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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Olwisheim.
Lien du pdf (unknown - Avis)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Aménagement du territoire,
PETR
Ÿ
Alsæce
Pôle
d'équilibre
territorial
et rural
(PETR)
du
Nord
5
de
l’Alsace
du
Nord
CLIMAT
=
Avis
de
participation
du
public
par
voie
électronique
ff
relative
au
projet
de
Plan
climat-air-énergie
de
l’Alsace
du
Nord
Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu
la
loi
n°2015-992
du
17
août
2015
relative
à
la
transition
énergétique
pour
la
croissance
verte,
le
décret
n°2016-849
du 28
juin
2016 relatif
au
plan
climat-air-énergie
territorial
et
la
loi
n°2019-1147
du
8
novembre
2019
relative
à
l’énergie
et
au
climat,
l’article
L.
229-26
du
code
de
l’environnement
disposant
que
le
plan
climat-air-énergie
territorial
(PCAET)
peut
être
élaboré
à l'échelle
du
territoire
couvert
par
un
schéma
de
cohérence
territoriale
dès-lors
que
tous
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
concernés
transfèrent
leur
compétence
d'élaboration
dudit
plan
à
l’établissement
public
chargé
du
schéma
de
cohérence
territoriale,
les
articles
L.
123-19
et
R.
123-46-1
du
code
de
l’environnement
définissant
les
modalités
de
participation
du
public,
le scénario
Grand
Est
«
Région
à
énergie
positive
et
bas
carbone
à
horizon
2050
» du
SRADDET,
les
statuts
du
Pôle
d’Equilibre
Territorial
et
Rural
(PETR)
de
l'Alsace
du
Nord,
notamment
sa
compétence
en
matière
d'élaboration
du
PCAET
sur
l’ensemble
de
son
territoire,
la délibération
N°
CS
2019-II-03
en
date
du
11
avril
2019,
prescrivant
l'élaboration
du
plan
climat-air-énergie
territorial
de
l’Alsace
du
Nord
et
définissant
les
modalités
de
concertation
et
de
communication,
la délibération
N°
CS
2021-11-04
en
date
du
11
septembre
2021,
arrêtant
le
projet
de
plan
climat-air-énergie
territorial
(PCAET)
de
l’Alsace
du
Nord,
Le
PETR
de
l'Alsace
du
Nord
et
ses
6
communautés
membres
se
mobilisent
pour
la transition
énergétique
et
se
sont
engagés
dans
un
plan
climat-air-énergie
territorial
(PCAET)
en
avril
2019.
Le
PCAET
est
un
projet
territorial
de
développement
durable.
A
la
fois
stratégique
et
opérationnelle,
cette
démarche
collective
vise
à définir
et
mettre
en
œuvre
un
programme
d’actions
locales
concrètes
pour
:
e
réduire
les
émissions
de
gaz
à effet
de
serre
sur
le territoire
e
développer
la sobriété
énergétique
e
faciliter
le
développement
des
énergies
renouvelables
e
améliorer
la
qualité
de
l'air
e_
adapter
le territoire
aux
changements
climatiques
pour
le
rendre
résiliant,
en
préserver
la
qualité
de
vie
et
renforcer
son
attractivité
Conformément
à
la
règlementation,
le
projet
a été
soumis
pour
avis
à
la
Région
Grand
Est,
à
la
Préfecture,
ainsi
qu’à
la
Mission
régionale
d'autorité
environnementale.
Conformément
à
l’article
L.
123-19
du
Code
de
l’environnement,
le
dossier
complet
du
projet
de
Plan
climat-
air-énergie
territorial
de
l’Alsace
du
Nord,
ainsi
que
les
avis
règlementaires
sont
mis
à
disposition
du
public
par
voie
électronique.
)
PETR
de
l’Alsace
du
Nord
+ Maison
du
Territoire
84
route
de
Strasbourg
+ BP
70273
- 67504
Haguenau
cedex
+ Tél.
03
88
07
32
40
www.alsacedunord.fr Le
dossier
de
consultation
comprend
:
e
un
diagnostic
climat-air-énergie
du
territoire
du
PETR
de
l'Alsace
du
Nord
e
9 fiches
thématiques
de
synthèse
du
diagnostic
e
la stratégie
donnant
une
vision
du
territoire
à 2030
e
le plan
d'actions
2021-2026
e
un
document
de
synthèse
de
la stratégie
et
du
plan
d'actions
e
l’évaluation
environnementale
stratégique
du
PCAET
+
l'avis
commun
de
la
Préfète
de
Région
et
du
Président
du
Conseil
Régional
du
Grand
Est
e
l'avis
de
la
Mission
régionale
d'autorité
environnementale
e
les
délibérations
prescrivant
l’élaboration
du
PCAET
et
arrêtant
le
projet
de
PCAET
Les
modalités
de
consultation
:
La
consultation
du
public
aura
lieu
du
5
avril
au
5
mai
2022.
Pendant
toute
cette
période,
le dossier
peut
être
consulté
:
-
par
voie
électronique,
sur
le site
internet
du
PETR
de
l'Alsace
du'Nord
https://alsacedunord.fr/plan-
climat/contenu
-
en
version
papier,
au
siège
du
PETR
de
l’Alsace
du
Nord,
Maison
du
territoire,
84
route
de
Strasbourg
67500
HAGUENAU,
pendant
les
horaires
d'ouverture
(du
lundi
au
vendredi
de
9h
à
12h
et
de
14h
à
17h)
La
transmission
des
observations :
Pendant
toute
la
durée
de
la
consultation,
le
public
peut
obtenir
des
renseignements
complémentaires,
faire
part
de
ses
questions,
observations
et
propositions
sur
le
projet
de
PCAET
:
e
par
mail
à
contact@alsacedunord.fr
e __ par
courrier
à
l'attention
du
Président
du
PETR
de
l'Alsace
du
Nord,
BP
70273,
67504
HAGUENAU
cedex,
avec
la
mention
«
Consultation
sur
le
projet
de
PCAET
»
+
dans
le
cahier
mis
à sa
disposition
à
cet
effet
au
siège
du
PETR
de
l'Alsace
du
Nord,
Maison
du
territoire,
84
route
de
Strasbourg
67500
HAGUENAU
Les
suites
de
la
consultation
publique :
A
l'issue
de
la
consultation
du
public,
une
synthèse
des
observations
sera
rédigée.
Le
projet
de
PCAET
sera
éventuellement
amendé
pour
tenir
compte
des
différents
avis
règlementaires
et
du
public
et
sera
soumis
pour
approbation
finale
au
comité
syndical
du
PETR
de
l’Alsace
du
Nord.
Le
PCAET,
ainsi
que
la synthèse
de
l’ensemble
des
avis
et
des
réponses
apportées,
seront
ensuite
consultables
sur
le site
internet
du
PETR
de
l'Alsace
du
Nord
(https://alsacedunord.fr)
pendant
3
mois
à compter
de
la
délibération
d'approbation
du
PCAET,
ainsi
que
sur
la
plateforme
ADEME
https://www.territoires-climat.ademe.fr/
Le
présent
avis
est
publié
sur
le
site
internet
du
PETR
de
l’Alsace
du
Nord,
par
voie
d'affichage
au
siège
du
PETR
de
l’Alsace
du
Nord
et
de
ses
6
intercommunalités
(Communauté
d'Agglomération
de
Haguenau,
Communautés
de
communes
du
Pays
de
Niederbronn-les-Bains,
Sauer-Pechelbronn,
du
Pays
de
Wissembourg,
de
l’Outre-Forêt
et
de
la
Basse-Zorn),
ainsi
que
dans
les
105
mairies
des
communes
membres
de
ces
6
intercommunalités.
Cet
avis
fait
également
l’objet
d’une
publication
dans
2 journaux
locaux.
Marie-Odile
Becker
Vice-présidente
du
PETR
de
l’Alsace
du
Nord
y
PETR
de
l’Alsace
du
Nord
+ Maison
du
Territoire
84
route
de
Strasbourg
+ BP
70273
+ 67504
Haguenau
cedex
+ Tél.
03
88
07
32
40
www.alsacedunord.fr