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unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 2025 41 Delegation de fonction a M. Jean Paul FONTAINE CCSPL 24.09.2025
Document publié le Mercredi 24 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 2025 41 Delegation de fonction a M. Jean Paul FONTAINE CCSPL 24.09.2025)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Justice et droit,
DAJ-N°2025-41
ARRETE DE DELEGATION DE FONCTION
Nous, Président de DOUAISIS AGGLO,
Vu l’article L1413-1 du code général des collectivités territoriales concernant la commission consultative des services publics locaux,
Vu l’article L 5211-9 du code général des collectivités territoriales,
Vu le procès-verbal d’élection des vice-présidents de DOUAISIS AGGLO en date du 10 juillet 2020,
ARRETONS
Article 1er :
M. Jean-Paul FONTAINE, vice-président, est désigné pour me représenter à la réunion de la commission consultative des services publics locaux qui aura lieu le mercredi 24 septembre 2025.
Article 2 :
Le présent arrêté sera :
- transmis à Monsieur le sous-préfet de DOUAI
- notifié à l’intéressé
- publié sur le site de DOUAISIS AGGLO
et une ampliation sera adressée à Monsieur le receveur de DOUAISIS AGGLO.
Le président informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Fait à Douai, le 17 septembre 2025
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Publié le 17/09/2025
Réceptionné en sous-préfecture le 17/09/2025
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20250917-DAJ_2025_41-AI Christian POIRET