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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Loubouer.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 21/10/2022
Reçu en préfecture le 21/10/2022
N° INSEE : 40270 ST LOUBOUER ID : 040-214002701-20221006-DM03_2022-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE SAINT-LOUBOUER
N°3
DECISION MODIFICATIVE N° 3
Date de convocation : 29/09/2022 VOTES
Nombre de membres en exercice : 11 Pour : 8
Nombre de membres présents : 8 Contre : 0
Nombre de suffrages exprimés : 8 Abstention : 0
L'an 2022, le 06 octobre, Le conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous la
présidence de Monsieur le Maire, Jean-Jacques DUFAU, à la mairie de Saint-Loubouer DUFAU Jean-Jacques
DUFAU Jean-Jacques, CAMPAGNE Jean-Luc, CRABOS Geneviève, SUJET Katy, DUVACQUIER Samuel, Présents :
SAINT-GENEZ Damien, LEFEBVRE Philippe, PELLEVOISIN Walter
Procurations :
Absents : EBY Fraçoise, CAPDEGEL Sylvie, LAFENETRE Isabelle
Excusés :
Secrétaire de séance : LEFEBVRE Philippe
bjets : Manque de crédits sur op. équip. 22008
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap.} - Opération Montant Article (Chap.}- Opération Montant
2135 (21) - 21004 : Instal.géné..agencements -3 000,00
2135 (21)- 22008 : Instal.géné..agencements 3 000,00
0,00
Total Dépenses 0,00 Total Recettes
Certifié exécutoire par DUFAU Jean-Jacques. Monsieur le Maire, , compte tenu de la transmission en préfecture ou
sous-préfecture, le 20/10/2022 et de la publication le 20/10/2022
A SAINT LOUBOUER, le 20/10/2022
Ont signé les membres présents pour extrait conforme
Monsieur le Maire,