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Déliberation - 2024 197 Creation d'un poste d'educatrice ou d'educateur de jeunes enfants
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Champigny-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 197 Creation d'un poste d'educatrice ou d'educateur de jeunes enfants)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
© 9 © champignysurmarne.fr
de
La PUBLIE LE 9 pc.
VILLE DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE
Œ
N°2024-197
Conseil municipal
REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 11 DECEMBRE 2024
L'an deux mille vingt quatre, le onze décembre à 20 heures 30 minutes le
Conseil municipal de la Mairie de Champigny-sur-Marne convoqué le jeudi 05
décembre 2024 s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans Salle du Conseil
Municipal - 12 rue Louis-Talamoni, sous la présidence de Laurent JEANNE
Maire.
CRÉATION D'UN POSTE D'ÉDUCATRICE OÙ D'ÉDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS.
Rapporteur : Mme Aurore THIROUX
Direction et Service : SAA)J - Service des Assemblées et Affaires Juridiques
Présent(e}s :
M. JEANNE, Mme THIROUX, M. DUVAUDIER, Mme AMAR, M. LATRONCHE, Mme
ARRON, M DUBUS, Mme ABCHICHE, M GOUPIL, Mme SAUSSEREAU, M. AKKOUCHE,
Mme CARPE, M. BASTIN, M. NGANDE, Mme BENAHMED, M. PICOT, M VIGUIÉ, M. GAUDIERE, M. DUVERGER, M. BOULAY, Mme DE OLIVEIRA, M. PESSOA, Mme THÉOPHILE, Mme FORHAN, Mme CAPORAL, M. SOLARO, M. LURIER, M. MAILLER, Mme MASMOUDI-LAJNEF, M. TITOV, Mme KEITA-GASSAMA
Absent(e)s et/ou excusé(e)s :
M. SUDRE
Mme MUSSOTTE-GUEDJ (donne procuration à Mme AMAR)
M CHATAUD (donne procuration à M. PICOT)
Mme BERTRAND (donne procuration à M. PESSOA)
M LHOSTE (donne procuration à M. DUVAUDIER)
M. RIBEIRO (donne procuration à M GOUPIL)
M. PARLOUAR (donne procuration à Mme FORHAN)
Mme BENOLIEL (donne procuration à Mme ABCHICHE)
Mme SAILLAND (donne procuration à Mme BENAHMED)
Mme DEGAGER-PHALANCHERE (donne procuration à M. BASTIN)
Mme DONATIEN (donne procuration à Mme ARRON)
M. SLIMOVICI (donne procuration à Mme DE OLIVEIRA)
M. BARON (donne procuration à Mme THIROUX)
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Melun dans
un délai de deux mois à compter de sa publication ou son affichage ou sa notification aux intéressés ainsi
qu'à sa transmission au représentant de l'état. La juridiction administrative territorialement compétente
peut être saisie par l'application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr
HÔTEL DE VILLE - 14 RUE LOUIS TALAMONI - 94507 - CHAMPIGNY-SUR-MARNE - TÉL.: 01 45 16 40 00
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20241220-2024-197-DE
Date de télétransmission : 20/12/2024
Date de réception préfecture : 20/12/2024 Mme NGANDE (donne procuration à Mme THÉOPHILE)
Mme CIPRIANO (donne procuration à Mme CARPE)
M. FAUTRE (donne procuration à Mme CAPORAL)
Mme ADOMO (donne procuration à M. SOLARO)
M. SY (donne procuration à M. MAILLER)
Secrétaire de séance : M. GAUDIÈRE
Nombre de membres en exercice : 49
Nombre de membres présent(e)s : 31
Nombre de procurations : 17
Nombre de votant(e)}s : 48
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20241220-2024-197-DE
Date de télétransmission : 20/12/2024
Date de réception préfecture : 20/12/2024 SAAJ - Service des Assemblées et Affaires Juridiques
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales;
Vu le Code de la Fonction Publique, notamment son article L 313-1 ;
Vu le tableau des effectifs de la Commune de Champigny-sur-Marne, annexé au
budget primitif 2024, adopté par délibération n°2024-001 du 7 février 2024 ;
Vu le tableau des effectifs ;
Vu l'avis de la 1ère commission : Finances - Affaires générales - Marchés et Achats
Publics - Personnel Communal - Formation du personnel - Handicap - Nouvelles
technologies, émis lors de sa séance en date du 3 décembre 2024 ;
Considérant ce qui suit :
Le service petite enfance est composé de 8 structures municipales : 3 crèches
collectives, 1 multi-accueil, 1 crèche familiale, 1 relais petite enfance, 2 lieux
d'accueil enfants et parents. Ce service actualise le projet d'accueil, éducatif et social
pour mieux répondre aux besoins des enfants et des familles accueillis. Le service est
porteur de projet novateur, comme celui sur l'éveil du jeune enfant, pour fédérer les
équipes et apporter une cohésion dans la réflexion pédagogique.
C'est dans ce contexte que la commune recherche une éducatrice ou un éducateur
de jeunes enfants.
après en avoir délibéré
ARTICLE 1 : CREE et INSCRIT au tableau des effectifs de la Commune de
Champigny-sur-Marne l'emploi suivant :
o Un emploi d'éducatrice ou d'éducateur de jeunes enfants à temps
complet
ARTICLE 2 : PRECISE la création, à compter du 1er janvier 2025, d'un emploi
d'éducatrice ou d'éducateur de jeunes enfants dans le cadre d'emplois des
éducateurs de jeunes enfants relevant de la catégorie À à temps complet pour
exercer les missions ou fonctions suivantes :
. Encadrer les professionnelles de la petite enfance en charge des enfants
° Observer l'enfant et les pratiques professionnelles des agents auprès des
enfants (repas, soins, portage, accueil, activités)
° Evaluer les actions menées dans la section et s'assurer de la cohérence des
pratiques
° Impulser des réunions de section
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20241220-2024-197-DE
Date de télétransmission : 20/12/2024
Date de réception préfecture : 20/12/2024 . Participer à l'élaboration et à la mise en œuvre du projet d'établissement,
aux réunions hebdomadaires et pédagogiques de l'équipe
. Aménager les espaces en fonction des besoins de l'enfant et de son
développement psychomoteur
+ Accompagner l'enfant à acquérir progressivement des gestes et des
comportements autonomes pour le guider vers la socialisation
ARTICLE 3 : PRECISE que cet emploi sera occupé par un fonctionnaire.
Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être
pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article L.332-8 2 du Code Général
de la Fonction Publique.
Cet agent contractuel pourra être recruté à durée déterminée pour une durée
maximale de 3 ans ou à durée indéterminée, notamment par la voie de la portabilité
prévue à l’article L 332-12 du Code Général de la Fonction Publique. Le contrat de
l'agent à durée déterminée sera quant à lui renouvelable par reconduction expresse
sous réserve que le recrutement d'un fonctionnaire n'ait pu aboutir La durée totale
des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans,
le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.
ARTICLE 4 : PRECISE que l'agent devra être titulaire d'un grade appartenant au
cadre d'emplois des éducateurs de jeunes enfants, d’un diplôme permettant l'accès
aux concours externes des éducateurs de jeunes enfants ou d’une expérience
professionnelle sur des missions équivalentes à celles correspondant au cadre
d'emplois visé et pouvant faire l’objet d'une reconnaissance auprès de la commission
d'équivalence de diplôme placée auprès du CNFPT pour l'accès aux concours
externes.
Il devra par ailleurs impérativement justifier d'une expérience similaire.
La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du cadre d'emplois
des éducateurs de jeunes enfants.
Le recrutement de l'agent contractuel sera prononcé à l'issue d’une procédure prévue
par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988,
ceci afin de garantir légal accès aux emplois publics.
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20241220-2024-197-DE
Date de télétransmission : 20/12/2024
Date de réception préfecture : 20/12/2024 ARTICLE 5 : DIT que la dépense résultant de la présente délibération est inscrite au
budget de l'exercice en cours.
à la majorité,
46 votes pour,
M. Laurent JEANNE, Mme Aurore THIROUX, M. Michel DUVAUDIER, Mme Sophie AMAR, M.
Patrice LATRONCHE, Mme Catherine MUSSOTTE-GUEDJ, M Alain CHATAUD, Mme Christine
ARRON, M Philippe DUBUS, Mme Sabrina ABCHICHE, M Grégory GOUPIL, Mme Tatiana
SAUSSEREAU, M. Saphir AKKOUCHE, Mme Geneviève CARPE, M. Wilfrid BASTIN, Mme
Delphine BERTRAND, M. Léon NGANDE, Mme Jacqueline BENAHMED, M. Yohann PICOT, M Yann VIGUIÉ, M. Bernard GAUDIÈRE, M Philippe LHOSTE, M. Henrique RIBEIRO, M. Raymonde DUVERGER, M. Philippe BOULAY, M. Marie PARLOUAR, Mme Mylène BENOLIEL, Mme Evelyne SAILLAND, Mme Muriel DEGAGER-PHALANCHERE, Mme Didière DONATIEN, M. David SLIMOVICI, Mme Cristina DE OLIVEIRA, M. Franck BARON, M. Tony PESSOA, Mme Céline THÉOPHILE, Mme Emmanuelle NGANDE, Mme Isabel CIPRIANO, Mme Jean-claude FORHAN, Mme Chrysis CAPORAL, M. Sylvain SOLARO, M. Christian FAUTRÉ, M. Yvon LURIER, Mme Caroline ADOMO, Mme Hala MASMOUDI-LAINEF, M. François TITOV, Mme Fily KEITA-GASSAMA 2 votes contre,
M. Jean-Jacques MAILLER, M. Mamadou SY
M. Laurent JEANNE La secrétaire de séance
Maire de Champigny-sur-Marne
Conseiller régional,&Ile- de-France
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Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20241220-2024-197-DE
Date de télétransmission : 20/12/2024
Date de réception préfecture : 20/12/2024