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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Champigny-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 159 Creation d'un poste de dentiste)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
© S © champignysurmarne.fr
de
ss”
VILLE DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE
[3
PUBLIE LE
DRE ls
Conseil municipal
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SEANCE DU 13 NOVEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le mercredi, treize novembre à vingt heures trente minutes,
le Conseil municipal de la Mairie de Champigny-sur-Marne convoqué le jeudi sept novembre
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de
M. Laurent JEANNE, Maire en exercice.
OBJET DE LA DELIBERATION
Création d’un poste de dentiste
Rapporteure : Mme THIROUX
Direction : Direction générale adjointe
Service : Service des Assemblées et Affaires juridiques
Présent{e)s :
M. JEANNE, Maire.
Mme THIROUX, M. DUVAUDIER, Mme AMAR, Mme MUSSOTTE-GUEDJ, M. CHATAUD, Mme ARRON,
Mme SAUSSEREAU, M. AKKOUCHE, Mme CARPE, M. BASTIN, Mme BERTRAND, M. NGANDE,
Mme BENAHMED, M. PICOT, adjointes et adjoints au Maire,
M. GAUDIERE, M. LHOSTE, M. RIBEIRO conseillers municipaux délégués
Mme DUVERGER, M. BOULAY, Mme PARLOUAR, Mme BENOLIEL, Mme SAILLAND, M. SLIMOVICI,
Mme DE OLIVEIRA, Mme THEOPHILE, Mme NGANDE, Mme CAPORAL, M. FAUTRE, M. LURIER,
Mme ADOMO, M. MAILLER,M. SY, , M. TITOV, , M. PESSOA GRIJO, M. FORHAN, Mme CIPRIANO
conseillères municipales et conseillers municipaux
Absent{e)s et/ou excusé(e)s :
M. LATRONCHE (donne pouvoir à Mme AMAR), M. DUBUS (donne pouvoir à Mme ARRON),
Mme ABCHICHE (donne pouvoir à M. NGANDE), M. GOUPIL (donne pouvoir à M. PICOT),
M. VIGUIE (donne pouvoir à Mme BERTRAND), Mme DEGAGER-PHALANCHERE (donne pouvoir à
Mme BENAHMED), Mme DONATIEN (donne pouvoir à M. PESSOA GRIJO), M. BARON (donne
pouvoir à Mme THIROUX), M. SOLARO(donne pouvoir à Mme ADOMO), Mme MASMOUDI
(donne pouvoir à M. FAUTRE), Mme KEITA-GASSAMA (donne pouvoir à Mme CAPORAL), M. SUDRE
(donne pouvoir à M. TITOV)
Secrétaire de séance : Mme AMAR
Nombre de membres en exercice : 49
Nombre de membres présent{e)s : 37
Nombre de procurations : 12
Nombre de votant(e)}s : 49
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux
mois à compter de sa publication ou son affichage ou sa notification aux intéressés ainsi qu’à sa transmission au représentant
de l’état. La juridiction administrative territorialement compétente peut être saisie par l'application « Télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr
HÔTEL DE VILLE - 14 RUE LOUIS TALAMONI - 94507 - CHAMPIGNY-SUR-MARNE - TÉL.: 01 45 16 40 00
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20241203-2024-159-DE
Date de télétransmission : 03/12/2024
Date de réception préfecture : 03/12/2024 Direction des Ressources Humaines
Service Emploi, compétences et parcours professionnels
Pôle Recrutement — Lucie CAVARAPE
Séance du Conseil municipal du 13 novembre 2024
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales;
Vu le Code de la Fonction Publique, notamment son article L 313-1 ;
Vu le tableau des effectifs de la Commune de Champigny-sur-Marne, annexé au budget primitif 2024,
adopté par délibération n°2024-001 du 7 février 2024
Vu l'avis de la 1*° commission : Finances — Affaires générales - Marchés et Achats Publics - Personnel
Communal — Formation du personnel — Handicap — Nouvelles technologies, émis lors de sa séance en
date du 4 novembre 2024;
Considérant ce qui suit :
La Direction de la santé est constituée de deux centres municipaux de santé. Ces deux centres
regroupent la plupart des spécialités médicales ainsi que de nombreuses prestations dans le cadre du
tiers payant. Structurés et équipés pour dispenser des soins conformes à la pratique médicale
d'aujourd'hui.
C'est dans ce contexte que la commune recherche une dentiste ou un dentiste.
après en avoir délibéré, à la majorité
47 votes pour dont 12 procurations (M. LATRONCHE, M. DUBUS, Mme ABCHICHE, M. GOUPIE, M. VIGUIE, Mme DEGAGER-
PHALANCHERE , Mme DONATIEN , M. BARON, M. SOLARO, Mme MASMOUDI-LAINEF, Mme KEITA-GASSAMA, M. SUDRE)
2 votes contre M. MAILLER et M.SY
ARTICLE 1 : CREE et INSCRIT au tableau des effectifs de la Commune de Champigny-sur-Marne l'emploi
suivant :
e Un emploi de dentiste à temps complet
ARTICLE 2 : PRECISE la création, à compter du 1° décembre 2024, d'un emploi de dentiste dans le
cadre d'emplois des médecins hors classe relevant de la catégorie À à temps complet pour exercer les
missions ou fonctions suivantes :
Assurer des consultations de chirurgie dentaire (prise en charge de tout public) : activité de
soins conservateurs et chirurgie dentaire uniquement
Participer au développement et/ou à l'amélioration des prestations dentaires proposées par
le CMS
Participer aux actions de prévention auprès des différents publics
Participer aux réunions de coordination dentaire
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20241203-2024-159-DE
Date de télétransmission : 03/12/2024
Date de réception préfecture : 03/12/2024 ARTICLE 3 : PRECISE que cet emploi sera occupé par un fonctionnaire.
Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent
contractuel sur la base de l’article L.332-8 2 du Code Général de la Fonction Publique.
Cet agent contractuel pourra être recruté à durée déterminée pour une durée maximale de 3 ans ou à
durée indéterminée, notamment par la voie de la portabilité prévue à l’article L 332-12 du Code
Général de la Fonction Publique. Le contrat de l’agent à durée déterminée sera quant à lui
renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu
aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l'issue de cette période maximale de
6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.
ARTICLE 4 : PRECISE que l'agent devra être titulaire d’un grade appartenant au cadre d'emplois des
médecins hors classe, d’un diplôme permettant l'accès aux concours externes des médecins hors classe
ou d’une expérience professionnelle sur des missions équivalentes à celles correspondant aux cadres
d'emplois visés et pouvant faire l'objet d’une reconnaissance auprès de la commission d'équivalence
de diplôme placée auprès du CNFPT pour l’accès aux concours externes.
Il devra par ailleurs impérativement justifier d’une expérience similaire.
La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du cadre d'emplois des médecins hors
classe.
Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l'issue d’une procédure prévue par les décrets
n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès
aux emplois publics.
ARTICLE 5 : DIT que la dépense résultant de la présente délibération est inscrite au budget de l'exercice
en cours.
Monsieur Laurent JEANNE La secrétaire de séance
Maire de Champigny-sur-Marne Madame Sophie AMAR
Conseiller régional d'Ile-de-France Conseillère municipale
AIN
Transmission en préfecture,
le {3 DE, 2024
Publication, le {3 DE. 202 — IRD
Certifié exécutoire =
Le Maire Per satilil
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20241203-2024-159-DE
Date de télétransmission : 03/12/2024
Date de réception préfecture : 03/12/2024