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Document publié le Lundi 16 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 2024 63 Delegation de fonction a M. FONTAINE CCSPL du 16.12.2024)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Justice et droit,
ARRETE DE DELEGATION DE FONCTION
DAJ-N°2024-63
Nous, Président de DOUAISIS AGGLO,
Vu l’article L1413-1 du code général des collectivités territoriales concernant la commission consultative des services publics locaux,
Vu l’article L 5211-9 du code général des collectivités territoriales,
Vu le procès verbal d’élection des vice-présidents de DOUAISIS AGGLO en date du 10 juillet 2020,
ARRETONS
Article 1er :
M. Jean-Paul FONTAINE, vice-président, est désigné pour me représenter à la réunion de la commission consultative des services publics locaux qui aura lieu le 16 décembre 2024
Article 2 :
Le présent arrêté sera :
- transmis à Monsieur le sous-préfet de DOUAI
- notifié à l’intéressé
- publié sur le site de DOUAISIS AGGLO
et une ampliation sera adressée à Monsieur le receveur de DOUAISIS AGGLO.
Le président informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Fait à Douai, le 12 décembre 2024
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Publié le 12/12/2024
Réceptionné en sous-préfecture le 12/12/2024
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20241212-DAJ_2024_63-AI Christian POIRET
SIGNÉ