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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
République
Française
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
du
19
juin
2023
Délibération
N°16
du
19
juin
2023
Date
de
convocalion
Étaient
présents
: (15)
13.06.23
Maryline
Fournier,
Maire
Michel
Ménager,
Carole
Dufils,
Philippe
Gautrot,
Dominique
Paul,
Serge
Planchon,
Adjoints,
Pascal
Ancelot,
Olivier
Artur,
Benoît
Boudet,
Emmanuelle
Duplessis
Yaha,
Anne-Lise
Grippon,
Pairick
Jouen,
Julien
Ménard,
Isabelle
Poulain,
Gérard
Sadé.
Nombre
d'élus
:
En
exercice
: 23
Etaient
Excusés
: (8)
Présents
: 15
Votanis
: 22
Christine
Delcroix
ayant
donné
délégation
à
Patrick
Jouen,
Mickael
Lefebvre,
lsabelle
Normand
ayant
donné
détégation
à
Maryline
Fournier,
Céline
Obin
ayant
donné
délégation
à
Emmanuelle
Duplessis
Yaha,
Véronique
Obin
ayant
donné
délégation
à
Gérard
Sadé,
Guy
Sénécal
ayany
donné
délégation
à
Philippe
Gautrot,
Rachida
Slamani
ayant
donné
délégation
à
Isabelle
Poulain,
Arlette
Vivet
ayant
donné
délégation
à
Michel
Ménager.
Secrétaire
de
séance
: Philippe
Gaulrot
SECTION
PÉTANQUE
DE
NESTLE
FRANCE
Convention
pour
uïilisation
des
installations
existantes
AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Serge
Planchon,
Adjoint
au
maire
Rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
commune
met
à
la
disposition
de
la
section
pétanque
de
Nesilé
France
les
boulodromes
couvert
et
extérieur
situés
Rue
Auguste
Perret,
dont
elle
est
propriétaire,
pour
l'organisation
de
leurs
rencontres.
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
mise
à
disposition
de
ces
équipements
municipaux
fait
l’objet
d'une
convention
d'ulilisation,
conclue
pour
3
ans,
moyennant
une
indemnité
annuelle
de
200
€,
Entendu
l'exposé
ci-dessus,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
18
voix
et
4
abstentions
Séance
du
79
Juin
2023
- Page
1sur
2 “approuve
la
convention
d'ulilisation
d'installations
existantes
entre
la
commune
el
la
section
pétanque
de
l'usine
de
Rouxmesnil-Bouteilles
de
Nestlé
France,
*_
autorise
Madame
le
Maire
à
signer
tadite
convention.
Pour
exirait
conforme
Maryline
Fournier,
Maire
Séance
du
19
juin
2023
- Page
2 sur
2