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Conseil Municipal - note de presentation du compte administratif 2019
Document publié le Vendredi 26 juin 2020 par la commune de Mennecy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - note de presentation du compte administratif 2019)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Banque,
DIRECTION DES FINANCES & MOYENS GENERAUX CA 2019
BUDGET PRINCIPAL 2019 :
PRESENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2020
A - LA SECTION D'INVESTISSEMENT
1- LES DEPENSES
Les dépenses d'investissement s'élèvent à 9 287 602,73 €, hors restes à réaliser, soit un taux
de réalisation de 80,73 %.
Au chapitre 040 : opérations d’ordre entre section concernant principalement les travaux en régie et les amortissements de subventions, pour 63 380,38 €
Au chapitre 13 (subventions d'investissement) : 58 333,50 €, participation financière reversée
au SIARCE dans le cadre du PUP Tagerim.
Au chapitre 16 (remboursement d'emprunts), soit 1 868 395,17 € au titre des annuités des emprunts contractés auprès des banques et du contrat de partenariat public privé conclu pour la démolition et la reconstruction du groupe scolaire de la Verville, ainsi que les cautions reversées lors de locations de salles.
Au chapitre 20 (immobilisations incorporelles), pour 295 790,03 €, crédits utilisés essentiellement pour les missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage avant travaux, certains documents d’urbanisme, les licences informatiques et les publications officielles relatives aux marchés de la section d’investissement.
Au chapitre 21 (immobilisations corporelles), pour 7 001 649,65 € :
- Travaux réalisés dans les différents bâtiments scolaires : extension de l’école de la Sablière,
restructuration du dortoir et portillon à l’école de l’Ormeteau, extension de locaux
périscolaires aux écoles de la Verville et des Myrtilles.
- Restauration des bâtiments et du buffet d’eau des Orangeries.
- Remise en état de l’abreuvoir au parc de Villeroy.
- Création d’un skate-park.
- Travaux sur la voirie communale, dont la poursuite de l’extension de la vidéo protection,
des aménagements de sécurité dans divers lieux de la commune, la création de trottoirs,
l’aménagement de l’allée centrale du parc de Villeroy.
- Acquisitions diverses : véhicules, matériels informatiques, mobiliers et matériels pour les
écoles et les services municipaux, propriété sise 3 rue du Général Leclerc. DIRECTION DES FINANCES & MOYENS GENERAUX CA 2019
Au chapitre 27 (autres immobilisations financières) pour 54 € pour régler une caution de
bouteille de gaz.
Des crédits de report, concernant des dépenses engagées, débutées en 2019 et qui se
poursuivront en 2020, sont également inscrits à hauteur de 1 087 829,81 € pour les opérations suivantes :
Chapitre 20 (123 905.72 €)
- Maîtrise d'œuvre pour divers travaux.
- Etudes et diagnostics avant travaux.
- Missions de contrôle technique.
Chapitre 21 (963 924,09 €), dont :
- Travaux divers liés à l’extension de l’école de la Sablière.
- Travaux concernant les extensions de locaux périscolaires aux écoles de la Verville et des
Myrtilles.
- Travaux de démolition des vestiaires du club de foot Rideau.
- Travaux divers dans les locaux et sur la voirie communale.
- Abattage et plantations d’arbres.
- Achats de divers matériels.
2- LES RECETTES
Les recettes d'investissement, hors restes à réaliser, ont été liquidées à hauteur de 9 318 072,73 €, soit 80,99 % du budget voté
Les recettes d’investissement se caractérisent par le remboursement du FCTVA, la taxe d'aménagement, les recettes liées aux diverses conventions de projet urbain partenarial (PUP), les subventions versées pour la réalisation de diverses opérations et l’emprunt.
Des crédits de report sont également inscrits pour 659 669,23 €. Ils concernent essentiellement des dotations et subventions restant à percevoir pour les opérations suivantes :
- Solde pour la construction du nouveau garage municipal.
- Solde pour l’extension de l’école de la Sablière.
- Fonds de propreté.
- Travaux de réhabilitation de la fontaine et de l’abreuvoir au parc de Villeroy.
- Création d’un skate-park.
- Extension des groupes scolaires Verville et Myrtilles. DIRECTION DES FINANCES & MOYENS GENERAUX CA 2019
LE COMPTE ADMINISTRATIF 2019 FAIT DONC APPARAITRE UN DEFICIT NET DE 796 833,21 € A LA SECTION D'INVESTISSEMENT (APRES CORRECTION DE LA
REPRISE DEFICITAIRE DE 2018).
LES RESTES A REALISER S’ETABLISSENT AÀ 1 087 829,81€ EN DEPENSES, ET A 659 669,23 € EN RECETTES, SOIT UN DEFICIT REEL APRES CORRECTION QUI S’ETABLIT A 1 224 993,79 € SUR LA SECTION D'INVESTISSEMENT.
LE DEFICIT NET A AFFECTER, AINSI QUE LES RAR. SERONT DONC INTEGRALEMENT REPRIS ET INSCRITS AU BUDGET PRIMITIF 2020 EN SECTION D'INVESTISSEMENT,
SOIT :
796 833,21 € DE DEFICIT À REPORTER
1 087 829,81 € DE DEPENSES A REPORTER
659 669,23 € DE RECETTES A REPORTER
B — LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
1- LES DEPENSES
Les dépenses de fonctionnement ont été réalisées à environ 89,65 %, et s'élèvent à
18 520 951,38 €.
Ces dépenses concernent l’ensemble des frais nécessaires au bon fonctionnement des divers services municipaux (écoles, centre de loisirs, gymnases, crèches, état-civil, médiathèque, animation, communication, bâtiments, voirie, urbanisme …), les intérêts des emprunts ainsi que
les frais de personnel réalisés à hauteur de 99,82 %.
2- LES RECETTES
Les recettes de fonctionnement ont été réalisées à hauteur de 101,12 % et s'élèvent à
20 892 186,95 €.
Dans ces recettes se retrouvent les produits des impositions locales, les dotations de l’Etat dont la DGF, les dotations de compensation et de solidarité versées par la Communauté de
Communes, les droits de mutation, les recettes encaissées sur les services, crèches, centre de
loisirs, activités du service jeunesse.
En outre, ces recettes proviennent du parrainage culturel, des subventions versées par l’Etat, la Région, le Département et la CAF. DIRECTION DES FINANCES & MOYENS GENERAUX CA 2019
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal :
-_ D’adopter le présent Compte Administratif au titre de l’exécution budgétaire 2019,
qui est en parfaite concordance avec le compte de gestion établi par Madame le
Receveur municipal de la Trésorerie de la Ferté-Alais.