grâce aux remplacements réalisés par les élus à l’escale les dimanches.

Il est prévu de pérenniser cette organisation pour la saison prochaine.

Monsieur Chauvot s’étonne d’un tel écart de résultat entre les 2 exercices. Madame Pelamatti précise une saison exceptionnelle en fréquentation, une baisse de la masse salariale avec l’emploi de stagiaires- hébergés et le coup de mains des élus et une répartition comptable plus précise.

Madame le maire ajoute que le site a connu un développement de la fréquentation de 32 % depuis son aménagement.CR du CM du 10 12 2018

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3. Mouvements du personnel

Services techniques :

Les agents sont 5 actuellement, 3 titulaires et 2 contrats aidés.

Monsieur Jean-Claude Lefebvre qui fera valoir ses droits à la retraite à compter du 1er février 2020. Monsieur Cyril Fournier, actuellement en contrat aidé est pressenti pour le remplacer. Ils travaillent donc en binôme autant que possible afin d’acquérir un maximum de compétences sur ce poste. Il sera par ailleurs inscrit aux formations lui permettant d’obtenir les qualifications nécessaires en matière d’habilitation électrique.

Services périscolaires :

Les agents sont 3, 1 titulaire et 2 contractuels en remplacement de personnes absentes. Nicolas DOROTTE est actuellement sur le poste de Direction.

Faustine LEBEAUPIN est en disponibilité de son administration d’origine (mairie de Paris) et remplace Claire BARLIER en disponibilité pour convenances personnelles depuis 3 ans. Mathieu DROUARD remplace Madame MORENO en disponibilité pour raison de santé depuis bientôt 2 ans.

Services scolaires :

Les ATSEM sont 3.

Saloua CAMPION remplace actuellement Sophie LAMOUR en arrêt pour maladie ordinaire.

Restaurant scolaire et entretien des bâtiments

Un poste est publié sous forme de contrat aidé pour succéder à Madame Violetta Nourel qui ne souhaite pas renouveler son contrat pour raisons personnelles.

4. Les pâtures tranche 2

Madame le maire annonce que la seconde partie du lotissement est engagée, les voiries seront réalisées durant le 1er trimestre 2019.

5. La Sainte Barbe à Gurgy

Madame le maire rappelle que la Sainte Barbe aura lieu samedi 15 décembre 2018 à 18h30 à la caserne des pompiers, elle convie les membres du conseil à y participer.

6. Suite de Monéteau concernant la commune nouvelle

Madame le maire présente le courrier envoyé par Monéteau en réponse au projet de commune nouvelle. Cette lettre précise que Gurgy ne représente pas d’intérêt financier dans le cadre d’une éventuelle création de commune nouvelle. En revanche, ils sont favorables à maintenir voire encourager les partenariats entre nos deux communes.

Monsieur Liverneaux précise que la création d’une commune nouvelle n’étant pas légalement obligatoire, le décalage de potentiel financier entre les deux communes n’est pas favorable à cette fusion.

Monsieur Pannetier ajoute que les créations de communes nouvelles dans l’Yonne se produisent principalement entre de toutes petites communes.

7. Décès

Madame le maire communique les décès intervenus ces jours derniers, Madame ROUGE et Monsieur CARRASCO.CR du CM du 10 12 2018

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8. Budget prévisionnel 2019

Madame le maire indique que tous les élus devraient à ce jour avoir transmis les besoins en matière d’investissements pour le budget à venir. Cependant, elle ajoute qu’il y aura très peu de marge de manœuvre puisque sont déjà prévus le réaménagement du groupe scolaire, l’aménagement du centre bourg et l’impasse de l’Abbaye.

9. Centre communal culturel et centre communal loisirs et sports

Ces deux points étaient inscrits à l’ordre du jour en administration générale. Cependant, attaches prises auprès de la trésorerie ils ne donneront pas lieu à la création de budgets annexes puisque ce ne sont pas des SPIC (Service Public à caractère industriel et commercial), il n’y a pas lieu de prendre de délibérations.

Madame le maire propose de les identifier en comptabilité analytique de manière à flécher ses axes financiers et toutes les charges afférentes en cas de prise de compétences de la part de la communauté d’agglomération. Ainsi, les charges identifiées seront plus facilement transférables. Elle souhaite demander à Monéteau de participer aux réunions de mise en œuvre. Elle indique que la culture, loisirs et sports sont les prochaines compétences en vue en matière de transfert. Pour information, le bâtiment des archives départementales va être repris par l’agglomération.

Madame le maire rappelle qu’auparavant, dans le cadre de l’intérêt communautaire, un fonds de concours de soutien aux petites communes avait été instauré, il a été supprimé.

Monsieur Pannetier demande si le recours au tribunal administratif concernant la subvention de la communauté pour l’escale fluviale a abouti. Madame le maire rétorque que le dossier est toujours en cours.

III Administration générale

1. Rétrocessions de voiries

Préalablement aux rétrocessions, la problématique de l’accès à la fibre des voiries privées est soulevée.

Madame le maire annonce qu’effectivement les voiries privées ne seront pas d’office alimentées. La liste des voiries concernées a été transmise à Orange qui a pris contact avec les administrés concernés.

Monsieur Satre confirme que les écarts seront raccordés.

Madame le maire aborde cette période délicate en matière de travaux, avec le chantier des travaux d’assainissement commandité par la communauté d’agglomération qui en possède la compétence.

Monsieur Chauvot s’étonne de la hauteur du plateau de la rue de la procession, et demande s’il est bien réglementaire.

Monsieur Satre indique qu’il n’est pas terminé donc pas réceptionné. L’entreprise qui intervient doit respecter les normes. Ce sera abordé en réunion de chantier.

Monsieur Liverneaux précise que cela tape dans les deux sens de circulation.

Madame Coum demande qui contrôle ce que fait l’agglomération.

Monsieur Satre explique que la communauté a passé un marché sur ce projet avec les entreprises SUEZ et Colas. Monsieur Satre participe lui-même aux réunions de chantier pour suivre le déroulement avec Monsieur AUDEGOND, en charge du dossier auprès de la communauté d’agglomération. Il est déjà intervenu pour prolonger de 50 mètres la couche de roulement centrale.

Monsieur CHAUVOT regrette que l’on retrouve cette voie dans cet état alors qu’elle était correcte auparavant.

Monsieur SATRE confirme que c’est fort dommage. La communauté d’agglomération a obtenu des subventions intéressantes de l’agence de l’eau sur ce dossier et a engagé les travaux mais n’a pas réalisé d’action de coordination avec les communes pour que les voiries soient correctement remises en état.

Madame le maire trouve que l’eau est gustativement nettement meilleure depuis la réalisation des travaux.

Monsieur SATRE indique que cela dépend des endroits.CR du CM du 10 12 2018

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Délibération 2018/74 : Cession amiable des parcelles AL 529, AL 533, AL 535, AL 527, AL 525, AL 531 Impasse de l’Abbaye

Madame le Maire rappelle que par délibération n° 2018/10 en date du 08 février 2018, le conseil municipal a décidé de reprendre dans le domaine public communal pour l’euro symbolique les parcelles AL 376 et AL 192 qui constituent l’Impasse de l’Abbaye.

Madame le Maire rappelle par ailleurs que dès 1997 à l’occasion de la cession des parcelles de Madame LATROYE aux habitants de l’impasse, il avait été envisagé la rétrocession de cette voie dans le domaine public communal et qu’il avait été demandé aux riverains de l’époque de libérer une emprise de 8 m. Ceux- ci ont donc reculé leur clôture pour respecter cette prescription.

De ce fait, il a été nécessaire de faire intervenir un géomètre afin de régulariser la situation et de compléter le plan de division (joint en annexe) qui laisse apparaître les nouvelles parcelles : AL 533, AL 535, AL 527, AL 525, AL 531 et AL 529. Dans un souci de cohérence, il convient donc de reprendre pour l’euro symbolique les nouvelles parcelles ci-dessus désignées afin de les intégrer dans le domaine public communal.

Après avoir entendu les explications de Madame le Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

- ACCEPTE à l’euro symbolique la rétrocession des parcelles AL 533, AL 535, AL 527, AL 525, AL 531 et la parcelle AL 529 selon le plan ci-joint,

- DONNE pouvoir à Madame le Maire ou à son représentant pour signer tous les actes afférents à la rétrocession de la voirie à la commune dont l’acte notarié,

- DIT que ces parcelles seront transférées dans le domaine public communal après signature de l’acte notarié constatant le transfert de propriété à la commune.

- DIT que la commune prend à sa charge les frais de notaire,

Délibération 2018/75 : Rétrocession de la voirie et des parties communes du lotissement « Le Meunier »

Madame le maire rappelle que plusieurs délibérations ont été prises concernant la voirie le Meunier :

- Délibération n° 2010/09 du 25 mars 1990 : reprise de principe des réseaux d’éclairage public et d’assainissement

- Délibération n° 2015/66 du 29 mai 2015 : lancement de la procédure de classement dans le do- maine public en vue de donner un débouché à un projet de lotissement limitrophe

- Délibération n° 2017/066 délibération de principe de reprise dans le domaine public de la voirie du lotissement Le Meunier sous condition de la réfection de la noue dans son état initial située au 8 rue le Meunier.

Madame le Maire rappelle également que par courrier en date du 21 août 2018, Monsieur Emmanuel RATIER, président du Syndicat de copropriété, informe la municipalité que les travaux de remise en état de la noue ont été réalisés. Monsieur Jacques SATRE, maire adjoint, est allé constater sur place la bonne réalisation.

Madame le Maire précise que selon le procès-verbal de l’association syndicale en date du 23 novembre 2018, les co-lotis se sont tous prononcés en faveur de la cession.

Madame le Maire propose au conseil municipal d’accepter la rétrocession des parcelles AP 326, AP 308, AP 300, AP 315, AP 332 et AP 323 constituant la voirie, des réseaux du lotissement et des espaces communs.

Sure proposition de Madame le maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présentes et représentés,CR du CM du 10 12 2018

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- ACCEPTE à l’euro symbolique la rétrocession des parcelles AP 326, AP 308, AP 300, AP 315, AP 332 et AP 323 constituant la voirie, des réseaux du lotissement (éclairage public, assainissement) et des espaces communs.

- DONNE pouvoir à Madame le Maire ou à son représentant pour signer tous les documents afférents à la rétrocession des parcelles constituant la voirie, des réseaux du lotissement et des espaces communs.

- DIT que la voirie du lotissement et les espaces communs seront transférés dans le domaine public communal après signature de l’acte notarié constatant le transfert de propriété à la commune.

- DIT que la commune prend à sa charge les frais de notaire,

2. Achats groupés d’énergie

Monsieur PANNETIER présente le Syndicat d’Energie d’Electricité de l’Yonne, les 8 syndicats qui passent sur un contrat de trois ans pour les achats groupés d’énergie et que ce marché est ouvert à toutes les communes. Monsieur PANNETIER a réalisé une étude comparative des consommations électricité et gaz des bâtiments communaux sur les factures réelles de l’année précédente. Parallèlement, M Nocard a réalisé les tableaux de recensement de l’ensemble des contrats souscrits par la commune avec les consommations, le montant annuel et les informations nécessaires et qu’il remercie pour la pertinence de son travail.

Mme le maire précise qu’il faut poursuivre les programmes en économies d’énergie. Depuis 2012, une baisse de 20 % de la consommation est constatée, alors que parallèlement, la facture globale annuelle a augmenté.

M Pannetier présente l’étude du Syndicat sur la base des tarifs conclus actuellement. L’estimation fait ressortir une économie potentielle estimée de 2000.00 € sur le coût du gaz et de 5 500.00 €, soit 7 500.00 € en passant par l’achat groupé d’énergies proposée par le SDEY.

Madame le maire rappelle que Monsieur LENOIR avait étudié cette question il y a trois ans et obtenu des tarifs plus intéressants en achat direct qui ne nous avaient pas liés sur une durée de 3 ans. Aujourd’hui, la proposition présentée ne stipule pas de durée de contrat, ni de minimum négocié, qu’en est il ?

M CHAUVOT précise que Mme Le maire a toujours été contre les actions du syndicat d’énergie.

Mme le maire rappelle et précise qu’elle est favorable aux syndicats d’énergie à partir du moment ou ils consacrent le budget des taxes collectées sur nos consommations pour financer les travaux dit d’électrification (extension, renforcement et dissimulation) au service de tous, comme depuis 1946 avec le concept de péréquation tarifaire (que l’on habite à Auxerre ou dans le Morvan, nous devons avoir le même service et la même qualité de réseau). Quelles dépenses et rémunérations reviennent au syndicat pour les achats groupés ?

Monsieur SATRE est satisfait de cette nouvelle, considérant que les tarifs proposés par le SDEY sont plus compétitifs que ceux que nous avions.

Madame PEPIN demande s’il ne serait pas judicieux d’attendre la prochaine hausse de l’énergie avant de s’engager afin de savoir si c’est toujours aussi intéressant.

Monsieur PANNETIER répond que non car le SDEY négocie les tarifs en fonction du nombre de communes engagées. Il faut considérer qu’à ce jour, les tarifs d’EDF sur 3 ans sont déjà tous plus élevés. 1200 communes ont déjà signé et renouvelé cet engagement.CR du CM du 10 12 2018

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Délibération 2018/76 : /(Début de fourniture au 1er février 2020) : Délibération de l’assemblée délibérante en vue de l’adhésion au groupement de commandes pour l’achat d’énergies sur le périmètre de la région Bourgogne Franche Comté.

En tant que membre

Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment son article 28

Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.

Vu l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat d’énergies et des services associés sur le périmètre de la Région Bourgogne Franche-Comté coordonné par le Syndicat Intercommunal d’Energie, d’Equipement et d’Environnement de la Nièvre ci-joint en annexe,

Ob j e t : Adhésion à un groupement de commandes et autorisation de signer les marchés et/ou accords-cadres et marchés subséquents

L‘acte constitutif a une durée illimitée.

Le coordonnateur du groupement est le Syndicat Intercommunal d’Energies, d’Equipement et d’Environnement de la Nièvre. Il est chargé à ce titre de procéder, dans le respect des règles prévues par l’ordonnance n° 2015-899 et le décret n° 2016-360, à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection d’un ou de plusieurs cocontractants en vue de la satisfaction des besoins des membres dans les domaines visés à l’article 2 de l’acte constitutif. Le coordonnateur est également chargé de signer et de notifier les marchés ou accords-cadres qu’il passe, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s’assurant de la bonne exécution des marchés. En matière d’accord-cadre, le coordonnateur est chargé de conclure les marchés passés sur le fondement de l’accord-cadre, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s’assurant de sa bonne exécution. En outre, le coordonnateur est chargé de conclure les avenants aux accords-cadres et marchés passés dans le cadre du groupement.

La CAO de groupement sera celle du Syndicat Intercommunal d’Energies, d’Equipement et d’Environnement de la Nièvre, coordonnateur du groupement

La liste des contrats concernés par ce groupement de commande est annexée à la présente délibération.

Sur proposition de Monsieur Michel PANNETIER et après en avoir délibéré, le conseil municipal,

MOINS les voix de Mesdames Martine BARGE et Magali COUM qui s’abstiennent,

MOINS la voix de Madame le maire qui vote CONTRE pour l’absence d’étude sur les consommations et l’absence des modalités stipulant dans la convention

ACCEPTE les termes de l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat d’énergies et des services associés , annexé à la présente délibération,

AUTORISE l’adhésion de la commune de GURGY en tant que membre au groupement de commandes ayant pour objet l’achat groupé d’énergies et des services associés,

AUTORISE le maire à signer l’acte constitutif du groupement,

AUTORISE le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés sub- séquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de Gurgy et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget.

DECIDE de s’acquitter de la participation financière prévue par l’acte constitutif

DONNE mandat au Syndicat Intercommunal d’Energie, d’Equipement et d’Environnement de la Nièvre pour collecter les données relatives aux sites annexés à la présente délibération auprès du gestion- naire de réseau.CR du CM du 10 12 2018

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Annexe à la délibération du conseil municipal du 10 décembre 2018 de la commune de Gurgy

ELECTRICITE de plus de 36kVA

Liste des Références d’Acheminement d’Electricité (RAE) de la commune de Gurgy à intégrer au groupement de commandes du Syndicat Intercommunal d’Energie, d’Equipement et d’Environnement de la Nièvre pour l’achat d’énergies sur le périmètre de la région Bourgogne Franche-Comté.

Nom installation adresse numéro RAE Tarif (2018) Date d'entrée (1)

Mairie 11 rue de l’île chamond 30001240675382 HC été 3.031 € 01/02/2016

Ecole Mairie 89250 GURGY 30001243032399 HP été 4.076 € 01/02/2016

HC Hiver 3.684 €

HP Hiver 5.069 €

555.063

GAZ NATUREL

Liste des points de consommations et d’estimations (PCE) de gaz naturel de la commune de Gurgy à intégrer au groupement de commandes du Syndicat Intercommunal d’Energie, d’Equipement et d’Environnement de la Nièvre pour l’achat d’énergies sur le périmètre de la région Bourgogne Franche Comté.

Nom installation adresse Numéro PCE CAR Date d’entrée (1)

Bar des trois cailloux 19 rue des trois cailloux 12484225706366 24,433 MWh

Bibliothèque Rue de l’île chamond 12442981185401 38,128 MWh

Mairie 11 rue de l’île chamond 12443849492236 34,135 MWh

Foyer communal 9 rue de l’île chamond 12444283645689 10,354 MWh

MDJ / Club de l’amitié 5 grande rue 12487264801607 27,034 MWh

Ecole primaire Grande rue 12487409519459 94,117 MWh

3. Répertoire électoral unique

La loi 2016 1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales réforme intégralement les modalités de gestion des listes électorales à compter du 1er janvier 2019.

Cette loi a mis en place le Répertoire Electorale Unique (ficher national). Les électeurs pourront s’inscrire tout le long de l’année et en période électorale (comme en 2019 avec les élections européennes du dimanche 26 mai), jusqu’au 6ème vendredi qui précède le scrutin (soit 31 mars 2019).

Avant la réforme, il existait une commission administrative qui statuait sur les inscriptions et les radiations. Désormais, le maire statue sur les demandes d’inscription et de radiation mais une commission de contrôle est mise en place pour exercer un contrôle à postériori.

Cette commission aura également pour rôle d’assurer la régularité de la liste électorale. Elle pourra donc réformer les décisions du maire (inscrire ou radier des électeurs omis ou indûment inscrits). Elle statuera également sur les recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) des électeurs (ex : refus d’inscription d’un électeur par le maire).

Les réunions de la commission sont publiques. Le secrétariat est assuré par les services de la commune, qui publient notamment les dates de réunion et sa composition.CR du CM du 10 12 2018

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La commission de contrôle de la commune de Gurgy doit être composée de 3 membres :

- Un conseiller municipal choisi dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux tra- vaux de la commission. A défaut, le plus jeune conseiller municipal est désigné membre de la commission. Un membre suppléant peut être désigné dans les mêmes conditions que le membre titulaire ;

- Un délégué de l’administration désigné par le Préfet ;

- Un délégué désigné par le président du Tribunal de Grande Instance.

La commission est convoquée par le conseiller municipal et elle ne délibère valablement que si les 3 membres sont présents. Les décisions sont prises à la majorité simple. Si aucune majorité n’est dégagée, la commission est réputée ne pas avoir statué.

La commission doit se réunir au moins une fois par an et entre le 24ème et le 21ème jour avant chaque scrutin. En 2019, elle devra se réunir entre le 2 et le 5 mai 2019.

Les années sans scrutin, si elle ne s’est pas réunie depuis le 1er janvier, la commission se réunit au plus tard entre le 6ème vendredi précédant le 31 décembre et l’avant dernier jour ouvré de l’année.

Les membres de la commission sont nommés par arrêté du Préfet pour 3 ans et après chaque renouvellement intégral du Conseil Municipal.

Délibération 2018/77 : Nomination des conseillers municipaux, membres de la commission de contrôle du répertoire électoral unique

Madame le Maire informe que La loi 2016 1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales réforme intégralement les modalités de gestion des listes électorales à compter du 1er janvier 2019.

Il en découle la mise en place d’une commission de contrôle dont le rôle est d’assurer la régularité de la liste électorale mais aussi d’examiner les recours administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs (décisions de refus d’inscription ou de radiation prises par le maire).

Madame le Maire précise que cette commission est constituée de trois membres pour la commune de Gurgy :

- Un conseiller municipal,

- Un délégué de l’administration désigné par le Préfet,

- Un délégué désigné par le président du Tribunal de Grande Instance.

Madame le Maire indique qu’il est nécessaire de nommer un conseiller municipal. Celui-ci est choisi dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission. A défaut, le plus jeune conseiller municipal est désigné membre de la commission de contrôle.

Madame le maire propose également de nommer un suppléant.

Après avoir entendu les explications de Madame le Maire, et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

- NOMME, Monsieur Laurent DAVION, titulaire de la commission de contrôle du répertoire électo- ral unique et Monsieur Cyril CHAUVOT suppléant.

4. Délibération 2018/78 : Délibération modificative n°4 du budget principal

Madame le maire informe l’Assemblée qu’il convient de réajuster certaines lignes du budget principal pour tenir compte d’événements non prévus.

Elle propose donc de modifier les inscriptions prévues dans les différentes décisions budgétaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- ADOPTE la décision modificative n° 4 suivante :CR du CM du 10 12 2018

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Section de fonctionnement

Dépenses Recettes

Chap-art Désignation Montant Chap-art Désignation Montant

012-64111 Charges de personnel + 2 000.00 € 77-774 Subventions exceptionne

lles

+ 2 000.00 €

Total + 2 000.00 € + 2 000.00 €

Section d’investissement

Dépenses Recettes

Chap-art Opération Désignation Montant Chap-art Désignation Montant

20-2041582 30 Alimentation

électrique Les

Pâtures tr. 2

15 121.00 € 16 - 1641 Emprunt 15 121.00 €

20-2031 2018-1 Restructuration

groupe scolaire

120 000.00 € 16 - 1641 Emprunt 120 000.00 €

Total 135 121.00 € 135 121.00 €

5. Les pâtures tranches 2

Madame le maire rebondit suite à l’intervention précédente et précise que près de 20% du montant de la consommation facturée hors taxes dont chaque administré s’acquitte en matière d’électricité sont reversés au SDEY pour son fonctionnement alors que ces sommes devraient permettre de financer les travaux ci-dessous de manière plus importante pour participer à l’attractivité du territoire.

Délibération 2018/79 : Travaux d’alimentation électrique basse tension lotissement des pâtures tranche 2 – Participation financière de la commune.

Madame le Maire informe l’assemblée des travaux d’extension nécessaires au raccordement du lotissement des Pâtures Tranche 2 situé sur la commune de Gurgy.

Elle rappelle que la maîtrise d’ouvrage des travaux électriques a été transférée au Syndicat Départementale des Energies de l’Yonne. Le SDEY est désormais compétent pour réaliser les travaux d’alimentation électrique basse tension.

Madame le maire rappelle que le lotisseur, Monsieur RAMOS Eugène, s’engage à prendre à sa charge tous les frais inhérents à l’extension du réseau. Il est donc nécessaire de conclure avec le lotisseur une convention aux termes de laquelle sera prévu le remboursement intégral de la participation communale aux travaux de réseaux.

Vu le projet d’extension du réseau électrique BT nécessaire pour alimenter le lotissement des Pâtures 2ème tranche, dont le coût prévisionnel hors taxes s’élève à 22 910.60 Euros (travaux et maîtrise d’œuvre compris),

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,CR du CM du 10 12 2018

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ACCEPTE les travaux proposés par le SDEY et leur financement selon le tableau ci-après, sous réserve de la signature préalable de la convention entre la commune et M. Eugène RAMOS,

MONTANT

ESTIMATIF H.T.

ESTIMATION

PCT 34% (part

SDEY)

ESTIMATION

PART

COMMUNE 66%

22 910,60 € 7 789.60 € 15 121.00 €

S'ENGAGE à participer au financement desdits travaux à hauteur de 66% du montant hors taxes, à verser une avance sur sa participation financière égale à 50% de celle-ci et à régler le solde tel qu'il ressortira du décompte général et définitif de l'entreprise ayant effectué les travaux sur présentation par le SDEY du titre de paiement correspondant,

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette opération et notamment la convention avec le SDEY,

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention à intervenir avec le lotisseur Monsieur Eugène RAMOS précisant les modalités de remboursement des sommes mises à la charge de la commune,

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune.

6. Délibération 2018/80 : Demande d’aide financière auprès du Conseil Départemental de l’Yonne pour le fonctionnement de l’Espace culturel.

La commune de Gurgy souhaite déposer une demande de subvention au Conseil Départemental de l’Yonne pour financer sa programmation culturelle de 2019.

Des expositions diverses et variées sont prévues ainsi qu’une résidence d’artiste.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

- DECIDE de solliciter auprès du Conseil Départemental de l’Yonne une aide financière de 5 000 €, pour la réalisation de son programme culturel 2019.

IV Questions diverses.

Madame COUM dit que la CCAS a réalisé la distribution des colis de Noël aux personnes âgées ou isolées. La dernière friperie de l’année 2018 ouvrira ses portes ce samedi.

Une grande braderie se déroulera les 19 et 20 janvier 2019 et le repas Fleur de l’âge est prévu le 31 mars 2019.

Monsieur DAVION demande à relire les baux commerciaux qui seront signés le 21 décembre 2018 chez le notaire. Les documents lui seront transmis dans la semaine.

Madame PEPIN alerte sur la vérification des travaux en cours sur les carrefours avant la réception des chantiers.

Monsieur SATRE indique que des « pansements » seront faits sur la plupart des voiries avant la fin de l’année.

Monsieur PANNETIER regrette que l’agglomération n’ai pas prévenu de la réunion relative au vélo route qui s’est tenue le 13 novembre au conseil départemental. Monsieur BONNEFOND, maire de Venoy, pilote ce dossier. Les aménagements sur Gurgy sont planifiés sur 2020. Les premières tranches Champs-Augy- Auxerre sont actées. Le budget restant étant conséquent, Messieurs PANNETIER et LIVERNEAUX, qui ont participé à la réunion du 13 novembre, ont demandé que soit pris en compte un passage sécurisé pour les vélos sous le pont de l’autoroute. Cette requête a bien été retransmise dans le compte rendu. A titre informatif, ce sont 900 cyclistes par jour qui circulent sur la vélo route, l’attrait touristique est très important. Les travaux sur Gurgy se dérouleront en 2 phases : 1. Monéteau-Gurgy ; 2. Gurgy-Ecluse deCR du CM du 10 12 2018

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Raveuse.

Madame le maire informe qu’une enquête est actuellement en ligne pour recueillir l’avis des administrés sur le sens de circulation de la grande rue.

Madame PELAMATTI espère voir de nombreux élus lors de la Sainte Barbe le samedi 15 décembre 2018 à 19h au centre de première intervention de Gurgy. Elle rappelle qu’une manifestation est prévue le dimanche 30 décembre 2018 de 16h à 20h place de la rivière lors de laquelle se dérouleront des animations féériques ainsi qu’un concert du groupe Raoul Volfoni. Les vœux du maire auront lieu le même jour à 19h.

Monsieur CHAUVOT demande quel est le budget consacré à cet évènement. Madame le maire annonce un budget global de 3 200.00 € et précise que les vœux du maire coûtent habituellement environ 2 000.00 €.

Monsieur LIVERNEAUX a reçu deux parents d’élèves samedi matin concernant le bus qui dépose des enfants rue des Varennes et qui ne peut pas tourner du fait des travaux actuels. Madame COUM rétorque que cela a été signalé à tous les enfants par le transporteur. Monsieur LIVERNEAUX insiste puisque les travaux sont désormais terminés. Madame le maire rappelle que cela relève d’une compétence de l’agglomération. Monsieur LIVERNEAUX considère qu’en tant qu’élu de Gurgy, il doit pouvoir se faire le relai et répondre aux administrés.

Madame COUM a déjà appelé l’agglomération à ce sujet pour signaler les arrêts aléatoires des bus et ils ont répondu qu’ils allaient faire le nécessaire.

Monsieur LIVERNEAUX rapporte que Gurgy a obtenu sa première fleur au concours du fleurissement dont la cérémonie s’est déroulée le samedi 17 novembre 2018 à Dijon.

Monsieur LIVERNEAUX informe que l’association SCANI est intervenue sur le site des écoles le 28 novembre 2018, l’école élémentaire est donc raccordée au haut débit apporté par cette antenne.

Monsieur LIVERNEAUX indique que les stores du pôle de services ont été réalisés par Madame PAJOT à ses frais et ont été posés par les services techniques la semaine dernière. Tout est opérationnel pour que les projections par rétroprojecteur soient optimales pour la section des Jeunes Sapeurs Pompiers. Une photo sera faite pour parution dans le prochain Gurgy Infos.

Une réunion du comité de la station d’épuration est prévue le 13 décembre. Madame le maire souhaite que soit abordée la défaillance technique qui produit des nuisances sonores importantes.

Madame le maire signale que le marché de Noël organisé par l’AMAP de Gurgy est prévu le mardi 18 décembre de 18h30 à 20h.

Monsieur SATRE revient sur la circulation des bus sur le carrefour des Varennes et rappelle que des baliroutes ont été mis en place afin de tester le traçage au sol et valider le rayon de braquage des véhicules à cet endroit. Durant cette période, aucune remarque n’a été soulevée. Cet essai a notamment permis de recaler le positionnement avec les agriculteurs. Les services transports de la communauté ne se sont jamais déplacés aux réunions de chantier.

Parallèlement, Monsieur SATRE avait envoyé un mail relatif aux enrobés de ce carrefour à Auxerrois Mobilité qui n’a opposé aucune remarque, le chauffeur a précisé qu’il n’avait pas de souci de circulation à ce niveau. Nous n’avons donc considéré aucune difficulté au carrefour des Varennes. Pour ce qui concerne le carrefour de la Procession, Monsieur SATRE consultera La Colas sur le problème de butée évoqué. Pour l’instant, il existe un problème pour la pose des panneaux. Une solution a été envisagée avec l’entreprise de marquage qui serait de délimiter une zone 30 de l’entrée du carrefour de la procession jusqu’aux écoles.

Madame le maire serait favorable à une extension de la zone 30 sur l’ensemble de la commune afin de réduire la signalétique et faciliter la gestion de la vitesse.

Monsieur SATRE rappelle qu’il avait proposé une étude à ce sujet qui n’avait pas semblé convenir. Monsieur CHAUVOT indique qu’une zone 30 sur l’ensemble de la commune lui parait compliquée. Monsieur SATRE repose la question prégnante qui a introduit ce débat, à savoir le dos d’âne du premierCR du CM du 10 12 2018

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carrefour en venant d’Appoigny, qui mérite une signalisation à mettre en place rapidement. Madame COUM pense que l’instauration d’une zone 30 sur l’ensemble de la commune mériterait une communication importante bien en amont et ne peut être réalisée dans l’urgence. Monsieur SATRE rappelle que la circulation des vélos est autorisée dans les 2 sens sur les rues en sens unique. Il indique que si la signalisation est implantée sur le carrefour telle qu’elle était prévue à l’origine, la configuration du site fait qu’elle sera forcément rapidement endommagée par les véhicules. Monsieur CHAUVOT se souvient que les élus se sont déjà prononcés contre un passage à 30 kms/heure sur l’ensemble de la commune.

Monsieur SATRE précise qu’il propose pour sa part un passage à 30 sur une zone bien déterminée et non sur l’ensemble de la commune.

Madame le maire souhaite que cette zone aille jusqu’à la rue Saint André en incluant la place des écoles et la rue de la Procession.

Monsieur SATRE pense que les rues adjacentes méritent la zone 30 également et nécessiteront la signalisation correspondante (début de zone et fin de zone).

Monsieur PANNETIER propose que soit adoptée cette première étape et qu’une réflexion globale sur l’ensemble de la commune soit approfondie ensuite.

Monsieur SATRE ne souhaite plus travailler sur ce dossier.

Madame le maire considère que l’importance du danger dû à la buttée installée sur le carrefour nécessite une signalétique adaptée.

Monsieur SATRE annonce qu’il ne se représentera pas mais que pour ceux qui souhaitent se représenter, il est très dangereux de passer l’ensemble de la commune en zone 30 un an avant les prochaines élections.

Monsieur PANNETIER opte pour une zone 30 de la mairie jusqu’au carrefour de la rue de la Procession. Madame le maire met le plan de la commune à l’écran.

Monsieur CHAUVOT insiste sur le fait d’avoir une réflexion de fond sur l’ensemble de la commune. Monsieur SATRE propose de mettre la signalisation comme il l’a proposée au départ afin de sécuriser le passage du carrefour et d’engager ensuite une réflexion globale.

Pour conclure, il est retenu que Monsieur SATRE demandera à l’entreprise une zone 30 uniquement sur le carrefour et la suppression du stop en sortant. Le dossier Gurgy en zone 30 est déjà prêt à être étudié.

Madame le maire relance le débat sur la zone 30 aux abords des écoles.

Monsieur CHAUVOT regrette que les illuminations installées dans le village n’aient pas été testées au préalable. Il demande si les stops aux entrées de la commune sont définitifs.

Madame le maire donne la parole au public.

Monsieur Eric MICHEL indique qu’il faut intégrer l’arrivée de la vélo route à la réflexion sur le plan de circulation de la commune.

Il demande à quoi sert le panneau « interdit sauf riverains » à l’entrée de sa rue puisque tous les véhicules y circulent. Il se demande en cas d’accident comment feraient les assurances. Concernant le sondage fait sur la grande rue, il indique avoir coché les 3 cases considérant que consulter uniquement sur cette portion sans tenir compte du plan de circulation global est une aberration.

Monsieur MICHEL revient sur la lecture du compte-rendu du conseil municipal de novembre 2018. Il relève que Monsieur DAVION a demandé si le locataire de l’étang mitoyen au sien avait réalisé sa demande préalable de travaux. Il s’offusque de cette intervention et indique que Monsieur DAVION lui-même réalise actuellement de gros travaux sur la parcelle de l’étang qu’il a en location alors qu’il n’a réalisé aucune demande à ce sujet. Il dit que ce n’est pas crédible de sa part, en tant que conseiller, il se doit de donner l’exemple. Il tient les photos à disposition du maire.

Monsieur DAVION se défend de faire n’importe quoi.

Monsieur MICHEL se demande si les élus savent ce qui se passe sur le territoire de la commune. En 2016/2017, une ZNIEFF a été établie qui couvre une partie du territoire d’Appoigny ainsi qu’une partie des étangs de Gurgy. Cette zone impose qu’une demande d’aménagement soit déposée préalablement aux travaux. Des scientifiques sont venus sur cette zone et ont référencé les espèces présentes. Depuis, tout a été détérioré.

Monsieur DAVION lui propose d’aller voir ensemble sur place ce qui a été fait. Monsieur MICHEL ne comprend pas pourquoi Monsieur DAVION bloque sur les travaux faits aux étangsCR du CM du 10 12 2018

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alors que lui-même réalise les plus gros travaux.

Madame le maire rappelle que la société « les Sablières » exploitait la baignade et qu’elle devait être remise en état par leurs soins. Monsieur MOREIRA utilise la parcelle mitoyenne à celle de Monsieur DAVION alors que le bail de location n’a pas encore été signé, il se doit donc d’avertir la commune des travaux entrepris.

Monsieur MICHEL ne cautionne pas non plus ce que fait la société Carpox qui loue un étang à proximité. Il pense qu’il est redoutable d’établir des baux commerciaux sur ces étangs qui sont des zones naturelles. Madame le maire informe que la convention signée avec l’association Jet Nature présidée par Monsieur DAVION avait été établie après accord de la Direction Départementale des Territoires (DDT). Monsieur MICHEL précise qu’il y avait plein d’autres choses que l’utilisation du Jet Ski dans les éléments à respecter et rappelle que la convention proposée par la DDT n’avait finalement pas été signée et qu’il est donc inutile d’en discuter. En revanche, il lui semble inadmissible d’accepter cette utilisation des étangs où rien est demandé et rien est fait dans les règles.

Madame le maire oppose que lorsqu’elle souhaite faire respecter les règles, les instances compétentes sont saisies et rien ne bouge, évoquant le terrain de cross du gué de la Baume. Monsieur MICHEL défend qu’il existe des règlements, des normes à respecter et qu’il faut le faire. Les élus doivent donner l’exemple. Il indique qu’il saisira les instances compétentes pour le faire. Monsieur BEAUJEAN, présent dans le public, comprend le point de vue de Monsieur MICHEL, et pense que Gurgy a bien besoin de défendre la nature sur le territoire.

Madame le maire partage ce point de vue mais regrette que les Voies Navigables de France (VNF) et autres ne fassent rien dans ce sens.

Monsieur MICHEL demande aux élus d’être crédibles en se montrant exemplaires. Monsieur BEAUJEAN confirme qu’il faut donner l’exemple.

Monsieur MICHEL précise que lorsque l’on n’est pas vertueux soi-même, on ne peut pas demander aux autres de l’être. Concernant l’eau sur Gurgy, il informe que la qualité est très médiocre. Il ajoute que les pénichettes qui circulent sur l’Yonne et stationnent à l’escale sont de véritables poubelles.

Monsieur BEAUJEAN indique qu’il a choisi les deux sens de circulation dans le sondage sur la grande rue. Monsieur MICHEL raconte que de son temps, les enfants allaient à l’école en vélo et qu’il y avait moins de voitures. C’est un système global.

Madame le maire indique qu’un abri à vélos a été demandé par le conseil municipal des jeunes et inscrit au budget.

Monsieur MICHEL demande si la commune a reçu le diagnostic écologique du camp de Chemilly. Cette étude n’interdit rien mais permet de savoir ce qu’il est possible de faire selon le cabinet Oxalys.

L’ordre du jour étant épuisé, Mme le maire lève la séance à 22h35.