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Arrêté - 2025 81 Arrêté de stationnement Taxi contrat location gérance
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Fontenay-le-Vicomte.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 81 Arrêté de stationnement Taxi contrat location gérance)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
ARRETE PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT D’UN VEHICULE TAXI
SUR LA COMMUNE DE FONTENAY-LE-VICOMTE
N°2025/81 Le Maire de Fontenay-le-Vicomte, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code de la Route ; Vu la
loi
n°
95-66
du
20 janvier
1995
modifiée
relative
à
l'accès
à
l’activité
de
conducteur
et
à
la
profession d’exploitant de taxi;
Vu le décret n° 95-935 du 17 août 1995 modifié portant application de la loi précitée
;
Vu l'arrêté préfectoral n° 08 PREF-DCS/4-043 du 28 mars 2008, portant réglementation, de l’activité de
conducteur et de la profession d’exploitant de taxi dans le département de l'Essonne ;
Vu l'avis de la commission des taxis et des voitures de petite remise du Département de l'Essonne émis
le 22/09/2009
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2022-PREF-DRSR-SESR
001
du
19 janvier
2022,
portant
fixation
des
tarifs
horokilométriques applicables aux taxis de l'Essonne ;
Vu la demande croissante de la population des Fontenois pour avoir un service de taxi ; Vu la demande d’une partie de la population vieillissante de FONTENAY LE VICOMTE (mobilité réduite
nécessitant des déplacements vers les hôpitaux) ;
Vu l'arrêté municipal n° 2019-45 du 17 mai 2019 autorisant la société SASU MAXPIER, représentée par
Mr
Meliani
Mohamed
Zinedine
à
stationner sur
la
voie
publique
de
la
commune
de
Fontenay
le
Vicomte à compter du 17 mai 2019;
Vu le contrat de location-gérance, signé le 21 août 2025, conclu entre la société SASU MAXPIER,
représentée
par
M.
Mohamed
MELIANI,
immatriculée
sous
le
N° SIREN
517 590
659,
titulaire
de
l’autorisation
de
stationnement
sur
la
commune
de
Fontenay-le-Vicomte,
et
la
société ALLO TAXI
CONVENTIONNÉ, représentée par M. Sidi Mohamed ZAIR, immatriculée sous le N° SIREN 839 290 178 ;
ARRÊTE
Article 1° : La société ALLO TAXI CONVENTIONNÉ, domiciliée à Evry (91000), 2 Square Jean -Paul Sartre et représentée par M. ZAIR Sidi Mohamed, né le 22 juillet 1990 à Ghazaouet (Algérie), titulaire de la carte professionnelle
N° 09118070202 valable jusqu’au
15 janvier 2029,
est autorisée
à faire stationner un
véhicule taxi sur la voie publique de la commune de Fontenay-le-Vicomte, à compter du 28 octobre 2025 jusqu’au 31 août 2026, et ce dans le cadre de son contrat de location-gérance conclu auprès de la société SASU MAXPIER, représentée par M. Mohamed MELIANI. Article 2 : Le véhicule autorisé sur l'emplacement de stationnement est le suivant : Véhicule de la marque SKODA, modèle OCTAVIA, 05 places assises dont le numéro d’immatriculation est : FT-301-BP. Article 3 :
Cette autorisation lui est accordée sous les réserves suivantes :
1 - Monsieur ZAIR devra se soumettre aux injonctions qui pourront lui être faites par les services de
Police,
2 - Monsieur ZAIR sera tenu de se conformer strictement aux prescriptions des textes susvisés ainsi que
des arrêtés préfectoraux ou municipaux,
Article 4 :
Le présent arrêté est valable pendant toute la durée du contrat de
location-gérance susvisé, soit
jusqu’au 31 août 2026.
Article 5 : Toute modification intervenant dans l'exploitation du véhicule taxi devra être notifiée dans les meilleurs délais à l’autorité municipale. Article 6 — La présente autorisation peut être suspendue ou retirée par l'autorité municipale après avis de la commission locale des transports publics particuliers de personnes, lorsque l'autorisation n’est pas exploitée de façon effective ou continue, où en cas de violation grave ou répétée par son titulaire du contenu de cette autorisation ou de la réglementation applicable à la profession. Article 7 — Madame le Maire de la commune de
Fontenay-le-Vicomte est chargée de l'exécution du
présent arrêté
qui sera notifié au titulaire
de l'autorisation
de stationnement et adressé
en copie à
Madame la Préfète de l'Essonne et à Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Ballancourt.
Fait à Fontenay-Le-Vicomte, le 28 octobre 2025
Le
Maire,
Valérie MICK RIVES
Mairie - 4 rue
de la Mairie - 91540 Fontenay le Vicomte
Tél. : 01 64 57 04 10 — Fax : 01 64 57 11 03 — email : contact@mairieflv.fr
www.fontenaylevicomte.fr