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Document publié le Mercredi 7 octobre 2026 par la commune de Sainte-Marie-Outre-l'Eau.
Lien du pdf (Déliberation - 10 Association Terrain Sensible Subvention 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Environnement,
à
5 8
ë
So
NITDE AUNOIREAU
TERRE DEXCELLENCE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(a 4-200068799-20261007-DB-2026-10-AU]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/10/2026]
Publication : 20/10/2026
Acte rendu exécutoire après visa du
contrôle de légalité et publication par la
mise en ligne sur le site internet.
Date de convocation :
1°" Octobre 2026
Effectif du Bureau Communautaire : 15
Nombre de membres présents : 14
Nombre de membres excusés : 1
Nombre de membres absents : 0
Direction : Direction de l'Environnement
DB-2026-10
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU CALVADOS
COMMUNAUTE DE COMMUNES
INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU
Délibération du Bureau Communautaire |
LDRIEDREDCR
Séance du Mercredi 7 Octobre 2026 à 8h30
L'an deux mille vingt-six, le sept octobre à huit heures et
trente minutes, le Bureau Communautaire de l’Intercom de la
Vire au Noireau, dûment convoqué le premier octobre deux
mille vingt-six, s'est réuni à la salle des fêtes de la commune
déléguée de Roullours (commune de Vire Normandie), sous
la présidence de Mme Catherine GOURNEY-LECONTE,
Présidente de l'Intercom de la Vire au Noireau.
Mme Marie-Line LEVALLOIS a été nommée secrétaire de
séance.
En raison de la décision du tribunal administratif de Caen
ayant invalidé les élections municipales de la communes de
Valdallière et entraîné la fin du mandat des conseillers
municipaux de cette commune à compter du 28 juillet 2026,
et dans l'attente des prochaines élections municipales à venir,
l'effectif du Bureau communautaire est de 15 membres au lieu
de 18.
Services : Finances et Projet Agricole et Alimentaire Territorial (PAAT)
Objet : Association Terrain Sensible - Subvention 2026
ELUS MEMBRES DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
Etat de présence
c N onseill Fonction ommune oms des Conseillers oncti: Présent Excusé Absent
Mme Catherine GOURNEY- CAMPAGNOLLES |LECONTE Présidente a Ü O0
VIRE NORMANDIE | M. Pascal MARTIN 1% Vice-président Ü x Ü
SOULEIVRE-EN- | M, Régis DELIQUAIRE 22" Vice-président m O D CONDE-EN- ; ONU MDIE M. Syivain DELANGE ge Vice-président m O O
Er M. Sylvain LEROYER 5tre Vice-président m O O
VIRE NORMANDIE | M. Lucien BAZIN ét" Vice-président m O es]
BOULE VRE-EN- | Mme Marie-Line LEVALLOIS | 7è® Vice-présidente m CO O
SAINT-DENIS-DE- | Mme Vanessa LARCHER | Et" Vice-présidente m O O
LANDELLE-ET- - .. ; COUPIGNY M. Denis JOUAULT 10è"e Vice-président Lx Ü Ü
VIRE NORMANDIE | Mme Nicole DESMOTTES 11ème Vice-présidente | O0 [|
VIRE NORMANDIE |M. Patrice MARCHAND Eee m O O SOULEUVRE-EN- : 2è"e autre membre du BOCAGE Mme Sandrine LEPETIT Bureau | 0 =]
CONDE-EN- 3ère autre membre du NORMANDIE M. Hervé PONDEMER Bureau Lx Û [=]
Page 1 sur2 DB-2026-10
NOUES-DE- : 5°" autre membre du SIENNE Mme Noémie ESNOULT Bureau œ Ê [=]
ème
VIRE NORMANDIE | Mme Maryse DUVAUX Seouremembre du | O O
TOTAL 14 1 0
Membres du Bureau 15
Mme Sandrine LEPETIT, donne lecture du rapport suivant :
Chers collègues,
Vu l'article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriale (CGCT) ;
Vu le procès-verbal d'élection des membres du Bureau Communautaire de l'Intercom de la Vire au
Noireau en date du 8 avril 2026 ;
Vu la délégation du Conseil Communautaire accordée au Bureau Communautaire par délibération
n°D2026-5-4-1c du 11 mai, et notamment l'article 2-4 ;
Considérant que l'Intercom de la Vire au Noireau est compétente en matière de protection et mise en valeur de l'environnement, et notamment au soutien des actions inscrites dans le Plan Climat Air-
Energie Territorial (PCAET) intercommunal.
Considérant l'adoption du plan d'actions du Projet Agricole Alimentaire Territorial (PAAT), action issue
du PCAET, par délibération du Conseil Communautaire n°D2022-11-7-2 du 17 novembre 2022 ;
Considérant que par mail en date 8 Juin 2026, l'association « Terrain Sensible » a sollicité l'Intercom
de la Vire au Noireau pour l'obtention d’une subvention, pour l'exercice 2026, dans le cadre d'un projet
de spectacle « MANGÉ » avec trois représentations sur le territoire de l’Intercom de la Vire au Noireau.
Considérant l'avis favorable de la Commission « Transition Energétique, Agriculture et Mobilité » réunie
le 11 septembre 2026 ;
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE DÉCIDE
A l'unanimité, d'autoriser le versement d’une subvention de 2 000 € à l'association « Terrain
Sensible », pour l’exercice 2026, dans le cadre du projet de spectacle « MANGÉ » avec trois représentations sur le territoire de l’Intercom de la Vire au Noireau.
Il est précisé que la dépense correspondante sera imputée au compte n°65748.
Le présent acte administratif peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Caen - 3 Rue Arthur le Duc — 14000 CAEN, ou sur le site internet www.telerecours.fr dans le délai
de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.
Arrêté en séance les jour, mois et an susdits
Au registre suivent les signatures.
Mme Marie-Line LEVALLOIS Mme Catherine GOURNEY-LECONTE
Secrétaire de séance Présidente de l'Intercom de la Vire au Noireau
RQ
Acte administratif publié sur le site internet de l'Intercom de la Vire au Noireau https:/www.vireaunoireau.fr/ rubrique
« actes administratifs », le : 201026
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