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unknown - Communauté de communes de la Vallée de l'Homme - Synthèse+conseil+05+03+
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes de la Vallée de l'Homme - Synthèse+conseil+05+03+)
Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Fiscalité,
Conseil
communautaire
Communauté de communes Vallée de l’Homme
05/03/2026 Ouverture de la séance
• Appel – vérification du quorum
• Désignation du secrétaire de séance
• Validation du compte rendu de la dernière séance Ordre du jour
• CFU du budget principal et des budgets annexes (SPANC, ZAE du Bareil et ZAE des Farges, REOMI) (vote sous réserve de l’accord de la trésorerie)
• Budget 2026 REOMI
• Convention avec ASO Tour de France 15 000 €
• Abattoir de Bergerac
• Modalité de vote pour les élections professionnelles
• Autorisation donnée au Président pour émettre un avis conforme sur les projets de changement de destination des bâtiments agricoles en habitation.
• Bilan du PLUI
• Validation de la Stratégie Locale de Biodiversité
• Avenant à la convention avec le SDE 24 pour le suivi de la révision du PCAET • Le label Territoire Vélo
• Questions diverses Comptes Financiers Uniques
2025
Communauté de communes Vallée de l’Homme Présentation
synthétique
• Présentation par chapitre
• Les principales évolutions
• Résultats
• Les comptes détaillés ont été adressés à
l’ensemble des élus Chap 11 / Un chapitre bien maitrisé, quelques dépenses supplémentaires pour l’entretien de la VRVV et des itinéraires pleine nature et des travaux sur bâtiments plus importants, notamment sur la toiture du gymnase de Montignac.
Chap 12 / Hausse due aux évolutions habituelles des rémunérations, des remplacements, un poste supplémentaire en accueil+ comptabilité sur 11 mois et un poste en plus sur Périgord Noir Rénov’ (co-financé à 80 %)
Chap 14 / Baisse de la taxe de séjour, 85 000 € de moins reversé à l’OT.Les attributions de compensation restent inchangées en 2024. En 2024 une régularisation de compensation avait été nécessaire.
Evolution des dépenses de fonctionnement
CFU 2025 (€) Taux de réalisation / BP Variation / 2024
011 Charges à caractère général 1 378 253,03 65,69 % + 5,63 %
012 Charges de personnel 2 966 394,67 88,59 % + 5,30 %
014 Atténuation de produit 2 482 871,30 94,50 % - 2,9 %
65 Syndicats de déchets 1 440 865,00 102,05 % -0,15%
Chap 65 / Stabilité de la TEOM. Le dépassement budgétaire est lié aux régularisations des bases en fin d’année. Chap 65 / Forte baisse liée à la baisse des subventions aux organismes publics (CIAS, SPANC, Département pour le SIC…), des dépenses liées à Natura 2000 non encore facturées et des modifications d’imputation.
Chap 66 / Les charges financières augmentent du fait de la hausse de la dette sur l’exercice. Un emprunt a été contracté en 2024 pour un montant de 500 000 € à un taux de 3,38 % sur 15 ans et un autre en 2025 pour un montant de 200 000 € à un taux de 3,44 % sur 10 ans.
Chap 67 / Les charges exceptionnelles reviennent à la normale après une année de régularisation.
CFU 2025 (€) Taux de réalisation / BP Variation / 2024
65 Charges de gestion courante 1 518 437,53 92,21 % - 17 %
66 Charges financières 110 312,68 95,92 % + 4,91 %
67 Charges exceptionnelles 811,02 2,55 % - 98,60 %
042 Amortissements 485 686,29 87,51 % + 8,34 %
Chap 042 / Hausse compensée par une neutralisation des amortissements sur les fonds de concours.
Evolution des dépenses de fonctionnement (suite) Dépenses de Fonctionnement de l’exercice - 430 649 € / 2025
CFU 2025 (€) Taux de réalisation / BP Variation / 2024
011 Charges à caractère général 1 378 253,03 65,69 % + 5,53 %
012 Charges de personnel 2 966 394,67 88,59 % + 5,30 %
014 Atténuation de produit 2 482 871,30 94,50 % - 2,9 %
65 Syndicats de déchets 1 440 865,00 102,05 % -0,15%
65 Charges de gestion courante 1 518 437,53 92,21 % - 17 %
66 Charges financières 110 312,68 95,92 % + 4,91 %
67 Charges exceptionnelles 811,02 2,55 % - 98,60 %
042 Amortissements 485 686,29 87,51 % + 8,34 %
TOTAL 10 383 631,52 81,54 % - 3,98 % Chap 70 / Légère augmentation du volume des redevances des services notamment les crèches et ALSH
Chap 74 /Stabilité sur les dotations et compensations. Hausse des subventions sur les services (France Services, CAF, Habitat) et opérations (Cartable sain, et attribution de fonds vert pour le financement du poste transition écologique).
Chap 73 / Fpic en légère baisse (- 5%) et Fraction de TVA en légère hausse ( + 0,60 %) moins que l’inflation
Evolution des recettes de fonctionnement
70 Produits des services 318 680,79 121,29 % + 2,12 %
CFU 2025 (€) Taux de réalisation / BP Variation / 2024
73 Impôts et taxes 1 903 420 100,14 % + 0,16 %
74 Dotations et participations 2 339 030,80 89,39 % + 8,95 %
75 Produits de gestion courante 26 934,34 274,82 % - 71,36 %
Chap 75 / Baisse liée à l’arrêt du passage des subventions du CD aux asso. par le budget intercommunal.
73.1 Fiscalité Locale 6 944 087,54 100,90 % + 7,83 %
Chap 73.1 / Hausse liée essentiellement à la revalorisation des bases minimum de CFE
77 Produits exceptionnels 2995,58 149,78 % -98,81 %
Chap 77 / Cessions SMD3 - Sictom équilibrés en dépenses en 2024. Des mandats annulés en 2025 Recettes de Fonctionnement de l’exercice + 237 355 € / 2024
CFU 2025 (€) Taux réalisation/ BP Variation / 2024
70 Produits des services 318 680,79 121,29 % + 2,12 %
73 Impôts et taxes 1 903 420 100,14 % + 0,16 %
73.1 Fiscalité Locale 6 944 087,54 100,90 % + 7,83 %
74 Dotations et participations 2 339 030,80 89,39 % + 8,95 %
75 Autres produits gestion courante 26 934,34 274,82 % - 71,36 %
77 Produits exceptionnels 2995,58 149,78 % -98,81 %
013 Atténuation de charges (IJ) 18 645,12 372,90 % - 3,75 %
042 Amortissements (neutralisations) 13 385,00 13,18 % 600,49 %
Total des recettes de l’exercice 11 567 627,17 € 98,16 % + 2,09 %
Report résultat 2024 950 000 €
Recettes totales 12 517 627,17 € 98,30 % +1,13 % Charges à caractère
général
13%
Charges de personnel
29%
Attenuation de produit
24%
Amortissements
5%
Charges de gestion
courante
28%
Charges financières
1%
Dépenses Report exercice
antérieur
8% Produits des services
3%
Impôts et taxes
15%
Fiscalité locale
55%
Dotations et
participations
19%
Recettes 0
500 000
1 000 000
1 500 000
2 000 000
2 500 000
3 000 000
2024 2025
Evolution de la fiscalité, des
dotations, des compensations
+ 583 245 €
Taxes ménages Ficalité économique
Compensations Dotations
Recettes fiscales + Allocations et dotations : 11,4 Millions €
7,6 Millions d’€ destinés à la CCVH
0
1000000
2000000
3000000
4000000
2023 2024 2025
TEOM + REOMI : + 147 036 €
SICTOM SMD3
0
200000
400000
600000
800000
1000000
2023 2024 2025
Taxe de séjour : - 98 243 €
OT Département Produits 2025 Variation 2025/2024
TAXES MENAGES 2 543 375 € + 1,44 %
Taxe habitation 464 852 € - 0,85 %
Foncier bâti 1 811 704 € + 3,57 %
Foncier non bâti 216 830 € - 9,87 %
TAFNB 49 989 € + 2,86 %
Recettes de la fiscalité des
ménages
Pas de hausse de taux,
variation liée aux bases
FISCALITE ECONOMIQUE 2 009 649 + 26,23
CFE 1 505 767 € + 35,85 %
Tascom 287 161 € + 2,79 %
IFER 216 721 € + 6,10 %
Fiscalité économique
Forte hausse liée à la
revalorisation des bases
minimum de la CFE
TAXE DE SEJOUR 754 935 - 11,51 %
Part départementale 686 305
Part CCVH reversée OT 68 629
Hausse globale liée
majoritairement à la hausse
de la redevance incitative
L’année 2024 avait été
exceptionnelle
Le niveau de la taxe reste
inférieur à celui de 2023
DÉCHETS MÉNAGERS 3 123 527 € + 3,5 %
TEOM 1 463 129 € + 1,08%
REOMI (budget annexe) 1 660 398 € + 5,74 %
Rôles supplémentaires 173 001 + 80 % Rôles supplémentaires sur la fiscalité des ménages, la TEOM, et la fiscalité économique ALLOCATIONS et DOTATIONS 2 821 178 -0,13 %
Allocations compensatrices 202 893 + 0,93 %
Prélèvement GIR -52 150 0 %
FPIC 188 190 - 3,67 %
Fonds de péréquation départemental 11 622 - 55,31 %
Fraction de TVA TH 1 173 136 + 0,27 %
Fraction de TVA CVAE 537 534 + 0,46 %
Autre fraction TVA 4 560 -
DGF 478 672 + 6,73 %
Dotation de compensation 276 720 - 3,63 %
Les fractions de TVA
qui viennent
compenser la TH et la
CVAE sont bien moins
dynamiques
qu’annoncé.
L’évolution est
inférieure à l’inflation DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap CFU 2025 Taux de réalisation
20 Immobilisations incorporelles 71 195,00 54,31 %
204 Subventions d'équipement 333 548,13 65,05 %
21 Immobilisations corporelles 724 486,79 73,37 %
23 Immobilisations en cours 636 090,58 37,29 %
16 Remboursement emprunts 345 995,74 98,86 %
040 Opérations d’ordre subventions 13 835,00 13,18 %
041 Amortissements 9 800,00 100 %
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 2 134 951,24 20 836
29 900
20 355
15 000
40 000
5 000
15 180
26 340
20 325
0
9 350
0
Document urbanisme
Stratégie communication VRVV
Schéma cyclable
Cadastre solaire
Stratégie locale de biodiversité
Logiciels
Prévisions budgétaires et dépenses réalisées : Etudes
Réalisé Prévu
Somme investie
71 195 € 20 000
8 015
1 000
50 000
15 000
20 000
5 000
2 500
4 500
4 293
91 000
180 000
12 540
8 015
500
50 000
15 000
20 000
5 000
2 500
4 500
4 843
88 602
134 588
FDC Travaux DFCI
FDC Plaine des sports Montignac
FDC Aménagements St Chamassy
FDC Gîte de groupe Valojoulx
FDC Maison Ferrandin Savignac de Miremont
FDC Accès VRVV Le Bugue
FDC Aménagement Aubas
FDC Thonac
FDC Batiment Saint Avit de Vialard
Résidence jeunes Sarlat
Périgord Numérique
Subventions OPAH aux particuliers
Prévisions budgétaires et dépenses réalisées :
Subventions d’équipement
Réalisé Prévu
Somme investie
333 548 € 15 000
15 000
20 000
50 000
10 000
16 595
4 844
FDC DFCI Plazac
FDC Rénovation énergétique Fleurac
FDC Aménagement Les Farges
FDC Acquisitions parcelles VRVV2
FDCColy Saint Amand
FDC Journiac
Plateforme des métiers Sarlat
Prévisions budgétaires et dépenses non réalisées :
Subventions d’équipement 80 000
126 000
60 000
93 800
400 000
55 000
100 200
43 440
20 000
10 000
36 000
40 000
60 113
115 004
21 176
408 163
41 082
33 759
65 995
16 243
715
18 120
4 227
Acquisition Terrains VRVV + Mauzens
VRVV 1 compléments travaux et
balisage
Acquisition parcelles VRVV2
Stations VAE
Travaux de voirie
Création chemin rando Tursac
Travaux sur batiments et réseaux
Achat Véhicules + vélos
Matériel informatique
Mariel mutualisation
Matériel divers
Mobilier divers
Prévisions budgétaires et dépenses réalisées : Achats et travaux
Réalisé Prévu
Somme investie
724 486 € 560 000
163 224
130 000
315 300
110 000
179 046
248 300
145 743
71 129
36 136
157 291
40 131
37 770
147 888
VRVV2 Maîtrise d'œuvre
VRVV2 Relevé topo
VRVV2 Etude géotechnique
SIL
Travaux renforcement ALSH
Aubas
Rénovation énergétique
bâtiments intercommunaux
Réfection toiture gymnase
Rouffignac
Prévisions budgétaires et dépenses réalisées :
Constructions sur programmes en cours
Réalisé Prévu
Somme investie
636 090 € RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. CFU 2025 Taux de réalisation
10 FCTVA 208 398,61 60,98 %
1068 Affectation du résultat 2023 500 465,95 100 %
13 Subventions 1041 387,47 87,85 %
16 Emprunts 200 000,00 100 %
27 Créances particuliers (JPM) 10 200,00 100 %
040 Amortissements 442 696,29 88,54 %
040 Neutralisation de subventions 42 990,00 78,16 %
041 Opérations patrim. (Limeuil) 9 800,00 100 %
001 Résultat reporté 99 293,88
TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 2 555 232,20 73 811
27 113
184 489
108 500
5 200
49 980
21 000
59 046
24 000
69 051
63 224
500 000
16 912
77 975
108 500
29 523
12 000
64 277
500 000
232 200
Refection toiture gymnase Rouffignac
Ademe schema cyclable
Signalétique
Acquisition immeuble lespinasse
DREAL Cadastre solaire
Fond vert station VAE
Stratégie communication VRVV
Fonds vert PCAET
Stratégie locale de biodiversité
Atlas Biodiversité
Fonds vert VRVV2
Vélo Route Voie Verte - Europe
OT participation aux investissements
Prévisions budgétaires et subventions perçues
Prévu Réalisé
Subventions perçues
1 041 387 € CFU 2025 Fonctionnement Investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Opérations 2025 10 383 631,52 11 567 627,17 2 134 951,24 2 455 938,32
Résultats de
l’exercice
1 183 995,65 320 987,08
Reports 2024 950 000,00 99 293,88
Résultats de
clôture
2 133 995,65 420 280,96
Restes à réaliser 544 176,44 388 024,00
Résultats
définitifs
2 133 995,65 264 128,52
Délibération : Valider le compte financier unique 2025 -1500000
-1000000
-500000
0
500000
1000000
1500000
2000000
2500000
3000000
3500000
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Evolution des résultats de la CCVH
Fonctionnement Investissement Cumul EPARGNE EN 2025
Epargne brute
(Epargne de gestion - intérêts de la dette- cessions)
1 766 611 €
Epargne nette
(Epargne brute- annuité de la dette) 1 420 615 €
13,61
12,2
12,82
10,98
9,29
15,29
2020 2021 2022 2023 2024 2025
Taux d'épargne brut Dette CFU 2025
Capital restant dû 01/01/2025 4 176 826
Remboursement capital 345 996
Nouvel emprunt 200 000
Capital restant dû 31/12/2025 4 030 830
Variation de l’encours 145 996
2,55 2,43 2,73 3,41 3,97 2,28
0
5
10
15
20
2 0 2 0 2 0 2 1 2 0 2 2 2 0 2 3 2 0 2 4 2 0 2 5
CAPACITÉ DE DÉSENDETTEMENT EXPRIMÉE EN ANNÉES
(SEUIL CRITIQUE 15 ANS)
Capacité de désendettement Seuil critique
Taux d’endettement
Encours de la dette /
Recettes réelles de
fonctionnement
Seuil critique 1,21
0,35
Capacité de
désendettement
Exprimé en années seuil
critique 15 ans
2,28 Budgets annexes FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CFU 2025 Variation
011Charges à caractère général 16 748 € + 0,82%
012Charges de personnels 155 285 € + 7,67 %
65Autres charges de gestion courante 2 772 € + 766,41 %
67Charges exceptionnelles 1 950 € + 310,53 %
042Dotations aux amortissements 8 199 € - 28,53%
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 184 954 € + 6,85 %
RECETTES DE FONCTIONNEMENT CFU 2025 Variation
2Résultat reporté 14 811 € - 28,14 %
6459Remboursement ij cpam 0 €
70Redevances 174 860 € + 27,35 %
77Produits exceptionnels 20 000 € - 33,07 %
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 209 751 € + 11,62 %
INVESTISSEMENT
DEPENSES D'INVESTISSEMENT CFU 2025
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 3 592 €
RECETTES D'INVESTISSEMENT CFU 2025
001 Solde d'exécution N-1 55 778 €
040 Amortissements 8 198 €
10 FCTVA 537 €
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 64 514 €
Maintien des charges de
fonctionnement , le budget du
SPANC a nécessité toutefois un
apport du budget principal de
20 000 €.
L’augmentation des tarifs des
redevances ne permettent pas
encore de couvrir les dépenses
du service. (application à
compter du mois de juin 2024) Les résultats
Compte Financier
Unique Fonctionnement Investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Opérations
2025
184 954,99€ 194 940,06 3 592,58 € 8 736,12€
Résultats de
l’exercice
9 985,07 € 5 143,54 €
Reports
2024
14 811,18 € 55 778,81 €
Résultats de
clôture
24 796,25 € 60 922,35 €
Budget Annexe SPANC
Délibération : Valider le compte financier unique 2025 Les résultats
Compte Financier
Unique Fonctionnement Investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Opérations
2025
67 122,32 € 80 507,42 € 45 535,42 € 58 720,32 €
Résultats de
l’exercice
13 385,10 € 13 184,90 €
Reports 2024 21 798,92 € - 18 720,32 €
Résultats de
clôture
35 184,02 € - 5 535,42 €
Budget Annexe
ZAE Le Bareil
Délibération : Valider le compte financier unique 2025 Les résultats
Compte Financier
Unique Fonctionnement Investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Opérations 2025 27 250,14 € 27 250,14 € 35 967,49 € 26 378,24 €
Résultats de
l’exercice
0,00 € - 9 589,25 €
Reports 2024 30 824,47 € 10 882,58 €
Résultats de clôture 30 824,47 € 1 293,33 €
Budget Annexe
ZAE Les Farges
Un emprunt à rembourser sur ce budget
Délibération : Valider le compte financier unique 2025 Les résultats
Compte Financier
Unique Fonctionnement
Dépenses Recettes
Opérations 2025 1 578 745,09 1 660 398,35
Résultats de l’exercice 81 653,26
Reports 2024 175 391,05
Résultats de clôture 257 044,31
Budget Annexe
REOMI
2025
Fort excédent qui correspond
aux sommes non recouvrées de
REOMI pour les années
2023, 2024 et 2025.
Cet excédent sera amoindri par les
constations de provisions, ANV et
créances éteintes prévues au
budget 2026 pour les exercices
2023 et 2024.
Délibération : Valider le compte financier unique 2025 BUDGET 2026
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
011 Charges à caractère général 1 832 510 €
65 Charges gestion courante 10 000,00 €
67 Charges exceptionnelles 45 000,00 €
68 Dotations aux dépréciations 35 500,00 €
TOTAL DEPENSES 1 923 010 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
002 Excédent 2025 257 044,31 €
70 Prestations de services 1 665 965,69 €
TOTAL RECETTES 1 923 010,00 €
Délibération : Valider le budget REOMI 2026
Budget Annexe
REOMI
Budget en hausse
de 6,8 % / à 2025 Abattoir de Bergerac La SEMAB connaît une situation financière nécessitant une
restructuration de son capital social, condition indispensable à la
poursuite de son activité et à la consolidation de son modèle
économique.
Cette opération repose sur une réduction du capital par diminution de la
valeur nominale des actions, visant à apurer les pertes accumulées sans
modifier la répartition du capital entre les actionnaires.
Il est ainsi proposé de ramener la valeur nominale de chaque action de
100 € à 5 €, dans le cadre d’une opération strictement comptable, sans
impact financier pour les actionnaires existants. Cette démarche
permettra de rétablir la lisibilité financière de la société et de préparer,
dans un second temps, l’entrée de nouveaux actionnaires, nécessaire au
renforcement des fonds propres et à la pérennisation de la SEMAB.
Acceptation de la
réduction de la valeur
nominale des actions
et position de la
Communauté de
Communes de la
Vallée de l’Homme à
la Société d’Économie
Mixte des Abattoirs de
Bergerac (SEMAB) Abattoir de Bergerac Délibération :
• Approuver la réduction de la valeur nominale des actions de
la SEMAB, ramenée de 100 € à 5 € par action, dans le cadre
de l’opération de réduction du capital social destinée à
l’imputation des pertes antérieures.
• Prendre acte que la Communauté de communes de la Vallée
de l’Homme détient 100 actions qui représenteront
désormais une valeur nominale globale de 500 €.
• Reconnaître que cette opération de réduction de capital
constitue un préalable nécessaire à l’entrée de nouveaux
actionnaires, publics et/ou privés, destinée à renforcer les
capitaux propres de la SEMAB et à assurer la continuité de
son activité.
• Préciser expressément que la Communauté de communes
de la Vallée de l’Homme ne souscrira pas à de nouvelles
actions dans le cadre des opérations ultérieures
d’augmentation de capital de la SEMAB.
• Autoriser le Président ou son représentant à voter
favorablement cette réduction de capital lors de l’Assemblée
générale de la SEMAB et à accomplir toutes les formalités
nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Dans ce contexte, la
Communauté de
communes de la
Vallée de l’Homme,
actionnaire
minoritaire, souhaite
accompagner cette
démarche de
redressement, tout en
veillant à une maîtrise
rigoureuse de son
engagement financier. Tour de France 2026
• Un contrat multilatéral va être
signé entre A.S.O. (Amaury Sport
Organisation) et les partenaires
locaux financeurs de l’accueil de
l’étape Périgueux – Bergerac.
• Participation de la CCVH :
15 000 €
• La convention encadre l’accueil
d’un départ et d’une arrivée de
l’étape du Tour de France 2026
sur le territoire des collectivités
partenaires. Tour de France : ce que prévoit la convention
A.S.O., organisateur exclusif :
• assure l’organisation sportive, technique et médiatique de l’événement, détient les droits d’exploitation et coordonne l’ensemble des opérations.
Les collectivités hôtes :
• mettent à disposition les sites, équipements, moyens humains et logistiques nécessaires, garantissent la sécurité et l’accès gratuit du public.
• contribuent financièrement à l’événement, cette participation constituant la contrepartie des prestations fournies par A.S.O.
• En retour, elles bénéficient de droits de communication, de visibilité et de promotion territoriale, strictement encadrés par les chartes d’A.S.O.
La coordination du projet est assurée par un comité d’organisation, garantissant le bon déroulement et la concertation entre les parties.
Délibération : Autoriser le Président à signer la convention et inscrire la participation de 15 000 € au budget Élections
professionnelles
2026 – Vote
électronique
• Enjeux :
Sécuriser et moderniser l’organisation des élections
professionnelles 2026
S’inscrire dans le dispositif retenu par le CDG24 : vote
électronique exclusif
Simplifier la participation des agents et accélérer la
proclamation des résultats
• Coût : Forfait de la prestation VOXALY de 1 320 € HT + 1,50 €
HT/agent (courrier codes de connexion inclus) , estimation
pour la CCVH = 1750 €.
• Calendrier
Avis du CST : 03/03/2026
Délibération + information des organisations syndicales : avant le
03/06/2026
Ouverture du vote : du 03/12/2026 au 10/12/2026
Dépouillement et résultats : 10/12/2026
Délibération : Valider le recours au vote électronique à titre exclusif, autoriser la signature de la convention avec le prestataire VOXALY et engager les crédits correspondants Changements de
destination des
bâtiments agricoles
Avis conforme
Le PLUi en vigueur sur le territoire de la Communauté de
Communes de la Vallée de l’Homme, prévoit conformément à
l’article L 151-11 alinéa 2, dans les zones agricoles et naturelles,
l’identification de bâtiments pouvant changer de destination.
La loi n°2025-541 du 16 juin 2025 dite « Daubié » visant à
« faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en
logements » est entrée en vigueur le 18 juin 2025.
Le dispositif repose sur un mécanisme de dérogation aux règles du
plan local d’urbanisme (PLU), notamment le changement de
destination, dans les zones A et N, des bâtiments agricoles en
habitation, sous conditions, même s’ils ne sont pas identifiés dans
le document d’urbanisme.
La Loi prévoit l’avis conforme de l’organe délibérant en matière de
document d’urbanisme.
Afin de fluidifier la gestion des dossiers, il est proposé de déléguer
au Président la possibilité de donner un avis conforme pour ces
dossiers.
Délibération : Autoriser le Président à émettre un avis conforme sur les projets de changement de destination des bâtiments agricoles en habitation sans consultation préalable du Conseil communautaire. Bilan du PLUi Méthodologie
3 réunions en bureau communautaire, 1 réunion avec la DDT
Evaluation en matière de :
• Protection des ressources / environnement/ espaces agricoles, naturels et forestiers
• Attractivité résidentielle et développement durable
• Développement économique et touristique
• Déplacements
Calcul de la consommation d’ENAF sur 2011- 2021, puis sur 2022-
2024
Calcul de la consommation foncière et des surfaces potentiellement
constructibles
Des rencontres du chargé de planification avec chaque commune
Bilan du PLUi réalisé avec le
concours du Cabinet
Courtey-Noël en 2025.
Obligatoire dans les 6 ans
après l’approbation du PLUi
L’analyse des résultats
donne ainsi lieu à un débat
et à une délibération du
Conseil Communautaire sur
l’opportunité de maintenir,
de réviser ou de modifier ce
plan. La surface potentiellement
constructible pour l’habitat
est de près de 300 ha et 25
ha pour l’économie.
La révision du PLUI
entrainerait
obligatoirement la mise en
application du ZAN.
Si l’on considère que la
consommation d’ENAF entre
2011 et 2021 a été de
249,33 ha, les objectifs à
fixer seraient les suivants :
Objectif 2021-2031 = 124,7
ha – Baisse de 50 %
Objectif 2031-2041 = 62,3
ha (soit par an = 6,23 ha) –
Nouvelle baisse de 50 %
La consommation d’ENAF
entre 2022 et 2024 a été de
53,24 ha, donc jusqu’à 2031,
objectif restant serait de
71,5 ha.
Délibération : Débat sur l’opportunité de réviser le document ou simplement apporter des adaptations mineures
Ainsi, si une révision du PLUi était lancée en 2026,
l’objectif de consommation des ENAF à 10 ans, selon la loi Climat énergie, serait d’environ 103 ha maximum contre un potentiel disponible total de 330 ha actuellement Stratégie Locale de Biodiversité
• Co-financée par le Fonds Vert et la Région Nouvelle-Aquitaine
• En réponse à un AMI, accompagnement par l’ARB-NA
• Bureau d’études recruté pour l’élaboration de la stratégie
Objectif : agir pour la biodiversité sur le territoire de la CCVH en mettant en œuvre des actions à 6 et 10 ans Stratégie Locale de Biodiversité
• Retroplanning Stratégie Locale de Biodiversité
• Ateliers:
1. Décembre 2025: définition des enjeux
2. Janvier 2026: définition des objectifs
69 participants
(élus, habitants, associations
environnementales, institutionnels,
secteur agricole, forestier…) Stratégie Locale de Biodiversité : axes stratégiques
1. Atténuer l’impact de la vie quotidienne sur l’environnement local
2. Améliorer l’inertie hydrique et hydrologique du territoire, dans le respect et la préservation des biotopes aquatiques et humides
3. Affirmer une agriculture résiliente et adaptée au territoire, garante de la mosaïque de milieux
4. Renforcer la trame arborée hors forêt, écosystème majeur dans la transition entre milieux ouverts et fermés, garant de l’infiltration des eaux de surface
5. Promouvoir une forêt riche, diversifiée, multifonctionnelle et valorisable localement
6. Améliorer la connaissance des écosystèmes rupestres et cavernicoles pour mieux les protéger et mieux les valoriser
7. Limiter les effets des espèces exotiques envahissantes sur l’environnement et la santé humaine
8. Assumer le caractère environnemental exceptionnel du territoire
9. Renforcer le cadre règlementaire local en faveur de la préservation de la biodiversité
10. Créer une vision collective adaptée au territoire, autour de la valeur de la biodiversité locale
Délibération : Valider les orientations stratégiques issues de la concertation et approuvées par le comité de pilotage. Révision du PCAET
L’Article L229-26 du code de l’environnement indique que le
PCAET est rendu public et mis à jour tous les six ans.
Par délibération du 12 juin 2025, la CCVH a acté le principe de
participer au marché à bon de commande du SDE24 pour le
recrutement d’un prestataire pour une assistance dans le cadre du
bilan et de la révision du PCAET après 6 ans de mise en œuvre
Le SDE24 a recruté un prestataire et propose un avenant à la
convention initiale qui nous lie : elle précise les détails de la mission
de révision/mise à jour et indique les modalités de contractualisation
avec le prestataire retenu pour la mission d’assistance à la
révision/mise à jour
La durée de convention est également modifiée afin de s’inscrire
dans les jalons du calendrier national pour la transition. Calendrier et Budget
Phases Forfait HT Réalisation
Evaluation finale du PCAET actuel 7 200 € En interne
Mise à jour des diagnostics techniques 13 800 € Prestataire
Définition de la stratégie 10 320 € Prestataire
Ateliers complémentaires en interne
Elaboration du plan d’actions 18 400 € Prestataire
Ateliers complémentaires en interne
Total 42 520 €
Délibération : Autoriser le Président à
signer l’avenant à la convention avec
le SDE 24 et valider le plan de
financement prévisionnel
Bilan et
diagnostic
Stratégie
Plan
d’actions Candidature
au label
« Territoire
Vélo »
Pourquoi candidater au label Territoire Vélo ?
• Un contexte favorable, forte progression de la pratique
du vélo : loisirs, tourisme, déplacements du quotidien
• La France : 2ᵉ destination européenne du tourisme à
vélo
• Attente croissante des habitants et des visiteurs pour des
territoires cyclables, sécurisés et attractifs
• Un label national reconnu, porté par la Fédération
française de cyclotourisme
• Reconnaissance officielle des politiques locales en
faveur du vélo, gage de qualité, cohérence et lisibilité
pour les usagers
• Un outil stratégique pour la collectivité qui valorise les
investissements et renforce l’image d’un territoire
dynamique, engagé et attractif Ce que le
label apporte
concrètement
au territoire
• Mise en valeur des aménagements, équipements et
services vélo
• Visibilité nationale auprès des pratiquants et des
acteurs du tourisme
• Appartenance à un réseau national d’échanges et
de bonnes pratiques
• Un accompagnement par la Fédération : conseils
techniques et stratégiques, promotion via les
supports nationaux (sites web, magazine, salons)
• Un levier de développement local « Tourisme à
vélo » sur toute l’année
• Retombées économiques locales
• Contribution aux objectifs de transition écologique
et de santé publique
Délibération : Autoriser le Président ou son représentant à candidater
au Label Territoire Vélo Questions diverses