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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 22314 362 N DEL2020 092 COMPTE ADMINISTRATIF 2019 ba ZAC Rieumas
Document publié le Mardi 21 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 22314 362 N DEL2020 092 COMPTE ADMINISTRATIF 2019 ba ZAC Rieumas)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Économie et finances, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 21 JUILLET 2020 À 18 HEURES 30
N° DEL2020_092 : COMPTE ADMINISTRATIF 2019 - BUDGET ANNEXE ZAC RIEUMAS
L'an deux mille vingt , le vingt et un juillet
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 21 juillet 2020 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Monsieur David DONNEZ
Secrétaire : Monsieur Yves CHAPRON
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Fabienne MENARD, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Alfred KROL, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Patrick MARIE, Jean- François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Agnès BRU, Nathalie LACASSAGNE, Messieurs Christian LAFON, Jacky MIQUEL
Membres excusés : Mesdames, messieurs,
Nathalie BORGHESE (pouvoir à Bruno LAILHEUGUE), Patrick BLAY (pouvoir à Michel FRANQUES), Steve JACKSON (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Pascal PRAGNERE (pouvoir à Nicole HIBERT)
Votants : 47 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 21 JUILLET 2020
N° DEL2020_092 : COMPTE ADMINISTRATIF 2019 - BUDGET ANNEXE ZAC RIEUMAS
Pilote : Finances
Monsieur Philippe GRANIER, rapporteur,
Je soumets à votre approbation le compte administratif du budget annexe ZAC RIEUMAS pour l’exercice 2019.
Résultats
antérieurs
Réalisations
2019
TOTAL 2019
FONCTIONNEMENT
DEPENSES --- 6 693 743,24 € 6 693 743,24 €
RECETTES 5 517 028,81 € 6 693 743,87 € 12 210 772,68 €
Solde 5 517 028,81 € 0,63 € 5 517 029,44 €
INVESTISSEMENT
DEPENSES 5 398 948,55 € 6 693 743,24 € 12 092 691,79 €
RECETTES --- 6 645 423,18 € 6 645 423,18 €
Solde -5 398 948,55 € -48 320,06 € -5 447 268,61 €
1- Section de fonctionnement
Dépenses : 6 693 743,24 €
Recettes : 12 210 772,68 € dont 5 517 028,81 € d'excédent reporté soit un résultat de clôture de : 5 517 029,44 €
2- Section d'investissement
Dépenses : 12 092 691,79 € dont 5 398 948,55 € de déficit reporté Recettes : 6 645 423,18 €
soit un résultat de clôture de : -5 447 268,61€
3- Restes à réaliser 2019 reportés sur l’exercice 2020
Dépenses : 0 €
Recettes : 0 €
Solde des restes à réaliser : 0 €
Total des dépenses Total des recettes
Fonctionnement 6 693 743,24 € 12 210 772,68 €
Investissement 12 210 772,68 € 6 645 423,18 €
TOTAL de l’EXERCICE 2019 18 786 453,03 € 18 856 195,86 €
Restes à réaliser 0,00 € 0,00 €
TOTAL 18 786 453,03 € 18 856 195,86 € La présentation détaillée par chapitre du compte administratif est annexée à la présente délibération.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire en date du 9 juin 2020,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
5 abstention(s)
Madame Nathalie FERRAND-LEFRANC, monsieur Pascal PRAGNERE, Madame Danielle PATUREY, Monsieur Jean-Laurent TONICELLO, Madame Nicole HIBERT
APPROUVE le compte administratif du budget annexe ZAC RIEUMAS pour l'exercice 2019 de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
APPROUVE l'ensemble des opérations du compte administratif 2019 du budget annexe ZAC RIEUMAS de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
DÉCLARE toutes les opérations de l'exercice 2019 du budget annexe ZAC RIEUMAS définitivement closes.
Pour extrait conforme,
Fait le 21 juillet 2020,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL