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Procès Verbal - DEL01 0521 Avenant n°2 Convention Delegation Service Public pour gestion et exploitation ALP et des ALSH 010925 au 310830
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Weinbourg.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL01 0521 Avenant n°2 Convention Delegation Service Public pour gestion et exploitation ALP et des ALSH 010925 au 310830)
Thèmes du document : Justice et droit, Inégalités sociales, Institutions publiques,
Département du Bas-Rhin
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE HANAU-LA PETITE PIERRE
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 21 mai 2026
Nombre de conseillers : 60 Conseillers présents : titulaires : 52 + 3 Pouvoirs suppléants : 2
Secrétaire de séance : M. M. OSTER
Sous la présidence de M. F. ENSMINGER
PRESENTS : M. T. SPACH, Mmes L. JOST-LIENHARD, D. HAMM, MM. P. DONMEZBAS, C. KILIAN, Mme V. LAFORGUE, M. P. MICHEL, Mme S. LANDOLT , MM. D. ETTER, F. ENSMINGER, Mmes H. GRAN, S. GANGLOFF, M. R. ADAM - Suppléant -, Mme C. NISS - Suppléante -, MM. G. REUTENAUER, H. DOEPPEN, Mme F. BRACH, M. P ESCHENBRENNER, Mme E. MATHIS, M. J.-M. KRENER, Mme E. SCHLEWITZ, M. M. DANNER, Mme S. SCHNELL, MM. G. THIRIET, J.-M. BALTZER, C. WINDSTEIN, Y. KLEIN, P. GANGLOFF, A. DANNER, R. SCHMITT, D. VOGT, Mme M.-C. PESCE GOETZMANN, MM. J.-M. HOERTH, H. STEGNER, Mme C. DURRMEYER-ROESS, MM. M. MAGNANI, F. VOGLER, C. FAUTH, L. WALTER, F. DE FIGUEIREDO, S. LEICHTWEIS, Y. BALTZER, A. BAUER, B. KRIEGER, M. KRAPFENBAUER, M. OSTER, J.-C. BERRON, Q. BREFI, J. LEFEVRE, C. EICHWALD, Mme V. DA SILVA ADRIANO, MM. F. SCHILL, C. DORSCHNER, J.-M. REICHHART.
EXCUSES : M. F. STAATH - Pouvoir à Mme D. HAMM -, Mme L. DORN - Pouvoir à M. P. DONMEZBAS -, MM. E. WAGNER, D. FOLLENIUS, P. KOEHLER, R. LETSCHER, Mme C. DOERFLINGER - Pouvoir à M. J.-M. REICHHART -, M. S. CUNRATH.
Délibération n°1 : Avenant n°2 à la Convention de Délégation de Service Public pour la gestion et l’exploitation des Accueils de Loisirs Périscolaires et des Accueils de Loisirs sans Hébergement du 1er septembre 2025 au 31 août 2030
Rapporteur : Mme L. JOST-LIENHARD
Vu la délibération n°6 du 10 avril 2025,
Vu la convention de Délégation de Service Public (DSP) pour la gestion et l’exploitation, du 1er septembre 2025 au 31 août 2030, d’accueils de loisirs périscolaires et d’accueils de loisirs sans hébergement signée avec l’Association Générale des Familles du Bas-Rhin le 3 juillet 2025,
Vu l’avenant n°1 à la Convention de DSP autorisé par délibération n°2 du Conseil communautaire du 25 septembre 2025,
Vu l’avis favorable de la Commission de concession en date du 6 mai 2026,
Vu l’avis favorable du Bureau,
Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité moins une abstention (Mme V. LAFORGUE) :
* d’APPROUVER l’avenant n°2, annexé à la présente délibération, à la convention de délégation de service public pour la gestion et l’exploitation, du 1er septembre 2025 au 31 août 2030, des accueils de loisirs périscolaires et des accueils de loisirs sans hébergement de la Communauté de Communes de Hanau-La Petite Pierre signée avec l’Association Générale des Familles du Bas-Rhin le 3 juillet 2025, portant sur l’origine scolaire des enfants accueillis dans les accueils périscolaires de Bouxwiller et d’Obermodern-Zutzendorf ;
* d’AUTORISER le Président à signer cet avenant ainsi que tout document se rapportant à cette délibération.
Certifié exécutoire
Pour extrait conforme,
Martial OSTER Fabrice ENSMINGER
Secrétaire de séance Président
Accusé de réception en préfecture
067-200067783-20260521-20260521D1-DE
Date de télétransmission : 26/05/2026
Date de réception préfecture : 26/05/2026