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Arrêté - 99 AU DEC 2024 83 Pret de Salle LLV SLP 2024 4
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - 99 AU DEC 2024 83 Pret de Salle LLV SLP 2024 4)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Tourisme,
viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
Pôle Vie Locale - Réussite et
Solidarité - Projet Social
Direction des Affaires Culturelles et du Patrimoine
Réf. JDD/ADe
Affaire suivie par Aline DEVÈMY
Chargée du Développement Culturel
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(062-216204982-20240327-DEC2024-83-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/03/2024]
Décision : 2024- 33
DÉCIDE
Nomenclature : 08-09
DECISION RELATIVE AU PRET DE LA SALLE DE
RECEPTION DU LOUVRE LENS VALLEE DANS
LE CADRE DE L'ORGANISATION DE
POLARLENS ‘
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération Lens-
Liévin,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du
25 mai 2020, décidant l'application des dispositions
prévues à l’article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Vu l'arrêté n°2022-2812 du 26 septembre 2022
portant délégation à des Adjoints au Maire,
Considérant que le LOUVRE LENS VALLEE a la
capacité d'accompagner la ville de LENS sur le plan
de l'accueil des auteurs et partenaires, dans le
cadre de l'organisation de PolarLens les 16 et 17
mars 2024.
ARTICLE 1 -— Dans le cadre de PolarLens, la soirée d'accueil des auteurs et partenaires aura lieu le vendredi 15 mars au Louvre Lens Vallée. 84 rue Paul Bert 62 300 LENS de 18h à 22h30.
ARTICLE 2 — Les frais qui seront engagés par la ville sont à la hauteur de 540€ TTC. Ils seront réglés sur présentation de facture à l'issue de la prestation, par mandat administratif.
ARTICLE 3 - Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice 2024.
ARTICLE 4 - La présente décision peut faire l'objet d'un recours en contentieux devant le
Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant
Monsieur le Maire dans le même délai de deux mois. Cette démarche prolonge le délai du
recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 2143 1165
www.villedelens.fr terme d'un délai de deux mois, le silence du Maire vaut rejet implicite. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
ARTICLE 5 - La présente décision fera l'objet d'une publication sur le site internet de la ville de Lens : www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).
ARTICLE 6 - Le Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie en charge du Pôle de la vie locale, de la Réussite et Solidarité et du Projet Social et Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions de la présente décision.
Fait en l'Hôtel de Ville, le Z 7 MARS 202
Pour le Maire,
L’Adjointe au Maire
Helene CORRE