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unknown - note+présentation+compte+administratif+2021 Document publié le Mardi 8 mars 2022 par la commune de Reilly. Lien du pdf (unknown - note+présentation+compte+administratif+2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances, M M A A I I R R I I E E d d e e R R E E I I L L L L Y Y

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Mairie de REILLY - 3 rue du Réveillon - 60240 REILLY  03.4449.0316  : 09.7006.4483

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NOTE DE PRÉSENTATION BRÈVE ET

SYNTHÉTIQUE

COMPTE ADMINISTRATIF 2021

Sommaire :

I. Le cadre général du budget

II. Les dépenses

III. Les recettes

IV. Les emprunts

V. Le personnel

VI. En résuméM M A A I I R R I I E E d d e e R R E E I I L L L L Y Y

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I. Le cadre général du budget

L’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.

La présente note répond à cette obligation pour la commune ; elle est disponible sur le site internet de la mairie.

Le compte administratif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes réalisées pour l’année 2021. Il est le reflet exact du compte de gestion tenu par le trésor public.

Il respecte les principes budgétaires (annualité, universalité, unité, équilibre, sincérité) et constitue l’un des actes obligatoires du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante et transmis au représentant de l’État dans les 15 jours qui suivent son approbation.

Le compte administratif 2021 devrait être validé le 08.03.2022 par le conseil municipal hors la présence du Maire.

Ce budget a été réalisé sur les bases du débat d’orientation budgétaire et a été établi avec la volonté :

- De maîtriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des services rendus aux habitants ;

- De contenir la dette en limitant le recours à l’emprunt ;

- De mobiliser des subventions auprès du conseil départemental, de la région et de l’état chaque fois que possible.

Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de notre collectivité :

. D'un côté, la gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement), de l'autre, la section d'investissement qui a vocation à préparer l'avenir et est liée aux projets de la commune à moyen et long termes.M M A A I I R R I I E E d d e e R R E E I I L L L L Y Y

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LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

 En dépenses réelles (mandats) : 191 668.45€

- Les charges à caractère général -91 537.98€- (eau, électricité, achat de petits matériels, fournitures administratives, crédits-baux, entretien des bâtiments et de la voirie (*), assurances, réceptions…). - Les charges de personnel et frais assimilés-63 158.03€-,

- Les atténuations de produits -0.00€- (contribution de Reilly au redressement des finances publiques), - Les autres charges de gestion courante -33 962.49€- (indemnités des élus, subventions, SIVOM, …), - Les charges financières (x) -3 009.95€- (intérêts des emprunts –le règlement du capital figure dans la partie « dépenses d’investissement »).

(*) la TVA peut être récupérée sur ces 2 postes (x) il ne restera qu’un emprunt en cours sur 2022

 En dépenses d’ordre (mandats) : 7 323.95€

- Amortissement sur travaux éclairage public (amortissement réparti sur 10 ans)

 En recettes (titres) : 241 586.22€

. les produits et services divers -1 023.00€-

. les impôts et taxes - 161 293.00€ -contre 201 091.96€ reçus l’année précédente- . les dotations 61 073.75€ -contre 14 334.26€ perçus l’année précédente-

. les loyers -24 474.01€-

. les recettes exceptionnelles -0.99€- (remboursements d’assurance par exemple).

A noter : le report à nouveau de 2020 était de 300 678.73€uros.

L’attribution de compensation (ex taxe sur les entreprises) qui nous est reversée par la communauté de communes est de 64 517.00€.

Reilly, commune « riche » et de très petite taille ne perçoit pas de Dotation Globale de Fonctionnement.

Les dotations sont essentiellement composées de compensation sur la taxe foncière pour 34 334€ et la perte sur les taxes additionnelles des droits de mutation pour 26 432€-

Reilly refacture annuellement 2 500.00€ à la société de M . GAY, propriétaire du Marais, pour l’entretien des chemins du Marais.M M A A I I R R I I E E d d e e R R E E I I L L L L Y Y

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LA SECTION D’INVESTISSEMENT

 En dépenses réelles (mandats) : 117 943.04€

- Règlement du capital des emprunts -14 877.15€-

- Les dépenses « subventionnées » - 31 644.15€ (travaux sur éclairage public via le SE60) - Les dépenses relatives au patrimoine de la commune – 71 421.74€

A noter : Parmi les postes les plus importants :

. Défense incendie de Courtieux : 38 107€

- Réfection du mur du cimetière : 6 900€

- Travaux sur l’étang : 6 400€ (non inclus 2 200 de frais de nettoyage en investissement) - travaux divers de voirie (création passage piétons et réfection avaloir) – 3 181€ - achat ordinateurs mairie – 3 297€

- solde travaux parking mairie – 3 780€

 En recettes réelles (titres) : 6 745.33€

. les subventions accordées à la suite de travaux réalisés sur le parking de la mairie -6 745€€

A noter :

. les subventions concernant la défense incendie de Courtieux seront versées sur 2022 -24 700e à percevoir

 En recettes d’ordre (titres) : 7 323.95€

. Amortissement sur travaux éclairage public (amortissement réparti sur 10 ans)M M A A I I R R I I E E d d e e R R E E I I L L L L Y Y

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II. Les dépensesM M A A I I R R I I E E d d e e R R E E I I L L L L Y Y

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IIII. Les recettesM M A A I I R R I I E E d d e e R R E E I I L L L L Y Y

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La fiscalité communale

La réforme de la taxe sur les sociétés en 2019 et la réforme de la taxe d’habitation à venir ont fait évoluer profondément la fiscalité des communes.

Les élus ont toujours fait en sorte de ne pas voter d’augmentation de taux au niveau communal.M M A A I I R R I I E E d d e e R R E E I I L L L L Y Y

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IV. Les emprunts

Destination emprunts Montants et années des

emprunts

Capital restant dû

au 31 décembre

2021

Montants

remboursés

annuellement

Date fin

emprunts

Travaux infrastructure

voirie

29 489.67€ – 2014

Taux 2.30%

0 1 262.60 € 02 .2021

Achat ferme à Blot 300 000€ - 2020

Taux 1.03%

283 003.64€ 16 617.24€ 07.2040M M A A I I R R I I E E d d e e R R E E I I L L L L Y Y

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V. Le personnel

Administratif

Technique

1 (contractuelle – CDI)

1 (fonctionnaire)

20h/semaine

Temps pleinM M A A I I R R I I E E d d e e R R E E I I L L L L Y Y

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VI. En résumé

Clôture 2021 :

RÉSULTAT CUMULÉ Résultat de

clôture 2020

Part affectée

à

l’investisseme

nt

Résultat de

l’exercice 2021

Transfert ou

intégration de

résultats par

opération d’ordre

non budgétaire

Résultat de clôture de

l’année 2021

INVESTISSEMENT

FONCTIONNEMENT

+66 439.96€

+300 678.73€

-103 873.76€

+53 941.39€

-37 433.80€

+354 620.12€

TOTAUX +367.148.69€ -49 932.37€ +317 186.32€

Affectation du résultat :

AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE

Résultat de fonctionnement

A - Résultat de l’exercice

Précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)

B - Résultats antérieurs reportés

Ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)

C - Résultat à affecter = A+B

(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

___________________________________________________________________

D – Solde d’exécution d’investissement

_______________________________________________________

E– Solde des restes à réaliser d’investissement

__________________________________________________________________

Besoin de financement F

AFFECTATION = C

1) AFFECTATION EN RÉSERVE R1068 en investissement

2) REPORT EN FONCTIONNEMENT R002

DÉFICIT REPORTÉ D002

+53 941.39€

+300 678.73€

+354 620.12

_____________________

-37 433.80€

= D+E --37433.80€

= G+H +354 620.12€

0€

+317 186.32€

0.00€M M A A I I R R I I E E d d e e R R E E I I L L L L Y Y

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