Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 3b Solidarite Paysans Subvention 2025
unknown - 8b Solidarite Paysans Subvention 2023
unknown - 4c Solidarite Paysans Subvention 2024
unknown - 19b Solidarite Paysans Versement de subvention 202
Déliberation - DELIB 2026 102 Subventions aux associations de sol
Déliberation - 10 Association Terrain Sensible Subvention 2026
Déliberation - DELIB 2024 027 Subventions aux associations de sol
Déliberation - 2 Association etudiante Vire ulent Projet de cours
Déliberation - DELIB 2023 031 SOLIDARITES SUBVENTIONS AUX ASSOCIA
Déliberation - d 2023 018 subvention solidarite paysans jura
Déliberation - 11 Association Solidarite Paysans Subvention 2026
Document publié le Mercredi 7 octobre 2026 par la commune de Sainte-Marie-Outre-l'Eau.
Lien du pdf (Déliberation - 11 Association Solidarite Paysans Subvention 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
DB-2026-11
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU CALVADOS
COMMUNAUTE DE COMMUNES
INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU
eNITRE AINOIREAU Délibération du Bureau Communautaire | TERRE DEXCELLENCE _ _— LDRIDREOR Séance du Mercredi 7 Octobre 2026 à 8h30
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[014-200068799-20261007-DB-2026-11-AU] L'an deux mille vingt-six, le sept octobre à huit heures et Accusé certifié exécutoire trente minutes, le Bureau Communautaire de l'Intercom de la [Réception par le préfet : 20/10/2026] Vire au Noireau, dûment convoqué le premier octobre deux Publication : 20/10/2026 mille vingt-six, s’est réuni à la salle des fêtes de la commune déléguée de Roullours (commune de Vire Normandie), sous
Acte rendu exécutoire après visa du la présidence de Mme Catherine GOURNEY-LECONTE, contrôle de légalité et publication par la Présidente de l'Intercom de la Vire au Noireau. mise en ligne sur le site internet. Mme Marie-Line LEVALLOIS a été nommée secrétaire de
Date de convocation : séance.
1°" Octobre 2026 En raison de la décision du tribunal administratif de Caen
Effectif du Bureau Communautaire : 15 ayant invalidé les élections municipales de la communes de Nombre de membres présents : 14 Valdallière et entraîné la fin du mandat des conseillers Nombre de membres excusés : 1 municipaux de cette commune à compter du 28 juillet 2026, Nombre de membres absents : 0 et dans l'attente des prochaines élections municipales à venir, l'effectif du Bureau communautaire est de 15 membres au lieu
de 18.
Direction : Direction de l'Environnement
Services : Finances et Transition Energétique-Agriculture
Objet : Association Solidarité Paysans — Subvention 2026
ELUS MEMBRES DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
C: Noms des Conseillers Fonction Etat de présence {| ommune sces e Présent | Excusé | Absent Mme Catherine GOURNEY- : CAMPAGNOLLES || ECONTE Présidente a [=] [m
VIRE NORMANDIE | M. Pascal MARTIN 1" Vice-président Ü x | SOULEUVRE-EN- res BOCAGE M. Régis DELIQUAIRE 2ère Vice-président x [| [|
CONDE-EN- u am : e NORMANDIE M. Sylvain DELANGE gère Vice-président ÊO O
a M. Sylvain LEROYER gère Vice-président m DO [=] VIRE NORMANDIE | M. Lucien BAZIN 6ère Vice-président LE (el O SOULEUVRE-EN- . me Vient BOCAGE Mme Marie-Line LEVALLOIS | 7è"° Vice-présidente x O0 O0
SAINT-DENIS-DE- | Mme Vanessa LARCHER | 84" Vice-présidente m O DO LANDELLE-ET- | TR COUPIGNY M. Denis JOUAULT 10" Vice-président Lx [=] [æ|
VIRE NORMANDIE | Mme Nicole DESMOTTES 11ème Vice-présidente L«| =] ÊÜ
Ë VIRE NORMANDIE | M. Patrice MARCHAND ER m O Q Ê SOULEUVRE-EN- 22% autre membre du ë 5 BOCAGE Mme Sandrine LEPETIT Bureau Lx Û O
H CONDE-EN- 3ère autre membre du
d NORMANDIE M:Hervé PONDEMER Bureau æm D D
Page 1 sur 2 DB-2026-11
NOUES-DE- ami 5°" autre membre du SIENNE Mme Noémie ESNOULT Bureau L«] O O
éme
VIRE NORMANDIE | Mme Maryse DUVAUX Ha liais du m O O
TOTAL 14 1 0
Membres du Bureau 15
Mme Sandrine LEPETIT, donne lecture du rapport suivant :
Chers collègues,
Vu l'article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriale (CGCT) ;
Vu le procès-verbal d'élection des membres du Bureau Communautaire de l’Intercom de la Vire au
Noireau en date du 8 avril 2026 ;
Vu la délégation du Conseil Communautaire accordée au Bureau Communautaire par délibération
n°D2026-5-4-1c du 11 mai, et notamment l’article 2-4 ;
Considérant que l'Intercom de la Vire au Noireau est compétente en matière de développement
économique dont fait partie l’agriculture.
Considérant que l'association Solidarité Paysans, située à Saint-Lô est une association qui accompagne
les agriculteurs(rices) en difficulté dans leurs démarches juridiques, économiques, sociales.) sur tout
le territoire de l'ex Basse-Normandie. L'accompagnement de l'association Solidarité Paysans a comme
objectif de permettre aux agriculteurs adhérents de retrouver une autonomie :
- Soit en confortant leur activité agricole et en la sécurisant ;
- Soit en faisant une cessation d'activité dans les meilleures conditions possibles, permettant ainsi
de rebondir sur un autre projet professionnel et/ou de projet de vie ;
Considérant que par courrier en date du 15 novembre 2025, l'association Solidarité Paysans a sollicité
l'intercom de la Vire au Noireau pour l'obtention d'une subvention, pour l'exercice 2026, pour
5 accompagnements sur le territoire de l’Intercom de la Vire au Noireau.
Considérant l'avis favorable de la Commission « Transition Energétique, Agriculture et Mobilité » réunie
le 11 septembre 2026 ;
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE DÉCIDE
A l'unanimité, d'autoriser le versement d’une subvention de 1 200 € à l’association Solidarité
Paysans, pour l'exercice 2026, pour 5 accompagnements sur le territoire de l’Intercom de la
au Noireau ; étant précisé que la dépense correspondante sera imputée au compte n°65748.
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Caen - 3 Rue Arthur le Duc — 14000 CAEN, ou sur le site internet www.telerecours.fr dans le délai
de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.
Arrêté en séance les jour, mois et an susdits
Au registre suivent les signatures.
Mme Marie-Line LEVALLOIS Mme Catherine GOURNEY-LECONTE
Secrétaire de séance Présidente de l'Intercom de la Vire au
Noireau
SAS DE S Ÿ /NTERCOM Q
de Es Vire E
El ED — NL
Acte administratif publié sur le site internet de l'Intercom de la Vire au Noireau https://www.vireaunoireau.fr/ rubrique
« actes administratifs », le
201026 Page 2 sur 2