Procès Verbal - proces verbal du 6 decembre 2023

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Procès Verbal - proces verbal du 6 decembre 2023 Document publié le Mercredi 6 décembre 2023 par la commune de Saint-Paul-et-Valmalle. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 6 decembre 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Justice et droit, DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT

publié le 3 | 121.2023 sur le site internet

https://www.stpauletvalmalle.fr

MAIRIE

DE

SAINT-PAUL-ET-VALMALLE CONSEIL MUNICIPAL

34570 MERCREDI 6 DECEMBRE 2023

PROCES-VERBAL

L’an deux mille vingt-trois, le mercredi 6 décembre, à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de ST PAUL ET VALMALLE, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, en Mairie, sous la présidence de M. BERTOLINI Jean-Pierre, le Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Date de convocation du Conseil Municipal : 28/11/2023

Présents : Mme BELTRAN Mélissa, M. BERTOLINI Jean-Pierre, M. CANCHY Eric, Mme FERNANDEZ Aurore, Mme GELLY Evelyne, M. GELY Frédéric, Mme GUIZARD Sophie, M. LASSALVY Nicolas, M. LEGA Arnaud, M. MAVIGNER Jean-François, Mme YAHTAOUI Aïcha ;

Absents excusés: M. BELLAY Marc, Mme LANDES Caroline, Mme MICHEL- KARAOUZENE Isabelle, M. VIAL Jean-Marie ;

Mme GUIZARD Sophie a été élue secrétaire.

Le quorum étant atteint, M. le Maire propose de passer au vote des questions inscrites à l’ordre du jour.

Adoption du Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 11/11/2023 : le Procès- Verbal est adopté, à l'unanimité.

1/ Autorisation au Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du BP 2024.

Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L.1612.1 du Code Général des Collectivités Territoriales : « Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1° janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 30 mars, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Place de la Mairie - 34570 SAINT PAUL ET VALMALLE

Téléphone : 04 67 55 19 00 - Télécopie : 04 67 55 41 06 - Courriel : mairie@stpauletvalmalle.frL'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus. »

Le Maire propose à l’ Assemblée :

Vu le montant budgetisé pour les dépenses d’investissement 2023, d’un montant s’élevant à

1.918.000,00 € ( déduction faite du capital des emprunts ).

Vu les opérations actuellement en cours et conformément aux textes applicables, d’autoriser lengagement des dépenses d’investissement à hauteur de 479.500,00 € (soit 25% de 1.918.000,00 €).

Le Conseil municipal, ouï l’exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE : le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement nécessaires avant le vote du BP 2024, dans la limite de 479.500,00 €, correspondant au quart du montant fixé au BP 2023.

2/ Autorisation au Maire de signer avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Hérault, une convention d’adhésion à la mission d’appui et de soutien à

la prévention des risques professionnels.

L’ASSEMBLÉE DÉLIBÉRANTE,

VUS

" le Code Général de la Fonction Publique, notamment ses articles L.452-43 et L.452- 44;

“ le décret n°85-603 modifié du 10 juin 1985, relatif à l’hygiène et sécurité du travail ainsi qu’à la médecine préventive dans la fonction publique territoriale, notamment ses articles 2-1, 4 et 5 ;

" lavis de la formation spécialisée en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail (ou du comité social territorial lorsqu'il n°’existe pas de formation spécialisée).

CONSIDÉRANT

L’article 2-1 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, impose aux collectivités territoriales et établissements publics de veiller à la sécurité et à la

protection de la santé des agents placés sous leur autorité.

L’article 4 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, impose aux collectivités territoriales et établissements publics de désigner des assistants de prévention

et, le cas échéant, des conseillers de prévention (AP-CP)

Il peut être satisfait à cette obligation :

* en désignant un agent en interne,

"en passant convention avec le centre de gestion de la fonction publique territoriale.L’article 5 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, impose aux collectivités territoriales et établissements publics de désigner un Agent Chargé d’assurer une Fonction d’Inspection dans le domaine de l’hygiène et de la sécurité (ACFT).

Il peut être satisfait à cette obligation :

* en désignant un agent en interne,

" en passant convention avec le centre de gestion de la fonction publique territoriale.

Le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de l'Hérault (CDG 34) propose une mission permettant de soutenir la collectivité/établissement dans la mise en œuvre de sa démarche de prévention des risques professionnels afin d’améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail des agents.

Les prestations du CDG 34 peuvent consister, notamment en :

“un accompagnement à l’évaluation des risques professionnels en vue de l’élaboration du document unique,

“un accompagnement à l'évaluation des risques psycho sociaux en vue de l’intégration dans le document unique

* un accompagnement dans la mise à jour du document unique et le suivi de la mise en œuvre du plan d’action,

“un accompagnement à tout projet administratif ou technique relatif à la prévention des risques professionnels,

* une assistance sur les domaines de la santé sécurité avec la mise à disposition d’outils p ;

de documents et procédures adaptés à la collectivité et l’appui d’une personne

qualifiée sur des thématiques particulières :

e risques psychosociaux (RPS),

ergonomie,

métrologie d'ambiance physique (bruit, ventilation, vibration.....),

prévention du risque chimique,

médiation pour la résolution à l’amiable des conflits interpersonnels,

“ une information, sensibilisation des élus, des encadrants ou des agents sur des thématiques préventions.

“ La mise à disposition par le CDG 34 d’un assistant de prévention pour les collectivités ou établissements de moins de 20 agents.

“ la mise à disposition par le CDG34 d’un agent chargé de la fonction d’inspection (ACFT).

" La mise en place du dispositif signalement des actes de violence, de discrimination, de

harcèlement moral ou sexuel, ou d'agissements sexistes.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l’unanimité,

DÉCIDE

“Article 1 : Le CDG 34 assurera la mission permettant de soutenir la collectivité dans la mise en œuvre de sa démarche de prévention des risques professionnels afin

d’améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail des agents.

“ Article 2 : M le Maire est autorisé à signer la convention la convention d’appui et de soutien à la prévention des risques professionnel proposée par le CDG 34, telle que jointe en annexe.

“Article 3 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget.3/ Création d’une cantine et extension du groupe scolaire Suzanne Saint-Julien :

“ Désignation des entreprises titulaires des marchés de travaux ;

* Autorisation au Maire de signer les marchés ;

Monsieur le Maire donne la parole à Mme GELLY Evelyne, qui rappelle à l’Assemblée le projet de création d’une cantine et d’extension du groupe scolaire Suzanne Saint-Julien. Elle indique à |” Assemblée que le coût global du projet a augmenté de 150.000 € HT par rapport à son estimation initiale réalisée il y a plus d’un an par le Maître d'œuvre.

Mme GELLY, explique que dans le cadre de ce dossier une procédure d’appel d’offres s’est déroulée dernièrement afin de désigner les entreprises qui vont être en charge de ces travaux. Elle précise que les propositions ont été étudiées par la Commission d’Appels d'Offres en date du 06/12/2023, et demande aux conseillers de se prononcer sur le choix des entreprises.

Le Conseil, ouï l’exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DESIGNE : les entreprises suivantes titulaires des marchés de travaux comme suit :

LOT 1 : VRD-TERRASSEMENT-AMENAGEMENTS PAYSAGERS

Entreprise : TP SONERM ( ST MATHIEU DE TREVIERS )

Pour un montant retenu de 370.000,00 € HT sans option (avec mise en décharge des terres) Pour un montant retenu de 351.800,00 € HT avec option (sans mise en décharge des terres)

LOT 2 : GROS ŒUVRE-MACONNERIE

Entreprise : CONSTRUCTION GENERALE DU CERESSOU ( ADISSAN )

Pour un montant retenu de 265.697,24 € HT

LOT 3 : CHARPENTE-COUVERTURE

Entreprise : CELESTIN CHARPENTES ( CLERMONT L’'HERAULT )

Pour un montant retenu de 148.762,82 € HT

LOT 4 : ENDUITS DE FACADES

Entreprise : SUD RAVALEMENT ( GRABELS )

Pour un montant retenu de 16.397,00 € HT

LOT 5 : SERRURERIE - CLOTURES

Entreprise : AGRIPAL CLOTURES ( LATTES })

Pour un montant retenu de 49.298,50 € HT

LOT 6 : CLOISONS-DOUBLAGES-FAUX PLAFONDS

Entreprise : CUARTERO ( MAUGUIO )

Pour un montant retenu de 73.914,00 € HT

LOT 7 : MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM-PVC

Entreprise : ERMA ( CASTELNAU LE LEZ )

Pour un montant retenu de 101.119,22 € HT

LOT 8 : MENUISERIES INTERIEURES-MOBILIERS FIXES

INFRUCTUEUX

LOT 9 : PEINTURES

Entreprise : CORNIL PATRIMOINE ( TEYRAN )

Pour un montant retenu de 11.438,75 € HTLOT 10 : SOLS SOUPLES-CARRELAGES-FAIENCES-CHAPES

Entreprise : CANTANTE ( CLERMONT-L’HERAULT )

Pour un montant retenu de 57.997,82 € HT

LOT 11 : ASCENSEUR

Entreprise : ORONA SUD OUEST ( OULLINS )

Pour un montant retenu de 26.600,00 € HT

LOT 12 : CHAUFFAGE VENTILATION CLIMATISATION PLOMBERIE

Entreprise : ROGER RENARD ( PERPIGNAN)

Pour un montant retenu de 110.745,69 € HT

LOT 13 : ELECTRICITE

Entreprise : FRANCE ELEC ( LAVERUNE })

Pour un montant retenu de 73.000,00 € HT

DIT : que le lot n°8 « MENUISERIES INTERIEURES-MOBILIERS FIXES » a été déclaré infructueux et qu’il fera l’objet d’une nouvelle consultation.

DIT : que le montant total des travaux, sans option, et sans le lot 8 (infructueux), s’élève à 1.304.971,04 HT soit 1.565.965,25 € TTC.

DIT : que le montant total des travaux, avec option ( moins-value }), et sans le lot 8

(infructueux) s’élève à 1.286.771,04 HT soit 1.544.125,25 € TTC.

PREND NOTE : que le coût global du projet a augmenté de 150.000 € HT.

AUTORISE : Monsieur le Maire à signer les pièces constitutives des marchés de travaux avec les entreprises précitées ainsi que tous les documents nécessaires au démarrage de ce chantier.

PRECISE : qu’un exemplaire du dossier de marché sera adressé au contrôle de légalité de la Préfecture de Montpellier.

DIT : que les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération sont inscrits sur le compte 21318 de la section d’investissement du budget primitif 2023 et seront prévus sur le BP 2024.

4/ Choix d’un cuisiniste dans le cadre des travaux de création d’une cantine scolaire :

Autorisation au Maire de signer le marché :

Le vote de cette question est ajourné dans l’attente de pièces complémentaires.

S/ Autorisation au Maire de signer avec l’Association départementale des Francas de l'Hérault l’avenant n°6 à la convention de gestion du centre de loisirs pour l’année 2023/2024.

Monsieur le Maire donne lecture à l’Assemblée du projet d’avenant n°6 à la convention initiale proposé par l’ Association départementale des Francas de l'Hérault, pour la gestion du centre loisirs de l’année 2023/2024. Il indique que la participation de la Commune à l’Association «les Francas » s’élève à un montant de 13.976,00 € pour la période du 01/09/2023 au 31/08/2024.Le Conseil, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE : l’avenant n°6 à la convention de gestion du centre de loisirs, pour l’année scolaire 2023/2024 proposé par l’Association Départementale des Francas de l’Hérault.

AUTORISE : le Maire à signer avec l’Association départementale des Francas de l'Hérault l’avenant n°6 à la convention de gestion du centre de loisirs pour l’année scolaire 2023/2024 ainsi proposé.

ACCEPTE : de renouveler l’adhésion à l’Association départementale des Francas de l'Hérault.

DIT : que les crédits nécessaires au versement de la participation communale à l’association départementale « Les Francas » sont prévus au Budget Primitif sur le compte 65541023.

DONNE : tous pouvoirs au Maire pour mettre en œuvre les modalités de ladite convention.

6/ Révision des tarifs de location de la salle des fêtes.

Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal de la nécessité de réviser les tarifs de location de la salle des fêtes, inchangés depuis la délibération du Conseil municipal du 15/11/2011.

Le Conseil, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE : de modifier les tarifs pour la location de la salle des fêtes.

DIT : que la salle des fêtes sera louée à partir du 1% janvier 2024 selon les tarifs et les dispositions ci-dessous :

o location de la salle des fêtes avec la cloison :

“ 300,00€

* Caution de 500,00 €

o location de la salle des fêtes dans sa totalité :

" 400,00 €

“* Caution de 500,00 €

7/ Révision des tarifs de location du matériel de la salle polyvalente.

Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal de la nécessité de réviser les tarifs de location du mobilier de la salle polyvalente, inchangés depuis la délibération du Conseil municipal du 09/10/2012.

Le Conseil, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE : de louer le mobilier de la salle polyvalente à compter du 1° janvier 2024 comme suit :

TABLE : (pliante en pin + 2 bancs d’une capacité de 8/10 personnes ) : 15,00 € : l’unitéCHAISE : { coque plastique ) : 1,00 € : l’unité

FIXE : le montant de la caution à 150,00 €

PRECISE : que les recettes figurent au Budget sur le compte 7083 « locations diverses ».

8/ Questions diverses.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30.

Fait à St Paul et Valmalle, le 8 décembre 2023 DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT

% Affiché le 28/11/2023 NÉE ne REUNION DE SAINT-PAUL-ET-VALMALLE DU 34570 CONSEIL MUNICIPAL

MM. les membres du Conseil Municipal sont convoqués, pour la réunion qui aura lieu en MAIRIE, le MERCREDI 6 DECEMBRE 2023 à 18h00.

ORDRE DU JOUR :

Adoption du Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 11 octobre 2023.

1/ Autorisation au Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du BP 2024.

2/ Autorisation au Maire de signer avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault, une convention d’adhésion à la mission d’appui et de soutien à la prévention des risques professionnels.

3/ Création d’une cantine et extension du groupe scolaire Suzanne Saint-Julien : * Désignation des entreprises titulaires des marchés de travaux

“* Autorisation au Maire de signer les marchés :

4/ Choix d’un cuisiniste dans le cadre des travaux de création d’une cantine

scolaire : Autorisation au Maire de signer le marché ;

5/ Autorisation au Maire de signer avec l’Association départementale des Francas de l’Hérault l’avenant n°6 à la convention de gestion du centre de loisirs pour l’année 2023/2024.

6/ Révision des tarifs de location de la salle des fêtes.

7/ Révision des tarifs de location du matériel de la salle polyvalente.

8/ Questions diverses

Place de la Mairie - 34570 SAINT PAUL ET VALMALLE

Téléphone : 04 67 55 19 00 - Télécopie : 04 67 55 41 06 - Courriel : maire@stpauletvalmalle.fr