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Arrêté - AG 2025 0812 ODP S dgt 27 rue Neuve 30 06 1
Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - AG 2025 0812 ODP S dgt 27 rue Neuve 30 06 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9
ARRÊTÉ
Modification temporaire des conditions d’occupation du domaine
public, et de stationnement pour un déménagement
27 rue Neuve
Le lundi 30 juin 2025
N° AG 2025- 0812
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code général des collectivités territoriales, ensemble les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire et L. 2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement,
Vu le Code de la route,
Vu l’article R. 610-5 du Code pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
Vu la demande formulée le 23 juin 2025, et adressée à la Ville par Monsieur BOUSQUET François,
Considérant qu’il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu’il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires applicables à la voirie communale et prescrites par le Règlement de la Voirie,
Arrête
Article 1 – Le lundi 30 juin 2025, de 09h00 à 19h00, devant la borne rue Aristide Briand, Monsieur BOUSQUET François est autorisé à occuper le domaine public, afin de permettre un déménagement au 27 rue Neuve.
Article 2 – Le lundi 30 juin 2025, de 09h00 à 19h00, devant la borne rue Aristide Briand, Monsieur BOUSQUET François est autorisé à stationner son véhicule, afin de permettre un déménagement au 27 rue Neuve. Le stationnement sera autorisé rue Aristide Briand, face au café du commerce.
Monsieur BOUSQUET François, responsable de cette intervention, devra prendre contact avec la Police Municipale pour l’ouverture de l’accès à la place.
Article 3 - Il conviendra d’afficher une copie de l’arrêté sur les lieux du déménagement. Une copie de l’arrêté devra également être positionnée de manière lisible depuis l’extérieur sur le tableau de bord des véhicules autorisés à stationner dans le cadre du déménagement.
Monsieur BOUSQUET François responsable de cette intervention, est chargé de la mise en place de la signalisation temporaire conformément aux recommandations de la Ville de Rodez et conformément aux manuels du chef de chantier (éditions du SETRA). En cas de non-respect de celui-ci, l’autorisation pourra être retirée à tout moment. Monsieur BOUSQUET François devra s’assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules de secours et incendie.
L’accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.
Article 4 - Par ailleurs, l’autorisation d’occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain, des végétaux compris dans l’emprise de l’autorisation. Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire. En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
Article 5 - La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 6 - Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale.
Rodez, le 27 juin 2025
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le 27 juin 2025
Publié le 27 juin 2025
Le Maire,
Pour le Maire,
L’Adjointe Déléguée,
Signé : Monique BULTEL-HERMENT
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250627-ARAG20250812-AR
Reçu le 27/06/2025