Arrêté - AG 2024 0695 ODP S dgt 1 rue Neuve 28 06

Documents similaires

Arrêté - AG 2025 0812 ODP S dgt 27 rue Neuve 30 06 1

Arrêté - AG 2025 0812 ODP S dgt 27 rue Neuve 30 06

Arrêté - AG 2025 0715 ODP C S dgt rue Villaret 28 06

Arrêté - AG 2024 1667 ODP S dgt 1 rue de la Barriere 06 01

Arrêté - AG 2025 0846 ODP S dgt 22 rue neuve 03 07

Arrêté - AG 2025 0001 ODP CS dgt 19 rue neuve 31 01

Arrêté - AG 2025 1593 ODP dgt 29 bis rue Neuve 19 11

Arrêté - AG 2025 1738 ODP dgt 22 rue Neuve 18 01 26

Arrêté - AG 2024 0643 ODP S dgt 24 rue du Bal 07 06

Arrêté - AG 2024 0715 ODP S dgt 7 rue Beteille 17 06

Arrêté - AG 2024 0695 ODP S dgt 1 rue Neuve 28 06 Document publié le Vendredi 28 juin 2024 par la commune de Rodez. Lien du pdf (Arrêté - AG 2024 0695 ODP S dgt 1 rue Neuve 28 06)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9

ARRÊTÉ

Modification temporaire des conditions d’occupation du domaine

public, et de stationnement pour un déménagement

1 rue Neuve

Le vendredi 28 juin 2024

N° AG 2024- 0695

Le Maire de la Ville de Rodez,

Vu le Code général des collectivités territoriales, ensemble les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire et L. 2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement,

Vu le Code de la route,

Vu l’article R. 610-5 du Code pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,

Vu le Règlement Général de la Voirie de la Commune de Rodez,

Vu la demande formulée le 04 juin 2024, et adressée à la Ville par l’entreprise SAS FRANCK SERVIERES,

Considérant qu’il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu’il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires applicables à la voirie communale et prescrites par le Règlement de la Voirie,

Arrête

Article 1 – Le vendredi 28 juin 2024, de 08h00 à 18h00, au droit du 1 rue Neuve, l’entreprise SAS FRANCK SERVIERES, est autorisée à occuper le domaine public, afin de permettre un déménagement.

Article 2 - Le vendredi 28 juin 2024, de 08h00 à 18h00, au droit du 1 rue Neuve, l’entreprise SAS FRANCK SERVIERES est autorisée à neutraliser un emplacement de stationnement.

Article 3 - Il conviendra d’afficher une copie de l’arrêté sur les lieux du déménagement. L’entreprise SAS FRANCK SERVIERES, responsable de cette intervention, est chargée de la mise en place de la signalisation temporaire conformément aux dispositions prévues par le Règlement de la Voirie Communale.

En cas de non-respect de celui-ci, l’autorisation pourra être retirée à tout moment.

L’entreprise SAS FRANCK SERVIERES devra s’assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules de secours et incendie.

L’accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.

Article 4 - Par ailleurs, l’autorisation d’occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain, des végétaux compris dans l’emprise de l’autorisation.

Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire. En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.

Article 5 - La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.

Article 6 - Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté.

Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique.

Rodez, le 5 juin 2024

Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté

Publié le 6 juin 2024

Transmis en Préfecture le 6 juin 2024

Le Maire,

Pour le Maire,

L’Adjointe Déléguée,

Signé : Monique BULTEL-HERMENT

Acte dématérialisé

Accusé de réception en préfecture

012-211202023-20240605-ARAG20240695-AR

Reçu le 06/06/2024