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Document publié le Jeudi 16 avril 2026 par la commune de Marolles-en-Hurepoix.
Lien du pdf (Déliberation - liste des delib 16 avril 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Institutions publiques,
Département
de l’Essonne
----
Arrondissement
de Palaiseau
----
Canton de
Brétigny-sur-Orge
----
République Française
______
Mairie de Marolles-en-Hurepoix ______
Liste des délibérations
du Conseil Municipal
du 16 avril 2026
Membres du Conseil Municipal présents : 29 ( 28 du point 1 à 5 inclus)
Membres du Conseil Municipal absents excusés ayant donné pouvoir : 0 Membre du Conseil Municipal absent excusé : 0
Votants : 29 ( 28 du point 1 à 5 inclus)
Le Conseil Municipal a adopté à l’unanimité des suffrages exprimés les points suivants :
1. Approbation du Règlement Budgétaire et Financier
2. Budget principal – Modification de la durée et des méthodes d’amortissements
3. Budget principal – Approbation du compte financier unique 2025
4. Budget principal – 5HSULVHGHVUpVXOWDWVGpILQLWLIVௗ
Le Conseil Municipal a adopté à la majorité des suffrages exprimés le point suivant : Votes : 22 voix « Pour », 6 voix « Contre » : (M. Joubert, Mme Despaux, M. Lafon, Mme Riva- Dufay, Mme Brosseron et M. Couton)
5. Budget principal – Budget supplémentaire 2026
Le Conseil Municipal a adopté à l’unanimité des suffrages exprimés les points suivants :
6. Subventions au profit de la coopérative scolaire de l’école maternelle Roger Vivier
7. Subventions au profit de l’association LADJAL Boxing Club
8. Constitution des Commissions municipales
Le Conseil municipal a ensuite procédé à l’élection (23 voix pour « Un nouvel élan pour Marolles », 6 voix pour « Marolles ensemble »):
x des délégués titulaires et suppléants auprès du Syndicat Intercommunal
d’aménagement, de rivières et du cycle de l’eau
x des délégués titulaires et suppléants du Conseil municipal dans les différents organismes publics où la commune siège directement
x de deux représentants aux assemblées de la SPL SORGEM Services et Territoires
…/… …/…
Le Conseil Municipal a adopté à l’unanimité des suffrages exprimés le point suivant :
9. Centre Communal d’Action Sociale - Fixation par le Conseil Municipal du nombre des membres du conseil d’administration
Le Conseil municipal a ensuite procédé à l’élection (23 voix pour « Un nouvel élan pour Marolles », 6 voix pour « Marolles ensemble ») des conseillers municipaux devant siéger au conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale
Le Conseil Municipal a adopté à l’unanimité des suffrages exprimés le point suivant :
10. Commission communale des impôts directs – Proposition de membres pour désignation par le directeur des services fiscaux
Le Conseil municipal a ensuite procédé à l’élection (23 voix pour « Un nouvel élan pour Marolles », 6 voix pour « Marolles ensemble ») des membres de la commission d’appel d’offres.
Le Conseil Municipal a adopté à l’unanimité des suffrages exprimés les points suivants :
11. Personnel communal : créations d’emplois répondant à un accroissement saisonnier
12. Personnel communal : recrutement de vacataires dans le cadre de prestations de formation Armement de la police municipale
13. Personnel communal : modification du tableau des effectifs
14. Personnel communal : modification du tableau des emplois
15. Comité social territorial : fixation du nombre de représentants du personnel, maintien du paritarisme et recueil de l’avis des représentants de la collectivité
16. Administration générale : désignation du référent déontologue des élus
Monsieur le Maire a rendu compte des actes effectués par délégation du Conseil Municipal, conformément à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Affiché dès le 17 avril 2026
LE MAIRE
Nicolas MURAIL
Le compte-rendu détaillé de cette séance est affiché en mairie et publié sur le site internet de la commune suite à son approbation lors de la séance du conseil municipal suivante.