Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - DM+05+ +Manque+de+crédits+sur+op.+équip.+22006
Compte-Rendu - DM+03+ +Manque+de+crédits+sur+op.+équip.+22008
Compte-Rendu - DM+05+ +Manque+de+crédits+sur+op.+équip.+22006
Compte-Rendu - DM+03+ +Manque+de+crédits+sur+op.+équip.+22008
Compte-Rendu - DM+03+ +Manque+de+crédits+sur+op.+équip.+22008
Compte-Rendu - DM+03+ +Manque+de+crédits+sur+op.+équip.+22008
Compte-Rendu - DM+05+ +Manque+de+crédits+sur+op.+équip.+22006
Déliberation - DM01 Manque de crédits au chapitre 204 (Tamp.Pre
Déliberation - DM03 Manque de crédits au chapitre 66 (1)
Déliberation - DM02 AR Manque de crédits pour amortissements (T
Compte-Rendu - DM+05+ +Manque+de+crédits+sur+op.+équip.+22006
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Loubouer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - DM+05+ +Manque+de+crédits+sur+op.+équip.+22006)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
N° INSEE : 40270 ST LOUBOUER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATION
Envoyé en préfecture le 16/11/2022
Reçu en préfecture le 16/11/2022
ID :040-214002701-20221103-DM05_2022-DE
DECISION MODIFICATIVE N° 5
Date de convocation : 26/10/2022
Nombre de membres en exercice :
Nombre de membres présents :
Nombre de suffrages exprimés :
11
8
8
VOTES
Pour : 8
Contre : 0
Abstention : 0
L'an 2022, le 03 novembre, Le conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous la
présidence de Monsieur le Maire, Jean-Jacques DUFAU, à la mairie de Saint-Loubouer DUFAU Jean-Jacques
Présents :
Procurations :
Absents :
Excusés :
Secrétaire de séance :
DUFAU Jean-Jacques, CAMPAGNE Jean-Luc, SUJET Katy, DUVACQUIER Samuel, LEFEBVRE Philippe, PELLEVOISIN Walter, CAPDEGEL Sylvie, LAFENETRE Isabelle
Mmes EBY Françoise, CRABOS Geneviève et M. SAINT-GENEZ Damien
Objets: Manque de crédits sur op. équip. 22006
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant
2135 (21) - 21004 : Instal.géné. agencement -957,37
2135 (21) - 22006 : Instal.géné. agencement 957,37
0,00
| Total Dépenses 0,00 Total Recettes |
Certifié exécutoire par DUFAU Jean-Jacques, Monsieur le Maire, , compte tenu de la transmission en préfecture ou
sous-préfecture, le 14/11/2022 et de la publication le 14/11/2022
À SAINT LOUBOUER, le 14/11/2022
Ont signé les membres présents pour extrait conforme
Monsieur le Maire,