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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - COMPTE ADMINISTRATIF 2017 Budget Annexe ZAC Rieumas
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
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Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Économie et finances, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 18 JUILLET 2018 À 18 HEURES 30
N° DEL2018_093 : COMPTE ADMINISTRATIF 2017 - BUDGET ANNEXE ZAC RIEUMAS
L'an deux mille dix huit, le dix huit juillet
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mercredi 18 juillet 2018 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Madame Geneviève PEREZ
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Fabien LACOSTE, Dominique SANCHEZ, Odile LACAZE, Robert GAUTHIER, Muriel ROQUES-ETIENNE, Sarah LAURENS, Michel FRANQUES, Gisèle DEDIEU, Bruno LAILHEUGUE, Sylvie BASCOUL-VIALARD, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Steve JACKSON, Michèle BARRAU-SARTRES, Enrico SPATARO, Frédéric CABROLIER, Pierre DOAT, Eric GUILLAUMIN, Delphine DESHAIES-GALINIE, Christian CHAMAYOU, Gérard POUJADE, Francis SALABERT, Claude JULIEN, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Hélène MALAQUIN, Michel TREBOSC, Jean-Paul RAYNAUD, Michel MARTY, Marie-Louise AT, Pascal PRAGNERE, Laurence PUJOL, Nathalie PELLEGRINI
Membres présents non votants :
Madame Agnès BRU, Messieurs, Rino GATEFIN, Philippe GRANIER
Membres excusés : Mesdames, messieurs,
Philippe BONNECARRERE (pouvoir à Muriel ROQUES-ETIENNE), Emmanuelle PIERRY (pouvoir à Francis SALABERT), Dominique MAS (pouvoir à Pascal PRAGNERE), Naïma MARENGO (pouvoir à Michel FRANQUES), Patrick BETEILLE (pouvoir à Laurence PUJOL), Najat DELPEYRAT (pouvoir à Pierre DOAT), Jacques ROYER (pouvoir à Thierry DUFOUR), Blandine THUEL (pouvoir à Robert GAUTHIER), Céline TAFELSKI (pouvoir à Jean-Paul RAYNAUD), Jean-François ROCHEDREUX (pouvoir à Sarah LAURENS), Bruno CRUSEL (pouvoir à Sylvie BASCOUL-VIALARD), Joëlle VILLENEUVE (pouvoir à Michel MARTY), Louis BARRET (pouvoir à Geneviève PEREZ)
Votants : 47 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MERCREDI 18 JUILLET 2018
N° DEL2018_093 : COMPTE ADMINISTRATIF 2017 - BUDGET ANNEXE ZAC RIEUMAS
Pilote : Finances
Monsieur Francis SALABERT, rapporteur,
Je soumets à votre approbation le compte administratif du budget annexe ZAC Rieumas pour l’exercice 2017.
Résultats
antérieurs
Réalisations
2017
TOTAL 2017
FONCTIONNEMENT
DEPENSES --- 7 177 989,84 € 7 177 989,84 €
RECETTES 5 516 855,87 € 7 177 989,84 € 12 694 845,71 €
Solde 5 516 855,87 € 0,00 € 5 516 855,87 €
INVESTISSEMENT
DEPENSES 5 081 624,52 € 6 754 137,15 € 11 835 761,67 €
RECETTES --- 6 328 099,15 € 6 328 099,15 €
Solde -5 081 624,52 € -426 038,00 € -5 507 662,52 €
1- Section de fonctionnement
Dépenses : 7 177 989,84 €
Recettes : 12 694 845,71 € dont 5 516 855,87 € d'excédent reporté soit un résultat de clôture de : 5 516 855,87 €
2- Section d'investissement
Dépenses : 11 835 761,67 € dont 5 081 624,52 € de déficit reporté Recettes : 6 328 099,15 €
soit un résultat de clôture de : - 5 507 662,52 €
3- Restes à réaliser 2017 reportés sur l’exercice 2018
Dépenses : 0,00 €
Recettes : 0,00 €
Solde des restes à réaliser : 0,00 €
Total des dépenses Total des recettes
Fonctionnement 7 177 989,84 € 12 694 845,71 €
Investissement 11 835 761,67 € 6 328 099,15 €
TOTAL de l’EXERCICE 2017 19 013 751,51 € 19 022 944,86 €
Restes à réaliser 0,00 € 0,00 €
TOTAL 19 013 751,51 € 19 022 944,86 € La présentation détaillée par chapitre du compte administratif est annexée à la présente délibération.
La Présidente, conformément à la loi, quitte la séance.
Le conseil de communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’avis du Bureau communautaire en date du 19 juin 2018.
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
3 abstention(s)
Monsieur Fabien LACOSTE, Madame Dominique MAS, monsieur Pascal PRAGNERE
APPROUVE le compte administratif du budget annexe ZAC Rieumas pour l'exercice 2017 de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
APPROUVE l'ensemble des opérations du compte administratif 2017 du budget annexe ZAC Rieumas de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
DÉCLARE toutes les opérations de l'exercice 2017 du budget annexe ZAC Rieumas définitivement closes.
Pour extrait conforme,
Fait le 18 juillet 2018,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL