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PLU - Rapport de présentation - Partie 2
Déliberation - Deliberation 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Olwisheim.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Changement climatique,
PETR
Alswce du
Nord,
Accusé de réception en préfecture 067-200086080-20220323-CS-2022-11-03-DE Date de télétransmission : 06/04/2022 Date de réception préfecture : 08/04/2022
Procès-verbal
des
délibérations
du
comité
syndical
Délibérations
prises
en
application
de
la
loi
n°
2021-1465
du
10
novembre
2021
portant
diverses
dispositions
oi
de
vigilance
il
,S
not
del’
ion
des
blées
délibérantes
et de la validité de
leurs décisions
è
gs
;
M.
Claud
Séance
du
mercredi
23
mars
2022
à
17h
Président
de
séance
STURNI
ÿ
4
M.
Dominique
Secrétaire
de
séance
1
DOC
PO
Djfufan
on
#
el?
A
fe Ê
ÀY
SAROIZ
PETR
PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
À
soce
COMITE
SYNDICAL
Séance
du
mercredi
23
mars
2022
à 17h
Format
mixte
: Espace
culturel
La Saline
à Soultz-sous-Forêts
et visioconférence
Délibération
CS
n°2022-I1I-03
:
Analyse
des
résultats
des
6
ans
de
l'application
du
SCoT
approuvé
le
17
décembre
2015
Î
GERLING
Convocation
Espace
culturel
La
Saline
— Soultz-Sous-Forêts
N°
Délibération
DCS-2022-11-03
10/03/2022
.
rer
£
:
=
Format
mixte
Visioconférence
et
présentiel
Bllan
application
Pi
SCoT
Présents
15
M.
Daniel
BECK,
Mme
Marie-Odile
BECKER,
M.
Patrick
BETTINGER,
M.
Dominique
GERUNG,
M.
Rémy
GOTTRI,
M.
Paul
HEINTZ,
M.
Roger
ISEL,
Mme
Stéphanie
KOCHERT,
M.
Michel
LOM,
M.
Gérard
NIEDERER,
M.
Claude
RAU,
M.
Denis
RIEDINGER,
M.
Olivier
ROUX,
M.
Claude
STURNI,
M.
Stéphane
WERNERT
25
M.
François
ANSTETT,
M.
André
BURG,
M.
Jean-Denis
ENDERLIN,
Mme
Sandra
FISCHER-JUNCK,
M,
en
Alain
FUCHS,
Mme
Frédérique
GRANDJEAN,
Mme
Anne
GUILLIER,
M.
Patrice
HILT,
M.
Éric
vislo
HOFFSTETTER,
M.
Patrick
KIEFFER,
M.
Francis
KLEIN,
M.
Daniel
KLIEBER,
M.
Serge
KRAEMER,
Mme
Gabrielle
LANOIX,
M.
Pierre
MAMMOSSER,
M.
Etienne
MANGIN,
M.
Jean-Claude
NETH,
M.
Guillaume
PETER,
M.
Serge
STRAPPAZON,
M.
Jean-Marc
SUSS,
Mme
Coralie
TJOU,
M.
Hervé
TRITSCHBERGER,
M.
Jean-Max
TYBURN,
M.
Hubert
WALTER,
M.
Etienne
WOLF
Membres
58
en
exercice
Absents
/
18
Mme
Isabelle
DOLLINGER,
M.
André
ERBS,
Mme
Christiane
GRAD-RICHERT,
M.
Joel
HERZOG,
Mme
excusés
/
Marie-José
HOLZ,
M.
Jean-Claude
KOEBEL,
M.
Marc
MOSER,
M.
Jean-Lucien
NETZER
(pouvoir
donné
à
procurations
M.
Claude
RAU),
Mme
Christine
OTT-DOLLINGER,
Mme
Sylvie
ROEHLLY,
M.
Patrick
SCHOTT,
M.
Jonathan
SOMMER,
M.
Phillppe
SPECHT
(pouvoir
donné
à
M.
Claude
STURNI),
Mme
Brigitte
STEINMETZ
(pouvoir
donné
à
Mme
Marle-Odile
BECKER),
M.
Gérard
VOLTZ,
M.
Bertrand
WAHL,
M.
Francis
WOLF
(pouvoir
donné
à
M.
Rémy
GOTTRI),
M.
Dany
ZOTTNER
{pouvoir
donné
à
M.
Dominique
GERLING)
ORDRE
DU
JOUR
DCS-2022-4I-01
Désignation
du
secrétaire
de
séance
DCS-2022-I-02
Adoption
du
PV
du
comité
syndical
du
02
février
2022
DCS-2022-11-03
Analyse
des
résultats
des
6 ans
de
l’application
du
SCaT
approuvé
le
17
décembre
2015
Informations
diverses
:
Calendrier
des
réunions
2022
Rapport
présenté
par
Denis
RIEDINGER,
Vice-Président.
Pièce
annexée
à
la
présente
délibération,
en
téléchargement
:«
Analyse
des
résultats
de
l'application
du
Schéma
de
cohérence
territoriale
de
l'Alsace
du
Nord
2015-2021
—
23
mars
2022
»
1. Le cadre légal
Le
schéma
de
cohérence
territoriale
de
l'Alsace
du
Nord
a
été
approuvé
le
17
décembre
2015,
faisant
suite
à sa
« Grenellisation
».
L'article
L.
143-28
du
code
de
l'urbanisme,
modifié
par
la
loi
«
Climat
et
Résilience
»
du
22
août
2021,
prévoit
qu’au
plus
tard
six
ans
après
l'approbation
du
SCoT,
les
résultats
de
son
application
doivent
être
analysés,
notamment
en
matière
d'environnement,
de
transports
et
de
déplacements,
de
maitrise
de
la
consommation
de
l’espace,
de
réduction
du
rythme
de
l'artificialisation
des
sols
et
d'implantations
commerciales. Compte
tenu
de
la
crise
sanitaire
et
du
confinement,
l'ordonnance
n°2020-306
du
25
mars
2020,
relative
à
la
prorogation
des
délais
échus
pendant
la
période
d'urgence
sanitaire
et
à
l'adaptation
des
procédures
(article
7),
est
venue
allonger
de
3
mois
et
12
jours
les
délais
d'urbanisme,
d'aménagement
et
de
construction
non
expirés
avant
le
12
mars
2020.
La
date
butoir
pour
délibérer
sur
l’analyse
des
résultats
du
SCoT
de
l'Alsace
du
Nord
approuvé
le
17
décembre
2015
est
ainsi
le
29
mars
2022.
A
défaut
d’une
telle
délibération,
le
SCOT
serait
caduc.
2.
La
révision
n°2
du
SCoT
prescrite
le
07
septembre
2018
et
l'élaboration
cancomitante
du
Plan
Climat-Air-Energie
Territorial
(PCAET)
L'année
2017
a été
marquée
par
un
élargissement
du
périmètre
« historique
» du
SCoT,
au
sud
de
l’Alsace
du
Nord,
d'une
part
par
la
création
de
la
Communauté
d'agglomération
de
Haguenau
intégrant
l'ancien
territoire
de
la
Région
de
Brumath,
et
d'autre
part
avec
l'adhésion
de
la
Communauté
de
communes
de
la
Basse-Zorn. Afin
notamment
de
faire
évoluer
le
projet
de
territoire
du
SCoT
à
son
nouveau
périmètre,
la
révision
n°2
du
SCoT
a
été
prescrite
le
07
septembre
2018.
En
phase
finale
-avant
arrêt
-
à la
veille
de
la
loi
« Climat
et
Résilience
» du
22
août
2021,
les
élus
du
PETR
de
l'Alsace
du
Nord
ont
fait
le
choix
de
décaler
le
planning
de
la
révision
n°2,
ceci
afin
d'intégrer
les
dispositions
législatives
et
réglementaires
nouvelles,
dont
l'impact
sur
le
SRADDET
de
la
Région
Grand
Est
sera
également déterminant.
Procès-verbal
du
Comité
syndical
du
mercredi
23
mars
2022 PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
A
PETR
COMITE
SYNDICAL
Alswce du
Nord y
Séance
du
mercredi
23
mars
2022
à
17h
Format
mixte
: Espace
culturel
La Saline
à Soultz-sous-Forêts
et visioconférence
Délibération
CS
n°2022-11-03:
ANALYSE
DES
RESULTATS
DES
6
ANS
DE
L'APPLICATION
DU
SCOT
APPROUVE
LE 17
DECEMBRE
2015
(SUITE)
Dernier
élément
fondamental
à
la
mise
en
perspective
du
bilan
du
SCoT
2015-2021:
l'élaboration
concomitante
du
Plan
Climat-Air-Energie
Territorial,
portée
par
le
PETR
sur
une
échelle
identique
au
SCoT
(L.
229-26
du
code
de
l’environnement).
La
stratégie
du
PCAET
définit
des
objectifs
énergétiques
et
climatiques
pour
l'Alsace
du
Nord
à
l'horizon
2030
et
2050,
élaborés
en
cohérence
avec
les
ambitions
du
projet
de
SCoT
révisé.
Les
deux
démarches,
à
la
fais
ambitieuses
et
réalistes,
se
nourrissent
mutuellement
et
traduisent
la
volonté
d’impulser
une
dynamique
collective
à
l’ensemble
de
l'Alsace
du
Nord.
Le
plan
d'actions
du
PCAET,
véritable
bras
armé
du
SCoT
sur
le
volet
énergétique
et
climatique
en
particulier,
comporte
un
premier
plan
opérationnel
d'actions
d'atténuation
et
d'adaptation
au
changement
climatique
défini
pour
la période
2021-2026,
qui
contribuera
à
la
réalisation
à court
terme
des
objectifs
du
SCoT
révisé. 3.
Les
actions
pour
la
mise
en
œuvre
du
SCoT
depuis
2015
Dans
la
continuité
des
actions
mises
en
place
depuis
2009,
des
atellers
de
mise
en
œuvre
ont
été
organisés
sur
diverses
thématiques
(habitat,
dynamiques
foncières,
énergies
renouvelables,
risque
inondation,
numérique,
mobilités)
prenant
la forme
de
sorties
terrains
ou
bien
d'intervention
d'experts.
En
outre,
un
suivi
annuel
des
orientations
du
SCOTAN
a été
poursuivi
jusqu'en
2018,
année
d'engagement
de
la
procédure
de
révision,
à
travers
des
indicateurs
analysés
notamment
par
l'ADEUS,
pour
chaque
grande
thématique.
Les
rencontres
annuelles
de
l'Alsace
du
Nord,
lieu
d'échanges
entre
tous
les
acteurs
de
l'aménagement
du
territoire,
ont
également
été
l’occasion
de
partager,
développer
et
interroger
les
stratégies
du
SCOT
(commerces
et
services
de
proximité
dans
les
bourgs
centres
en
2016,
inter-territorialité
en
2017,
agriculture
en
2018,
aménagement
sanitaire
en
2019,
mobilités
en
2021).
Enfin
les
évolutions
des
documents
d'urbanisme,
des
programmes
et
plans
des
communes
et
des
intercommunalités
ant
fait
l’objet
d'un
suivi
au
niveau
du
bureau
du
PETR
et
d'un
accompagnement
technique.
4.
Analyse
des
résultats
de
l’application
du
SCOTAN
: exposé
des
éléments
principaux
L'analyse
des
résultats
de
l'application
des
6
ans
constitue
un
point
d'étape
à
l'échelle
temporelle
d'un
SCoT,
document
de
planification
à
horizon
de
20
ans.
Les
évolutions
perçues
doivent
être
relativisées
en
raison
des
difficultés
à distinguer,
celles
qui
relèvent
de
la
mise
en
œuvre
du
SCoT
et
celles
qui
relèvent
de
facteurs
externes
sur
lesquels
le SCoT
n'a
que
peu
ou
pas
de
prise.
e
Structuration
du
territoire
et
armature
urbaine
Les
développements
attendus
par
le
SCoT
ont
été
réalisés
corrélativement
au
positionnement
des
communes
dans
l’armature
urbaine,
excepté
pour
les villes-relais.
Procès-verbal
du
Comité
syndical
du
mercredi
23
mars
2022
PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS
DU
f
PETR
COMITE
SYNDICAL
Alsæce du
Merad
Séance
du
mercredi
23
mars
2022
à
17h
Format
mixte
: Espace
culturel
La Saline
à Soultz-sous-Forêts
et visioconférence
Délibération
CS
n°2022-11-03:
ANALYSE
DES
RESULTATS
DES
6
ANS
DE
L’APPLICATION
DU
SCOT
APPROUVE
LE 17
DECEMBRE
2015
(SUITE)
Cependant,
le bilan
par
niveau
d’armature
masque
une
évolution
différenciée
au
sein
de
l'Alsace
du
Nord.
En
effet,
les
secteurs
géographiques
sud,
plus
proches
de
la
métropole
de
Strasbourg,
ainsi
que
l’agglomération
de
Haguenau
et
les
communes
à
proximité,
connaissent
un
développement
plus
marqué,
tant
démographique,
qu'économique
et
résidentiel.
e
L'environnement
et
l'énergie
En
matière
de
fonctionnement
écologique,
les
objectifs
fixés
par
le SCoT
sont
atteints.
La
révision
en
cours
devra
permettre
de
poursuivre
cette
dynamique
de
préservation.
Sur
le
plan
de
la
prévention
des
risques
naturels,
les
risques
de
coulées
d'eaux
boueuses
et
la gestion
des
eaux
pluviales
restent,
sur
le
terrain,
malgré
des
documents
d'urbanisme
locaux
qui
confortent
les
objectifs
fixés
par
le SCoT,
une
préoccupation
pour
laquelle
la mise
en
œuvre
sera
décisive.
Les
orientations
du
SCOT
en
matière
de
préservation
des
paysages
naturels
et
urbains
ont
bien
été
prises
en
compte
par
les
documents
d'urbanisme
locaux.
Des
précisions
pourraient
être
apportées
dans
le cadre
de
la
révision
en
cours
sur
les fronts
bâtis
et
lignes
de
crêtes
sensibles.
Le
bilan
montre
que
la
transition
énergétique
s’amorce,
conformément
aux
orientations
du
SCoT,
mais
elle
est
loin
d'atteindre
la
vitesse
de
croisière
que
les
changements
climatiques
nécessiteraient.
La
révision
du
SCoT
devra
mettre
en
place
les
orientations
et
les
conditions
nécessaires
permettant
d'accélérer
la transition
énergétique,
avec
comme levier
fort
le plan
d'actions
du
PCAET.
e
Les
transports
et
les
déplacements
Le
bilan
montre
une
évolution
des
pratiques
de
mobilité,
avec
d’un
côté,
un
ralentissement
de
l’usage
de
la
voiture
lors
de
la
dernière
décennie
et
de
l’autre,
une
augmentation
des
déplacements
effectués
dans
la
proximité
immédiate.
Pour
autant,
la
proportion
de
déplacements
en
transports
collectifs
dispose
encore
de
fortes
marges
de
progression
et
l'usage
de
la marche
et
du
vélo
stagne.
Les
perspectives
pour
le futur
SCOT
en
matière
de
mobilités
s'organisent
autour
:
-
du
développement
des
déplacements
de
proximité
décarbonés,
nécessitant
de
développer
une
mixité
fonctionnelle
(logements,
équipements,
commerces,
emplois)
;
-
et
de
la
mise
en
place
de
réseaux
de
transports
collectifs,
solidaires
et
solutions
de
covoiturage,
qui
puisse
être
une
véritable
alternative
pour
les
déplacements
de
plus
longue
distance.
Le
territoire
étant
aujourd'hui
très
structuré
par
des
infrastructures
de
mobilité
nord-sud,
notamment
ferroviaires,
les
orientations
à
venir
devront
sanctuariser
l'existence
et
la
performance
sans
rupture
de
charge
vers
Strasbourg
pour
l’ensemble
des
points
d’arrêt
et
vers
Karlsruhe,
Landau
et
Neustadt
depuis
les
points
d’arrêts
de
l'axe
Strasbourg-Haguenau-Wissembourg.
L'absence
de
lien
structurant
est-ouest
à
l'échelle
du
SCoT,
alors
même
qu'un
chapelet
de
zones
d'activités
se
développe
à
Mommenheim,
Hoerdt,
Reichstett,
Drusenheim,
amène
à
conforter
l’objectif
d’une
liaison
ferroviaire
Saarbrücken-Haguenau-Rastatt-Karlsruhe,
Par
son
plan
d'actions
ambitieux,
le
PCAET
viendra
conforter
la
réalisation
des
objectifs
du
futur
SCOT
en
matière
de
mobilité.
Procès-verbal
du
Comité
syndical
du
mercredi
23
mars
2022 PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
COMITE
SYNDICAL
PETR
l'aiswce
du ne}
Séance
du
mercredi
23
mars
2022
à
17h
Format
mixte
: Espace
culturel
La Saline
à Soultz-sous-Forêts
et visioconférence
Délibération
CS
n°2022-II-03:
ANALYSE
DES
RESULTATS
DES
6
ANS
DE
L'APPLICATION
DU
SCOT
APPROUVE
LE 17
DECEMBRE
2015
(SUITE)
e
La
maitrise
de
la consommation
de
l’espace,
de
la réduction
du
rythme
d’artificialisation
des
sols
La
consommation
foncière
est
en
baisse
depuis
l’approbation
du
SCoT
en
2015.
Si
le bilan
est
positif
quant
à la
limitation
de
l'étalement,
l'analyse
des
densités
et
donc
de
l'usage
qui
a été
fait
du
foncier
consommé
en
extension,
est
en
revanche
plus
nuancé.
Les
objectifs
de
densités
minimales
sont
largement
remplis
dans
les
villes,
même
en
prenant
en
compte
l’ensemble
des
opérations,
y compris
celles
réalisées
sur
des
terrains
de
moins
d’un
hectare.
Dans
les
plus
petits
pôles
et
les
villages,
la
construction
étant
largement
centrée
sur
la
production
de
maisons
individuelles
réalisée
dans
le
cadre
d'opérations
de
petites
tailles,
les
densités
globales
en
extension
sont
en
dessous
des
minimales
fixées
par
le SCOTAN.
Ceci
montre
qu'en
ne
fixant
des
densités
minimales
que
pour
des
opérations
de
plus
d’un
hectare,
le
SCOTAN
a
un
impact
limité
sur
l'optimisation
de
l’usage
du
foncier.
La
consommation
annuelle
moyenne
constatée
sur
la
période
2016-2019
à
destination
de
l'habitat
est
inférieure
de
35%
de
la consommation
annuelle
moyenne
fixée
par
le SCoT.
La
consommation
annuelle
moyenne
en
extension
à
destination
de
l’activité
constatée
sur
la
période
2016-2019
est
trois
fois
inférieure
à la consommation
annuelle
moyenne
fixée
par
le SCoT.
e
Le
développement
économique
et
les
implantations
commerciales
La
situation
de
l'emploi
total
au
sein
de
l’ancien
périmètre
s’est
fragilisée
entre
2013
et
2018,
à
tous
les
niveaux
de
l’armature
urbaine,
sans
remettre
en
cause
sa
répartition
puisque
les
agglomérations
et
les
villes-relais
concentrent
toujours
la grande
majorité
des
emplois.
Malgré
ces
premiers
constats
négatifs,
l'évolution
de
l'emploi
salarié,
lui,
atteste
d’une
situation plus
favorable
entre
2014
et
2019.
Son
augmentation,
bien
que
moins
dynamique
qu’au
niveau
alsacien,
est
principalement
portée
par
les
agglomérations
et
le secteur
tertiaire
marchand.
La
poursuite
de
la
diversification
progressive
des
activités
présentes
sur
le territoire
tout
en
maintenant
sa
spécificité
industrielle
pourrait
être
un
des
objectifs
à
conforter
dans
le
SCoT
révisé.
En
ce
sens
notamment,
la
poursuite
du
développement
touristique
constitue
une
opportunité
pour
dynamiser
l'économie,
en
particulier
dans
le
nord
du
territoire.
Quant
aux
implantations
commerciales,
elles
sont
depuis
2015
en
cohérence
avec
les
fonctions
urbaines
de
chaque
niveau
territorial.
Un
document
d'aménagement
artisanal,
commercial
et
logistique
(DAACL)
sera
réalisé
dans
le cadre
de
la
révision
en
cours.
e
La
démographie
Dans
un
environnement
régional
en
stagnation,
l'évolution
démographique
du
SCOTAN
se
caractérise
par
un
ralentissement
de
la
croissance
démographique.
La
croissance
est
principalement
portée
par
le solde
naturel
dans
le
périmètre
historique
du
SCoTAN.
Les
communes
du
nouveau
périmètre
connaissent
une
dynamique
démographique
plus
importante,
principalement
portée
par
le solde
migratoire,
en
raison
de
leur
positionnement
géographique
à
l'interface
entre
l’agglomération
de
Haguenau
et
la
métropole
strasbourgeoise. Comme
ailleurs
en
Europe
et
en
France,
la
population
en
Alsace
du
Nord
vieillit,
la
part
de
personnes
ägées
de
65
ans
et
plus
augmente,
ce
qui
entraine
une
modification
de
la structure
démographique.
Procès-verbal
du
Comité
syndical
du
mercredi
23
mars
2022
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
fi
PETR
COMITE
SYNDICAL
Alswce du Merd 7
Séance
du
mercredi
23
mars
2022
à
17h
Format
mixte
: Espace
culturel
La Saline
à Soultz-sous-Forêts
et visioconférence
Délibération
CS n°2022-I1-03 :
ANALYSE
DES
RESULTATS
DES
6
ANS
DE
L'APPLICATION
DU
SCOT
APPROUVE
LE 17
DECEMBRE
2015
(SUITE)
e
L’habitat
Les
objectifs
quantitatifs
de
production
de
logements
fixés
par
le
SCoT
de
2015
ont
eu
du
mal
à
être
atteints
au
début
de
la
période
2015-2021.
En
revanche,
dès
2017,
une
forte
relance
de
la
construction
est
à
noter,
en
particulier
sur
les
territoires
du
sud.
Les
niveaux
intermédiaires
de
l'armature
urbaine
sont
ceux
qui
peinent
le
plus
à atteindre
leurs
objectifs.
La
structure
globale
du
parc
de
logements
reste
proche
de
celle
décrite
dans
le
diagnostic
du
SCOTAN
de
2015.
Toutefols,
si
la
production
de
logements
individuels
reste
dominante
dans
les
niveaux
les
plus
bas
de
l’armature
urbaine,
celle
du
logement
collectif
est
largement
majoritaire
dans
l'agglomération
de
Haguenau
notamment.
Le
SCOT
révisé
devra
poursuivre
cette
tendance
de
la
diversification
du
parc
pour
prendre
en
compte
les
besoins
d'une
offre
diversifiée,
tant
au
niveau
de
la
taille
des
logements,
que
du
statut
d'occupation
(accession
et
locatif).
La
maitrise
des
prix
par
la
poursuite
de
la
production
de
logements
locatifs
et
en
accession
compatibles
avec
les
revenus
des
ménages,
y compris
les
plus
modestes,
est
également
un
gage
pour
permettre
à tous
de
rester
ou
s'installer
dans
le
territoire
du
SCOTAN.
C’est
notamment
une
condition
pour
pouvoir
conserver
et
attirer
les
familles
avec
de
jeunes
enfants
au
démarrage
de
leur
parcours
résidentiel.
Cet
enjeu
est
d'autant
plus
important
à prendre
en
compte
dans
les
territoires
où
la
pression
immobilière
est
la
plus
perceptible
(agglomération
de
Haguenau
et sud
du
territoire
du
futur
SCOTAN).
5.
Conclusion
L'analyse
des
résultats
des
6
ans
de
l'application
du
SCoT
approuvé
le
17
décembre
2015
permettra
d'alimenter
la
révision
en
cours,
prescrite
le
07
septembre
2018,
constituant
ainsi
un
atout
supplémentaire
au
processus
d'évolution
des
orientations
et
objectifs
du
futur
SCoT.
L'évolution
des
dynamiques
sur
la
période
2015-2021
n’aboutit
pas
à
la
remise
en
cause
des
grandes
options
d'aménagement.
Les
enseignements
tirés
de
ce
bilan
permettront
en
revanche
d'éclairer
les
documents
du
SCOT
révisé
en
projet,
pour
une
ambition
renouvelée
de
l'Alsace
du
Nord
et
une
mise
en
œuvre
plus
efficace
du
SCoT.
Procès-verbal
du
Comité
syndical
du
mercredi
23
mars
2022 PROCES-VERBAL
4
PETR
DES DELIBERATIONS
DU
Als®ce
COMITE SYNDICAL
du
Nord
}
Séance
du
mercredi
23
mars
2022
à
17h
Format
mixte
: Espace
culturel
La
Saline
à Soultz-sous-Forêts
et
visioconférence
Délibération
CS
n°2022-I1-03:
ANALYSE
DES
RESULTATS
DES
6
ANS
DE
L'APPLICATION
DU
SCOT
APPROUVE
LE 17
DECEMBRE
2015
(SUITE)
DECISION
LE COMITE
SYNDICAL,
Sur
la
proposition
du
Rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
Vu
le code
de
l'urbanisme
et
notamment
l’article
L. 143-28
;
Vu
l’article
7
de
l'ordonnance
n°2020-306
du
25
mars
2020
relative
à
la
prorogation
des
délais
échus
pendant
la
période
d'urgence
sanitaire
et
à
l'adaptation
des
procédures
pendant
cette
même
période
;
Vu
la
délibération
du
Comité
syndical
du
17
décembre
2015
approuvant
la
révision
du
Schéma
de
cohérence
territoriale
de
l'Alsace
du
Nord
(SCoTAN)
;
Vu
la
délibération
du
Comité
syndical
du
07
septembre
2018
prescrivant
la
révision
n°2
du
SCoT
de
l’Alsace
du
Nord,
ses
objectifs
et
modalités
de
la concertation
;
Vu
l'analyse
des
résultats
de
l'application
du
SCOTAN
2015-2021
réalisée
par
l'Agence
d'urbanisme
de
Strasbourg
Rhin
Supérieur
(ADEUS)
;
Après
en
avoir
délibéré,
Décide
de
poursuivre
la
révision
n°2
du
SCoT
prescrite
le 07
septembre
2018,
en
prenant
en
compte
les
enseignements
tirés
de
l'analyse
des
résultats
de
l'application
du
SCoT
2015-2021.
Précise
par
ailleurs
que
la
présente
délibération
fera
l’objet
des
mesures
de
publicité
définies
par
l’article
R.
143-15
du
code
de
l’urbanisme,
en
application
de
l’article
R.
143-14.
Charge
le
Vice-Président
en
charge
du
SCoT
d'accomplir
l’ensemble
des
formalités
réglementaires
afférentes
à
la
présente
délibération,
notamment
la
communication
au
public
et
à
l'autorité
administrative
compétente
en
matière
d'environnement
mentionnée
à
l’article
L.
104-6
du
code
de
l'urbanisme.
Affiché
au
siège
du
PETR,
le
"7" Püur
extrait
conforme
ô
re
i
)
SD
€
66/64
H022%
C2
Le
Vice-Président,
Pour
ampliation
M.
Denis
RIEDINGER
Procès-verbal
du
Comité
syndical
du
mercredi
23
mars
2022