Procès Verbal - proces verbal du 7 decembre 2022

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Procès Verbal - proces verbal du 7 decembre 2022 Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune de Saint-Paul-et-Valmalle. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 7 decembre 2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Santé, publié le 14/12/2022 sur le site internet

https://www.stpauletvalmalle. fr

DE

SAINT-PAUL-ET-VALMALLE

C

_ CONSEIL MUNICIPAL

MERCREDI 7 DECEMBRE 2022

PROCES-VERBAL

L’an deux mille vingt-deux, le mercredi 7 décembre, à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de ST PAUL ET VALMALLE, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, Mairie, sous la présidence de M. BERTOLINI Jean-Pierre, le Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Date de convocation du Conseil Municipal : 30/11/2022

Présents : M. BERTOLINI Jean-Pierre, M. CANCHY Eric, Mme GELLY Evelyne, M. GELY Frédéric, M. LASSALVY Nicolas, M. LEGA Arnaud, M. MAVIGNER Jean-François, Mme

MICHEL-KARAOUZENE Isabelle, M. VIAL Jean-Marie, Mme YAHIAOUI Aïcha ;

Absents excusés : M. BELLAY Marc, Mme BELTRAN Mélissa, Mme FERNANDEZ

Aurore, Mme GUILZARD Sophie, Mme LANDES Caroline ;

Pouvoir de Mme BELTRAN Mélissa à Mme YAHIAOUI Aïcha ;

Mme YAHIAOUI Aïcha a été élue secrétaire.

Adoption du Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 20 septembre 2022. Le Procès-Verbal est adopté, à l'unanimité.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire propose de passer au vote des questions inscrites à l’ordre du jour.

1/ Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable, de l’assainissement collectif et non collectif de l’année 2021.

Le Conseil municipal,

Vu les articles L. 2224-5 et L. 5211-39 du code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération de la Communauté de Communes Vallée de l'Hérault en date du 26/09/2022 adoptant le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable, de l’assainissement collectif et non collectif de l’année 2021.

Place de la Mairie - 34570 SAINT PAUL ET VALMALLE

Téléphone : 04 67 55 19 00 - Télécopie : 04 67 55 41 06 - Courriel : mairie@stpauletvaimalle.fr Sur le rapport de Monsieur le Maire et sa proposition,

Après avoir délibéré, à l’unanimité,

PREND ACTE : de la présentation du rapport annuel de la Communauté de Communes Vallée de l'Hérault sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable, de l’assainissement collectif et non collectif de l’année 2021.

PRECISE : que ledit rapport est mis à la disposition du public en Mairie.

2/ Acquisition de la parcelle cadastrée section B n°82 située au lieu-dit « Laziols » dans le cadre d’une procédure de préemption (Déclaration d’Intention d’Aliéner n° 2022-2748).

Monsieur le Maire rend compte à l’Assemblée de la procédure de préemption qui a concerné la parcelle cadastrée section B n° 82, située au lieu-dit « Laziols », d’une surface de 45 m2 que ls propriétaires, souhaitaient

vendre. Il explique que par délégation du Conseil municipal accordée le 21 juillet 2022, celui- ci a décidé par arrêté municipal du 26 juillet 2022, de préempter ladite parcelle au profit et au nom de la Commune. Il explique que cette préemption a pour objectif d’incorporer cette parcelle dans le domaine public communal limitrophe à celle-ci, et de la maintenir en tant qu’espace naturel de façon pérenne. Il ajoute que l’acte notarié a été signé le 14 novembre dernier en l’étude de Maître Jean-Yves MALAVIALLE, Notaire à ST JEAN DE VEDAS, et précise que le prix de l’acquisition de cette parcelle était de 45,00 € ( QUARANTE CINQ EUROS ).

Le Conseil, ouï l’exposé du Maire,

PREND ACTE : de l’acquisition par la Commune de la parcelle cadastrée section B n° 82 d’une surface de 45 m2, située au lieu-dit « Laziols » et pour le prix de 45,00 € (QUARANTE CINQ EUROS ).

DIT : que la dépense résultant de cette acquisition a été inscrite sur le compte 2128 du Budget Primitif 2022.

3/ Etat d’assiette et destination des coupes de bois pour l’année 2023.

Vu le Code Forestier, en particulier les articles L212-2, L214-5 à 8, L214-10, L214-I1 et

L243-] ;

Vu la Charte de la Forêt Communale, en particulier les articles 14 à 23 ;

Considérant le document d'aménagement en vigueur pour la forêt communale ; Considérant :

ET La proposition d'état d'assiette des coupes faite par l'ONF le 30/08/2022 pour l'exercice 2023,

avec les propositions de destination pour ces coupes ou leurs produits.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

1) ARRÊTE : l’état d’assiette des coupes de l'exercice 2023, pour lesquelles l'ONF procédera à la désignation, comme suit : | | | Volume | | ‘ | En . Surface à Coupe prévue à Ca = Parcelle Type de présumé | parcourir | Lam énagement Année prévue à | « | 9 (UG) coupe | ie (ha) | (Oui/Non) l’aménagement 2e ÎTaillis | 216m3 | 216ha | Où | D L | simple L_ D > on cn dl ne 2) DECIDE : que ces coupes seront mises en vente sur pied par appel d’offres, sur soumission cachetée par les soins de l’Office National des Forêts. 3) DONNE POUVOIR : à Monsieur le Maire pour signer tout document nécessaire à la bonne exécution des opérations visées aux alinéas 1 à 2. 4/ Autorisation au Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du BP 2023. Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L.1612.1 du Code Général des Collectivités Territoriales : « Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas êté adopté avant le 1° janvier de l'exercice auquel il s'applique, 1 ‘exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budger de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. I est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 30 mars, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus. » Le Maire propose à l’Assemblée : Vu le montant budgetisé pour les dépenses d’investissement 2022, d’un montant s’élevant à 2.922.000,00 € ( déduction faite du capital des emprunts ). Vu les opérations actuellement en cours et conformément aux textes applicables, d’autoriser l’engagement des dépenses d'investissement à hauteur de 730.500,00 € ( soit 25% de 2.922.000,00 € ). Le Conseil municipal, ouï l’exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité, AUTORISE : le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement nécessaires avant le vote du BP 2023, dans la limite de 730.500,00 €, correspondant au quart du montant fixé au BP 2022.S/ Mise à à jour du tableau des effectifs du personnel communal suite à la nomination d’une ATSEM Principale de 2° classe, titulaire, à 30/35°"° ( augmentation de Ia durée de travail ).

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de mettre à jour le tableau des effectifs du personnel communal suite à la nomination d’une ATSEM Principale de 2°" classe, titulaire, sur un poste à 30/35°%, Il précise que l’agent concerné a bénéficié d’une augmentation de sa quotité de travail afin d’être affiliée à la CNRACL.

Le Conseil ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE : de mettre à jour le nouveau tableau des effectifs du personnel communal comme suit :

Filière Administrative :

- 1 Attaché Territorial 35 b 00 Titulaire ( pourvu }

- 1 Adjoint Admin Principal 1“ classe 20 h 00 Titulaire ( pourvu )

- 1 Adjoint Admin Principal 1° classe 28 h 00 Titulaire (pourvu )

- 1] Adjoint Administratif territorial 19 h 00 Titulaire (pourvu )

Filière Technique :

- 1 Adj. technique principal 1%° classe 35h 00 Titulaire ( pourvu )

- 1 Adj. technique principal 1% classe 35 h 00 Titulaire ( pourvu )

- 1 Adj. technique principal 1° classe 15 h 00 Titulaire (pourvu )

- 1 Adj. technique principal 2°" classe 30 h 00 Titulaire (pourvu)

- 1 Adj. technique principal 2% classe 30 h 00 Titulaire ( pourvu )

- 1 Adjoint technique territorial 29 h 00 Titulaire (pourvu )

Filière Médico-sociale :

- 1 AT.S.E.M. Principal de 2°" classe 30 h 00 Titulaire (pourvu )

- 1 A.T.S.E.M. Principal de 2°% classe 30 h 00 Titulaire ( pourvu )

DIT : que les crédits nécessaires à la rémunération sont inscrits au Budget 2022 sur le compte 012 « rémunération du personnel ». 6/ Vote d’une subvention exceptionnelle en faveur de la Ligue contre le cancer dans le cadre de l'opération « Vélo rose ».

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée l’opération « Vélo Rose » qui s’est déroulée le vendredi 30 septembre et le samedi 1 octobre derniers à l’occasion d'Octobre rose. Il explique que l'initiative est partie de trois maires de la vallée de l'Hérault qui ont relié Béziers, Bédarieux, Gignac et Montpellier, villes des quatre « escales bien-être » de la ligue contre le cancer afin de récolter des fonds et d’inciter aux dons pour la lutte contre cette maladie.

Le Conseil municipal, ouï l’exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE : de verser une subvention exceptionnelle d’un montant de 200,00 € ( DEUX CENTS EUROS }) au profit de la Ligue contre le cancer dans le cadre de l’opération « Vélo rose »,

DIT : que les crédits nécessaires à cette opération sont prévus au Budget Primitif 2022 sur le compte 6748 « subvention exceptionnelle ».

DONNE : tous pouvoirs au Maire pour appliquer cette décision.

7/ Installation de la climatisation à l’Ecole Suzanne Saint Julien.

Monsieur le Maire demande aux conseillers de se prononcer sur l'installation de la climatisation à l'Ecole Suzanne Saint Julien. Il précise que sur les huit classes que compte l'Ecole, trois sont équipées de la climatisation. Il ajoute que cette question a été évoquée lors du dernier conseil d'école, et demande aux élus de se prononcer sur ce sujet.

M. MAVIGNER, Adjoint aux Travaux indique à l’Assemblée que le coût des travaux est estimé à 25.000,00 € TTC et que plusieurs devis sont en cours d’élaboration.

Le Conseil, ouï l’exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DONNE : un accord de principe pour l’installation de la climatisation sur l’ensemble des classes de l’Ecole Suzanne Saint Julien.

8/ Autorisation au Maire de signer avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Hérault, la nouvelle convention d’adhésion à la médecine préventive.

Monsieur le Maire informe les conseillers que le Centre de Gestion de l'Hérault propose une nouvelle convention d’adhésion au service de médecine préventive prenant effet au 1° janvier 2023 et pour une durée de 3 ans. Il donne lecture de celle-ci en précisant les objectifs, le fonctionnement, et le mode de financement du service de prévention.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil

municipal, à l’unanimité des membres présents :

ACCEPTE : la nouvelle convention d’adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de l'Hérault. AUTORISE : Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention d’adhésion prenant effet au 1% janvier 2023 et pour une durée de 3 ans.

DIT : que le montant de la participation communale sera inscrit au budget sur le compte 6475.

9/ Questions diverses.

héant

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h00.

Fait à St Paul et Valmalle, le 8 décembre 2022

La secrétaire de séance Le Maire, )

Aïcha YAHTAOUI Jean-Pierre BERTOLINI/ Affiché le 30 novembre 2022

MAIRE REUNION

SAINT-PAUL-ET-VALMALLE DU

Es CONSEIL MUNICIPAL

MM. les membres du Conseil Municipal sont convoqués, pour la réunion qui aura lieu en MAIRIE ( salle du Conseil au RDC }), ie MERCREDI 7 DECEMBRE 2922 à 18h01.

ORDRE DU JOUR :

1/ Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable, de l’assainissement collectif et non collectif de l’année 2021,

2/ Acquisition de la parcelle cadastrée section B n°82 située au lieu-dit « Laziols » dans le cadre d’une procédure de préemption concernant la Déclaration d’Intention d’Aliéner n° 2022-2748.

3/ Etat d’assiette et destination des coupes de bois pour l’année 2023.

4/ Autorisation au Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du BP 2023.

5/ Mise à jour du tableau des effectifs du personnel communal suite à la nomination d’une ATSEM Principale de 2% classe, titulaire, à 30/35°% ( augmentation de la durée de travail }.

6/ Vote d’une subvention exceptionnelle en faveur de la Ligue contre le cancer dans le cadre de l’opération « Vélo rose ».

7/ Installation de la climatisation à l’Ecole Suzanne Saint-Julien.

8/ Autorisation au Maire de signer avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault, la nouvelle convention d'adhésion à la médecine préventive.

9/ Questions diverses :

POUVOIR

# Je soussigné(e),

À

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donne pouvcrà

Qicho Neue

da me représenter à la Réunion du Consel Municipal

de prendre part à toute délbéeeore.

émettre tous votes, et signer tous documerits.

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Le présent pouvoir conservant ses effets pour tout autre jour suivant, auquel

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Porter à le main “Bon pour Pouvoir“ et signer ; {*

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